Interventions sur "industriel"

... de prendre date : sur le sujet des négociations commerciales, nous devrons lancer un travail collectif. La mission que Mme la ministre s'est engagée à lancer ouvrira une période transitoire qui devra déboucher sur un travail législatif de fond portant sur tous les sujets, y compris la date limite de signature des négociations commerciales. C'est un sujet épineux et tabou, sur lequel producteurs, industriels et distributeurs ne sont pas d'accord – certains distributeurs nous disent d'ailleurs que cette exception française à l'échelle européenne les empêche d'obtenir de meilleurs prix : pour pouvoir en débattre correctement, nous devons mettre tous les sujets sur la table.

...fruits et légumes. Pourquoi, monsieur Ramos, n'avez-vous pas déposé d'amendements similaires en leur faveur ? Pourquoi la filière laitière et elle seule ? Nous en revenons à notre désaccord profond. Selon vous, monsieur Ramos, il ne faut pas des prix bas mais des prix justes. Nous disons quant à nous qu'il faut des prix rémunérateurs pour les producteurs, des prix corrects et sans excès pour les industriels et les distributeurs, et les prix les plus bas possible pour les consommateurs. Le problème, c'est que vous opposez les agriculteurs aux consommateurs – car vous ne vous souciez visiblement pas du prix que paient ces derniers. Enfin, monsieur Ramos, vous avez voté pour la loi Egalim 2, qui sanctuarise le prix de la matière première agricole. Or, si vous défendez cet amendement, c'est que vous n...

...ères et des facteurs de production. Le projet de loi présenté par le Gouvernement démontre la nécessité d'intégrer au sein des conventions un cadre de renégociation fidèle à l'évolution des prix, qui évite d'avoir à légiférer dans l'urgence comme nous le faisons aujourd'hui. Si les contrats sont mieux encadrés, avec des indicateurs reflétant fidèlement les prix des matières premières agricoles et industrielles, le législateur n'aura pas besoin, à l'avenir, d'avancer les dates des négociations commerciales, et les évolutions pourront être répercutées plus rapidement sur les prix de la grande distribution. La régulation des relations commerciales permet de mieux anticiper les effets du marché, au bénéfice du partage de la valeur et dans l'intérêt du consommateur.

...e commerciale, ce qui pose la question – complexe – du droit applicable et de la juridiction compétente. Mais le code du commerce prévoit aussi, en son article L. 441-6, le formalisme du contrat. Or la sanction administrative, en l'absence de contrat signé à la date butoir, devrait être automatique. Pourtant, les centrales qui négocient depuis l'étranger ne respectent pas cette mesure : plusieurs industriels font actuellement des affaires avec au moins une enseigne de la distribution qui n'a rien signé. C'est pour vous alerter, madame la ministre déléguée, que j'ai déposé cet amendement d'appel, dont je vous annonce dès à présent que je le retirerai. Je pense en effet que lorsqu'une loi n'est pas appliquée, il ne faut surtout pas l'alourdir pour la rendre plus dissuasive. Il faut en revanche veille...

À la suite de M. Dive, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la situation de la filière porcine, qui subit des évolutions inquiétantes – la hausse du prix de l'énergie, entre autres, l'affecte particulièrement. Déjà, certains sites industriels ont dû être fermés ou vendus. Par cet amendement d'appel, que je retirerai, j'en appelle à votre vigilance et à votre engagement à poursuivre les négociations avec la filière porcine.

...ant les grands groupes, n'ont pas permis de faire émerger des solutions pour améliorer le pouvoir d'achat de nos concitoyens. La filière laitière, la filière bio et celle de la viande sont en grande difficulté. Certaines sont au bord de la déstructuration et nous ne ferons qu'aggraver leurs difficultés en avançant la date des négociations. Ces entreprises n'ont pas les mêmes armes que les grands industriels qui jouent sur leur image de marque pour placer aux meilleures conditions leurs produits et s'en sortiront toujours mieux que les petites industries de l'agroalimentaire, déjà frappées par la hausse des prix de l'énergie. Pour toutes ces raisons, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires s'abstiendra. C'est une occasion manquée. Le Gouvernement prend le risque de provoquer une ...

Au Rassemblement national, nous sommes cohérents : nous nous attaquons, une fois encore, aux industriels, dont le groupe Lactalis qui est sans doute l'inspirateur de l'amendement que vous avez déposé.

