Interventions sur "installation"

M. Taite poursuit son objectif visant à lever les freins réglementaires. J'ajoute que nous sommes beaucoup plus optimistes que vous quant à la capacité de production de ces installations.

Cet amendement précise en premier lieu que la modification des PPRI existants pour favoriser les installations de production d'électricité par énergie solaire en zones inondables ne doit pas conduire à aggraver les risques. Pour mieux asseoir l'action du préfet du département et permettre la souplesse souhaitée, il est proposé de définir une nouvelle procédure d'évolution d'un PPRI, en lieu et place de la notion peu adaptée de « dérogation ». Cette nouvelle procédure s'appuie sur celle de modification, ...

L'extension du champ de l'éco-PTZ ne semble pas nécessaire du fait de l'existence de dispositifs de soutien. L'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 permet par exemple aux installations photovoltaïques d'être éligibles à une prime à l'investissement dont le niveau est adapté à la taille des installations si elles réalisent de l'autoconsommation. Je suis donc favorable à la suppression de cet article.

Vous proposez de réintroduire la défiscalisation pour soutenir le développement du photovoltaïque. L'adoption de votre amendement conduirait à revoir les dispositifs d'aide déjà en mis en œuvre, et donc de baisser les tarifs dont bénéficient des installations pour l'achat de l'électricité produite. Avis défavorable.

Nous souhaitons tous développer les panneaux photovoltaïques sur les toitures. Mais leur installation peut être rendue difficile par la présence d'amiante sur ces dernières. Cet amendement propose de créer un crédit d'impôt pour les propriétaires d'un bâtiment dont la toiture est amiantée, afin de compenser une partie du surcoût d'installation.

Cet amendement a pour objet d'inciter les propriétaires de panneaux photovoltaïques à investir dans des installations de stockage d'énergie, afin de réduire les pics de consommation. J'aurais souhaité que nous en débattions à l'occasion de l'examen du PLF, mais cela n'a pas été possible en raison du 49.3. Compléter les panneaux photovoltaïques par des batteries reste encore assez cher, et tout un marché est à développer. Je suppose que la ministre va reprendre l'argument selon lequel les crédits d'impôt ne so...

L'installation de panneaux photovoltaïques est d'ores et déjà favorisée par plusieurs dispositifs incitatifs, qui varient selon que la puissance de l'infrastructure est inférieure ou supérieure au seuil de 500 kilowatts-crête (kWc). Il n'est pas indispensable de rendre éligibles au crédit d'impôt l'acquisition et l'installation d'une solution de stockage d'énergie produite par des panneaux solaires. Demande d...

Il s'agit d'encourager les communes à accueillir des installations photovoltaïques. Pour cela, il est proposé de modifier la répartition du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). Les communes où sont implantées ces installations en recevraient 20 %, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) 50 % et les départements 30 %.

Les communes ne reçoivent aucune part de l'IFER pour les installations photovoltaïques et hydrauliques. Votre amendement propose de leur en attribuer 20 %. La perte pour les départements serait compensée par une hausse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et celle de l'État par la création d'une taxe additionnelle. Je comprends votre volonté d'inciter davantage les communes pour favoriser les projets futurs, mais il s'agit malgré tout d'une dépense suppl...

La modification que je propose favorisera, à terme, une reprise des moulins et des barrages auxquels il ne manque que l'installation d'une turbine et l'entretien.

L'article 11 octies tend à remettre en cause l'interdiction des installations qui ne sont pas destinées à l'autoconsommation. L'objectif initialement recherché était de favoriser le développement des ENR et d'éviter les effets d'aubaine ou le développement de bâtis prétextes ayant la production d'énergie pour unique finalité. Par ailleurs, la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments est en cours de négociation à l'échelon européen. Il semble ...

Cet amendement vise à supprimer l'article 11 nonies, pour maintenir à 50 % d'intrants agricoles le seuil à partir duquel un méthaniseur est considéré comme une construction ou une installation nécessaire à l'exploitation agricole. Le seuil de 80 % d'intrants agricoles est trop restrictif.

