Interventions sur "industriel"

... la dangerosité des produits utilisés est mal évaluée. Nous percevons une certaine forme de rejet ou, à tout le moins, de désapprobation des mécanismes d'évaluation et d'autorisation des produits phytosanitaires. Ces personnes souhaitent que nous agissions pour que les études que vous utilisez soient rendues publiques ou plus accessibles – voire qu'elles ne soient laissées à la responsabilité des industriels. Dans ce contexte, pensez-vous que la complexité de l'évaluation du risque et du danger associé soit suffisamment bien expliquée ? L'évaluation vise à déterminer si l'utilisation de la substance constitue un risque acceptable. Vous avez-vous-même parlé de risque raisonnable. Le rôle de l'Efsa, son mode de gouvernance et ses méthodes de travail sont-ils suffisamment connus à vos yeux ? Dans le c...

Nous nous réjouissons que cette piste d'amélioration soit à l'étude. D'aucuns sont partisans d'une contre-expertise plus forte au stade de l'évaluation préalable des substances, qui serait de nature à éprouver la robustesse de la démonstration produite par l'industriel sur l'innocuité de son produit. Personnellement, je n'ai pas d'opinion définitive à ce sujet. Disposeriez-vous de suffisamment de moyens pour mener des contre-expertises totalement indépendantes, concomitamment ou postérieurement à l'examen du dossier soumis par l'industriel ? L'objectif serait double en réalité : réaliser une contre-expertise et développer une expertise publique.

C'est justement sur ce point que portait ma question. Vous vous assurez de la sincérité de l'étude menée par l'industriel ; mais pensez-vous qu'il conviendrait de mobiliser des moyens pour réaliser des études publiques et indépendantes en parallèle ? Cela répondrait à l'attente d'une partie du public.

...L'amendement n° 755 vise à créer un mécanisme certifié d'évaluation des incidences environnementales tout au long de la durée de vie d'un projet. Un tel dispositif d'évaluation environnementale continue permettrait de quantifier ces incidences et de proposer des mesures de réduction et de compensation. Il s'appliquerait uniquement aux espaces déjà artificialisés, tels que les friches ou les zones industrielles, et aux projets qualifiés « d'intérêt national majeur » au sens de l'article 9. Le dispositif serait mis en œuvre par le maître d'ouvrage et devrait garantir l'évaluation et la réduction des incidences environnementales pendant toute la durée de réalisation et d'exploitation du projet, jusqu'à son changement d'usage ou son effacement. Le maître d'ouvrage devrait également prévoir un compte sé...

...d'installations de production d'énergie renouvelable. De plus, vous précisez bien mieux le dispositif que ne l'aurait fait le pouvoir réglementaire et ces dérogations aux procédures habituelles sont justifiées par le fait que les zones d'activité sont déjà largement anthropisées. Je vous remercie pour cette proposition d'intérêt général, qui bénéficiera à toutes les parties prenantes des projets industriels.

Par le présent amendement, je vous propose d'ajouter un article additionnel donnant la possibilité aux communes de déroger au plan local d'urbanisme (PLU), au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) et au schéma de cohérence territoriale (Scot) lorsqu'est en jeu un projet à caractère économique ou industriel. En tant qu'élu local, je constate que le dynamisme des territoires est entravé par la lourdeur des dispositions législatives qui pèsent sur les communes. Nous ne réussirons pas à réindustrialiser la France si nous refusons de donner des prérogatives supplémentaires aux maires pour favoriser l'implantation de projets industriels, alors que ces derniers sont source d'emplois et de prospérité écon...

Ces amendements abordent la question du foncier. Si l'on veut réindustrialiser notre pays, nous aurons en effet besoin de foncier. Or, nous arrivons au terme de onze années d'une forte raréfaction des ressources en la matière : depuis les lois Grenelle 1 et 2 et la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), nous manquons de foncier pour faire émerger des projets industriels. C'est le cas dans mon département d'Eure-et-Loir : pour accueillir un projet représentant 900 emplois, nous avons rencontré de très grandes difficultés pour identifier le foncier disponible. Vous allez évidemment me renvoyer à la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux que nous venons de ...

… plus précisément à 9,5 % en prenant en compte la part de la production industrielle manufacturière. Dans l'ambition – modérée ! – de remonter à 16 % du PIB – soit la moyenne dans l'Union européenne, loin des taux présentés par l'Allemagne ou l'Italie –, il faudrait 50 000 hectares ; or vous en proposez 12 500. Le manque est donc considérable. Par ailleurs, le foncier n'a rien de théorique : il se prépare, il faut des diagnostics archéologiques, des fouilles. Cela suppose, pou...

