Interventions sur "industriel"

Il n'y en a aucun. En dehors de l'Europe, le gouvernement argentin a décidé de bloquer les prix de la viande : les industriels du pays se sont alors concentrés sur l'exportation, car les prix étaient libres à l'étranger. Quand on leur a imposé de vendre leur production sur le seul marché argentin, ils ont ajouté de la graisse à l'intérieur des paquets de viande, arguant du fait que c'était la seule façon de se conformer aux prix administrés. Dans tous les pays où il a été expérimenté, le blocage des prix a systématiquem...

Je ne suis pas favorable à la fixation administrative des prix, mais ce n'est pas parce que vous ne l'instaurez pas que vous empêcherez les industriels, à qui vous réclamez des prix bas, de tricher sur les emballages – ils l'ont déjà fait –, sur la composition des produits – ils ont commencé à le faire – ou sur leur origine. C'est ainsi que M. Leclerc vend en ce moment du lait demi-écrémé qui ne l'est pas, ou encore du beurre doux fabriqué avec du lait venant d'Irlande.

...aitent avancer la date butoir au 31 décembre. Si je n'ai pas retenu cette option, c'est parce qu'elle ne me semble pas tenable pour l'intégralité des PME, auxquelles un seul mois de négociations peut ne pas suffire – une petite marge de manœuvre est nécessaire. D'autres amendements visent à relever le seuil à 350 millions d'euros. Cette solution nous permettrait également de cibler les plus gros industriels et de les faire négocier avant les autres. Toutefois, elle n'offrirait pas à tous les Français des baisses de prix sur l'ensemble des produits le plus rapidement possible ; par ailleurs, le raccourcissement des délais inciterait les plus petites PME à négocier après, ce qui laisserait à leurs produits moins de place dans les linéaires et les catalogues. Mmes Trouvé et Hignet n'ont pas soutenu l...

...as assez d'un mois – d'un mois et demi, en réalité – pour négocier. Vous voulez pourtant que du 1er décembre au 15 janvier, l'intégralité des fournisseurs retournent à la table des négociations : vous leur laissez donc le même délai, à savoir un mois et demi, comprenant par ailleurs la période de Noël qui n'est pas la plus propice aux discussions. Mme la ministre expliquait tout à l'heure que les industriels arrivaient rarement avec des baisses de tarifs – ils proposent plutôt des hausses. Souhaitez-vous vraiment leur donner moins de temps qu'en période normale pour négocier ? Tout cela nous laisse craindre que ce texte aboutisse davantage à des hausses de tarifs qu'à des baisses.

...nefficace, impuissant, inopérant, stérile et vain comme l'est votre projet de loi, autant avancer l'échéance de deux jours au lieu de quarante-cinq : on aura moins de risque d'avancer la date de l'augmentation des prix ! Face à la flambée des prix alimentaires, vous nous proposez un bidouillage technique à l'opposé de ce qu'attendent les Français. Tout le monde en pâtit, à l'exception des grands industriels de l'agroalimentaire – c'est bien eux que vous voulez épargner avec ce projet de loi indigent. J'aimerais insister sur votre impuissance coupable envers les grands industriels. Nous vous avions alertés, il y a déjà plusieurs mois, au sujet de la flambée de leurs marges, un phénomène que le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque centrale européenne (BCE) reconnaissent également. En un a...

...lois Sapin 2, Egalim ou Descrozaille : on consolide un commerce le plus équitable possible s'agissant du partage de la valeur. Le principe d'annualité protège les plus fragiles et les plus petits. L'amendement rassure les producteurs : s'il y a une baisse des prix, elle ne se fera pas au détriment de ceux qui produisent. On n'améliore pas le pouvoir d'achat des Français en détruisant les emplois industriels et agricoles.

...entreprises françaises soient capables d'engranger des marges. Mon objectif est d'observer une baisse des entrants, qui doit être répercutée dans la baisse des coûts, quelle que soit la marge. Je suis d'accord avec vous : il y a des gros, qui ont des marges trop élevées – le Président l'a dit dans son allocution. Mais vos amendements placent tout le monde dans le même panier, y compris les petits industriels, qui réalisent une marge faible et ne peuvent pas se permettre de la diminuer.

... interprofessionnelles ou, à défaut, proposés et validés par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Le projet de loi démontre la nécessité d'intégrer au sein des conventions un cadre de renégociation fidèle à l'évolution des prix : si les contrats sont mieux encadrés, avec des indicateurs reflétant fidèlement les prix des matières premières, agricoles et industrielles, le législateur n'aura pas besoin d'avancer les dates des négociations commerciales puisque les baisses des prix en grande distribution pourront être répercutées plus rapidement. Si les hausses et les baisses des prix de l'énergie et des matières premières avaient été fidèlement répercutées, sans nourrir les profits que nous avons déjà dénoncés, nous n'aurions pas besoin d'être réunis aujourd'...

Madame la ministre, pouvez-vous préciser quels industriels connaissent votre intention d'avancer la date ? En l'état actuel du texte, nous ignorons lesquels sont concernés et je ne suis pas certain qu'eux-mêmes soient au courant. Si vous envisagez de ne pas retenir la date du 15 novembre, donc d'en rester au 1er décembre, pouvez-vous garantir qu'un mois et demi suffira pour que tous les industriels satisfassent à leur obligation de renégocier avec les ...

