Interventions sur "industriel"

…mais c'est au moins une occasion de parler de la filière gaz. Car il existe aussi du gaz vert, qui n'est pas du gaz fossile. Nombre d'agriculteurs et d'industriels ont construit des méthaniseurs. Ne condamnons pas trop vite la filière. Les chaudières à gaz ont encore vocation à consommer du gaz produit sur notre territoire.

Comme l'amendement n° 824, il vise à garantir la protection des emplois dans le cadre des projets d'intérêt national majeur pendant les cinq années qui suivent l'entrée en service du site industriel concerné.

...elable et verte ne peut que favoriser l'émergence d'une industrie ultramarine. L'amendement n° 987 concerne le retraitement des déchets. Le Gouvernement sait imposer des charges, des obligations et des normes ; il sait moins accompagner et favoriser les projets réellement utiles aux territoires. Les collectivités d'outre-mer exportent vers la métropole les déchets qu'elles produisent – ménagers, industriels, parfois dangereux. Il est curieux qu'un texte prétendument ambitieux n'aborde pas ce problème. Comment l'industrie locale ultramarine que nous appelons de nos vœux pourrait-elle être verte si elle doit envoyer des milliers de tonnes de déchets par bateau sur les océans ? Soyons ambitieux pour les outre-mer et pour la métropole, créons de l'emploi, favorisons enfin l'économie circulaire : adopto...

...le cas échéant, prescrire des mises en sécurité obligatoires. Les sites Seveso seuil haut sont soumis à des réglementations strictes en matière de sécurité, notamment lors de l'octroi de l'autorisation environnementale nécessaire à leur installation. Cependant, il est essentiel de veiller à ce que ces réglementations soient régulièrement mises à jour et respectées, afin de prévenir les accidents industriels et les catastrophes environnementales. C'est pourquoi l'amendement vise à établir un contrôle obligatoire d'ICPE tous les cinq ans. Dans le contexte du changement climatique, il est crucial de prendre en considération les risques climatiques. Renforcer la fréquence des contrôles d'ICPE permettrait d'identifier plus rapidement d'éventuelles défaillances dans les mesures de sécurité des sites Sev...

...'apprécierais donc que le rapporteur et le ministre délégué apportent une réponse à cette question majeure. Nous regrettons que ce texte ne soit pas l'occasion de modifier le droit des ICPE afin de l'adapter aux impacts du changement climatique – à moins qu'un prochain texte de loi ne concerne à nouveau l'industrie ? Il serait dommage de devoir légiférer en catastrophe sur l'adaptation des sites industriels dangereux aux enjeux relatifs au changement climatique, qui sont réels et graves. Il ne s'agit pas d'un délire, monsieur le ministre délégué : avez-vous lu l'article du Monde ? La montée des eaux est le premier risque auquel nous devrons faire face concernant les outils industriels. J'ai déposé cet amendement à l'article 9, car les amendements portant uniquement sur les ICPE étaient irre...

Cet amendement de ma collègue Émilie Bonnivard vise à préciser que les dispositions dérogatoires définies dans la loi, s'agissant notamment du code de l'urbanisme, peuvent bénéficier non seulement aux nouveaux sites industriels, mais également aux sites industriels existants qui souhaitent procéder à l'hybridation significative ou à l'électrification de leurs procédés. L'électrification de l'industrie assurera une part de la décarbonation du secteur et doit être encouragée par tous les moyens.

...vions longuement échangé sur cette question lors de l'examen de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi ENR. À l'époque, le Gouvernement avait été assez clair – j'ignore si sa position a évolué. Vous proposez d'étendre les dérogations procédurales particulières prévues par la loi ENR, en prévoyant le raccordement des grandes opérations industrielles de décarbonation ou de production d'énergies renouvelables aux réseaux publics de distribution d'électricité. Comme ces deux activités ne sont pas soumises aux mêmes procédures, nous avions considéré à l'époque que nous ferions preuve d'incohérence en ajoutant cette dérogation dans cette loi. Du reste, l'article 8 prévoit déjà les nécessaires mises en compatibilité pour les ouvrages du réseau...

Il vise à renforcer la conditionnalité des aides publiques pour les projets industriels financés par des investissements directs étrangers. Chacun d'entre nous, dans sa circonscription, peut fournir des exemples d'entreprises qui ont été rachetées par des entreprises étrangères, dont les brevets ont été pillés, dont l'activité a été délocalisée et dont les emplois ont été supprimés. Dans ma circonscription, à Bezons, une entreprise nommée PPG, spécialisée dans la fabrication de mas...

...ieur le ministre délégué ! Je souhaite que vous preniez l'engagement de réexaminer la question des autorisations d'exploiter les installations classées pour la protection de l'environnement compte tenu des nouvelles données dont nous disposons sur les conséquences du changement climatique. Je ne lâcherai pas, car ce sujet est infiniment sérieux et dangereux. Il serait ennuyeux que des incidents industriels en cascade se produisent sur les sites Seveso seuil haut de ma circonscription, simplement parce qu'on n'a pas réalisé les travaux d'isolation qui s'imposent compte tenu de la montée des eaux. Je tiens à ce que ce soit acté pour la postérité : je demande au Gouvernement de travailler sérieusement sur le sujet.

