Interventions sur "installation"

...outer à l'objectif de cartographie celui du maintien du bon état écologique de la biodiversité marine. Cet amendement nous paraît raisonnable. La préservation de la biodiversité doit être prise en considération au même titre que les conflits d'usages avec les pêcheurs. Elle constitue un souci y compris pour les responsables des parcs, qui observent parfois un effet « récif » limité sur certaines installations d'éolien offshore.

Cet amendement, pragmatique et volontariste, vise là encore à limiter les exonérations. Il ne peut être dérogé à l'obligation que si l'installation des dispositifs est de nature à aggraver un risque ou présente une difficulté technique insurmontable.

Pour reprendre l'expression de Mme Batho, il s'agit d'éviter le festival de dérogations et de s'assurer qu'un maximum de panneaux photovoltaïques seront installés. Nous proposons pour cela de supprimer l'alinéa 5, car la rentabilité économique ne doit pas être le critère principal. Il s'agit en l'espèce d'accorder la priorité aux installations qui n'utilisent pas des terres agricoles ou des espaces naturels.

Il faut limiter les exonérations de l'obligation d'installation de panneaux solaires dans les parcs de stationnement extérieurs aux seuls cas où il est strictement impossible de s'y soumettre, du fait de contraintes techniques insurmontables ou de coûts manifestement disproportionnés.

Il s'agit de supprimer le mot « notamment » dont nous parlions tout à l'heure, afin de restreindre la possibilité d'exonération aux cas limitativement énumérés où une installation est strictement impossible.

Une liste de motifs de dérogation aux obligations d'installation sur les parcs de stationnement d'ombrières comportant des dispositifs d'énergie renouvelable est prévue. Afin de concilier l'ensemble des objectifs environnementaux en termes de production d'énergie renouvelable mais également en termes de biodiversité, il convient de permettre une dérogation pour les parcs de stationnement disposant d'ores et déjà de dispositifs ou de revêtements qui permettent ...

Il s'agit de donner aux collectivités locales la possibilité d'exonérer les parcs de stationnement de l'obligation de couverture, dès lors qu'elles prévoient dans un avenir proche une opération d'aménagement des zones concernées. Cela permettra de ne pas figer une réserve foncière en raison de l'installation d'ombrières photovoltaïques et favorisera l'évolution urbanistique de ces espaces.

Nous ne sommes pas opposés au développement des installations photovoltaïques, mais il ne faut pas figer des projets d'aménagement du foncier qui seraient enclenchés. Pour garantir un développement équilibré du territoire, il serait pertinent de prévoir une période d'adaptation. Je rappelle au passage que, pour l'essentiel, les panneaux photovoltaïques sont produits en Asie, même si une filière française et européenne est en train de naître. Il faut le di...

Le Sénat a fait un bon travail en priorisant l'installation des parcs au-delà des 12 milles nautiques mais il convient de préciser le dispositif. L'amendement tend à indiquer que seules des contraintes techniques et technologiques – profondeur des fonds marins, puissance des vents, technologies posées ou flottantes – permettent de déroger à l'implantation au-delà de 12 milles. Cela rassurerait ceux qui s'inquiètent pour la biodiversité, car elle est moins...

L'amendement CD799 rectifié a pour objet de préserver de toute installation d'énergies renouvelables les espaces naturels les plus précieux du point de vue de la biodiversité : les sites classés « zone de protection spéciale » par le réseau Natura 2000, les parcs nationaux, les réserves naturelles et les parcs naturels marins. Comme le projet de loi nous y invite, nous nous efforçons de trouver un chemin de crête entre la production d'énergies renouvelables et la protect...