...ptés dans une enveloppe dédiée, et répartis entre les différents territoires selon un coefficient de péréquation, afin d'éviter de pénaliser l'échelon local. Ce débat technique a eu lieu en long, en large et en travers ; je ne suis pas certain que le projet de loi sur l'industrie verte soit l'occasion de l'évoquer à nouveau. À l'avenir, en effet, nous devrons concilier les enjeux de souveraineté industrielle – en construisant des usines dans notre pays, en libérant du foncier et en réutilisant des friches – et de souveraineté alimentaire : M. Marleix sait bien que l'Eure-et-Loir est un département agricole qui produit beaucoup de céréales. C'est la ligne de crête sur laquelle nous nous situons : préserver à la fois la souveraineté alimentaire et la souveraineté agricole. La proposition de loi visan...

... code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Ce faisant, votre texte porte trop atteinte au droit de propriété et c'est bien ce qui nous gêne. L'expropriation doit être justifiée. Or vous élargissez le périmètre sur lequel s'appliquerait ce régime dérogatoire au code de l'expropriation. Les sénateurs ont souhaité, comme nous le demandons aujourd'hui, cantonner le dispositif aux projets industriels : ils n'étaient pas hostiles à une modification du code de l'expropriation, mais ils ont estimé que cette dernière devait être légitime et justifiée. Vous nous répondez que nous examinerons cette question dans le cadre de la navette : vous n'aurez pas le choix, puisque le Sénat a voulu limiter le dispositif ! Vous êtes revenu sur cette question en commission spéciale, mais cela ne va pas forcéme...

...es scientifiques qui travaillent sur le sujet déplorent manquer cruellement de données en France. C'est pourquoi nous demandons des dépistages, afin de disposer de données et de faire progresser la science et la médecine. Nous ne protégeons pas suffisamment la santé des ouvriers – ce serait faux de dire le contraire –, même si, c'est vrai, l'espérance de vie a augmenté. Je n'ai jamais dit que les industriels se moquent de la santé des ouvriers ; par contre, on dirait que l'État s'en moque un peu : il aime bien parler de certains sujets de santé – la pollution de l'air dans les zones à faibles émissions, c'est très important –, mais il s'intéresse moins à l'impact des usines sur la santé des gens. On ne peut donc pas reconnaître une raison impérative d'intérêt public majeur à un projet sans étudier ...

N'en déplaise à la Macronie et à l'extrême gauche NUPES, beaucoup trop de projets industriels porteurs d'emplois se trouvent freinés ou interdits parce qu'une outarde, une grenouille, un crapaud, une alouette, une chauve-souris ou n'importe quelle autre bestiole – même si ce terme vous déplaît – a décidé de s'installer sur un terrain.

Il est certainement possible de trouver un compromis conciliant la protection de l'environnement avec la défense de l'emploi et le développement industriel de la France. Un tel compromis pourrait se fonder sur le constat qu'il existe des milliers de friches industrielles, c'est-à-dire des terrains déjà artificialisés laissés à l'abandon. L'amendement n° 707 rectifié vise à faire bénéficier du régime dérogatoire de RIIPM tout projet industriel créateur de nombreux emplois prévoyant de s'installer sur une friche industrielle laissée à l'abandon depuis...

Il est quasiment identique à l'amendement n° 707 rectifié, que vient de défendre brillamment mon collègue Alexandre Loubet. J'ai tenu à m'y associer car, comme lui, je suis député de l'est de la Moselle, un territoire particulièrement concerné par la problématique des friches industrielles.

Si nous proposons de fixer à trente ans révolus le délai en deçà duquel un projet créateur d'emplois s'installant sur une friche relèverait de la RIIPM, c'est parce que l'activité minière mosellane s'est interrompue depuis moins de trente ans, laissant disponibles de nombreuses friches industrielles.

Mais non ! Ces dispositions ne s'appliqueraient que dans les friches industrielles !

Nous ne demandons qu'à avoir confiance et à vous croire, mais en l'occurrence, vous avez caricaturé mes propos. Lisez bien mes amendements et vous verrez qu'en aucun cas ils ne mèneraient à ce que des crapauds soient écrasés sur une autoroute. L'amendement mentionne explicitement des projets industriels créateurs de nombreux emplois.

Par ailleurs, comment osez-vous parler de la puissance industrielle du pays, alors que vous cautionnez un texte permettant aux crapauds et aux alouettes de faire reculer les pelleteuses venues pour construire une usine ?

La loi est ainsi faite que les industriels sont tétanisés à l'idée que des animaux viennent s'installer sur une zone industrielle comme la plateforme de Carling.

Rendez-vous compte : même un bien foncier déjà industrialisé comme l'ancienne cokerie de Carling perd toute valeur lorsqu'une espèce s'y installe ! Il s'agissait pourtant dès le départ d'un site classé Seveso, d'une plateforme industrielle fermée.