Sur le principe, nous sommes toujours pour augmenter les sanctions des multinationales qui ne respecteraient pas la loi. Le problème est que le projet de loi risque d'être inutile et, surtout, dangereux. Madame la ministre, comment pouvez-vous être certaine que les prix des produits vendus par les industriels de l'agroalimentaire baisseront grâce à l'avancement de la date des négociations ? Comment prouver qu'ils n'augmenteront pas ? M. Thierry Cotillard, le PDG du groupe Les Mousquetaires, a rapporté qu'un seul des soixante-quinze plus gros acteurs industriels lui a adressé ses tarifs, avec une augmentation proposée de 10 %.

Mon amendement CE56, identique à celui de M. Dive, ne reporte pas la certification aval prévue par la loi Egalim. Si la date butoir reste le 15 janvier, les négociations doivent commencer quarante-cinq jours avant, soit à partir du 1er décembre, alors que l'attestation est exigible au 1er janvier. Les industriels n'auront que quinze jours pour négocier, ce qui est très court. Pour une année exceptionnelle comme le sera 2024, avec l'avancement des négociations notamment, on pourrait reporter l'entrée en vigueur de l'attestation amont à l'année prochaine, au 1er septembre 2024.

Nous l'avons dit, la question des seuils sera examinée en séance. Il est question d'avancer la date d'envoi des CGV au 15 novembre. Il serait prudent d'examiner l'amendement de notre collègue Julien Dive en séance car il marque un point : techniquement, il ne faut pas placer les industriels dans une impasse. Nous ne pouvons pas les presser d'envoyer les CGV car ils risquent de ne pas pouvoir élaborer leurs prix et, surtout, leur plan d'affaires, à cause de cette attestation qu'ils n'auront pas ou qu'ils obtiendront au dernier moment.

Exclure cette certification de l'option reviendrait à pousser les industriels à négocier sur des baisses potentielles de matières premières agricoles, sans devoir attester qu'elles existent. C'est pourquoi l'attestation paraît importante dans les négociations.

Votre amendement ne s'attaque qu'aux industriels alors que la grande distribution est également responsable.

...aussi imaginer une enquête menée conjointement par l'inspection de plusieurs ministères. Pour ma part, je propose la remise d'un rapport par le Gouvernement. Quel que soit le véhicule utilisé, si l'on veut avancer avec Frédéric Descrozaille, Julien Dive et tous ceux qui se passionnent pour ce sujet, il faut absolument que l'on fasse la transparence sur le partage de la valeur. Quand on reçoit les industriels, ils nous disent qu'ils sont à l'os. Quand on reçoit les responsables de la grande distribution, ils nous disent qu'ils n'en peuvent plus. Quant aux producteurs, on connaît leurs conditions de vie et de travail : l'élevage est en train de foutre le camp dans notre pays. Il faut sortir de ce mensonge structurel organisé. Je donnerai une seule piste : la grande distribution ne nous dit pas la vér...

Messieurs les maires, Monsieur le rapporteur, chers collègues, nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir les représentants de l'association Amaris. M. Alban Bruno est maire de Gonfreville-l'Orcher et vice-président de la communauté urbaine Le Havre-Seine-Métropole, chargé des risques majeurs et de l'environnement industriel. M. Karim Ternati est adjoint au maire de Grand-Quevilly, chargé des risques industriels, de la sécurité civile et des bâtiments. Amaris, l'Association des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs, réunit depuis sa création en 1990 les communes, intercommunalités et régions accueillant sur leur territoire des activités industrielles ou des canalisations de transport de ma...

Pourriez-vous nous expliciter la façon dont se déroule la gestion de crise en cas d'accident industriel ? Quels sont les différents acteurs qui interviennent au fur et à mesure de la gestion de l'accident ?

Vous représentez, Monsieur le président, les communes sur lesquelles sont installés un ou plusieurs sites industriels à risque, classés Seveso, qu'ils soient seuil haut ou seuil bas. J'ai été interpellé par vos propos, selon lesquels certains élus ne seraient pas impliqués dans les manœuvres qui ont lieu, en théorie, une fois par an sur les sites. Il y a donc deux possibilités : soit les industriels et les organismes chargés de cette opération omettent de prévenir les élus, ce qui serait lamentable, soit le mai...

... collectivités, qui ont tous rappelé l'importance de la formation et de la sensibilisation de la population aux risques, notamment. Le cadre légal actuel en la matière vous paraît-il suffisant ? Avez-vous des suggestions pour, éventuellement, mettre en place un protocole de formation ou de sensibilisation des élus et de la population ? Quel serait d'après vous le portage de responsabilité entre l'industriel et les collectivités ? Quel doit être le rôle de chacun pour permettre de sensibiliser effectivement les élus et la population ?

... un rôle à jouer, voire que cette inspection joue déjà un rôle spécifique dans notre modèle de sécurité civile, d'une part en termes de prévention et d'autre part une fois que l'accident a lieu ? Estimez-vous que l'inspection des installations classées est suffisamment indépendante et a pleinement la possibilité d'informer les citoyens ou, du moins, les élus concernés, puisqu'un enjeu de sécurité industrielle peut se poser également ?