Interventions sur "installation"

...ale. Il faut également privilégier des espaces déjà urbanisés en optimisant le bâti existant et en partageant mieux la valeur avec les communes. En activant l'ensemble de ces leviers, nous parviendrons à favoriser l'acceptabilité des projets, élément indispensable pour accélérer le développement des énergies renouvelables. J'en viens aux articles dont je suis chargée. L'article 7 rend possible l'installation d'infrastructures de production d'énergie solaire le long des grands axes routiers et des voies ferrées. C'est une véritable avancée car aujourd'hui, seuls les délaissés routiers et les aires de repos, de service et de stationnement peuvent accueillir de telles installations. Les sénateurs sont allés plus loin en incluant les voies ferrées et je salue cet ajout. L'article 11 crée une obligation ...

...terres rares venant notamment de Chine, dont les effluents rendent les eaux toxiques, et l'exploitation massive de balsa en Amazonie, ce qui contribue à la déforestation du poumon de la planète – ce qui laisse nos collègues de gauche indifférents. Vos énergies dites renouvelables sont intermittentes, ce qui nous rend dépendants de la météo, en plus de l'être d'autres pays. En permettant que ces installations soient couvertes par la raison d'intérêt public majeur, et contrairement à ce que pourraient laisser croire vos propos rassurants, madame la ministre, vous faites fi de toutes les mises en garde en matière de protection de la biodiversité, là encore dans l'indifférence des écologistes. Les promoteurs éoliens en France sont à 65 % allemands et à 30 % danois. Où est la filière française ? Votre ...

...de plus en plus aiguë à l'avenir. Dans nos territoires, c'est un sujet de blocage. Mon territoire, la Somme, est saturé d'éoliennes. Le Cantal ou l'Orne sont confrontés à des difficultés identiques. Si vous souhaitez poursuivre le développement des éoliennes, il faut répondre aux attentes de nos concitoyens et trouver une solution. Les amendements CD530 à CD2 visent à fixer la distance entre les installations et les habitations à dix fois la hauteur de l'éolienne. Les amendements CD531 à CD777 sont des amendements de repli. L'amendement CD296 prévoit quant à lui un éloignement de 1 500 mètres pour les éoliennes de plus de 180 mètres de haut et l'amendement CD534 tend à donner aux régions la possibilité de moduler la distance.

... le texte à une plus grande variété de sources d'énergie : je pense à l'hydroélectricité, à la géothermie, à la méthanisation ou encore au biogaz. De fait, notre mix énergétique ne doit pas oublier le gaz, car la trajectoire d'électrification ne fera pas disparaître certains usages. Nous soutiendrons des mesures pour aller encore plus loin en matière d'accélération et de simplification. Ainsi, l'installation de panneaux photovoltaïques sur les parkings pourrait se faire par une simple déclaration préalable de travaux et non plus en vertu d'un permis de construire, dont l'obtention peut allonger les délais de plusieurs mois. Ce texte marque une inflexion dans notre politique pour des décennies, ce qui est assez rare pour être souligné. Il est la première pierre de notre futur système énergétique, com...

...t les habitations, de 900 mètres à plus de 8 kilomètres suivant les cas. On retrouve la problématique que nous venons d'évoquer avec l'avis conforme des ABF, avec un effet exponentiel accru, puisque la mesure concernerait non pas les seuls monuments historiques mais l'ensemble des habitations. Avec une distance de huit kilomètres, il ne resterait vraiment plus grand-chose… La distance minimale d'installation actuelle, qui est de 500 mètres, prend notamment en considération le bruit de l'éolienne. On estime qu'à cette distance, le son ne dépasse jamais 35 décibels, même dans les conditions les plus défavorables : cela signifie que, fenêtres fermées, il n'y a aucune nuisance sonore ; fenêtres ouvertes, le bruit est moindre que celui du vent dans les arbres. Tout cela est bien documenté. Une mesure d'él...

