Interventions sur "intérieur"

...octrine encourage les forces de l'ordre à utiliser des lanceurs de balle de défense (LBD) et des grenades de désencerclement, armes pourtant dénoncées par l'ONU en 2019, qui causent des mutilations – on l'a vu lors du mouvement des gilets jaunes – et même des morts – je pense à celle de Rémi Fraisse, à Sivens, mais vous l'auriez probablement qualifié « d'écoterroriste », monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer !

...arbitrage très favorable de Bercy. Plus de la moitié des crédits du ministère seront consacrés à sa révolution numérique avec le déploiement de la vidéosurveillance, des caméras-piétons et des frontières connectées. Notons que cet équipement dit de pointe ne remplacera jamais une présence humaine de proximité. Nous manquons pourtant d'agents de proximité. Le rapprochement entre le ministère de l'intérieur et les citoyens devait faire partie des objectifs principaux du texte. Rappelons que le Beauvau de la sécurité a eu lieu après l'arrestation et le tabassage de Michel Zecler, dont nous gardons tous en mémoire les images terrifiantes, et après qu'Emmanuel Macron a reconnu les problèmes liés au contrôle au faciès et les violences policières. Malheureusement, le projet de loi ne tire nullement les c...

...République a reconnu l'existence des contrôles au faciès et de violences de la part de certains policiers. Le projet de loi ne donne aucune suite à ses propos. Pis, il semble adopter ce dangereux slogan scandé devant nos portes : « Le problème de la police, c'est la justice. » Nous condamnons fermement cette logique qui imprègne le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi).

Le mouvement des gilets jaunes, la menace terroriste, les dangers d'un type nouveau tels que les cyberattaques et les menaces liées aux cryptomonnaies : depuis plusieurs années, nos forces de sécurité intérieure subissent une pression opérationnelle ininterrompue. Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur leur donne les moyens de faire face à ces nouvelles problématiques, de se préparer à l'organisation de la Coupe du monde de rugby de 2023 et des Jeux olympiques de 2024, et d'assurer la sécurité du public qui assistera à ces événements. Comme tout texte de loi, cel...

...devant la représentation nationale. Par ce projet de loi, chers collègues, nous entendons faire face aux profondes mutations auxquelles nos forces de l'ordre sont confrontées dans le domaine du maintien de l'ordre, mais aussi dans celui de la lutte contre la criminalité, qui se développe sur de nouveaux terrains. Figurant parmi les premiers projets de loi d'orientation relatifs au ministère de l'intérieur, il est très attendu par les agents qui en dépendent, exposés de manière croissante, exerçant des tâches toujours plus complexes, exposées et périlleuses. En tant qu'élus, notre responsabilité consiste à réunir les conditions nécessaires au bon accomplissement de leur mission. Très concrètement, le texte détermine nos grandes orientations stratégiques en matière de sécurité publique, ainsi que l...

Nous entamons l'examen d'un projet de loi essentiel : le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. Il est essentiel, car il déterminera les moyens que nous allouons aux femmes et aux hommes qui risquent chaque jour leur vie pour assurer la sécurité des Français. Il est essentiel également car il déterminera la place que nous accordons à celles et ceux qui font respecter les lois de la République, à celles et ceux qui maintiennent l'ordre républicain. À nos policiers et à nos gendarmes, je ve...

Ces agressions sont intolérables, mais nos amendements ont été jugés irrecevables en raison d'une appréciation étroite de l'article 45, alinéa 1er , de la Constitution. Le résultat, c'est que nous ne pouvons pas pleinement parler de sécurité dans un texte du ministère de l'intérieur, alors que l'échec en matière de sécurité est lié intrinsèquement à notre réponse pénale, qui reste profondément inadaptée. S'agissant de la question des moyens, nous saluons la hausse des crédits de 15 milliards d'euros sur cinq ans et le recrutement de 8 500 membres supplémentaires des forces de l'ordre. Nous serons vigilants quant à l'affectation de ces moyens, alors qu'à l'heure actuelle, no...

Vous avez ajouté que, si nous voulions donner plus de pouvoir aux polices municipales, il fallait changer la Constitution. Eh bien, qu'à cela ne tienne ! Certains ici sont prêts à le faire pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Pourquoi ne pas le faire pour notre police municipale, troisième force de sécurité intérieure de notre pays avec la police nationale et la gendarmerie ? Elle compte 22 000 agents au service de la sécurité des Français : cela en vaut la peine, vous en conviendrez ! Aussi ai-je déposé une quinzaine d'amendements pour que la police municipale puisse, par exemple, procéder à des contrôles d'identité et à des fouilles lors des manifestations, pour qu'il lui soit permis d'exercer ses missions ...

... républicaines de sécurité (CRS), pour la sécurité publique, pour la police judiciaire. Là, il faut croire le ministre sur parole ! On ne peut pas savoir non plus combien il y aura d'assistants d'enquête et comment ces créations seront opérées et quand des explications vous sont données, elles n'ont rien de clair. Rappelons que pour le budget pour 2023, le tableau des effectifs du ministère de l'intérieur du programme 176 ne comporte aucune ligne consacrée à la réserve opérationnelle alors qu'il est prévu d'engager 3 000 réservistes en 2023, ce qui n'est pas rien. Je suis prêt à reconnaître que le projet Réseau radio du futur est utile et je ne vais pas contester les 900 millions prévus pour sa mise en œuvre. En revanche, je suis moins convaincu par les exosquelettes et les lunettes de réalité au...

