Interventions sur "ingérence"

Dans ce cas, ne faudrait-il pas changer de point de vue et considérer que l'ingérence est caractérisée dès lors que des personnes d'une nationalité cible sont soumises et obéissent, directement ou indirectement, volontairement ou naïvement, à une influence extérieure ? Au fond, l'ingérence serait le résultat d'une stratégie d'influence qui a réussi et qui s'exerce sur des personnes d'une nationalité cible.

...tel ou tel parti ou personnalité politique – rares sont les partis qui échappent à de telles accusations. Quant à vous, vous avez parlé de choses plus concrètes, à savoir de l'influence économique, diplomatique et militaire, ou encore des stratégies d'information ou de désinformation adoptées par tel ou tel pays. Il y a donc une différence très nette entre ce qui relève de l'influence, voire de l'ingérence selon votre point de vue d'expert, et ce qui relève de ces phénomènes dans le débat public ou dans les débats politiques, y compris dans ceux que nous avons dans cette enceinte.

Je vous remercie pour votre exposé très éclairant, qui situe bien le contexte et permet de dessiner quelques perspectives. Je souscris globalement à la distinction assez précise que vous faites entre influence et ingérence. L'influence est vieille comme le monde et le jeu des puissances : elle renvoie à ce que les Anglo-saxons appellent parfois le soft power. À travers toute l'histoire, de nombreux pays ont mis en œuvre des stratégies d'influence ; c'est d'autant plus vrai pour la France, un pays qui se voit comme une puissance, qui est membre permanent du Conseil de sécurité, héritier d'une très longue trad...

L'influence est assez différente de l'ingérence : elle relève de la séduction et ne s'accompagne pas d'une volonté de nuisance. Il est des stratégies que nous n'avons pas vu venir. Ainsi, la Russie a exploité une certaine image des conflits au sein de nos démocraties, qu'elle a intégrée dans un récit que nous n'avons pas su maîtriser. L'explicitation n'étant pas dans notre culture, nous essayons de calmer les choses sans rappeler nécessaireme...

Si vous avez bien distingué la notion d'influence de celle d'ingérence, il peut aussi y avoir des glissements de l'une à l'autre : des stratégies d'influence peuvent glisser tout doucement vers des actions d'ingérence. Au vu de votre expérience d'observateur des comportements des puissances étrangères, quels sont les signaux d'alerte pouvant laisser présumer qu'une stratégie d'influence est en train de dégénérer, de devenir malveillante et de glisser vers l'ingérenc...

...et a donc fait le choix de cet opérateur, avant de revenir en arrière ? Vous avez expliqué que la prise en compte d'une brique « énergie et climat » était désormais déterminante. Pour des raisons de politique intérieure, les dirigeants allemands ont décidé d'abandonner l'énergie nucléaire et demandé à la France de fermer deux réacteurs : n'est-ce pas là un exemple d'influence qui a glissé vers l'ingérence, puisque cela met en péril la souveraineté économique de notre pays ?

...a investi très rapidement le web en créant notamment de nombreux comptes Twitter. On connaît également l'existence d'une usine à trolls en Russie. Elon Musk a récemment ouvert la possibilité de certifier des comptes Twitter pour 8 euros : aussi les comptes de certains terroristes afghans sont-ils maintenant certifiés. Cette volonté de libéraliser Twitter à outrance relève-t-elle à votre sens de l'ingérence ou de la manipulation ?

...es par les instances internationales ou appliquées, volontairement ou involontairement – notamment par le biais du lawfare –, par les alliés des Américains ou les pays non alignés. J'ai oublié le quatrième système, mais je compte sur vous pour nous le rappeler. Considérez-vous que ces systèmes de contrôle relèvent de l'influence ? Lorsque les mesures sont hostiles, ne peut-on pas parler d'ingérence ? Ainsi, l'extraterritorialité du droit américain a conduit à la condamnation, en 2014, de la banque BNP Paribas à payer une amende de 10 milliards d'euros – une somme correspondant, comme par hasard, à une année de bénéfices. À l'époque, la quasi-totalité des observateurs français avaient contesté, si ce n'est le principe de la sanction, du moins son ampleur, qui n'a pas été sans conséquence pou...

Quel regard portez-vous sur la riposte orchestrée par notre appareil d'État – au sens large – face à la menace réelle et aux atteintes effectives à notre souveraineté que l'on pourrait qualifier d'ingérences étrangères ? La prise de conscience vous semble-t-elle à la hauteur de la situation ?

Nous examinons la recevabilité de la proposition de résolution présentée par M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et les membres du groupe Rassemblement national, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou à corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français. La présidente du groupe Rassemblement national ayant annoncé son intention de faire usage de son droit de tirage lors de la conférence des présidents...

...ont la commission doit examiner la gestion. » Par ailleurs, l'alinéa 2 de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 prévoit que les commissions d'enquête sont formées pour recueillir « des éléments d'information […] sur des faits déterminés ». À cet égard, la rédaction du premier alinéa de l'article unique de la proposition de résolution appelle plusieurs remarques. D'une part, les faits d'ingérence auxquels il est fait référence ne sont pas explicitement avérés. Leur existence suscite des doutes, puisqu'il est indiqué que la commission « sera chargée d'établir s'il existe des réseaux d'influence étrangers (…) ». L'incertitude qui entoure la réalité des faits sur lesquels la commission d'enquête devra conduire ces travaux, si elle peut en partie s'expliquer par la nature de l'objet, implique...

Je souhaite insister sur les deux points qui suscitent la vigilance du rapporteur. Les faits qui donnent lieu à enquête, les services ou entreprises dont la commission examine la gestion doivent être déterminés avec précision : cela n'est manifestement pas le cas, compte tenu du caractère multidimensionnel et protéiforme de l'ingérence étrangère. Le phénomène est méconnu ; il n'existe aucune définition de l'ingérence étrangère, ainsi que l'a souligné la Commission européenne dans un rapport récent, ni de méthode claire pour analyser les menaces qui y sont liées. Cela impose de bien circonscrire les travaux de la commission. D'autre part, ses investigations ne devront pas porter sur des faits donnant lieu à des procédures judici...

Le travail du rapporteur nous permet de mesurer à quel point les conditions de recevabilité ne sont pas au rendez-vous. Je le dis clairement, c'est la première fois que je vois une proposition de résolution dont le champ soit aussi large. Je plains le garde des Sceaux, qui a dû faire la liste des affaires judiciaires liées à des « ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou à corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français ». Je ne vois pas comment il a pu répondre à cette question, sauf à embarquer tous les dossiers de la chancellerie… Mes réserves, nombreuses, portent ...

Nous n'avons pas à nous prononcer sur l'opportunité de cette commission d'enquête, mais il est souhaitable que la lumière soit faite sur les ingérences étrangères. Bien sûr, on sent que l'entre-deux tours de la présidentielle se rejoue ici et on peut souhaiter, quelque part, que l'arroseur se retrouve arrosé. Nous partageons les remarques que Mme Untermaier vient de faire sur la recevabilité de ce texte, mais nous estimons nécessaire que le droit de tirage puisse s'exercer. Le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES s'abstiendra.