Interventions sur "installation"

Même si les panneaux solaires fonctionnent mieux quand il y a du soleil, ils continuent à produire de l'électricité par temps couvert. L'Allemagne produit quatre fois plus de solaire que la France, alors que le temps y est tout sauf meilleur. En outre, la liberté d'installation des panneaux doit prévaloir. Avis défavorable.

Si l'installation n'est pas prévue au stade de la conception du bâtiment, il sera difficile d'y revenir après coup et nous devrons revoir à la baisse nos ambitions. D'autre part, plus la surface de panneaux est importante, meilleure est la rentabilité du système. Il serait bon que nous continuions à en discuter.

... % à 70 %, afin d'optimiser tous les espaces disponibles pour poser des panneaux photovoltaïques. Je comprends qu'il y a un risque d'éviction et qu'il n'y aura peut-être pas autant de projets que nous le souhaiterions. Néanmoins, ne serait-il pas possible de réfléchir, notamment avec la Caisse des dépôts, à des mécanismes financiers qui feraient intervenir des acteurs spécialisés pour la pose des installations photovoltaïques, afin que le coût n'en soit pas supporté par le constructeur du bâtiment ?

C'est effectivement le CGEDD, devenu en septembre dernier l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), qui a recommandé de ramener à neuf mois le délai maximal d'instruction et de délivrance des autorisations pour les installations de production d'énergie éolienne en mer soumises à étude d'impact.

Je comprends votre intention, mais ces amendements comportent un risque similaire à celui que nous avons déjà évoqué pour les éoliennes terrestres, soumises à la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Si la loi prévoit explicitement un délai maximal de neuf mois, cela signifie que l'autorisation sera tacitement refusée au terme de ce délai. Or la durée moyenne d'instruction de ces dossiers est aujourd'hui d'un an, ce qui est logique puisque l'évaluation environnementale tient compte des quatre saisons de l'année. En somme, ces amendements...

L'article vise à autoriser l'installation de panneaux photovoltaïques le long des axes routiers et ferrés. À travers cet amendement, nous souhaitons qu'il soit possible de passer outre les inconstructibilités éventuelles existant dans les plans locaux d'urbanisme (PLU).

D'après les remontées du terrain, les chefs d'entreprise sont de plus en plus ouverts à l'option de couvrir leurs bâtiments d'installations photovoltaïques afin d'alléger leur facture d'électricité, dans une période où l'augmentation des charges fixes est telle qu'elle les expose à un risque de faillite. Nous pouvons partager la philosophie de ces amendements : l'autosuffisance des entreprises en électricité serait probablement une bonne chose du point de vue du pouvoir d'achat, de la sauvegarde de ces entreprises et du développemen...

Il ne faut pas aller trop loin : l'installation de panneaux photovoltaïques peut avoir un impact important sur les paysages, notamment à l'entrée des villes, sans parler des conséquences en matière d'artificialisation des sols. Il importe également de préserver un équilibre entre les choix des collectivités et la nécessité de développer le photovoltaïque. Par ailleurs, l'article 3 permettra une évolution des PLU dans ce sens. Avis défavorable....

Madame la ministre, je comprends vos arguments, mais nous devons vraiment nous pencher sur la question : il n'est pas acceptable que certaines collectivités opposent un refus total à l'installation de panneaux photovoltaïques sur les délaissés de voirie, car la mobilisation de ces terrains permettrait d'accélérer fortement le développement des énergies renouvelables.

À l'échelle de la région normande, le port du Havre est confronté à l'enjeu majeur de la décarbonation de ses installations industrialoportuaires. Ce serait un signal fort que de faire figurer les modalités de participation de l'État à ces opérations au sein de la stratégie nationale portuaire, comme nous le proposons dans notre sous-amendement CD1256.

... 2027 de l'entrée en vigueur des dispositions applicables aux bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal, aux entrepôts, aux hangars et aux parcs de stationnement couverts. Si l'on considère que nous sommes dans une situation d'urgence et qu'il est nécessaire de rattraper notre retard en matière d'énergies renouvelables, la priorité doit être d'équiper les bâtiments tertiaires avec des installations de cette nature, notamment parce que c'est le plus facile à faire, même s'il y a des contraintes techniques et économiques. Je le redis, le contexte a changé. Personne ne souhaite inscrire dans la loi des objectifs irréalisables. Le problème de la fourniture en panneaux photovoltaïques concernera d'ailleurs tous les secteurs dans lesquels nous souhaitons développer cette énergie renouvelable. L...

L'amendement concerne le déploiement des installations solaires sur les axes autoroutiers. Son objectif est d'éviter les effets d'aubaine pour les concessionnaires, qui pourraient profiter des dispositions de l'article 7 pour dégager des profits et verser des dividendes.

L'amendement vise à supprimer cet article, introduit par le Sénat, qui impose l'installation de procédés de production d'énergie renouvelable. L'incitation nous semble préférable à l'obligation.

Ces amendements me paraissent pertinents car l'article semble d'application difficile. En effet, imposer cette installation aux constructions nouvelles et existantes affecterait un trop grand nombre de bâtiments. Nous devons nous assurer de l'acceptabilité des dispositions que nous adoptons. Avis favorable.

Cet amendement a pour objet d'intégrer une étude de faisabilité de l'installation de panneaux photovoltaïques au diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments comportant plus de dix habitations. Il vise également à contraindre, en cas de vente, les acquéreurs de ces biens à effectuer ladite installation si elle est jugée réalisable.

Votre amendement est susceptible de complexifier ces installations. Par ailleurs, le coût du DPE n'est pas négligeable. Avis défavorable sur ces dispositions, qui risquent d'aller à l'encontre de l'objectif recherché.

Monsieur Bony, le texte prévoit une dérogation en cas de contraintes techniques ne permettant pas l'installation des équipements, ou seulement à des conditions économiquement inacceptables. Cet amendement étant satisfait, je vous en demande le retrait. Monsieur Vermorel-Marques, j'ai déposé un amendement reprenant votre proposition de mutualisation, en la cadrant davantage afin d'éviter tout contournement du dispositif. Demande de retrait.

L'adoption de votre amendement conduirait à l'installation obligatoire de panneaux photovoltaïques en cas de rénovation d'un bâtiment HLM. Or, la loi « climat et résilience » contient des dispositions en matière de couverture des bâtiments dont l'application s'étend aux HLM. Défavorable.

Les montants consignés doivent permettre de sécuriser le démantèlement des installations, notamment les cubes de béton. Il ne faut pas mégoter : mon amendement prévoit des garanties représentant au moins 6,5 % du coût total.

L'amendement CD1244 vise à revenir sur la modification apportée par le Sénat dans la définition de la superficie. Il est proposé de rétablir un calcul en mètres carrés plutôt qu'en nombre d'emplacements, car cela permet d'obtenir une surface d'ombrières plus importante. Le seuil serait fixé à 2 500 mètres carrés, l'obligation d'installation portant sur la moitié de cette surface.