...merce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution. Nous avons désigné M. Alexis Izard pour rapporter ce texte. Dans notre pays, la législation encadre les négociations entre les distributeurs et les fournisseurs et fixe au 1er mars la date limite de signature des contrats. Le Gouvernement souhaite avancer les dates des négociations entre les distributeurs et les plus gros industriels. En effet, les cours de plusieurs matières premières et certains coûts de production ayant commencé à enregistrer des baisses, le Gouvernement propose que le consommateur puisse en constater les effets sur son ticket de caisse sans attendre le 1er mars 2024. Notre commission a organisé deux tables rondes sur ce sujet le 20 septembre dernier. Elles regroupaient, pour la première, les quatre prin...

... relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution ». Il est assez cocasse que le mot « mesures » soit au pluriel puisque le texte n'en contient plus qu'une seule, à la suite du camouflet essuyé par le Gouvernement concernant la mesure absurde de la vente à perte des carburants. La mesurette restante vise à avancer de six semaines la date des négociations commerciales entre les industriels et la grande distribution. Voilà donc tout ce qu'il reste dans votre besace pour redonner un peu d'oxygène aux portefeuilles des Français : un maigre projet de loi, qualifié de « coup de com' de Bruno Lemaire » par votre cabinet, madame la ministre, et dont personne n'est en mesure d'affirmer avec certitude qu'il aura réellement un effet déflationniste. Vous avez dit, monsieur le président, que...

...enté leurs marges, les prix de production agroalimentaire auraient augmenté deux fois moins vite depuis le début de 2022. Croyez-vous réellement que ceux qui nourrissent l'inflation alimentaire depuis des mois vont s'arrêter maintenant ? La grande distribution a, elle aussi, engrangé des profits grâce à l'inflation – certes moins, mais elle a augmenté ses marges sur les produits pour lesquels les industriels n'avaient pas ou peu augmenté les leurs. Tout le monde y gagne, sauf les consommateurs. Le projet de loi n'aura pour conséquence que d'avancer les négociations de quarante-cinq jours. Nous sommes sceptiques, très sceptiques même, quant à la réelle utilité de cette mesure. Rien ne nous garantit que l'avancée des négociations commerciales ne conduise pas à une augmentation des prix. Pour l'Insee,...

.... Quant à l'article restant, force est de constater qu'il ne fait pas l'unanimité. L'industrie française reste fragile. La hausse des coûts de l'énergie, les investissements massifs dans la transition environnementale et l'appel à la hausse des salaires sont autant de coûts supplémentaires qu'il faut répercuter sur le coût du produit. Rien ne nous permet d'affirmer que faire passer les plus gros industriels avant nos PME dans ces négociations commerciales engendrera une baisse massive des prix. En revanche, on peut penser que ces industriels en tireront des avantages considérables en matière de référencement, de placement en rayon ou de promotion et il n'est pas certain que nos PME, qui font également vivre nos territoires ruraux, s'en sortiront. Nous proposerons donc plusieurs modifications : un ...

Le groupe Horizons votera ce projet de loi. Ça ne mange pas de pain, mais ce n'est pas cela qui va régler la question de l'inflation des denrées alimentaires pour nos concitoyens. Nous avons les lois Egalim 1 et 2 et la loi Descrozaille, que nous venons de voter : il faut les appliquer, mais aussi aller plus loin. Ce texte concerne surtout les grands : les grands fournisseurs, les grands industriels et la grande distribution. Le risque, c'est qu'ils donnent le la et que les PME et les TPE soient contraintes d'accepter les mêmes conditions. Pour l'éviter, nous avons des gendarmes. On a tout inventé, en France : la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité de la concurrence, l'Observatoire de la formation des prix et d...

...isse des cours de certaines matières premières se traduira par une diminution des prix dans les rayons. De notre point de vue, c'est un coup de poker sans garantie de résultat. Il est vrai que certaines matières premières voient leur prix baisser, mais combien d'autres continuent d'augmenter ? Qui peut garantir que la grande distribution sortira victorieuse de ce rapport de force avec les grands industriels ? Nous sommes face à un scénario aux multiples inconnues et à l'issue incertaine. Une chose en revanche est certaine : en avançant les négociations commerciales des plus grands groupes, vous pénalisez les plus petits acteurs. Le rapporteur propose désormais d'asseoir tout le monde à la table des négociations au même moment. C'est mieux, mais les PME auront-t-elles seulement les moyens humains et...