...'article 11 decies A. L'article 11 nonies prévoit désormais un rapport sur le désamiantage des bâtiments. Favoriser le désamiantage des toits des bâtiments agricoles, même sans stratégie, est un bon signal. Il faudrait aussi se préoccuper des très nombreuses PME – je pense notamment à des garages installés en zone rurale – qui ont encore des toits en fibrociment amianté. Du reste, l'installation de panneaux photovoltaïques doit être précédée d'une rénovation, car certaines structures de toit ne peuvent pas supporter le poids d'une structure photovoltaïque. Je regrette vraiment que nous renoncions à créer une filière d'installations photovoltaïques. Je comprends mal les priorités du Gouvernement en la matière. Pourquoi ne pas rédiger, d'ici à l'examen du texte en séance publique, une dis...

Pour accélérer la transition énergétique, il faudra bien produire des installations et des équipements. Quid des ressources et matériaux nécessaires – acier, cuivre, terres rares ? Où seront localisés les sites de production ? Vu notre incapacité à le faire sur notre sol, nous risquons de nous rendre toujours plus dépendants d'autres pays. Autant d'impensés du projet de loi ! Il serait bon d'avoir le débat en séance et d'amender le texte sur ce point. Pour l'heure, nous ...

...certaines clauses que l'on peut activer dans les cahiers des charges… Je veux bien tout entendre, mais je considérais que cet amendement était à la fois suffisamment large et incitatif. Nous n'échapperons pas à ce débat. Mon collègue Prud'homme va nous parler de Photowatt : voilà une entreprise qui fabrique des pièces, les envoie pour assemblage en Chine, et le produit fini nous est renvoyé pour installation. Nous ne pouvons pas continuer comme ça, sans que cela pèse sur le développement des énergies renouvelables. Qui dit installation dit fabrication préalable. Il faut qu'on s'y colle, sinon on n'y arrivera jamais !

...ition qui figurait à l'alinéa 2 de l'article 11 decies B : « La commande publique tient nécessairement compte, lors de l'achat de dispositifs de production d'énergie solaire, de leur empreinte carbone et environnementale tout au long de leur processus de fabrication, de leur utilisation ainsi que de leur valorisation après leur fin de vie. » Il s'agit de mesurer l'impact de l'achat et de l'installation des panneaux photovoltaïques. Ajoutons que l'instauration d'une taxe carbone aux frontières, à propos de laquelle des décisions ont été prises pendant la présidence française de l'Union européenne, nous permettrait de reconstituer une filière de production de panneaux photovoltaïques en Europe et en France.

Cet amendement vise à faciliter l'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments classés ou protégés au titre du patrimoine. Les panneaux s'intégreraient parfaitement à la toiture, puisqu'ils devraient être strictement de la même couleur. Il s'agit d'une incitation à développer le photovoltaïque.

Ils prévoient, d'une part, l'introduction d'un suramortissement pour soutenir les entreprises dans leurs efforts de couverture des toitures et des parcs de stationnement avec de tels procédés, et visent, d'autre part, à rendre les installations d'énergies renouvelables électriques éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE) dès lors qu'elles remplacent une source d'énergie non renouvelable. Rappelons que les nouvelles obligations résultant du présent projet de loi représenteraient pour le secteur concerné un investissement de 11 milliards d'euros à réaliser en trois à cinq ans, ce qui est considérable.

Plusieurs amendements abordent le sujet. Il est vrai que l'installation de panneaux solaires sur les toitures est rendue difficile, pour les élus locaux et certains habitants, par les avis conformes que rendent les ABF. Je rappelle que ces derniers ne sont pas plus de 120 en France – 3 en Seine-Maritime, pour 7 000 dossiers par an. Les délais d'instruction en sont très rallongés et le processus en partie inopérant. Par ailleurs, l'enjeu du patrimoine est évidemment ...

...e vous étonner, mais nous voterons contre l'amendement. L'avis conforme ne signifie pas que les ABF s'opposent systématiquement aux projets. Ayant été élue à l'urbanisme de la ville de Poitiers, qui possède le plus grand secteur patrimonial remarquable de France, je connais le pouvoir des ABF, surtout s'agissant des sites patrimoniaux remarquables. En Nouvelle-Aquitaine, la moitié des demandes d'installation de photovoltaïque en SPR ont été acceptées. Il n'y a pas de blocage, à condition que les installations soient correctement positionnées. Au passage, si nos centres-villes sont aussi préservés, c'est notamment grâce au travail des ABF ; ne les dépossédons pas de cette capacité. Le problème n'est pas que l'ABF ait un avis, mais que celui-ci soit subjectif, fondé sur ses convictions personnelles. I...