...n accepte ce type d'amendement, il n'y aura plus aucun territoire où l'on pourra implanter des énergies renouvelables ; or les ENR, c'est décisif ; si l'on pense le contraire, c'est qu'on est antisouverainiste ; circulez, y'a rien à voir. Vous dites que les nuisances sonores sont documentées, mais ce qui est documenté, aussi, c'est la réticence des populations et le fait que la distance entre les installations et les habitations est un problème majeur. Or l'acceptabilité est déterminante pour l'implantation des ENR. Vous vous refusez à faire un geste en ce sens, et c'est regrettable.

Je ne suis pas partisan du blocage. Néanmoins, ces amendements n'arrivent pas par hasard : c'est une façon de répondre juridiquement à des situations de saturation. Dans certains territoires, ces projets ne sont plus acceptés. Or le texte ne prévoit aucun encadrement juridique pour empêcher l'installation d'éoliennes si les habitants ne le souhaitent pas. C'est là sa faiblesse. Les opérateurs n'iront pas uniquement dans les zones déclarées propices ; ils s'installeront où ils voudront, en utilisant les faiblesses et les possibilités offertes par la ruralité. On assiste ainsi à une course à la fiscalité, qui crée des conflits d'intérêts et provoque tensions et divisions au sein des conseils ainsi q...

... renouvelables. D'ailleurs, le préfet référent, le fonds de garantie, la régularisation des irrégularités, les menaces sur le droit de recours sont autant de dispositifs qui jouent en faveur des porteurs de projets et au détriment des populations et des acteurs locaux. Enfin, vous venez de confirmer votre volonté de réintroduire dans le texte le partage de la valeur, au profit des riverains, des installations d'énergies renouvelables. C'est pour nous une atteinte inacceptable à l'égalité des usagers devant le service public de l'énergie – et une piètre tentative de tordre le bras aux acteurs locaux. À l'heure où notre mix énergétique est parmi les plus décarbonés à l'échelle européenne, la priorité devrait être accordée aux énergies renouvelables thermiques, à même d'extraire la chaleur dégagée par ...

Cinq cents mètres, c'est une distance minimale ! Elle peut fort bien être supérieure. Je donnerai l'exemple d'un parc, près d'Issoudun, qui fournit de l'énergie pour 10 000 habitants. Il a été développé par une société d'économie mixte. La production a permis de financer la salle des fêtes, des diagnostics énergétiques, l'installation d'agriculteurs bio. Il n'y a aucun problème d'acceptabilité ! Quand le projet est négocié, qu'il dispose d'une visibilité, qu'il fait l'objet d'une planification et qu'il y a un partage de la valeur, ça marche. Ce sont ces conditions-là qu'il faut réunir.

...ositif présente deux faiblesses majeures : nous craignons qu'il n'incite pas suffisamment au déploiement des énergies renouvelables là où elles font défaut ; a contrario, il risque de ne pas être assez désincitatif dans les territoires arrivés à saturation. Concernant l'acceptabilité des énergies renouvelables, il est proposé que ceux qui subissent les externalités négatives résultant des installations de production d'énergie reçoivent une compensation pour ces nuisances. Contrairement aux sénateurs, nous estimons que le versement forfaitaire annuel doit être attribué non pas aux communes, mais directement aux riverains concernés, à partir du moment où ils habitent dans un rayon de 5 kilomètres autour de l'implantation. Pour finir, je tiens à évoquer la question, qui m'est chère, du déploieme...

Le projet de loi que vous nous présentez prévoit l'installation de panneaux solaires partout où cela est possible, des délaissés routiers aux toitures en ville en passant par les ombrières de parking. On peut s'interroger sur certaines de ces options : est-on vraiment sûr de vouloir défricher nos bois pour y installer des panneaux ? Est-il bien nécessaire d'introduire des entorses aux lois « littoral » et « montagne » pour quelques cellules photovoltaïques su...

