Interventions sur "industriel"

...ntes échéances : je me réjouis que Roland Lescure et Bruno Le Maire aient enfin pris conscience de la nécessité d'utiliser ces dispositifs et de les renforcer. Mais il faut absolument prioriser les actifs stratégiques et ne pas partir dans tous les sens : dans des filières où la France est performante, il faut aller vite, et là où la compétition internationale est forte et que notre souveraineté industrielle est en jeu, il faut aller plus vite encore. Nous serons également très sensibles aux critères de réciprocité et d'allotissement, afin que nos PME puissent jouer dans la cour des grands et participer à d'importants projets de réindustrialisation. Ce sera l'objet de différents amendements que nous défendrons. Sans être nationaliste, la RSE doit être un outil pour défendre les valeurs de la France...

Les bioraffineries sont des installations industrielles qui transforment les productions agricoles végétales et la biomasse en biocarburants destinés à produire de la chaleur et de la puissance, en produits chimiques ou en produits destinés à l'alimentation humaine et animale. Elles permettent le verdissement de multiples usages dans des secteurs divers tels que les mobilités, l'énergie, l'alimentation ou le bâtiment. Elles doivent donc bénéficier ...

Je voudrais inviter M. le ministre délégué à dialoguer un peu plus souvent avec les patrons de grandes entreprises industrielles françaises de défense : peut-être serait-il étonné du zèle dont témoignent un certain nombre d'appels d'offres, y compris émanant du ministère de la défense, qui tendent à ne pas favoriser – pardon, je n'aurais pas dû prononcer ce mot – voire à défavoriser l'industrie nationale. Notre amendement est donc loin d'être superflu.

D'après notre interprétation du texte, les bioraffineries de nouvelle génération sont déjà incluses dans le champ du dispositif. Elles relèvent soit des installations de production d'énergies renouvelables, qui sont mentionnées au 3o du nouvel article L. 300-6 du code de l'urbanisme, soit des installations industrielles de fabrication de produits qui participent aux chaînes de valeur dans les secteurs des technologies favorables au développement durable, qui font l'objet du 4o du même article. M. le ministre délégué pourra sans doute nous le confirmer.

...ité et hydrogène – nécessite la maîtrise de l'ensemble de la chaîne de valeur associée, laquelle comprend les étapes de fabrication, de production et de stockage. Si nous souhaitons garantir notre indépendance et la viabilité de ce débouché, les électrolyseurs présents sur le territoire français doivent être flexibles lorsque le système électrique est sous tension, notamment à proximité des sites industriels. Il est donc essentiel que le stockage d'hydrogène soit partie intégrante de ce texte, et plus précisément le stockage souterrain. C'est lui qui répond aux besoins de Réseau de transport d'électricité (RTE) en mettant à sa disposition une capacité d'hydrogène suffisamment importante pour alimenter le réseau. C'est également lui qui permet de limiter la consommation électrique des électrolyseurs ...

Je souscris entièrement aux propos de notre collègue ; j'ajouterai seulement que ce texte consacré à la réindustrialisation porte bien trop peu sur les petites et moyennes industries (PMI), sur l'artisanat industriel, si j'ose dire. Ces sous-traitants et même ces producteurs, ancrés dans nos territoires, constituent cependant un maillon essentiel de la chaîne : c'est pourquoi l'allotissement doit rester la norme.

L'objectif de l'article 8 est de favoriser le développement des industries vertes et l'émergence de technologies contribuant directement à la transition écologique. Or le Sénat a introduit, à l'alinéa 7, un élargissement du champ d'application de la procédure de déclaration de projet aux installations industrielles vertes. Cet élargissement est à la fois excessif et imprécis. Il ne correspond ni à l'esprit du projet de loi, ni à celui de la procédure spécifique de la déclaration de projet. Le développement des industries vertes étant un levier essentiel pour atteindre les objectifs de décarbonation, l'amendement propose de supprimer cet élargissement.

...ur ne pas dire à un seul, RTE – de satisfaire leurs besoins en matière de travaux et de fournitures. Or, tel qu'il nous est parvenu, cet article prévoit beaucoup trop d'exceptions au principe de l'allotissement. Il ne faudrait pas que le texte se transforme en projet de loi anti-PME, en antithèse du Small Business Act américain, en une espèce de Big Business Act qui mettrait en danger notre tissu industriel jusqu'aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). C'est la raison pour laquelle nous vous proposons d'aménager l'article 12 bis en maintenant la dispense d'allotissement en cas de recherche infructueuse, mais encadrant le recours à ce motif : lorsque le montant prévisionnel des lots est supérieur à 40 000 euros, on ne peut dire qu'il est de nature à faire en sorte que la recherche soit infruct...

Il vise à reconnaître, parmi les projets d'intérêt général, les projets industriels logistiques et commerciaux fortement créateurs d'emplois.

On sait que certaines normes environnementales excessives freinent l'implantation de projets industriels. Dans les zones désindustrialisées comme la Moselle ou l'ancien bassin minier lorrain, allez expliquer aux personnes au chômage et aux ouvriers que les éoliennes peuvent bénéficier d'une dérogation aux normes environnementales excessives, mais qu'un projet industriel créateur de richesses et de nombreux emplois ne le peut pas ! Je ne comprends pas votre logique : on est prêt à déplacer des crapa...

Il vise à garantir que les outils de transformation et de stockage de matières premières agricoles entrent dans la liste qui définira les secteurs industriels relevant de l'intérêt national majeur. Les industries agricoles de transformation du secteur agroalimentaire sont celles qui assurent la souveraineté alimentaire de la France. Premier maillon de la chaîne, elles sont entièrement dépendantes des matières premières agricoles qu'elles transforment dans un périmètre très localisé, répondant ainsi à une démarche de circuit court.

