Interventions sur "installation"

L'amendement vise à ce que toute nouvelle construction de logements sociaux collectifs soit conditionnée à l'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable.

Suivant le même raisonnement, nous proposons de fixer le seuil à 1 000 mètres carrés dans l'amendement CD220, et à 1 500 dans l'amendement CD768. Les installations photovoltaïques peuvent en effet être rentables avec des surfaces largement inférieures à 2 500 mètres carrés.

Je propose de baisser ce seuil à quarante emplacements. Il faut favoriser l'installation des ombrières et, d'une manière générale, des panneaux photovoltaïques sur des terres déjà artificialisées. Qui plus est, ces équipements procurent de l'ombre, ce qui est une bonne mesure d'adaptation au changement climatique.

Afin de garantir le démantèlement complet des installations et la remise en état des parcelles, il faut s'assurer que le promoteur a les moyens de s'en charger, en lui demandant de consigner les fonds nécessaires.

En ramenant le seuil à quarante emplacements, on peut en rester à des installations produisant 100 kilowatts-crête, dont le coût est beaucoup plus supportable. C'est de nature à augmenter considérablement la production d'énergie solaire sur des surfaces déjà artificialisées.

Ces amendements sont parfaitement satisfaits par l'arrêté du 26 août 2011, qui prévoit le démantèlement des installations de production d'électricité, l'excavation complète des fondations, leur remplacement par des terres de caractéristiques comparables et le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres. Cela vaut aussi pour le repowering, dans l'hypothèse où l'on arrête une éolienne pour la remplacer par une autre.

Cet amendement vise à ce que l'assemblée générale de copropriété puisse décider de l'installation de panneaux photovoltaïques à la majorité simple, car on sait qu'il peut être très difficile d'obtenir une majorité qualifiée. Le passage à la majorité simple a déjà été décidé pour les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées et l'installation de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides.

J'entends tous les arguments relatifs à la baisse du nombre d'emplacements mais je reste favorable à un seuil exprimé en mètres carrés. Par ailleurs, trop baisser les seuils compromettrait la fiabilité technique et la rentabilité des installations, et complexifierait le dispositif en raison du nombre de structures concernées. Demande de retrait au profit de l'amendement CD1244 ou, à défaut, avis défavorable.

La majorité simple a été instituée pour l'installation de bornes de recharge et pour les travaux d'accessibilité, lesquels peuvent aller jusqu'à l'installation d'une cage d'ascenseur. Puisque vous considérez les énergies renouvelables comme étant d'intérêt public majeur, pourquoi ne pas accepter la majorité simple pour des travaux visant à les installer ?

Le temps de retour sur investissement d'une installation de production de 100 kilowatts-crête est de l'ordre de neuf ans : considérez-vous que la rentabilité de l'équipement est atteinte au bout d'un tel délai ? Je le pense, et c'est pourquoi un seuil de quarante places, éventuellement reconverti en mètres carrés, me semble justifié.

Nous devons travailler sur les règles de décision au sein des copropriétés. La rénovation énergétique et l'installation d'ouvrages de production d'énergie renouvelable contribuent toutes deux à réduire la facture énergétique des ménages et, à ce titre, pourraient être liées.

Cet amendement vise à créer un dispositif de suramortissement destiné à soutenir les investissements des entreprises souhaitant investir dans des installations d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergie renouvelable ou dans des installations destinées à la production de cette énergie. Cela permettrait d'accompagner les entreprises soumises à de nouvelles obligations d'équipement – pour ce qui concerne, par exemple, les parcs de stationnement extérieur ou les bâtiments non résidentiels.

Il existe déjà des dispositifs de soutien à l'installation des panneaux solaires. Je ne suis pas convaincue de la pertinence de la création d'un nouveau dispositif de suramortissement. Avis défavorable.

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit de 5,5 % sur la fourniture et la pose des installations de production d'électricité utilisant l'énergie du soleil, dans la limite de 9 kWc. Dans le cadre de la poursuite de nos objectifs en matière de transition énergétique, il est important de renforcer l'accessibilité des installations solaires résidentielles permettant l'autoconsommation. D'un intérêt tout particulier pour les territoires largement ensoleillés comme la Corse ou les territoires ult...

Pour revenir sur une discussion précédente, l'amendement CD706 n'incluait pas les bailleurs publics pour éviter d'être frappé d'irrecevabilité. Le présent amendement vise à ce que l'État lance un appel à manifestation d'intérêt pour encourager l'autoconsommation collective dans l'habitat social. À titre d'exemple, à Alès, 90 % des locataires de logements sociaux ont approuvé l'installation de panneaux photovoltaïques, ce qui a réduit leur facture de 100 euros dès la première année. Nous souhaitons généraliser cette expérience.

L'article 16 ter B charge une commission indépendante, présidée par un membre de la Cour des comptes, de se prononcer sur le caractère approprié des garanties financières constituées pour les parcs éoliens. Le dispositif applicable aux éoliennes est analogue à celui concernant les autres installations classées pour la protection de l'environnement, des grands élevages de vaches laitières aux usines classées Seveso. Il n'y a pas de raison de prévoir des dispositions plus strictes pour une éolienne que pour une usine classée Seveso. Par ailleurs, la mesure adoptée par le Sénat serait de nature à ralentir les procédures et s'inscrit donc en contradiction avec l'esprit de la loi. C'est pourquoi j...

Alors que vous venez de voter la suppression de l'article 11 ter, qui imposait l'installation de procédés de production d'énergies renouvelables sur les toits de tous les établissements publics et commerciaux de plus de 250 mètres carrés au sol, vous vous satisfaites d'un rapport sur la possibilité de poser des panneaux solaires sur 25 % des bâtiments publics. Inutile de dire que nous allons dans le mauvais sens, puisque les petites communes ne construisent pas tous les quatre matins 250 ...

...il permet ni plus ni moins de déroger aux interdictions prescrites dans les règlements des plans de prévention du risque d'inondation (PPRI). Alors que les aléas climatiques se multiplient, que les inondations sont de plus en plus nombreuses et dévastatrices, on voit mal ce qui pourrait justifier d'implanter des panneaux photovoltaïques dans ces zones. De surcroît, cela surenchérirait le coût des installations, dont on nous explique qu'il doit toujours entrer en compte.

Dans une réponse à une question écrite d'un sénateur, le ministère de la transition énergétique a souligné en 2021 qu'une centrale photovoltaïque est un ouvrage au sol qui « peut modifier de façon significative les conditions d'écoulement d'une crue » et « être vulnérable aux risques de submersion des panneaux et de leurs conséquences sur les installations, voire sur la sécurité des personnes ».

Cet amendement de repli vise à interdire l'installation de panneaux photovoltaïques sur les sols argileux, pour éviter les risques liés aux mouvements de terrain lors de la décrue.