Interventions sur "industriel"

C'est sûrement nous, les écolos, qui amenons des crapauds exprès pour terroriser les industriels !

Votre argumentaire n'est pas cohérent ; ce n'est pas ainsi que nous réindustrialiserons le pays. Nos concurrents internationaux comme les États-Unis ou la Chine doivent bien rigoler. La réalité, c'est qu'il est possible de concilier environnement et emploi, mais que vous refusez de le faire ! Résultat : nous dégringolerons à nouveau dans le classement des puissances industrielles mondiales. Le constat est navrant. Il faut rompre avec quarante ans de désindustrialisation et alléger considérablement les normes environnementales absurdes.

... loi du 22 août 2021 dite loi « climat et résilience », aurait pu tenir compte de ce problème. Notre groupe souhaite libérer de l'espace pour l'industrie, mais s'étonne que l'article 11 commence par mentionner les surfaces de vente, c'est-à-dire les supermarchés, les grands magasins de fournitures diverses – de bricolage, par exemple – et surtout les hangars comme ceux d'Amazon, qui n'ont rien d'industriel. Il s'agit d'une nouvelle dérogation en faveur des grandes surfaces, s'ajoutant à celles déjà prévues par la loi « climat et résilience », alors que ces structures ont tendance à affaiblir les centres-villes et les centres-bourgs. Nous nous étonnons davantage encore du prolongement de l'expérimentation permettant aux projets de surface commerciale de déroger à certaines règles de protection du pa...

Pour notre part, nous sommes très favorables à la réutilisation des espaces déjà artificialisés tels que les friches industrielles. Le groupe Rassemblement national votera donc contre cet article qui manque d'ambition et de précision.

...argumentation de notre collègue Bazin – si ce n'est qu'il est notable que le projet de loi est encore vert, c'est-à-dire pas très mûr –, mais il est un fait que nous n'avons pas réussi à obtenir une définition de ce que serait l'industrie verte. Or, contrairement à ce qui vient d'être dit, je ne pense pas que toutes les industries soient vertes. Il conviendrait par conséquent de parler de « sites industriels » plutôt que « d'industries vertes » dans le chapitre V, comme d'ailleurs dans l'ensemble du projet de loi.

L'hiver dernier, la raison impérative d'intérêt public majeur – RIIPM – a été créée pour déroger à des normes environnementales technocratiques. Pour en bénéficier, il faut un projet industriel qui en vaut la peine parce qu'il crée de la valeur et des emplois ou une installation de production d'énergie qui produit vraiment de l'énergie. Dans ce cadre bien précis, nous y sommes favorables, parce que nous savons l'absolue nécessité de réindustrialiser notre pays, de créer de la valeur et, surtout, de redonner de vrais emplois à des familles qui en sont privées depuis parfois deux générati...

L'article 8 généralise la procédure de déclaration d'utilité publique à un large éventail d'installations industrielles. La déclaration d'utilité publique permet de mettre en conformité les documents d'urbanisme. Sa généralisation en tant que mode de planification industrielle n'est pas souhaitable. En étendant cette procédure à toutes les installations industrielles liées au développement durable, on risque d'inclure des projets qui ne sont pas strictement nécessaires pour la transition écologique. Il est pré...

On aurait pu inclure dans l'article les filières à responsabilité élargie des producteurs – REP. Je pense en particulier à la filière des pneumatiques, dont il convient de soutenir le développement en France plutôt qu'à l'étranger. Tout comme l'ensemble de l'écosystème du recyclage, il faut soutenir la vertu du recyclage et lui permettre d'être accompagnée et encouragée dans son verdissement industriel.

...d'inciter les porteurs de projet à s'inscrire dans la même dynamique, nous proposons d'instaurer une obligation d'affichage pour accroître la visibilité des acteurs privilégiant un approvisionnement en panneaux photovoltaïques avec un plus grand contenu local, français et européen. Cette proposition va dans le sens des annonces que M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui de nous rejoindre dans l'hémicycle, a pu faire sur les batteries ou sur le bonus écologique.

...jets d'extension, parfois indispensables pour la poursuite et le développement d'activités vertes, seraient simplifiées et accélérées grâce à ces déclarations de projets. Celles-ci permettent notamment de faire évoluer les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les plans locaux d'urbanisme (PLU). Il s'agit d'une demande qui émane du terrain. En raison des difficultés qu'ils rencontrent, les industriels sont parfois bloqués dans leurs projets d'extension. Ils demandent une réponse de l'État.

...iliser tous les moyens législatifs à notre disposition. Nous avons bien compris que les notions de stratégie nationale, de définition ou de planification vous donnent de l'urticaire. Néanmoins, nous voulons que la réindustrialisation soit effective et, pour cela, nous devons nous organiser. L'article 11 bis tendait justement à organiser la réhabilitation des friches en vue d'y implanter des zones industrielles. Le rétablir relève du bon sens.