Permettez-moi encore un mot. Mme Rilhac souhaite remercier l'entreprise Sorevo Environnement, implantée à Bessancourt, dans le Val-d'Oise, qui l'a reçue avant l'examen du projet de loi et avec laquelle elle a eu de nombreux échanges pertinents. Cette entreprise collecte, valorise et transforme les déchets industriels en matières issues du recyclage. Les matières obtenues sont ensuite redirigées vers des entreprises locales. Il s'agit d'un vrai engagement en faveur de l'économie circulaire et du réemploi. Lors de cette rencontre, l'entreprise Sorevo Environnement lui a fait part d'un problème auquel le projet de loi pourrait répondre : ayant besoin d'agrandir son site pour installer de nouvelles machines qui...

...asiment rédactionnel. L'article 13 mentionne les émissions de gaz à effet de serre, tandis que, pour notre part, nous souhaitons que le bilan de carbone soit pris en compte dans les achats publics. Surtout, nous souhaitons que soient favorisés les achats de produits facturés dans notre territoire ou à proximité. Il est également important que soit pris en compte le fait que, parmi les grands pays industriels, la France est celui dont l'électricité est la plus décarbonée. La précision que nous proposons d'ajouter, « particulièrement au regard de leur bilan carbone », implique également que le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser) accorde davantage de poids aux émissions de CO2 qu'aux autres critères soumis à notation.

Ils sont à mon sens totalement satisfaits par l'alinéa 7, qui mentionne « l'implantation d'une installation industrielle de fabrication, d'assemblage ou de recyclage des produits ou des équipements, y compris de petites et moyennes entreprises, qui participent directement ou indirectement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable ». Vraiment, le champ que vous évoquez est complètement couvert par le texte ; M. le ministre délégué pourra peut-être le...

...s aériens durables, dit ReFuelEU Aviation, la question de la demande a été réglée par l'instauration de seuils d'incorporation, qui augmenteront progressivement jusqu'en 2050. Toutefois, les acteurs sont de plus en plus nombreux à m'alerter sur le problème lié à l'absence de production en masse de CAD, et plus particulièrement à l'absence d'une filière française. Acter dans la loi que les projets industriels en lien avec la production de ces carburants, qui réduisent jusqu'à 90 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à un combustible classique, serait un signal fort pour la filière. Créer des emplois verts est bon à la fois pour l'économie et pour l'écologie ; c'est tout l'objectif de votre projet de loi et c'est également celui du présent amendement.

...al, sur des marchés importants, de pouvoir exclure un concurrent étranger, par exemple asiatique, qui ne respecterait pas le principe de réciprocité commerciale, que ce soit dans un traité multilatéral ou bilatéral. Tous les opérateurs publics devraient pouvoir exclure des commandes un pays qui ne respecte pas le principe de réciprocité. C'est particulièrement important dans une série de secteurs industriels, notamment celui de l'eau, constitutif de notre souveraineté en matière de lutte contre le dérèglement climatique et de notre sécurité alimentaire. Nous ne pouvons pas affaiblir notre industrie au bénéfice de productions low cost qui ne respectent pas les règles sociales et environnementales, et qui sont ciblées par la Commission européenne en raison du dumping fiscal auquel elles se livrent. J'...

...la ressource en eau, l'unique solution est de réduire les prélèvements, estime la Cour des comptes, alors que soixante-cinq départements sont en alerte sécheresse avec restrictions d'eau. Nous proposons donc de conditionner la réinstallation d'industries à la présence d'une ressource en eau en qualité et en quantité suffisantes. Si seulement 5 % de l'eau consommée en France l'est pour les usages industriels, certains procédés contribuent à une consommation très élevée de la ressource. Les usines de fabrication de STMicroelectronics en Isère, par exemple, pourraient consommer autant d'eau qu'une ville de 160 000 habitants. Notre approche est d'abord écologique, sachant que la France a subi une baisse de près de 15 % du volume de son eau disponible en vingt ans, due notamment à la diminution des pré...

... sécurité alimentaire. Cet équilibre sera apprécié dans les seules zones régulièrement affectées par des tensions particulières sur la disponibilité de la ressource en eau, pouvant correspondre aux départements ou zones actuellement soumis à des arrêtés préfectoraux de niveau « crise ». La Cour des comptes en a parlé tout récemment. Cette proposition assure ainsi un équilibre entre les besoins – industriels, domestiques, agricoles – et répond surtout à la nécessité de préserver les écosystèmes. Il faut préserver la ressource en eau du XXIe siècle.

Si, c'est vrai. Vous savez bien que les implantations économiques et industrielles sont soumises à une évaluation environnementale, monsieur Fournier. L'autorisation ne sera pas délivrée si la ressource en eau n'est pas préservée en quantité et en qualité. Votre demande me semblant satisfaite, j'émets un avis défavorable.

Il prévoit de conditionner le bénéfice des dispositifs prévus à l'article 8 à la mise en place d'un suivi sanitaire régulier des populations potentiellement exposées aux substances chimiques issues de l'activité industrielle. Dans les sites Seveso seuil haut sont manipulées et stockées des substances dangereuses, notamment cancérigènes, mutagènes ou toxiques. Les campagnes de dépistage régulières permettront de faire progresser nos connaissances sur le sujet, de détecter précocement les pathologies potentiellement liées à l'activité industrielle comme les cancers, les troubles respiratoires, les maladies cardiovas...