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Alors que certains, sur les bancs du fond de l'hémicycle, préfèrent hurler au scandale, d'autres pérorer sur la défiscalisation en jouant les oiseaux de mauvais augure, nous agissons. Depuis 2017, nous avons mis un terme à près de quarante ans de désindustrialisation. En six ans, nous avons implanté près de 300 usines et créé 90 000 emplois industriels. Ce texte est une brique supplémentaire de cette politique, que nous assumons fièrement. Nous agissons pour simplifier les procédures, tout en préservant la consultation du public, pour que le foncier, particulièrement les friches, accueille de nouvelles usines ; pour mieux prendre en compte les critères environnementaux dans les commandes publiques ; pour orienter l'épargne privée vers la déca...
J'y viens ! Dans ce contexte, il faut identifier des cibles de production des composants et des matériels nécessaires au déploiement des filières stratégiques. Or vous naviguez à vue et vous ne savez pas où vous allez. Vous pensez que vos incantations suffiront pour que les acteurs industriels vous suivent, mais telle n'est pas la réalité économique. Pratiquement tous les grands groupes industriels français ont été créés sous l'impulsion de l'État, qui a su créer les conditions nécessaires à leur développement.
Deux millions d'emplois détruits dans l'industrie : voilà le bilan de quarante ans de néolibéralisme – un synonyme du macronisme – que vous avez encore alourdi depuis l'élection de M. Macron à la présidence. Depuis 2017, la production industrielle a diminué de 4,5 % et sa part dans la valeur ajoutée a encore reculé.
La part de l'emploi industriel dans l'emploi total n'a jamais été aussi restreinte que depuis que M. Macron s'occupe de l'économie du pays, c'est-à-dire depuis neuf ans.
...érieux, parlons-en donc sérieusement. Un fonds d'investissement dédié aux minerais et matériaux critiques a également été créé. Il est financé à hauteur de 500 millions par l'État, et son opérateur espère atteindre une levée de fonds de 2 milliards. J'ajoute enfin qu'un appel à projets sur les métaux critiques a été lancé, et que l'Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (Ofremi) a été récemment créé. Ce sujet très important pour notre industrie mérite d'être traité sérieusement, sans humour ni moquerie ou ironie. Je laisserai M. le ministre délégué préciser l'action gouvernementale sur ce sujet. Je demande donc le retrait de l'amendement et du sous-amendement ; à défaut, avis défavorable.
Bien que ce texte ne traite que partiellement les enjeux liés à la réindustrialisation du pays, nous ne rejoignons en aucune façon la critique formulée par les députés du groupe LFI, qui manque cruellement, comme à l'accoutumée, de perspectives et de compréhension des enjeux industriels et écologiques.
La France et les Français ont besoin d'une réindustrialisation massive, qui constituera un puissant moteur économique, permettra le progrès technologique et créera des emplois. Notre groupe s'opposera donc à votre motion de rejet et vous invite à voter ses amendements visant à favoriser la souveraineté industrielle et la relocalisation de nos activités productives, afin de prendre en compte les émissions de carbone importées.
...rnement est d'accélérer la réindustrialisation grâce à des projets verts et innovants et de soutenir la décarbonation de l'industrie grâce au présent texte, « relatif à l'industrie verte ». Pourtant, vous n'explicitez pas la notion d'industrie verte ; votre majorité a même rejeté les amendements visant à la définir ou à la préciser. Le texte, qui pourrait constituer un embryon de réponse au défi industriel, ne permet pas, en l'état, de dégager une vision pour une industrie décarbonée. Son titre est donc trompeur, ce qui pourrait justifier de voter en faveur de la motion de rejet préalable. De plus, le Gouvernement et le camp macroniste ont totalement effacé les gains obtenus par les sénateurs socialistes, en supprimant huit articles, notamment l'article 1er bis A, relatif à la création d'une strat...
Nous avons proposé la remise d'un rapport déterminant quelles filières industrielles sont compatibles avec le scénario d'un respect de l'objectif de limitation du réchauffement à 1,5 degré Celsius, exploré par le Giec.
Un tel amendement est parfaitement lié à l'enjeu industriel et votre décision de le rejeter est incompréhensible – je pourrais citer des dizaines de cas de cette nature. Vous prétendez que de nombreux amendements ont été adoptés en commission, mais la plupart ont sauté, du fait de la suppression des articles qu'ils modifiaient, si bien qu'il n'en reste pas grand-chose. Vous avez refusé le débat sur nos propositions. En outre, nous ne partageons pas votr...
