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...ce. Les 2,2 millions d'emplois n'ont pas été perdus par l'opération du Saint-Esprit. Cette perte est le fruit de renoncements successifs ; les libéraux que vous êtes s'inscrivent dans cette continuité. Les traités de libre-échange, les accords de l'OMC (Organisation mondiale du commerce), les traités européens ont instauré une concurrence libre et non faussée, qui joue au détriment de notre tissu industriel.
...faire et les patrons en ont été complices. Ces mêmes patrons arboraient des badges, prétendant créer 1 million d'emplois grâce aux aides allouées. J'ai imprimé un schéma des aides allouées aux entreprises. Entre 1979 et 2019, elles sont passées de 9,7 milliards à 156,88 milliards. Le schéma suit la même courbe s'agissant des dépenses de nature fiscale et budgétaire. Malheureusement, les saignées industrielles, qui s'accompagnent de drames humains, ont continué à laminer les territoires et leurs habitants. Tous ces événements sont survenus par idéologie. En effet, Thatcher est passée par là…
…et vous avez affaibli l'État. Vous avez toujours proposé les mêmes solutions : d'une part, les hauts taux au-dessus des totaux, d'autre part, l'efficacité supposée des exonérations. Aujourd'hui, Emmanuel Macron déclare son amour à l'industrie. On devrait l'appeler Emmanuel Montebourg, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique devrait être appelé Bruno de Gaulle ! À entendre le Président de la République, il a réinventé son amour pour l'industrie. Mais, derrière les déclarations d'amour et les paroles, il faut passer aux actes,…
…et c'est un pas que vous peinez à franchir. D'abord, vous saucissonnez la politique de relance industrielle, en accélérant d'un côté les énergies renouvelables, de l'autre le nucléaire, et en faisant le choix politique de baisser les impôts de production. Puis, vous renvoyez à l'examen du projet de loi de finances de nombreux sujets stratégiques qui auraient dû être au cœur de ce texte. Mais le pire est ailleurs. Par exemple, vous oubliez qu'avec les impôts, on peut financer des infrastructures ferr...
Par ailleurs, votre texte brille par l'absence de dispositions relatives à la formation, à l'organisation des filières – inconnues au bataillon –, à la relance de la recherche et développement, au service du développement industriel. Ces lacunes ne sont pas accessoires, mais témoignent de l'approche feutrée des cabinets, qui ne mènent aucun combat dans les territoires et ne mobilisent ni les moyens ni les bras nécessaires. Pis, force est de constater que ce texte ne permettra pas non plus de réaliser la transition écologique de l'industrie. Il rate l'essentiel. Il ne faut pas une industrie verte : il faut considérer qu'une ...
Dans mon territoire, il existe des friches militaires et industrielles, et cela fait quelques années que je vis avec !
…c'est-à-dire investir massivement dans la décarbonation, conditionner les aides des entreprises et soumettre la commande publique à l'objectif de transition écologique en responsabilisant les grands groupes envers leurs sous-traitants. Le texte est sourd et même muet, s'agissant de ces sujets. Comment envisager qu'on puisse atteindre l'objectif d'une souveraineté industrielle verte, alors que 40 % des intrants industriels sont extraits à l'étranger, dans des conditions souvent déplorables sur le plan écologique et social ? Sans régulation du marché, sans protectionnisme intelligent, sans haut niveau de formation, sans investissement massif, il n'est pas d'industrie verte.
Sous de Gaulle, EDF était forte, ce qui permettait de proposer des tarifs réglementés, au service de la souveraineté industrielle ; la SNCF était unifiée, ce qui garantissait le maillage du territoire, y compris au profit du fret ; un pacte social et fiscal avait été conclu avec des salariés sous statut, ce qui permettait d'envisager la reconstruction du pays. Tels sont les grands sujets absents de la réflexion d'un État stratège qui fait défaut dans la conduite de votre politique. Voilà l'état d'esprit qui nous anime.
Dans la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience, nous avons créé les observatoires de l'habitat et du foncier (OHF), qui sont à la disposition des élus locaux. Ils peuvent identifier tous les éléments composant le foncier d'une commune, y compris les friches et les sites industriels en activité. Grâce à eux, les collectivités pourront acquérir ou préempter les sites disponibles, afin de développer ou d'optimiser le foncier. En outre, nous avons voté la semaine dernière la proposition de loi dite ZAN qui prévoit la création de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. Nous disposons donc désormais de plusieurs outi...
... le Gouvernement présente ce texte comme « un véritable tournant pour notre économie » destiné à mettre fin à l'impardonnable travail de sape de notre industrie, en cours depuis plusieurs décennies, – il a tout de même entraîné la délocalisation de 2,5 millions d'emplois –, il est difficile de ne pas aborder le vrai sujet qui fâche : le foncier, qui est le bien le plus compliqué à trouver pour un industriel qui veut investir. Si nous pouvons nous accorder sur la protection de notre environnement, à laquelle concourt l'objectif zéro artificialisation nette d'ici à 2050, et saluer la mise à disposition par l'État de cinquante sites représentant 2 000 hectares intégralement dépollués, il n'en reste pas moins que la limitation de la bétonnisation risque de mettre quelques bâtons dans les roues de notre...