...ière de climat et d'énergie d'une part et de biodiversité d'autre part. Éviter le déploiement des énergies renouvelables dans les espaces naturels protégés est une nécessité en France hexagonale et plus encore en outre-mer. Les territoires ultramarins ont une biodiversité particulièrement riche, mais aussi très fragile. En Martinique, dans le cadre d'une loi d'habilitation, la région a interdit l'installation de panneaux photovoltaïques dans les zones naturelles et agricoles. Le texte entraînerait donc une régression fondamentale, avec un risque de disparition d'espèces endémiques, propres à la Martinique ou aux Petites Antilles.

...de réviser le plan local d'urbanisme. Il faut néanmoins réfléchir à la manière de développer les énergies renouvelables de façon tactique – comme cela a par exemple été le cas avec les pistes cyclables lors des premiers confinements. La France dispose d'emprises importantes qui sont temporairement en friche. Il faut réfléchir à la manière dont elles pourraient être utilisées pour y installer des installations de production d'énergie renouvelable pour une durée limitée.

L'amendement CD117 vise à interdire le déploiement des installations d'énergie renouvelable dans les espaces naturels protégés, y compris dans les zones Natura 2000.

Les installations d'agrivoltaïsme doivent être réversibles. On pourrait envisager grâce à un sous-amendement que cela soit aussi le cas pour les parkings, afin de pouvoir envisager d'autres aménagements ultérieurs.

Je souscris à l'amendement et à l'argumentaire pragmatique de notre collègue Jimmy Pahun. Madame la ministre, vous faites prévaloir les 6 500 emplois créés dans le cadre de la structuration d'une filière embryonnaire. C'est vrai, mais il faut les mettre en regard des emplois dans la pêche artisanale qui risquent d'être fragilisés par l'installation non concertée de parcs. D'ailleurs, peut-être pourrait-on prévoir la participation du ministre en charge de la pêche au débat dans l'hémicycle. Si nous voulons sacraliser la bande des 12 milles, ce n'est pas par plaisir ou par opposition aux éoliennes en mer ; c'est parce que cette bande correspond aux pratiques de pêche des bateaux de moins de 24 mètres. Dans la Manche, qui n'est pas vraiment u...

...plantation ou de leur remplacement, l'apparition d'éoliennes beaucoup plus hautes, qui nécessitent un volume de béton de plus en plus important ainsi que des fouilles toujours plus profondes. Ces dernières entravent souvent le ruissellement de l'eau et dévient parfois des sources, ce qui met en péril la faune et la flore. C'est intolérable dans les zones protégées. Aussi convient-il d'interdire l'installation des parcs éoliens dans les parcs nationaux et régionaux.

Les inspecteurs des installations classées dépendent du programme budgétaire 181 Prévention des risques, qui est mis en œuvre par la direction générale de la prévention des risques. Combien de fonctionnaires supplémentaires sont-ils prévus au sein de cette direction pour instruire les autorisations d'installations classées ?

Nous avons été nombreux à déposer des amendements visant uniquement l'éolien terrestre, car celui-ci est source de difficultés spécifiques : nous ne souhaitons pas empêcher l'installation des énergies renouvelables, dans leur ensemble, sur ces sites. Peut-être faudrait-il circonscrire les règles à l'éolien terrestre ?

Cet amendement demande un rapport sur l'opportunité de créer un observatoire des énergies renouvelables, qui aurait pour mission d'examiner les effets des installations d'énergies renouvelables sur les différentes composantes de l'environnement, telles que la biodiversité, les sols, l'eau ou les paysages. Cette institution pourrait constituer, à partir du réseau SolEoBio de l'OFB – qui a pour but d'améliorer les connaissances sur les incidences des filières sur la biodiversité – un centre de ressources à destination du grand public.

...s coûts afférents dans le tarif d'utilisation du réseau public de transport d'électricité (Turpe), afin d'accélérer la procédure et de gagner jusqu'à deux années sur le calendrier des projets. L'amendement CD751 vise, quant à lui, à permettre aux gestionnaires du réseau public de transport d'électricité de lancer, sur demande du ministre en charge de l'énergie, le processus de raccordement d'une installation éolienne en mer, dans le même objectif.