Interventions sur "ingérence"

...her de laisser entendre que cette commission a été manipulée. Je n'ai pour ma part jamais rien dit de tel des autres groupes politiques qui ont demandé des commissions d'enquête. Vous dites, madame la rapporteure, que la résolution adopte un ton « véhément ». Je l'ai relue et je ne m'explique pas ce qualificatif. Vous dites aussi que le RN aurait pu vouloir faire cesser les débats sur les ingérences. Nous demandons une commission d'enquête dont les travaux sont pour l'essentiel publics, et dont même les auditions à huis clos font l'objet d'un compte rendu public : quand voudrions-nous faire taire qui que ce soit ? Nous avons aussi été accusés de vouloir créer un « bruit de fond », comme la NUPES d'ailleurs. On nous a reproché de vouloir faire diversion : mais de quelle audition parle...

Oui, mais nous n'avons pas pu travailler sur l'ingérence marocaine à partir de son témoignage, alors qu'on était là au cœur du sujet des ingérences étrangères. Vous revenez ensuite sur la question de la recevabilité de cette commission d'enquête, qui est appréciée par la commission des lois. Vous vous fondez sur les déclarations d'un membre de la minorité présidentielle et d'un député socialiste.

Vous interprétez comme vous le voulez ! Ce que montrent nos travaux, c'est au contraire que le périmètre était parfaitement adapté. Vous soutenez aussi que la délégation parlementaire au renseignement était une meilleure instance pour traiter des ingérences. Certes, elle est habilitée au secret de la défense nationale, mais cela nous a été très peu opposé – vous ne le quantifiez pas dans votre rapport. Mais elle ne dispose pas des pouvoirs d'une commission d'enquête, et, plus grave, ses travaux ne sont pas publics.

Seulement ce que la DPR veut bien rendre public. J'ai le droit de penser qu'une commission d'enquête parlementaire était particulièrement adaptée à la question des ingérences. Le secret aurait posé un problème.

Cette méthode nous permettait dans un premier temps de cadrer les notions, puis d'identifier les zones géographiques et les modes d'ingérence sur lesquels nous devions concentrer nos travaux. Puis, nous devions entendre des journalistes, des experts, des ONG, des personnalités ayant publiquement fait état d'ingérences. Ensuite seulement des faisceaux d'indices ou un nombre de mentions considérable devaient nous amener à faire venir des personnalités politiques. Il s'agissait d'éviter la politique spectacle. Cette méthode n'a pas été c...

...sque le champ de vos investigations recouvre non seulement les interventions réalisées par des États ou des organisations étatiques, mais aussi par des entreprises étrangères. » Vous ne pensez quand même pas que je manipule le PNF ! Mme Nathalie Loiseau, qui n'est pas une de mes grandes amies, nous a dit : « Je me réjouis que l'Assemblée nationale se penche sur ce sujet, si important, des ingérences étrangères. […] D'après le titre de votre commission d'enquête, vous avez choisi d'aborder cette question sous l'angle de la corruption des élites, et vous avez eu raison. » À l'inverse, aucune audition d'expert n'a regretté un périmètre trop large. Ils ont plutôt considéré qu'il était bon de ne pas s'interdire d'emblée de suivre des pistes.

...parler du fait que, parce que j'ai travaillé avec vous, madame la rapporteure, pour cette commission d'enquête, M. Moreau m'appelle « Fouquier-Tanguy » ! Les réseaux russes ne semblent pas très satisfaits de moi. Il n'est pas vrai non plus que les auditions aient été exclusivement orientées vers la Chine et la Russie. Vous avez raison de dire que ce sont les deux principales menaces et sources d'ingérence. Mais j'ai regretté que nous n'enquêtions pas sur les pays du Golfe, notamment en invitant MM. Chesnot et Malbrunot à propos du Qatar. Vous dites que c'est « faute de temps » qu'ils n'ont pas été entendus : ce n'est pas vrai ! Cette audition a été considérée comme non pertinente lorsque nos travaux ont commencé. J'ai le droit de penser qu'il aurait été intéressant de connaître leur point d...

...mission d'enquête sur la souveraineté énergétique a fait deux fois plus d'auditions que nous. Je rappelle que nous votons aujourd'hui non pas seulement pour autoriser la publication du rapport, mais sur le fond. Il ne s'agit pas seulement de reconnaître que le travail de la rapporteure a été sérieux, comme pour une mission d'information. Or je ne peux pas cautionner le fait que vous écartez les ingérences américaines, dont vous écrivez qu'elles « se situent à la lisière du champ de cette commission d'enquête ». Vous les limitez d'ailleurs à la question du lawfare, c'est-à-dire de la « guerre du droit ». M. Fillon nous a pourtant dit, sous serment, que les ingérences américaines avaient des conséquences considérables. On ne peut pas laisser de côté ces déclarations de quelqu'un à qui...

Vous écrivez que les ingérences américaines se situent « à la lisière » de nos travaux.

Vous avez choisi d'écarter les ingérences américaines. C'est un choix de fond. Il me semble au contraire que nos travaux montrent qu'elles doivent tout autant nous inquiéter, même si elles ne sont pas tout à fait de même nature. Vous utilisez le concept d'Occident. C'est tout à fait défendable, mais il faut aussi observer que parfois la France en fait partie, et parfois s'en détache. Le parquet national financier a consacré son propos...

