Interventions sur "industriel"

J'aimerais revenir sur la scène à laquelle à nous venons d'assister. C'est fou comme vous ne voulez pas parler de ce sujet. On dirait que vous ne savez pas très bien ce que c'est de vivre dans une zone industrielle ou de travailler dans le secteur de l'industrie lourde.

Le tribut payé par les ouvriers, du point de vue de leur santé, est bien réel. Ce ne sont pas des délires de notre part. Nous vous avons donné des chiffres officiels. Les personnes qui travaillent sur les sites Seveso seuil haut, notamment dans certains secteurs industriels, racontent qu'ils perdent leurs collègues par paquets de dix à partir de l'âge de 60 ans. Je vous avais par exemple parlé d'un ouvrier de Fos-sur-Mer qui avait perdu quatre-vingts collègues depuis qu'il était parti à la retraite en 2008.

...anté ainsi que celle des riverains – car pour relocaliser l'industrie en France il faut rassurer les habitants –, vous ne répondez rien. Je constate qu'un arc se forme entre vous, au sein de cet hémicycle, pour ne pas parler de cette question – vous êtes tous d'accord. Je trouve cela atroce. Si l'industrie fait vivre les gens, elle peut aussi les faire mourir. Tous ceux qui vivent dans une zone industrielle le savent. Ils ont payé un trop lourd tribut à ce productivisme. Nous voulons relocaliser mais nous n'y parviendrons que si nous rassurons les gens. C'est pourquoi il faut aussi protéger la santé des personnes.

Madame Dufour, nous ne vous avons pas attendue pour vivre à proximité de zones agricoles ou industrielles – y compris d'industries du secteur agroalimentaire.

Je trouve un peu dommage que vous caricaturiez la position des collègues et que vous pensiez que vous seule vivez à proximité d'une zone industrielle.

...s secondaires. Elle a fait évoluer la façon de constituer et d'instruire un dossier dit ICPE – installation classée pour la protection de l'environnement. Entre le dépôt d'un projet de création ou d'évaluation d'une activité et l'obtention d'une autorisation, il faut passer par plusieurs étapes et respecter certains délais administratifs. Cette procédure s'avère de plus en plus complexe pour les industriels comme pour les bureaux d'études qui doivent s'adapter aux attentes de l'administration et aux évolutions réglementaires qui pourraient survenir. Cet amendement prévoit que toute personne qui dépose un premier dossier ne peut se voir imposer – à droit constant – les évolutions normatives qui pourraient avoir des incidences sur ce dossier. On sait que, dans les cinq prochaines années, sont déjà p...

Cette question est importante et je partage totalement votre préoccupation, monsieur Di Filippo, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'étais rapporteur du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite loi Asap, et que j'avais défendu son article 34 qui prévoit justement que l'on fige l'état des lieux réglementaire pour que l'on ne puisse pas demander aux industriels qui avaient déposé une demande de dossier ICPE, quelques mois plus tard, de constituer un nouveau dossier en leur expliquant que, en raison d'une évolution réglementaire, leur premier dossier n'est plus valable. Avec cet article 34, nous sommes allés jusqu'au bout de ce qui était possible sur le plan constitutionnel en faveur d'un industriel qui a déposé un dossier – une procédure que l'on pour...

... loi. Quand quelqu'un construit un projet d'un grand poids économique, comment peut-on justifier de lui demander de recommencer à zéro parce qu'entre-temps, durant le délai de traitement de son dossier qui peut durer six mois ou plus, il y a eu une évolution du droit de l'environnement ? Une procédure de prévalidation qui enclencherait le traitement du dossier permettrait au moins de protéger ces industriels. On peut aborder la question sous l'angle de la rigidité de la Constitution, mais aussi sous un autre angle, celui de la volonté politique qui donne la priorité aux projets déjà enclenchés et, sous réserve que tout soit validé en aval, faire alors confiance a priori aux porteurs de projet et les laisser avancer dans le cadre existant lors du dépôt dudit projet. Voilà ce qui est important....

Je vous demande par cet amendement, chers collègues, d'inscrire dans la loi que les projets d'installation industrielle qui favorisent l'attractivité d'un territoire, la création de nombreux emplois ou le développement de technologies innovantes sont réputés répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur, dite R2IPM. En effet, nombreux sont nos anciens territoires industriels, parmi lesquels la Moselle dont je suis élu, qui attendent un rebond industriel alors que les projets sont souvent ralentis, voi...

Cet amendement poursuit le même objectif que le précédent. Monsieur le ministre délégué, comment voulez-vous réindustrialiser le pays si des projets industriels porteurs de création de nombreux emplois…

...sence de telle ou telle bestiole ? En réalité, si l'on veut véritablement réindustrialiser le pays tout en prenant en compte bien évidemment la protection de la biodiversité, il faut concilier les deux pour trouver un équilibre, mais aussi rompre avec quarante ans de désindustrialisation en changeant de logique, c'est-à-dire alléger certaines normes environnementales afin de permettre aux projets industriels qui sont facteurs d'attractivité, notamment quand il s'agit de territoires désindustrialisés comme la Moselle, ou ailleurs créateurs de très nombreux emplois, de bénéficier de dérogations. On pourrait alors déplacer le crapaud qui a eu la bonne idée de venir s'installer dans un marais pour permettre l'installation d'une usine créatrice de nombreux emplois.

