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Il est donc d'abord en train de créer des giga-dépendances pour demain. Pourquoi dépenser des milliards d'euros pour subventionner ces capitaux étrangers et non pour créer par exemple avec eux des coentreprises garantissant un minimum de souveraineté industrielle ? Pourquoi ? Sans doute parce que vous refusez de rompre avec le libre-échange et la toute-puissance des actionnaires.
La destruction de 2 millions d'emplois industriels par la mondialisation ne vous aura-t-elle pas suffi ? Vous laissez la Commission européenne continuer à vider la France de son sang industriel ! Le protectionnisme est l'un des grands absents de votre texte et de votre politique. Vous avez refusé tous nos amendements en ce sens, même les plus modestes, même ceux qui concernaient seulement le bilan carbone des panneaux photovoltaïques installés e...
...e votre texte sont les travailleurs. Vous en parlez fort bien, monsieur le ministre délégué, mais où sont-ils dans votre texte ? Ils ne sont pas là. Pourtant, lorsque l'on parle d'industrie verte, c'est bien d'eux que l'on parle, de leur vie, de leur métier, de leur amour du travail bien fait. Si on les avait écoutés, ce sont eux qui auraient permis à la France de rester dans la première division industrielle. Ce sont eux qui, à Cordemais, ont proposé la conversion de la centrale à charbon, à laquelle se rallie bien tardivement le Président de la République. De votre côté, vous avez même refusé un amendement qui proposait simplement une négociation dans les entreprises. Vous voulez faire sans les salariés ; les travailleurs devront donc faire sans vous.
...pour l'activité économique et la création d'emplois, pour notre souveraineté énergétique ainsi que pour l'environnement puisque, dans un contexte de réchauffement climatique, il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre. La commission mixte paritaire qui s'est réunie hier a été conclusive ; ce texte va donc dans le bon sens sur plusieurs points, c'est certain. Il encourage les projets industriels dans les Big five – éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries, hydrogène décarboné – et facilite l'implantation d'entreprises en accélérant les procédures. C'est un élément crucial pour que de grands groupes internationaux décident d'installer leurs projets en France. Cette avancée concrète était attendue. Trop souvent, le choix de la France était négligé, car les délais admini...
... mesures. Une autre victoire pour notre groupe réside dans la prise en compte des relocalisations pour les certificats d'économie d'énergie. L'amendement que le groupe Les Républicains a défendu en ce sens en séance publique était important, car nous sommes convaincus que la relocalisation d'entreprises en France contribuera à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à créer des emplois industriels. L'un des angles morts du texte reste la formation. En juin dernier, mon collègue Philippe Bolo et moi-même pointions déjà ce manque dans le cadre de notre mission de rapporteurs du groupe de suivi relatif à la préparation du projet de loi « industrie verte ».
Après plusieurs semaines de consultations avec les industriels – que vous avez initiées, monsieur le ministre délégué –, après un examen en commission spéciale et en séance publique ayant abouti à l'adoption du texte par l'Assemblée nationale, nous devons nous prononcer sur le projet de loi relatif à l'industrie verte, tout droit sorti d'une CMP conclusive. Je me réjouis que les députés et les sénateurs membres de la CMP aient trouvé un accord représentatif...
...le 1er bis A, l'élaboration d'une stratégie nationale pour une industrie verte pour la période 2023-2030, afin d'intégrer la nécessaire dimension planificatrice d'une telle ambition – même si celle-ci reste faible. Le projet de loi s'est toutefois largement transformé en texte de simplification administrative – à laquelle vous tenez énormément –, en vue de faciliter l'implantation d'installations industrielles, sans répondre pour autant aux enjeux d'une véritable réindustrialisation, ni déployer tous les moyens d'un réel développement du vert. Les propositions ambitieuses – si je peux me permettre ce qualificatif – du rapport d'enquête que j'ai commis sur l'industrie, ainsi que du bilan des consultations préalables, paraissent lointaines. Vous ne faites qu'un tout petit pas vers la réindustrialisat...
