Interventions sur "industriel"

Ce matin, j'ai écouté à la radio l'interview de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

...avons débuté son examen la semaine dernière. Son adoption d'ici début novembre nous impose un débat accéléré et, une fois de plus, l'étude d'impact est lacunaire. Son impact, justement, est incertain. Il est vrai que le prix de certaines matières premières baisse. Mais combien d'autres continuent d'augmenter ? Qui peut garantir que la grande distribution remportera ce bras de fer face aux grands industriels – sans parler des effets de bord ? Les PME, les ETI et les agriculteurs redoutent d'être affaiblis dans leurs négociations face à la grande distribution. Baisser les prix, oui, mais pas au détriment des plus faibles maillons de la chaîne agroalimentaire ! Le jeu en vaut-il la chandelle ? Vous espérez, en tout et pour tout, gagner six semaines sur l'inflation sans être en mesure de garantir que ...

...ures. Ainsi, le trimestre anti-inflation n'était qu'un leurre, UFC-Que choisir le révélait en juin : si le prix de certains produits a diminué, d'autres ont vu leur prix stagner, voire augmenter. La situation est plus que critique et vous n'avez toujours pas mieux à nous proposer que ce projet de loi sans ambition, qui sonne creux. En effet, rien ne prouve que l'avancée des négociations entre les industriels et la grande distribution entraînera une baisse des prix dans les rayons.

Selon les distributeurs, une telle anticipation aura plutôt tendance à augmenter les prix. Pourquoi ? Parce que les industriels vont demander des hausses pour anticiper une nouvelle vague d'inflation – les prix de l'énergie sont repartis à la hausse et une telle hausse sera répercutée sur les prix en rayon. Vous estimez que le prix de certaines matières premières agricoles a diminué et que cela entraînera une baisse des prix. Mais les syndicats agricoles, eux, craignent que les producteurs soient la variable d'ajustemen...

Je profite de ce temps de parole pour interroger le Gouvernement et le rapporteur : où est la liste ? Le 31 août dernier, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, affirmait que « les industriels et les distributeurs s'engagent sur 5 000 références qui seront contrôlées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il y aura des contrôles sur les engagements qui sont pris [par les industriels et les distributeurs] : 5 000 produits dont les prix ne doivent plus bouger...

...ement. Paradoxalement, nous avons le sentiment que vous n'en avez rien appris – ou pas grand-chose. La crise des gilets jaunes, étouffée, incarnait pourtant de légitimes colères face aux injustices sociales, fiscales et territoriales que l'étincelle des prix des carburants était venue raviver. La crise du covid a révélé à quel point notre système de santé était malade et combien nos renoncements industriels avaient renforcé notre dépendance – pas seulement aux matières premières. La crise énergétique, accélérée par la guerre en Ukraine, s'est transformée au cours des derniers mois en une crise inflationniste qui touche tous les pans de la vie quotidienne – rien n'y échappe : énergie, carburant, alimentation, logement, etc. Cette inflation fait mal aux vies et se lit sur les visages des familles pou...

Cet hémicycle est le théâtre de bien des négociations. Il en existe un tout autre : celui des box de négociation, dans lesquels fournisseurs et distributeurs s'épuisent, des heures durant et dans des conditions difficiles – souvent au-delà de minuit –, avant le 1er mars de chaque année. Par ce projet de loi, qui donne à réfléchir sur les relations commerciales entre distributeurs et industriels, le Gouvernement a souhaité avancer l'échéance des négociations commerciales entre les distributeurs et les multinationales au 15 janvier, tout en laissant les PME et les ETI négocier jusqu'au 1er mars, espérant ainsi faire plus rapidement baisser les prix pour les consommateurs. Le groupe Démocrate propose au contraire de valoriser les PME et les ETI. Connaissant bien le sujet, je sais combien...

Cette campagne pose la question de la place de l'alimentation dans notre budget, ainsi que celle du partage de la valeur entre distributeurs, industriels et agriculteurs.

Nous soutenons l'initiative du Gouvernement visant à influer sur la baisse des prix et espérons que la négociation entre les distributeurs et les industriels le permettra. Le groupe Démocrate soutiendra ce texte.

...rs, persuadés que le mécanisme de la main invisible ferait son travail – avec le résultat que l'on connaît. Votre naïveté est coupable. Les députés du groupe Rassemblement national soutiennent que l'urgence de la situation exige des mesures exceptionnelles. Lorsque le marché engendre des inégalités et des injustices, alors c'est à la puissance publique de reprendre la main. Les multinationales – industriels comme distributeurs – ne doivent plus faire ce qu'elles veulent. Leurs marges doivent être encadrées en instaurant, d'une part, un plancher afin de garantir des revenus décents aux producteurs et aux agriculteurs, d'autre part, un plafond par la création d'une taxe sur les superprofits. Il sera mis un terme tant aux marges abusives qu'aux profiteurs de crise, l'un et l'autre néfastes aux consomm...

...estion : croyez-vous que ceux qui nourrissent l'inflation alimentaire depuis des mois vont s'arrêter maintenant ? Les négociations ne doivent pas être menées en vase clos entre l'agro-industrie et la grande distribution, en laissant de côté tous les autres acteurs du secteur alimentaire. D'abord, les agriculteurs risquent d'être une fois de plus considérés comme une variable d'ajustement par les industriels pour faire baisser leur prix. La loi dite Egalim 2 visait à prendre en compte les coûts de production agricole, mais il n'en est rien. Les agriculteurs vous le disent, et vous ne faites rien pour que cette mesure soit respectée. Les syndicats agricoles réfutent l'argument de la diminution des coûts de production. Les derniers chiffres de l'Insee révèlent que les charges des agriculteurs ont sign...

