Interventions sur "ingérence"

L'amendement a pour objet les ressortissants binationaux exerçant de hautes responsabilités – élus, membres d'exécutifs ou du Gouvernement – qui, demain, pourraient être suspectés d'ingérences étrangères en France. La proposition de loi n'évoque pas ce point, qu'il semble important de clarifier afin de couper court à toute polémique inutile. Je propose donc que le Gouvernement remette un rapport au Parlement en vue d'étudier les répercussions des dispositifs de la proposition de loi sur les ressortissants binationaux.

...prendre les mots de la Macronie, il n'existe « aucune alternative française ou européenne viable ». Nous pensons que ces alternatives existent : nous disposons d'un tissu d'entreprises parfaitement capables d'accomplir ces missions. La commande publique souveraine est possible, souhaitable, indispensable, quand notre industrie la demande. La défense peut également être touchée par ces risques d'ingérences, avec les réglementations Itar (International Traffic in Arms Regulations) qui permettent aux États-Unis de reporter ou d'entraver des exportations dès lors que le produit comporte un composant américain. Il est toutefois difficile d'obtenir une vision d'ensemble de l'incidence de ces législations sur le nombre d'ingérences constatées dans les dernières années et sur ce que nous pouvons f...

L'excellent rapport de la commission d'enquête relative aux ingérences étrangères, remis en juin 2023, traite de ces questions aux pages 211 et suivantes. Avis défavorable.

Le nouveau registre nous permettra de rattraper le retard qui est le nôtre depuis 1938. Il nous faut prendre en compte les initiatives législatives de pays amis ou du moins alliés – États-Unis, Grande-Bretagne – en matière d'ingérences, notamment le décret (executive order) du président Biden, et intégrer des dispositions relatives à ces menaces dans la loi. Bien que la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) utilise Palantir, le futur algorithme ne devra pas inclure de logiciel extra-européen. Il serait cocasse que, pour lutter contre les ingérences étrangères, on utilise un logiciel comportant des portes ...

Cette proposition de loi est le fruit d'un long travail, mené au sein de la délégation parlementaire au renseignement, dont j'ai assuré la présidence au cours de la session 2022-2023. La délégation, composée de quatre députés et de quatre sénateurs, offre la possibilité de travailler sur des thématiques choisies par son président. Sur le sujet des ingérences étrangères, nous avons ainsi formulé vingt-deux propositions. Certaines, qui vous sont soumises ce matin, relèvent du champ législatif, d'autres du champ réglementaire, d'autres enfin de l'organisation des services. Notre rapport a reçu un très bon accueil, comme pourraient le confirmer Thomas Gassilloud, le président de la commission de la défense, et Constance Le Grip, par ailleurs rapporteur...

Chers collègues, merci de m'accueillir dans votre prestigieuse commission des lois pour traiter d'un sujet qui m'est cher. Plusieurs travaux parlementaires récents, de la commission d'enquête sur les ingérences étrangères, de la DPR et de notre collègue sénateur André Gattolin dans la mission d'information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences, ont abondamment documenté la réalité et la dangerosité des ingérences à l'œuvre dans notre pays. Toutes ces réflexions, menées également dans d'autres parlements nationaux et au Parl...

...prévention des actes de terrorisme. Avec ce texte, nous sommes en présence d'un objet bien étrange, d'un florilège de notions floues et indéfinies. Ce qui est tout à fait clair, c'est qu'il offre, une nouvelle fois, la possibilité de recourir à la collecte et au traitement de masse des données, qui fait courir des risques évidents à nos droits et à nos libertés fondamentales. La définition de l'ingérence étrangère, qui est vieille comme le monde, ou en tout cas comme les États, est introuvable. Aucun des amendements qui ont été déposés n'en propose une précise. Les notions d'influence et d'ingérence se superposent. C'est pourtant bien le mot « influence », et non « ingérence », qui est adopté dans les textes de loi étrangers, même dans le FARA américain. L'ingérence, elle, est un concept anxiogèn...

La proposition de loi vise à renforcer la protection de la souveraineté nationale contre les ingérences étrangères, lesquelles peuvent prendre diverses formes et menacer nos intérêts politiques, militaires, économiques, scientifiques, culturels mais aussi, bien sûr, démocratiques. Ce texte est issu des travaux de la commission d'enquête sur les ingérences étrangères et reprend une partie des recommandations de la délégation parlementaire au renseignement pour proposer une série de mesures législat...