Cela permettra au moins d'envoyer un message positif aux entreprises françaises, et d'allier la durabilité de la commande publique à la souveraineté de l'économie – condition d'émergence de certaines filières industrielles françaises, notamment dans le domaine des énergies renouvelables, dont nous appelons de nos vœux le développement. Cependant, cette avancée ne saurait compenser les insuffisances du texte, notamment en matière de financement – cela a été souligné. Non seulement celui-ci se limitait à un produit d'épargne qui, structurellement, ne sera jamais populaire ni ambitieux, mais encore les promesses fa...
Rendre la France plus attractive économiquement, plus souveraine industriellement et plus verte concrètement : tels sont les objectifs et l'ambition qui nous ont animés tout au long de l'élaboration du projet de loi. Je tiens à remercier M. le ministre délégué pour son travail, son écoute et la concertation qu'il a menée en amont avec les rapporteurs, qui ont été très actifs et ont permis d'enrichir le texte, ainsi que l'ensemble des parlementaires pour leur engagement. ...
Je ne vous cacherai pas, cependant, que nous regrettons le rejet de l'un de nos amendements, relatif aux procédures et aux implantations de sites industriels. Notre approche se voulait novatrice : son côté disrupteur a peut-être inquiété certains de nos collègues, mais nous poursuivrons le combat !
La perte de nos usines, au-delà d'une perte de souveraineté, a des conséquences pour toutes les activités : elle aggrave le chômage et creuse notre fracture territoriale. Sans un plan ambitieux pour allier réindustrialisation et transition écologique, nos territoires, hier industriels, continueront d'accueillir des entrepôts commerciaux ou logistiques, dans une vieille logique de l'attractivité à défaut de savoir et pouvoir faire émerger des activités productives. La guerre du foncier continue de faire rage. En cela, nous pouvions partager vos objectifs de faire de la France « le leader de l'industrie verte en Europe ». Inciter les filières industrielles nécessaires à la déc...
Vous en avez parlé aujourd'hui, mais pas du tout au cours du débat. La réindustrialisation que nous soutenons tient compte de toutes les limites planétaires : le manque d'eau et de matières premières ou les pollutions industrielles. Vous n'avez toujours pas annoncé les mesures que vous comptiez prendre pour lutter contre les polluants éternels et nous attendons toujours les conclusions de la mission gouvernementale que vous avez installée. Une proposition de loi est sur la table, j'espère que vous la soutiendrez.
...urs à Grenoble est une bonne idée, mais elle perd de son sens si elle implique d'épuiser les ressources en eau du territoire grenoblois ou si elle se limite à assembler des métaux rares venus d'ailleurs. Votre réindustrialisation est celle de l'artificialisation qui se poursuivra et de la compensation écologique. La nôtre aurait été celle d'un plan Marshall du foncier pour réutiliser nos friches industrielles. Nous n'opposons pas réindustrialisation et protection de la biodiversité, nous ne sommes pas les amis opportunistes et temporaires de la biodiversité, comme l'est le Rassemblement national, qui ne voudrait pas voir une bestiole bloquer l'implantation d'une usine. Votre vision de la nature est à côté de la plaque.
Vous êtes coresponsables de ces dizaines d'années de casse industrielle, notamment pour avoir alimenté financièrement des patrons qui arboraient fièrement un pin's annonçant la création de « 1 million d'emplois » dont nous n'avons en réalité jamais vu la couleur. Nous avons bien compris que le nouveau mandat coïncidait avec la naissance d'un autre discours du Président de la République, du ministre Le Maire et d'autres membres du Gouvernement, dans lequel nous avo...