Parce que nous considérons que les collectivités locales doivent être impliquées dans le développement industriel, nous proposons de rétablir l'article 11 bis tel qu'il était rédigé avant sa suppression en commission spéciale. Il s'agit en fait d'un amendement d'appel. Le programme Territoires d'industrie, qui entre dans une nouvelle phase, ayant été jugé pertinent par les élus locaux, nous voudrions savoir, monsieur le ministre délégué, quelles sont les intentions du Gouvernement s'agissant de son périmètr...

Comme vous le savez, le programme Territoires d'industrie existe depuis 2018. Il a rencontré un succès d'estime indéniable et a permis le lancement de 149 projets territoriaux, susceptibles de créer 50 000 emplois, le tout pour un budget de 2 milliards d'euros. Le développement industriel que nous appelons de nos vœux dans les territoires pourrait utilement s'appuyer sur cette expérience et sur les acquis méthodologiques obtenus lors de la première phase. Cet instrument efficace de notre politique de reconquête industrielle est perçu par les élus locaux et les chefs d'entreprises industrielles comme un important cadre de dialogue et de soutien aux projets territoriaux. À travers ...

Il prévoit la délivrance de certificats d'économie d'énergie (CEE) en contrepartie de la relocalisation de productions industrielles, en signe de reconnaissance de la contribution de cette relocalisation à différents objectifs. Relocaliser l'industrie en France permet d'en limiter l'impact environnemental, puisqu'elle y est soumise à des normes strictes et à un contrôle régulier, et produit donc dans des conditions plus propres et sobres en matière énergétique. En raccourcissant la chaîne d'approvisionnement, la relocalisa...

Les éoliennes sont une promesse mensongère faite aux collectivités territoriales. Des promoteurs exercent des pressions sur les maires de petites communes étranglées financièrement en faisant miroiter d'énormes bénéfices qu'elles ne toucheront pas. Les éoliennes ne confortent pas notre souveraineté industrielle. Sur le plan sanitaire, les ondes diffusées par les éoliennes dans les failles souterraines constituent un risque pour la santé des animaux, et donc potentiellement pour celle de l'homme. Les éoliennes menacent des espèces volatiles protégées et leur habitat. Dans ma circonscription, il s'agit de la cigogne noire, qui vit notamment dans le parc national de forêts, aux confins de la Champagne e...

Comme il est une fois de plus nécessaire de le faire, cet amendement vise à préciser que seuls les projets industriels dits verts peuvent bénéficier du dispositif Sites industriels clés en main. Depuis le début de l'examen de ce projet de loi, que ce soit en commission ou en séance, nous soulignons les imprécisions d'un texte qui suscite beaucoup d'inquiétudes. Ce matin, nous avons eu une discussion très intéressante sur la prise en considération de l'impact sanitaire de l'industrie et des conséquences du chang...

Nous en avons déjà discuté en commission : le dispositif Sites industriels clés en main est un bon outil, qui permet aujourd'hui de proposer aux investisseurs industriels, un peu partout dans le territoire, de nombreux sites réservés au développement industriel, déjà purgés des diverses études environnementales et archéologiques, et où leurs projets seront favorablement accueillis par les élus locaux. Pour que ce dispositif reste gagnant-gagnant, il faut veiller à ce ...

Par cet amendement, le Rassemblement national entend être le plus consensuel possible. Nous avons bien compris que malheureusement, vous souhaitiez conserver le régime dérogatoire dont bénéficient les éoliennes. Nous proposons ici d'ajouter le nucléaire à la liste des technologies pour lesquelles l'implantation d'une installation industrielle peut être reconnue d'intérêt général par une déclaration de projet et bénéficier ainsi de dérogations. Nous considérons que le nucléaire relève bien davantage que les éoliennes de l'intérêt général, puisque la filière nucléaire emploie plus de 100 000 personnes sur le sol français et permet de produire une électricité peu chère et décarbonée en quantité suffisante pour satisfaire les besoins t...

À nos yeux, les nouveaux dispositifs que nous prévoyons dans ce projet de loi, ainsi que les futures dispositions fiscales qui seront adoptées à l'automne prochain – peut-être à coups de 49.3 – ne devraient faciliter, encourager et soutenir que les projets industriels véritablement écologiques. Toutes les mesures prises depuis vingt ans n'ont pas permis de décarboner notre industrie : puisque ça ne fonctionne pas, il ne faut pas continuer dans cette voie. En outre, l'industrie ne doit pas être qualifiée de verte sur le seul critère de la décarbonation : il faut également prendre en considération ses conséquences sur la biodiversité, par exemple, ou encore su...

Mme Chikirou vient de développer les arguments que je souhaitais exposer. Comme M. le rapporteur général, j'estime que le dispositif Sites industriels clés en main est intéressant pour soutenir une ambition de renouveau industriel que nous ne pouvons que partager. Mais si nous en sommes encore à devoir préciser quelles industries peuvent être qualifiées de vertes, messieurs les ministres, c'est un peu de votre faute : l'absence de définition claire de ce qu'est l'industrie verte laisse planer l'ambiguïté sur vos véritables ambitions. L'amendem...