Cela caractérise une ingérence aussi forte que celles de la Chine et de la Russie. Vous limitez l'ingérence américaine au lawfare ; j'ai déjà parlé des écoutes, mais il faut aussi mentionner l'incarcération de M. Frédéric Pierucci aux États-Unis : cela a été considéré comme une façon de faire pression sur les dirigeants d'Alstom, multinationale française finalement vendue aux Américains. Nous sommes tout à fait dans le ...

...t renvoyés à leurs affaires judiciaires alors qu'ils n'ont jamais été mis en examen. Cela me paraît anormal quelle que soit la personne concernée. Le Rassemblement national a une position constante sur le sujet. Toute personne mise en cause a droit à une justice équitable et rapide. Vous ne pouvez pas reconnaître que le système français nous protège à partir du moment où vous ne quantifiez pas l'ingérence. Le problème fondamental de ce rapport est qu'à aucun moment vous ne prenez le temps de quantifier le phénomène d'ingérence politique. Or, ce dernier est – heureusement – très limité. Le parquet national financier ne signale que quelques cas de corruption d'hommes ou de femmes politiques, et aucun de premier plan. La désinformation est très bien renseignée. Alors que certains avaient parlé d'une ...

Une section du rapport leur est consacrée. Il est impossible que les Macron Leaks aient donné lieu à une utilisation électorale car la campagne était terminée. J'ai vérifié, il y a eu un tweet du Front national sur les Macron Leaks, émanant de M. Philippot. Il me semble difficile de parler, dans ces conditions, d'une utilisation massive de l'ingérence russe dans les élections de 2017. Comme l'a dit Mme Loiseau, il n'y a pas de raison que l'ingérence s'arrête à nos frontières. Toutefois, on peut avoir des systèmes de protection plus performants que les autres. Le rôle de l'argent en politique n'est pas du tout le même en France, au Royaume-Uni, aux États-Unis ou même en Allemagne, où les grandes entreprises peuvent financer la politique. Une t...

...te dernière est citée pas moins de vingt-quatre fois, alors que Marine Le Pen est citée quinze fois. Mme Loiseau est plus citée à elle seule que la DGSI, la DGSE et la HATVP cumulées. Vous convoquez ensuite M. Glucksmann pour qu'il nous explique la concordance idéologique entre le Rassemblement national et Vladimir Poutine. Je veux bien qu'il soit cité en tant qu'opposant, ayant travaillé sur les ingérences, comme Mme Loiseau peut l'être en sa qualité d'ancienne ministre et rapporteure de la commission INGE 2. Mais je n'accepte pas que l'on fasse de Mme Loiseau et de M. Glucksmann des autorités morales du niveau de la DGSI et de la DGSE, qui permettraient de juger de l'existence d'une singularité du Rassemblement national et d'une concordance idéologique entre M. Poutine et Mme Le Pen. Sur le plan ...

...s-Unis et celle de l'Union soviétique. Votre parcours personnel, intellectuel et militant d'homme engagé est marqué par la défense de la souveraineté nationale et populaire, et, de manière générale, par une résistance aux différents intérêts et doctrines qui peuvent influencer les peuples et les nations. Votre parcours intéresse donc tout particulièrement notre commission d'enquête consacrée aux ingérences, ou tentatives d'ingérence, de puissances étrangères à l'égard de notre démocratie, de nos intérêts économiques, des relais d'opinion, du monde académique et scientifique, c'est-à-dire de toutes les sphères dans lesquelles il serait possible d'influer négativement sur nos concitoyens ou sur les décisions qui les concernent. Vous avez exercé différentes responsabilités de très haut niveau au sei...

À partir de votre connaissance et de votre expérience des relations entre la France et la Russie et de leur évolution, de votre intérêt personnel pour ces questions et de ce qui a pu vous être rapporté, notamment, par les experts avec lesquels vous êtes en contact dans le cadre de votre fondation Res Publica, reconnue d'ailleurs pour la qualité de ses travaux, avez-vous noté, au-delà de faits d'ingérence tels que vous les avez définis, c'est-à-dire de faits délictueux ou contraires à la légalité, ou de faits de corruption, un changement dans l'attitude de la Russie, par exemple la multiplication d'actes hostiles par voie numérique ou le développement de circuits d'influence économique ? Pouvez-vous, en d'autres termes, élargir votre analyse de l'évolution du risque d'ingérence de la Russie en dir...

Vous avez occupé les fonctions de représentant spécial pour la Russie de 2012 à 2021. Au cours de ces dix années, avez-vous pu observer des formes d'ingérence ou de compromission entre des politiciens ou des chefs d'entreprise français et la Russie ?

Je me permets d'insister. Vous consentez à parler de l'Afrique, mais le sujet qui nous intéresse surtout, ce sont les ingérences russes au niveau de l'État français.

Vous considérez donc que l'utilisation que certains peuvent faire, en période électorale, des relations d'amitié ou des positions favorables d'un candidat à l'égard d'un pays étranger n'a pas lieu d'être puisque l'on peut agir de la sorte sans être un vassal et sans être soumis à une éventuelle ingérence ou influence étrangère.

Monsieur le Premier ministre, je vous remercie d'avoir répondu à notre convocation et de vous être rendu disponible pour nos travaux. Notre commission travaille depuis plusieurs mois sur d'éventuelles ingérences de puissances étrangères dans la vie politique et économique française ainsi qu'auprès des relais d'opinion de notre pays. À ce titre, elle s'est intéressée au recrutement d'anciens hauts responsables politiques ou hauts fonctionnaires par des entreprises liées de près ou de loin à des régimes étrangers, souvent autoritaires ou dictatoriaux. Le cas de l'ancien chancelier allemand Gerhard Schröde...