Monsieur le président de la commission, cela vous dérange peut-être, mais je rappelle qu'elle a failli freiner l'installation d'un projet industriel particulièrement innovant en termes de recyclage du plastique, dans ma circonscription, à Saint-Avold, projet qui représentait 450 millions d'euros d'investissement et la création de 200 emplois directs. Si l'alouette lulu s'était installée à quelques dizaines de mètres de là où elle est actuellement, ce projet n'aurait probablement jamais vu le jour. Je tiens à préciser qu'il s'agit tout de même...

Vous n'en avez rien à faire de l'emploi des Français, rien à faire de la puissance industrielle du pays ! Vous préférez la sobriété ! Vous préférez la décroissance ! Vous préférez le déclassement des Français et des territoires abandonnés et désindustrialisés !

...seing pour tout et n'importe quoi. Vous indiquez que les projets concernés par la procédure ad hoc prévue à cet article seront déterminés « au cas par cas ». Nous appelons cela une logique discrétionnaire et nous y sommes opposés. Par exemple, ma circonscription accueille le seul site de stockage de déchets dangereux de Normandie, qui a été créé il y a trente ans et accueille des déchets industriels. Alors qu'il devait initialement fermer il y a dix ans, non seulement il a été maintenu mais, de plus, il est désormais prévu de l'étendre. En quoi la rédaction actuelle du texte empêche-t-elle qu'un tel projet soit déclaré d'intérêt général, au titre de l'article 8, d'intérêt national majeur, au titre de l'article 9, ou d'utilité publique, au titre de l'article 10, ce qui permettrait à l'État d...

L'article 9 vise à faciliter l'implantation de projets industriels majeurs, en créant une nouvelle procédure de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme, et en étendant aux projets industriels d'intérêt national majeur les dérogations procédurales pour le raccordement au réseau de transport d'électricité prévues par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, que nous avons adoptée ce printemps. Cet ar...

...ssance de l'intérêt national majeur est mal encadrée. Comme je l'indiquais tout à l'heure, un nombre illimité de projets pourra en bénéficier, au détriment du vivant. Or ce qui nuit au vivant nuit à l'économie et il ne peut y avoir d'économie sans respect du vivant – c'est notre fâcheuse tendance à hiérarchiser les deux depuis des décennies qui nous a menés à la situation actuelle. Une partie des industriels l'a compris ; une autre reporte la résolution du problème. Nous demandons la suppression de cet article mal ficelé et dont l'effet se cumulera avec celui de l'article précédent, que nous avons adopté. Nous n'avons pas besoin de cela. Enfin, depuis le début, nos diagnostics divergent. Pour nous, ce qui fait perdre du temps, ce qui bloque les projets, c'est le mauvais choix des sites, la mauvais...

... l'État n'aura pas de droit de regard sur la charge capitalistique des projets ; il ne disposera d'aucun commissaire pour suivre leur trajectoire d'ensemble. En outre, vous n'offrez de garantie sur le long terme ni en matière d'emploi et de formation des salariés, ni concernant le respect de la stratégie bas carbone ou de la biodiversité. Ainsi, avouez-le, vous accordez de larges dérogations aux industriels, tout en renonçant à de réelles contreparties, à regarder plus loin, à garantir que ces projets seront pérennes et conformes à l'intérêt général. Concernant cet article, nous oscillons donc entre la circonspection et l'opposition.

Comme pour l'article 8, je prendrai le temps de répondre aux amendements de suppression, pour présenter l'article 9. Je serai plus bref sur les amendements suivants. Le présent article vise à appliquer aux projets industriels reconnus d'intérêt national majeur plusieurs procédures accélérées ; une procédure de mise en compatibilité ad hoc ; la délivrance des autorisations d'urbanisme par l'État ; la reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur. Il joue donc un rôle crucial pour la simplification et l'accélération que nous souhaitons. Vous avez évoqué les collectivités. Bien évidemment, celle...

Afin de renforcer l'association des collectivités aux décisions concernant l'implantation de grands projets industriels, nous proposons de rétablir les dispositions introduites au Sénat. On ne va pas se mentir, si une commission mixte paritaire se réunit, l'association des élus sera à nouveau au cœur des débats, comme ce fut le cas pour le ZAN. Il faut donc déjà commencer à y travailler !

Si M. Tellier le retire, nous le reprendrons ! C'est tout le problème, monsieur le rapporteur général ! Nous voulons que les grands projets industriels, en particulier lorsqu'ils sont conduits par des investisseurs étrangers, soient au minimum soumis à la condition de préserver tous les emplois et d'en créer de nouveaux. Nous ne voulons pas aider leurs commanditaires sans contrepartie – c'est d'ailleurs ce que nous vous reprochons de faire depuis le début. Vous nous répondez que cela les découragera de venir s'installer en France. Mais nous n'e...