...elui-ci comportera un second tome consacré aux comptes rendus des auditions. J'ai en effet souhaité, même si ce n'est pas forcément l'usage, que l'intégralité de ces comptes rendus soit jointe au rapport. Je pense essentiel que tout le monde – experts, universitaires, étudiants, participants à des think tanks, fonctionnaires, élus, ainsi que toutes celles et tous ceux qui s'intéressent aux ingérences étrangères – ait accès à cette mine d'informations, de données, de points de vue, d'expertises et de témoignages. Cette commission d'enquête est née dans un contexte de vive polémique. Le dépôt de la proposition de résolution tendant à sa création a été annoncé le 23 septembre 2022 par un communiqué de presse cosigné par M. Jordan Bardella et par vous-même, monsieur le président. Cette démarche...

... soulever un certain nombre de questions qui restent à éclaircir sur le prêt russe et sur son évolution, puisque la créance est désormais détenue par une société russe. Mme Le Pen a peu répondu, n'ayant pas beaucoup intérêt à savoir qui se trouve derrière cette société. Cela nous laisse assez circonspects sur l'authenticité de ses propos. Le travail mené est très complet et aborde l'ensemble des ingérences, sans se focaliser seulement sur la Russie. L'audition de directeurs de services de renseignements a été très enrichissante et a permis de mieux connaître le travail mené par les personnels de ces services, qui travaillent dans le secret. Encore une fois, comme l'a dit la rapporteure, le sujet est particulièrement vaste et les moyens de la commission d'enquête sont assez réduits. Le rapport est...

...x du travail et son caractère transpartisan. On le sait depuis bientôt un an, il faut que l'on s'habitue à travailler ensemble sur des sujets d'intérêt général pour la nation, y compris quand on n'a pas les mêmes opinions politiques. Il me semble que ce travail en est l'illustration. C'était d'autant plus délicat que, d'une certaine manière, vous nous avez conviés à une mise en abyme, puisque les ingérences concernent en particulier les élus. Cela nous a amenés à nous interroger sur nos attitudes, nos pratiques et nos prises de parole. L'exercice était difficile mais il a été bien mené. Je trouve le rapport excellent. Je ne savais pas que nous étions surveillés et que la feuille d'émargement pourrait nous être opposée. Après le petit échange auquel nous venons d'assister, je me dis que l'on va jug...

Je n'ai malheureusement pas été non plus la plus assidue. Néanmoins, je salue le travail que le président et la rapporteure ont mené conjointement. On peut saluer votre objectivité et votre impartialité dans la conduite des débats. Je n'ai pas trouvé le temps de consulter longuement le rapport, mais il s'en dégage une ligne directrice : l'ingérence est une véritable préoccupation pour nos démocraties et pour la République. On voit bien qu'elle est partout, notamment dans les milieux politiques et journalistiques. Le rôle de la Chine et de la Russie est mis en évidence dans le rapport. Je suis membre de la commission des affaires étrangères et nous retrouvons ce thème fréquemment. Comme l'a dit la rapporteure, nous avons ouvert une porte mai...

Je m'exprime à titre individuel. Même si je n'ai pas été non plus très assidu, j'ai parcouru ce rapport très riche et éclairant, qui pose les bases d'une vraie défense de la démocratie face aux ingérences étrangères. Mais je ne voterai pas en faveur de sa publication car il ne m'a pas convaincu. Depuis mon plus jeune âge, j'ai combattu le Front national, devenu Rassemblement national. Je ne partage pas ses idées mais j'ai trouvé qu'on détournait une commission d'enquête au profit de la politique. Je reste persuadé que nous devons conserver l'esprit de notre institution, de l'Assemblée nationale,...