...us, mesdames et messieurs les députés : les friches sont un véritable problème. Nous avons tous dans nos circonscriptions des élus locaux qui soulignent que leur dépollution coûte très cher et qu'ils ne savent pas quoi en faire. Il arrive que des entreprises renoncent à les acheter parce qu'il serait trop compliqué et trop coûteux de construire sur ces sites. Ce sont pourtant des zones à vocation industrielle déjà en partie artificialisées. Nous nous accordons sur le constat, c'est pourquoi d'ailleurs le Gouvernement a beaucoup fait pour y remédier, en particulier avec la création d'un fonds Vert et d'un fonds « friches ». Je rejoins M. Vigier : les solutions ne viendront pas de comités ; il faut de l'argent et des modèles économiques à même de dépolluer ces friches et d'en faire des aubaines indus...
« Gouverner, c'est prévoir » : nous invitons le Gouvernement à ne plus s'entêter dans le refus de toute planification de la production. Le présent amendement tend à rétablir l'article 1er bis A, introduit par les sénateurs, puis supprimé par la commission spéciale. Nous avons besoin d'une stratégie industrielle, donc d'une loi de programmation relative à l'industrie verte pour la période allant de 2023 à 2030. Il s'agit de définir les filières stratégiques pour le pays, de nous fixer des objectifs structurants et d'introduire un peu de démocratie et de dialogue, quand le présent texte en manque cruellement.
... le site est de nouveau menacé. Si notre proposition était adoptée, la production de cette filière durable serait planifiée. Les objectifs seraient clairs : organiser les débouchés, protéger ce marché naissant en France, subordonner le versement d'aides publiques au respect des engagements réciproques. Mettez votre dogmatisme de côté. Prévoyez, planifiez et agissez dans l'intérêt de nos emplois industriels !
Depuis le début de son examen, nous sommes confrontés au caractère flou du texte : nous parlons sans cesse d'industrie verte, mais nous ne l'avons pas définie. Il est essentiel de clarifier la stratégie nationale visant à décarboner l'industrie, à soutenir le tissu industriel des PME et des ETI, et à œuvrer à la reconstitution de chaînes de valeur, en lien avec les collectivités territoriales, les représentants des acteurs privés et publics concernés, le Conseil national de l'industrie et les comités stratégiques de filière. Cette stratégie doit s'inscrire dans une logique d'économie des ressources et de préservation de l'environnement. L'amendement vise à rétablir l...
J'avais cru comprendre que le renouveau industriel et le verdissement de l'industrie étaient si stratégiques qu'ils offraient une occasion d'unité nationale. Depuis le début de l'examen du texte, votre manière d'accueillir les amendements des uns et des autres augure mal de son avènement. Le présent amendement ne sort pas d'un chapeau. Il est issu des travaux de la commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute...
Comme le précédent, il vise à identifier les filières stratégiques et les engagements à long terme qui leur sont fixés par les pouvoirs publics. Votre projet de loi traite du verdissement de l'ensemble des secteurs industriels. Les enjeux, qui à terme sont financiers, demandent que nous nous intéressions aux investissements et à leur rendement. Or vous n'avez pas mené cette analyse stratégique permettant de mesurer l'engagement financier nécessaire à la réindustrialisation du pays. Sébastien Jumel vient de pointer les démarches à effectuer pour progresser sur la voie de la réindustrialisation. Vous ne les envisagez pa...
Ces trois amendements visent à demander à l'État d'élaborer une stratégie industrielle pluriannuelle pour la période 2023-2030. Une puissance comme la France doit établir une stratégie industrielle nationale, et non régionale, en particulier si elle veut conserver son rang. Nous ne souhaitons pas nous cantonner au développement d'une industrie verte, mais contribuer à définir une stratégie industrielle plus globale – c'est pour cela que je défends nos trois amendements simultaném...
Il vise à apporter une précision quant à l'objectif visé par ce projet de loi relatif à l'industrie verte, à savoir la réindustrialisation de notre pays dans le respect de l'environnement et de l'avis de ses habitants. Or dans le texte, rien ne semble être clairement indiqué en la matière. Accélérer l'implantation de sites industriels sur notre sol, c'est permettre à notre pays de produire davantage, donc de fabriquer mieux et en plus grande quantité, afin de pouvoir vendre selon ses conditions et ses tarifs, plutôt que d'acheter selon ceux dictés par d'autres puissances – de récents exemples l'ont montré. Cet amendement a pour but de formaliser l'objectif d'accélération des procédures de concertation et d'implantation de si...
... écologique et la décarbonation de l'industrie participe à l'aménagement du territoire en prenant prioritairement en compte les bassins d'emplois ayant souffert du processus de désindustrialisation. Nombre de nos territoires présentent encore les vestiges d'une industrie forte ayant fait rayonner notre pays de par le monde – c'est le cas de mon département de l'Aisne. Si certains de ces fleurons industriels sont désormais fermés ou malheureusement délocalisés, il n'en demeure pas moins que les sites subsistent. Les réutiliser permettrait d'éviter une augmentation de l'artificialisation des sols ; il en va de même des friches militaires, abandonnées au fil des décennies – ma circonscription en compte une. Tous les arguments sont bons pour incorporer cette importante dimension territoriale, sans qu'...
Il s'agit d'amendements relatifs à l'instauration de partenariats avec des pays européens et étrangers. Nous ne pouvons pas envisager une planification industrielle sérieuse sans une programmation relative aux chaînes de valeur et à la réindustrialisation du continent européen et de la Méditerranée. Malheureusement, l'Union pour la Méditerranée, imaginée par Henri Guaino et Nicolas Sarkozy, n'est pas mise en valeur comme il se doit. Or on ne peut rapatrier toutes les filières de production, notamment celles qui fabriquent des produits de manière très poll...