Le texte que vous nous présentez est très pauvre. Si ce n'est pas « Bruno demande », c'est peut-être « Olivia supplie » : elle supplie que la négociation entre les industriels et la grande distribution aboutisse à autre chose qu'à une hausse des prix, comme celle que nous subissons depuis des mois. La moitié de la hausse des prix alimentaires vient des profits de l'agroalimentaire et vous n'en dites rien dans ce projet de loi : le taux de marge de cette industrie atteint 48,5 %, au moment où nombre de nos concitoyens ne parviennent même plus à acheter de quoi nourrir...

Madame la ministre, j'estime le travail que vous faites pour nos PME, mais ce texte m'inquiète beaucoup. Vous dites que la grande distribution vous a garanti qu'elle obtiendrait des baisses de prix. Cela signifie-t-il que, pour vous être agréable, elle va encore saigner nos paysans et nos PME et se montrer plus dure que jamais dans les box de négociation, tout en dealant avec les gros industriels ? Je ne pense pas que ce texte aboutira à une baisse des prix pour le consommateur. Et, si c'est le cas, c'est qu'on aura saigné nos paysans et nos PME.

...ns. Ces propos sont vraiment symptomatiques de votre foi illimitée dans le marché, de votre méconnaissance de celui-ci et, surtout, de votre impuissance totale face aux multinationales. Rien ne va dans ce que vous dites. D'abord, aucune baisse des prix de l'énergie n'est prévue dans les prochains mois, bien au contraire. Dans ces conditions, il est très improbable que les coûts de production des industriels reculent. Ensuite, même si, par miracle, ces coûts de production baissaient, dans la mesure où vous ne faites rien pour encadrer les marges des gros industriels agroalimentaires et pour limiter leur position ultradominante sur les marchés, ils augmenteront encore leurs marges, donc les prix alimentaires.

Vous avez une croyance folle en la main invisible du marché. C'est la même croyance folle qui, pendant des années, nous a poussés à délocaliser notre outil industriel et qui nous pousse désormais à laisser les entreprises de l'agroalimentaire faire flamber les prix. C'est la même croyance folle qui, non seulement a appauvri les consommateurs, mais risque même d'appauvrir encore les producteurs. Le Fonds monétaire international (FMI) explique que 50 % de la hausse des prix est due aux profits. Si vous voulez agir sur la hausse des prix, attaquez-vous aux profi...

...ero le prix d'un paquet de Ferrero Rocher. Si un autre distributeur obtient de Ferrero un prix sensiblement inférieur, Système U n'aura aucun intérêt à vendre les produits à un prix démesurément supérieur à celui pratiqué par son voisin. C'est la concurrence qui garantit que les distributeurs répercutent sur le consommateur les baisses de prix obtenues dans le cadre de leurs négociations avec les industriels.

Ce projet de loi, absolument inepte, fait perdre un temps vital à un grand nombre de Français qui souffrent de la faim. Pire, il offrira peut-être aux grands industriels de l'agroalimentaire la possibilité d'avancer ou d'accélérer la hausse de leurs prix et de leurs marges. C'est effarant : ce texte sera sans doute le premier de l'histoire de France à accélérer la hausse des prix alimentaires. Où avez-vous trouvé que les prix imposés par les grands industriels allaient diminuer, comme par magie, au cours des prochaines semaines ? J'ai beau chercher, je ne vois r...

...is défavorable. À vous entendre, la majorité ne fait rien. Faut-il vous rappeler l'instauration du bouclier tarifaire et ses 50 milliards d'euros visant à protéger les Français, le versement d'une aide exceptionnelle de rentrée, ainsi que la revalorisation des APL, des minima sociaux et des retraites ? Vous prétendez en outre que tous les prix vont augmenter ; or d'aucuns redoutent que les industriels et acteurs de l'agroalimentaire voient leur rémunération baisser. Si vous estimez qu'il est vain de s'efforcer de faire gagner du pouvoir d'achat aux Français avec six semaines d'avance, alors nous ne sommes effectivement pas d'accord.