L'article 2 fixe la trajectoire budgétaire du ministère de l'intérieur, soit 15 milliards de plus sur cinq ans, en vue, notamment, d'augmenter les effectifs. Or, selon de nombreux chercheurs, il n'existe pas de preuves qu'une augmentation des effectifs et des patrouilles dans la rue a un effet concret sur l'évolution du nombre de crimes et délits. C'est ce qu'explique notamment Fabien Jobard, sociologue spécialiste de la police et membre du Cesdip – centre de recher...

L'approche prohibitive s'oppose d'ailleurs à la mise en œuvre nécessaire d'une véritable politique de santé publique à destination des usagers de cannabis. » Pour en revenir aux 15 milliards de ce budget, il faut souligner que la moitié est fléchée vers la transformation numérique du ministère de l'intérieur. Si vous avez tant d'argent que cela, acceptez enfin la proposition de notre collègue Corbière de mettre en place une commission d'enquête sur le suicide dans la police. Cette augmentation exponentielle ne peut s'expliquer, en plus des hausses d'effectifs, que par l'achat de matériels très techniques et très coûteux. Or nous refusons de voir la France se transformer en un État technopolicier dign...

Vous voulez supprimer d'un trait de plume 15 milliards d'euros ! J'aimerais que les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers ou encore les agents des préfectures entendent ce que vous venez de dire : vous êtes favorables à la suppression de 15 milliards et des 21,6 % d'augmentation du budget du ministère de l'intérieur sur les cinq prochaines années. Une telle position n'est pas raisonnable ! Monsieur Bernalicis, vous dites que vous ne savez pas ce que vous feriez avec ces 15 milliards.

...gré dans aucune des trois précédentes lois de programmation relatives à la sécurité publique adoptées au cours des trente dernières années. Jamais un tel exercice de transparence, je le répète, n'a été réalisé dans le cadre d'une loi de programmation. Donc, de grâce, laissez les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers, les agents des préfectures et l'ensemble des services du ministère de l'intérieur bénéficier de l'investissement massif proposé par le Gouvernement. Avis défavorable.

Il ne s'agit pas d'un amendement de suppression de l'article, bien au contraire, mais, contrairement aux apparences, ce n'est pas non plus un amendement rédactionnel. L'article 2 stipule que les crédits de paiement du ministère de l'intérieur « évoluent sur la période 2023-2027 conformément au tableau suivant ». Bien sûr, dans ce tableau, les chiffres augmentent année par année. Toutefois, il serait utile de préciser qu'il ne s'agit pas d'une simple évolution, mais bien d'une augmentation. En effet, la notion d'évolution prête à confusion : une évolution peut aussi bien être positive que négative et signifier une baisse comme une hau...

J'espère que cet amendement bénéficiera du soutien du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Il fait suite à une invitation de M. le ministre de l'intérieur – il n'est pourtant pas fréquent que j'y réponde ! En commission des lois, monsieur le ministre, vous vous êtes dit favorable à l'amendement que j'ai soutenu pour augmenter significativement le nombre de places en centres de rétention administrative, première condition pour lancer une véritable politique d'éloignement. La politique d'assignation à résidence ou d'expulsion par simple lettre a mont...

...tion du suicide parmi les forces de l'ordre, ainsi que des efforts de détection des situations de souffrance et d'accompagnement psychologique. Il a reçu un avis favorable de votre part et été adopté, ce dont je vous en remercie. Le présent amendement vise à concrétiser cet engagement, en prévoyant le budget correspondant. Il s'agit d'augmenter de 500 000 euros par an le budget du ministère de l'intérieur à l'article 2, en faveur du programme de mobilisation contre le suicide. Pour rappel, un amendement similaire avait été proposé par mon groupe à hauteur de 1 million d'euros dans le projet de loi de finances pour 2023 ; il avait reçu un accord de principe, mais le budget avait été jugé trop élevé. Je vous soumets donc un amendement de repli prévoyant un budget de 500 000 euros, correspondant à 5 ...

...us avez raison d'insister sur la question du suicide des policiers et des gendarmes, qui est profondément choquante pour nos concitoyens comme pour la représentation nationale. Vous demandez d'augmenter le budget de 500 000 euros par an, en référence au programme spécifique de prévention doté de 1 million d'euros. Or la politique de prévention des risques psychosociaux menée par le ministère de l'intérieur ne se réduit pas à ce programme – ni à ce budget.

Il n'y a pas de dialogue social à La Poste : sinon, nous n'en serions pas là ! Quant à moi, j'ai fait un rêve pour les services publics ; ce rêve, il s'appuyait précisément sur celui de La Poste, où j'ai travaillé pendant seize ans. Je suis un témoin privilégié : j'ai vu la casse de l'intérieur, avec toutes ces belles personnes nous assurant qu'il ne fallait pas nous inquiéter, que cela irait mieux demain. À chaque fois, les choses se sont dégradées. On voit désormais dans quelle situation se trouve le service de La Poste, anciennement les PTT ! Tout le monde loue nos services publics, mais les territoires sont en pleine déshérence. Il ne faut pas s'étonner que les gens, qui ne sont pas...

Un ministre de l'intérieur, c'est toujours bien renseigné !