...della annonçait qu'il attaquerait en justice quiconque affirmait qu'il y avait un lien entre le Rassemblement national et la Russie, mais il ne le faisait pas. Le Rassemblement national espérait pouvoir dire que rien n'était sorti de la commission d'enquête. La manœuvre pouvait paraître habile, mais à mon avis c'est un échec car elle revient comme un boomerang. Je ne peux que m'en réjouir. Sur l'ingérence en général, il y aurait beaucoup plus à dire que ce qui figure dans le rapport. Mais la tâche était colossale et je salue vraiment le travail de la rapporteure. Elle a réussi à contenir le sujet. Le rapport évoque le rôle du Qatar, du Maroc et de la Turquie. On aimerait que l'affaire Pegasus et beaucoup d'autres sujets soient aussi traités. Mais comme le rapport CAPS-IRSEM a estimé que 80 % des ...

Il faut lire le compte rendu en entier. M. Bayou demande : « Considérez-vous que le financement d'un parti politique français par une puissance étrangère est une ingérence ? » et M. Fillon répond : « À la dernière question, je réponds oui. » C'est clair et net !

...litiques, et peut-être cela ne devrait-il pas être possible, car il est difficile d'avoir une vision objective lorsqu'on juge des personnes qui veulent prendre votre place ou vous faire quitter le pouvoir. Cependant, je crains qu'à force de crier au loup, comme la petite fille de l'histoire, en direction du Rassemblement national, vous ne finissiez par vous cacher les yeux et ne pas voir d'autres ingérences. Mme Pic a ainsi évoqué la Chine, que nous avons un peu oubliée, même si ce problème est lui aussi traité dans le rapport. Il n'y a pas lieu de nier les ingérences russes, que je suis le premier à reconnaître, mais en orientant le rapport contre le Rassemblement national, vous avez peut-être omis d'autres questions. Nous n'avons, du reste, pas eu le temps d'auditionner certaines autres personna...

.... Jeune parlementaire, je pensais naïvement qu'un rapport sérieux de commission d'enquête devait s'appuyer sur des faits et sur des déclarations vérifiées et prononcées sous serment. On lit page 79 une interprétation : après avoir rappelé que le parquet national financier nous a indiqué que 708 affaires étaient en cours, que seules huit d'entre elles pouvaient toucher potentiellement des faits d'ingérence étrangère et que, parmi ces huit, une seulement la Russie, vous ajoutez, madame la rapporteure, que « ce faible niveau de corruption observée relève moins d'une absence d'attitude corruptrice russe en France que de la nature même de ces agissements qui sont secrets et souvent complexes à identifier ». J'en fais la traduction suivante : la corruption financière existe en Russie mais nos ser...

...iculté de nombreuses forces politiques. Je regrette à cet égard que vous ne mettiez pas en valeur le fait que toutes les forces politiques ont fait preuve de naïveté vis-à-vis de la Russie, de la Chine ou des pays du Golfe. La qualité du rapport est gâtée par l'introduction et par les parties consacrées au Rassemblement national, mais pas seulement. Je regrette votre choix de mettre de côté les ingérences des États-Unis, dont vous dites qu'elles sont « à la lisière du champ défini par la commission d'enquête ». Il y a certes une différence de nature entre les ingérences de puissances hostiles et celles de puissances alliées, mais les secondes doivent aussi être signalées et combattues. Une allégeance à un allié – surtout hors de l'Union européenne – est sans doute moins grave, elle n'en es...

Je vous interromps car, face à ce flot d'informations et de commentaires, j'ai peur de retenir nos collègues pendant des heures pour vous répondre, ainsi qu'au trésorier national du Rassemblement national. Le président de la délégation parlementaire au renseignement, M. Sacha Houlié, s'est immédiatement emparé de ce sujet des ingérences étrangères. Cela semblait le lieu idoine, loin des instrumentalisations politiques.

...acron comme des attaques politiques ! Le directeur de la DGSI s'est d'ailleurs interrogé devant nous sur ce qui relevait de la « rhétorique politique ». Si M. Macron avait eu connaissance, en tant que Président de la République, garant de la Constitution et donc de la souveraineté nationale, du fait que le principal parti d'opposition ou d'autres partis étaient suspects d'être soumis à des ingérences étrangères, s'il avait su que la personne qui pouvait le remplacer à l'Élysée si les Français l'avaient voulu était sous le joug russe, il serait bien étrange qu'il n'ait pas fait ce qu'il fallait pour écarter cette menace. Il est aussi étrange que l'ensemble des fonctionnaires de l'Élysée et des services de renseignement n'aient jamais signalé, sur le fondement de l'article 40, des agissements ...