Je soutiens cet amendement de M. Fournier et de ses collègues du groupe Écolo – NUPES, qui vise à créer des conférences citoyennes pour débattre des questions industrielles et des enjeux de relocalisation. Aux termes de son exposé sommaire, ces conférences citoyennes s'inspireraient de la Convention citoyenne pour le climat. Je comprends donc que vous y soyez défavorables, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué. En effet, après avoir créé cette instance, la majorité a jeté à la poubelle 90 % des propositions qui y avaient été formulées à l'...
Enfin, il doit faire de l'indispensable réponse à l'urgence climatique et démocratique la priorité de la politique industrielle. À ce stade, votre texte ne présente aucune des garanties qui, en son temps, avait, malgré leur affrontement, permis de réunir les gaullistes et les communistes pour que chacun vive et travaille au pays. Nous vous demandons de revoir votre copie
...s éléments de réflexion, ce n'est pas votre truc. Le dispositif proposé complète pourtant assez bien celui de l'Agence de la relocalisation, dont nous proposerons la création un peu plus tard, qui regrouperait des citoyens tirés au sort. En outre, il a le mérite d'articuler les niveaux local et national – même si cette logique de participation à l'échelle des territoires vous échappe, en matière industrielle. C'est une erreur.
Vous espérez gagner du temps avec la simultanéité de l'examen des dossiers et des consultations du public, ainsi que grâce à la fusion de plusieurs débats publics, que vous prévoyez respectivement aux articles 2 et 3, mais ce ne sera pas le cas car cela rendra les différents projets industriels moins acceptables. En outre, n'oublions pas qu'il s'agit en réalité de réparer le pays, après qu'il a été meurtri en de nombreux endroits par les délocalisations, les fermetures d'usines, d'écoles, de commerces. Cela nécessite un dialogue bien plus large que celui organisé actuellement au Parlement.
Outre que personne n'imagine qu'une conférence citoyenne lancera un investissement, l'engagement de nos concitoyens dans la vie industrielle française est déjà prévu par la Constitution, à travers ces entités que l'on appelle les partis politiques.
Le projet de loi dont nous entamons l'examen fait partie de la réponse – car il ne s'agit pas d'un texte isolé, mais bien de la nouvelle étape d'une ambitieuse politique française et européenne. Saluons d'abord le rôle joué par le plan France relance pour accélérer les transformations écologique et industrielle de notre pays, en soutenant notamment la compétitivité de nos entreprises et la modernisation de notre industrie. Rappelons ensuite que le plan France 2030 et ses dix objectifs visent également à développer notre compétitivité industrielle, à décarboner notre industrie et à maîtriser les technologies du futur. Depuis 2017, les premiers résultats sont là : le solde d'ouvertures d'usines est posi...
... de notre temps, nous ne nous renfermerons pas dans nos frontières nationales et dans la logique du chacun pour soi. Nous ne céderons pas plus aux mirages de l'écologie décroissante qui poussent à l'immobilisme et contribuent à la peur de l'innovation. Nous continuerons de nous appuyer sur une dynamique européenne exceptionnelle, à croire en la transition par l'innovation et à faire confiance aux industriels français qui, chaque jour, s'engagent corps et âme pour faire de la France la nation souveraine et décarbonée que nous appelons de nos vœux.
Ce projet de loi relatif à l'industrie verte est un aveu : un aveu d'impuissance industrielle. L'industrie n'attend pas davantage de technocratie, mais une stratégie, et surtout une stratégie nationale. Pourtant, ce gouvernement présente un projet de loi bureaucratique et sans vision, qui se résume à un saupoudrage de mesurettes insuffisantes. En réalité, ce texte démontre, monsieur le ministre délégué, l'incapacité de votre gouvernement à rompre avec quarante ans de désindustrialisati...
Pour retrouver son indépendance, créer de l'emploi et innover, financer son modèle social et ses retraites, ou encore réduire son empreinte carbone, la France doit renouer avec une puissance nationale et industrielle. Ce projet de loi est un grand gâchis : vous vous contentez de développer une poignée de technologies vertes ; vous ratez l'occasion de soutenir massivement la décarbonation de l'industrie existante ; surtout, vous ne cherchez pas à relocaliser un maximum d'activités industrielles, alors même que la moitié de l'empreinte carbone de la France est liée à nos importations.
Monsieur le ministre délégué, qui peut sérieusement croire que votre projet de loi permettra de réindustrialiser le pays ? Qui peut y croire, alors qu'il s'inscrit dans la même logique qui a présidé à quarante années de désindustrialisation ? En refusant de bâtir une stratégie industrielle nationale, vous manifestez votre absence de vision et d'ambition pour l'industrie française. En refusant de mener une politique de protectionnisme économique, vous continuez à encourager la concurrence déloyale et les délocalisations, au détriment des filières et des savoir-faire français. En refusant d'appliquer la priorité nationale à la commande publique, vous persistez à subventionner les i...