...fs, c'est-à-dire de moyens. Au sein du budget pour 2024, vous avez une nouvelle fois choisi d'aider les entreprises dans des secteurs ciblés, sans politique globale ni stratégie. Nous avons deux autres regrets. Nous déplorons que les aides prévues soient allouées sans instituer de contreparties sociales ou environnementales et sans associer l'intelligence ouvrière à la détermination des projets industriels accompagnés. Nous aurions aimé que nos amendements destinés à abonder le fonds « friches » afin de réactiver les 7 200 friches répertoriées soient adoptés. Sur ce sujet, auquel je suis très attaché, je déposerai d'autres amendements dans le cadre du projet de loi de finances. Pas de renouveau industriel sans foncier disponible, pas de renouveau industriel sans un plan Marshall de réappropriatio...
...rialisation sans parler de formation, c'est tourner à vide. Pour le volet financier, le projet de loi de finances est devant nous. Or il ne comporte que quatre crédits d'impôt concernant le domaine qui nous occupe, ce qui n'est pas grand-chose. Les leviers stratégiques qui permettront d'enclencher la réindustrialisation espérée par tous, particulièrement dans des territoires marqués par la crise industrielle – c'est le cas du mien –, dépendent de plusieurs facteurs : le coût de l'énergie, avec des questions autour du marché européen toujours en suspens, notre capacité à définir une loi de programmation ou encore à répondre aux besoins de visibilité. Sur le fond, le projet de loi relatif à l'industrie verte ne prévoit pas vraiment le verdissement de l'industrie et n'envisage qu'à peine le verdissem...
...ur la baguette, 22 % pour le beurre, 21 % pour les pâtes, pour ne citer que quelques-unes des hausses de prix que les Français ont subies de plein fouet. Ce phénomène est explicable : une crise sanitaire soudaine, puis une crise géopolitique majeure, et, en toile de fond, une crise écologique inédite. Cette succession d'événements a entraîné une hausse des prix des matières premières agricoles et industrielles qui, si elle n'avait pas été consentie, aurait pu signer l'arrêt de mort de notre industrie agroalimentaire et de l'ensemble de notre appareil productif. En dépit des difficultés auxquelles ils se sont trouvés confrontés, nos concitoyens n'ont eu d'autre choix que de les accepter, car beaucoup savaient que derrière les produits présents dans leur caddie se trouvaient des agriculteurs, mais aus...
…qui nécessite de remettre autour de la table les acteurs de la grande distribution, les industriels, les agriculteurs et les pouvoirs publics. C'est bien peu dire que d'affirmer qu'entre ces acteurs les intérêts divergent ; c'est pourquoi ces discussions doivent prendre du temps et suivre leur cours afin de trouver un atterrissage favorable. Le texte d'urgence qui vous est soumis ne permet pas de traiter sérieusement cette question, qui mérite néanmoins d'être posée. Au-delà de ce projet de l...
Contre la faim dans laquelle vous avez plongé le pays, quelle riposte proposez-vous ? Avancer de quarante-cinq jours la date de début des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs… Êtes-vous sérieux quand vous prétendez que cette mesure permettra de répondre en urgence à la flambée des prix alimentaires ? Vous répétez que la mesure fera miraculeusement baisser les prix des industriels, alors qu'aucun économiste, aucun décideur crédible ne peut prétendre que ce texte améliorera le quotidien des Français. Ce projet de loi sera même peut-être le premier de l'histoire de France à accélérer la hausse des prix alimentaires. C'est effarant et vous êtes dangereux.
Peut-être imaginez-vous que plus votre politique est effarante, mieux elle passera ? Vous prétendez nous faire croire que nous vivons dans un monde de Bisounours, où les prix de notre alimentation dépendraient directement des coûts de production des industriels. Mais, madame la ministre déléguée, vous savez pourtant très bien que ce n'est pas le cas et que la moitié de la hausse des prix alimentaires s'explique par la hausse des marges des multinationales agroalimentaires, qui elles-mêmes nourrissent la rémunération des actionnaires.