...e. À titre d'exemple, l'incorporation de matières recyclées dans les chaînes de valeur de l'industrie réduit les émissions de CO2 de 58 % pour l'acier et 92 % pour l'aluminium, par rapport aux matières premières extraites, selon le rapport de l'Ademe et de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec) d'avril 2017. Afin d'encourager l'ensemble des secteurs industriels à s'engager plus avant dans l'économie circulaire, il importe de fixer des objectifs chiffrés de recyclage et de réemploi. Dès lors, autoriser les acheteurs publics à utiliser comme critère un seuil minimal d'usage de matières recyclées dans la fabrication de certains produits et matériaux paraît un bon moyen d'inciter les entreprises à adopter un comportement vertueux dans ce domaine.

...nt que nous souhaitons appliquer le principe de réciprocité. L'amendent n° 211 vise à renforcer les dispositions du n° 1438 : il prévoit, non pas que l'acheteur public peut prendre en considération le principe de réciprocité, mais bien qu'il est tenu de le faire. C'est important pour le marché de l'eau et pour tous les secteurs stratégiques dans lesquels notre pays doit conserver sa souveraineté industrielle.

Nous avons une occasion en or de développer une filière industrielle en France, à l'image du reconditionnement des smartphones. Néanmoins, nous ne progressons pas assez vite. C'est pourquoi nous souhaitons rétablir l'article voté par le Sénat, parce que les collectivités doivent montrer la voie. Je rappelle que 70 % des véhicules neufs achetés en France le sont par des entreprises et des collectivités.

...u rétrofit. À plusieurs reprises depuis le début de l'après-midi, en répondant à divers amendements, vous avez dit, en substance : « Vous avez raison, l'idée est bonne, mais nous risquons d'aller trop vite et la mise en pratique serait compliquée. » Justement, j'aimerais bien que nous acceptions parfois de prendre un peu d'avance et de répondre présent, quand bien même cela brusquerait un peu les industriels. Je vous invite donc à voter ces amendements.

Cet amendement vise à confier aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) une mission d'appui et de conseil en matière de développement de la transition écologique et énergétique auprès des entreprises industrielles. Il me semble déjà satisfait puisque le réseau des CCI, en vertu de l'article L. 710-1 du code de commerce, a déjà une mission générale d'accompagnement, de mise en relation et de conseil auprès des créateurs et repreneurs d'entreprises, ainsi que des entreprises. Demande de retrait ou avis défavorable.

Les combustibles solides de récupération (CSR) font partie des solutions répondant aux besoins énergétiques des réseaux de chaleur et des réseaux industriels. La valorisation de ces déchets permet non seulement de produire de l'énergie locale et bas-carbone, mais aussi de créer de l'emploi local et de contribuer au verdissement de l'industrie – ce qui est l'objectif de ce projet de loi. Toutefois, pour que les projets de valorisation des CSR conduits dans les territoires déploient tout leur potentiel, un soutien financier est nécessaire ; le présent ...

Je retire également l'amendement n° 62 puisqu'il est satisfait. Les CSR sont vertueux : ils créent de la chaleur et permettent la valorisation de déchets triés – lesquels ne sont pas constitués de n'importe quels déchets mais de déchets rigoureusement triés et mis à disposition des industriels pour alimenter leur réseau de chaleur.

...ir que nos déchets plastiques exportés sont traités par des filières de recyclage efficaces, sans risque pour la santé et l'environnement. Ces exportations représentent un commerce d'un autre temps, qui nuit également au développement de filières nationales de recyclage et, plus généralement, à notre économie circulaire. La matière valorisable envoyée à l'étranger est une matière perdue pour nos industriels. Ce n'est certes pas la motivation première de cet amendement, mais il est de nature à conforter notre industrie et, donc, notre souveraineté. Son adoption concrétiserait une mesure forte du programme de la majorité présidentielle : réduire massivement les exportations de déchets plastiques. Cette mesure ne serait évidemment pas d'application immédiate, car il faut laisser le temps à l'écosystè...

Cet amendement de Stéphane Delautrette vise à encourager une industrie verte fondée sur les principes d'une écologie industrielle et territoriale prenant en considération les incidences environnementales des activités économiques sur les ressources. L'objectif principal est de créer un document indicatif recensant tous les éléments constitutifs d'une activité économique durable et résiliente. Ce document devra inclure une évaluation de l'impact sur la biodiversité, l'artificialisation des sols, la consommation de ressour...

Vous souhaitez que les porteurs de projets industriels décrivent leurs procédés de fabrication et indiquent aux services de l'État les conséquences de leurs activités sur les ressources environnantes. Cette disposition pourrait poser une difficulté du point de vue du secret des affaires. Par ailleurs, lors de la création d'une installation classée pour la protection de l'environnement, l'exploitant doit fournir des informations sur l'impact de son ...

Dans le domaine industriel comme dans tout autre domaine – à Toulouse, nous sommes bien placés pour le savoir –, le traitement et la valorisation des terres excavées, des boues et des sédiments pollués, constituent un enjeu important pour l'économie circulaire et le recyclage du foncier, notamment des friches urbaines polluées, permettant ainsi de diminuer l'étalement urbain et l'artificialisation des sols, tout particuliè...