Le Gouvernement entend supprimer l'article, introduit par le Sénat, relatif à l'installation de panneaux photovoltaïques à la place des toits de bâtiments agricoles contenant de l'amiante. Il faudrait, au contraire, étendre le dispositif à d'autres bâtiments, notamment ceux des usines.

La valorisation des combustibles solides de récupération (CSR) permet de produire de la chaleur et de l'électricité. Or, en France, les CSR ont toujours le statut de déchets, ce qui bloque le développement de la filière. Par ailleurs, les installations photovoltaïques ayant pour objet l'autoconsommation, sans revente d'électricité, se développent chez les particuliers. Certains font même don de leur électricité au voisinage. Il convient d'encourager cette pratique coopérative.

Si la tarification était basée sur la production et non sur la puissance, la production serait davantage diversifiée et les opérateurs ne se concentreraient pas sur un territoire à cause de ses ressources – installations photovoltaïques dans le Sud, installations éoliennes dans le Nord.

Nous demandons un moratoire pendant la durée nécessaire à l'adoption des dispositifs prévus à l'article 3 car, entre-temps, les promoteurs vont se défouler sur les territoires déjà saturés et jamais nous n'atteindrons notre but, obtenir des habitants qu'ils acceptent ces installations.

...on dont on perçoit la bifurcation énergétique et de la question de savoir si les citoyens la subiront ou en seront acteurs. Par ailleurs, tous les sondages d'opinion montrent que les Français ont, dans leur très large majorité, une opinion favorable sur l'accélération et le développement des énergies renouvelables : 70 % environ sont favorables aux éoliennes – et 80 % à 90 % des riverains de ces installations.

Les statistiques vous donnent peut-être raison à l'échelle du pays mais tout dépend du niveau d'équipement des territoires. Si les gens peuvent accepter l'installation de quelques éoliennes, ils s'exaspèrent de la multiplication des projets et finissent par se mettre en colère lorsqu'ils ont l'impression que le paysage est saturé. La commission doit ensuite entendre leur courroux.

Introduit dans le texte par la droite sénatoriale, l'article 1er CB vise à subordonner l'implantation des éoliennes situées à moins de 1 500 mètres des habitations à un contrôle effectif des nuisances sonores, à l'aune du code de la santé publique. Or c'est inutile dans la mesure où le bruit des éoliennes est déjà limité par la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Un bridage est ainsi prévu si leur bruit dépasse le bruit ambiant. Un durcissement a même été introduit puisque l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent a été modifié en décembre 2021, imposant des contrôles systématiques dès 2022. L'article 1er CB a pour effet de r...

Le rapport demandé me semble fort utile, au contraire. Cet amendement devrait être adopté très largement, tant par les défenseurs de l'installation des ENR, car il permet de déterminer si les moyens juridiques mis à disposition favorisent l'accélération du traitement des procédures, que par ses opposants, car il permet de traiter plus rapidement les contentieux, quelle que soit leur issue. Nous verrons si les moyens juridiques mis à disposition pour traiter les cas d'installation d'éoliennes sont à la hauteur des ambitions affichées en mati...

...ices de l'État une obligation de résultat en matière de délais que les choses vont plus vite pour autant – surtout avec un ministère de la transition écologique qui a subi une saignée avec 6 000 emplois supprimés au cours des cinq dernières années, soit 15 % des effectifs. En outre, la rédaction proposée prévoit de donner un caractère expéditif aux enquêtes publiques qui concernent également des installations industrielles classées Seveso. Avec moins d'effectifs pour analyser les risques, on peut aboutir à ce qui est arrivé avec la délivrance d'une autorisation de stockage à l'entreprise Normandie Logistique, située à côté de l'usine Lubrizol. Je doute que tout le monde ait mesuré l'effet des dispositions proposées, tant en matière de biodiversité que de sécurité industrielle.