...mes qui payent, alors que certains s'enrichissent. Il faut sortir de l'illusion de la main invisible du marché qui parviendrait à réguler les prix. Alors que tout porte à croire que ce texte n'aura aucun effet, il est urgent que le Gouvernement propose un véritable plan d'urgence alimentaire, et non des mesurettes inefficaces. Les salaires doivent augmenter autant que l'inflation. Les marges des industriels et de la grande distribution doivent être bloquées à la baisse. Sans ces mesures, la situation ne s'améliorera pas. Vous l'avez dit, madame la ministre déléguée, chaque jour compte pour rendre du pouvoir d'achat aux Français. Alors, soyez à la hauteur des enjeux.

...ter contre l'inflation du coût des déplacements. Ainsi, il convient de moduler la fiscalité pour faire sérieusement baisser les prix à la pompe pour tous. Quant à l'article restant, force est de constater qu'il ne fait pas l'unanimité. Manifestement, certains sont heurtés que la représentation nationale défende les entreprises françaises, notamment les PME. Oui, je le dis et le répète : le tissu industriel français est fragile. La hausse des coûts de l'énergie, les investissements massifs dans la transition environnementale ou l'appel à la hausse des salaires sont autant de coûts supplémentaires qu'il faut répercuter sur le prix du produit. Rien ne nous permet d'affirmer que faire passer les plus gros industriels avant nos PME dans ces négociations commerciales, comme cela est prévu dans le texte,...

...rçoivent pas l'effet sur leur porte-monnaie. Quant au trimestre anti-inflation, cet outil de communication du Gouvernement et des distributeurs, il n'aura servi qu'à modérer quelques hausses de prix sans permettre un véritable contrôle des marges des distributeurs. Reste la dernière idée en date : avancer de six semaines les négociations commerciales entre la grande distribution et les plus gros industriels. Le raisonnement est simple : puisque le cours de certaines matières premières agricoles diminue, il faut répercuter au plus vite cette baisse dans les rayons. C'est un pari. D'abord, parce que les coûts de production des industriels continuent de croître. Vous n'êtes pas sans savoir que la baisse des prix des matières premières n'est pas généralisée : si le blé voit son cours diminuer, celui d...

... à la création de cette mission gouvernementale, devrait, je l'espère, être fructueuse. Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour rappeler plusieurs propositions du groupe Horizons et apparentés et d'autres, personnelles pour certaines tant je les présente depuis plusieurs années. Nous devons disperser l'oligopole formé de quelques centrales d'achat et de quelques multinationales chez les industriels, dans la mesure où il crée des difficultés en matière de transparence, de partage de la valeur produite par les agriculteurs et par les transformateurs. Je souhaite ensuite que le Gouvernement se penche sur la TVA qu'on appelait sociale il y a une quinzaine d'années, en en modulant le taux : il faudrait isoler les produits de première nécessité pour leur appliquer un taux très réduit, tandis qu...

...t été celle d'une profonde rupture en ce qui concerne la précarité alimentaire. Toujours selon l'Insee, la proportion de Français en situation de privation matérielle et sociale est passée de 11,3 % à 14 % en 2022, ce qui la situe 1,3 % au-dessus de la moyenne européenne. En voulant déroger exceptionnellement au code de commerce pour avancer d'un mois et demi la date à laquelle les grands groupes industriels et les distributeurs doivent s'accorder pour l'exercice 2024, vous ne nous proposez malheureusement qu'une nouvelle mesure conjoncturelle. Et il ne faudrait pas qu'à venir au secours des consommateurs on fragilise encore un peu plus nos agriculteurs, d'autant qu'on ne voit pas un seul endroit en France où des exploitations ne ferment – surtout les plus fragiles et souvent les plus vertueuses. D...

...s restez fidèle à votre logiciel, qui a prévalu lors de l'élaboration des lois Egalim 1 et 2 et de la loi Descrozaille, et selon lequel il est inévitable d'accroître les prix payés par les consommateurs lorsque nous augmentons ceux payés aux producteurs, et inversement. Pourtant, comme l'indique le Rassemblement national depuis longtemps, entre les producteurs et les consommateurs se trouvent les industriels et les distributeurs, ainsi que les marges qu'ils réalisent. Le Président de la République s'interroge enfin sur la modération des marges de ces acteurs. Je rappelle à cet égard qu'en 2013 – en atteste un article du Figaro que j'ai retrouvé –, Marine Le Pen demandait que l'État procède « à une vaste opération de contrôle des marges de la grande distribution ». De la même manière, ...

Le rapporteur et la ministre déléguée n'ont pas eu l'occasion de répondre à nos questions après la motion de rejet préalable et la discussion générale. Celle que je souhaite poser est très simple. Pouvez-vous nous communiquer la liste des 5 000 références que vous avez annoncée le 31 août ? L'avez-vous d'ailleurs en votre possession, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ayant indiqué le 12 septembre qu'il devait la recevoir bientôt ? Si tel est le cas, il convient de la rendre publique.

Ce ne sont pas des éléments, ce sont des déclarations d'intention des industriels !

Je voudrais d'abord souhaiter un bon rétablissement à Mme la ministre déléguée. Le rappel au règlement est fondé sur l'article 100, alinéa 7. Par deux fois, le rapporteur et le Gouvernement ont été interrogés sur une question factuelle. Devant des millions de Français, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a déclaré qu'il existait une liste de 5 000 produits à prix bloqués ou à prix réduits. Est-ce vrai ? L'absence de réponse permet, désormais, d'en douter.