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En refusant d'accélérer la relance du nucléaire, vous nous enfoncez dans la sobriété énergétique que vous aimez tant, mais qui rend impossible la réindustrialisation du pays. En refusant d'alléger certaines normes environnementales absurdes, vous vous obstinez à laisser les crapauds faire reculer les pelleteuses et des projets industriels entiers, quitte à sacrifier des centaines d'emplois.
Ne pourrait-on pas parler de « grands complexes industriels », plutôt que de gigafactories ?
Les noms de ces pépites industrielles françaises, passées sous pavillon étranger avec l'accord de ce gouvernement, font entendre les grandes trahisons industrielles d'Emmanuel Macron
et d'une élite mondialiste qui brade le génie et le travail de son peuple, quant à lui attaché à la puissance nationale. L'industrie est le moteur de la puissance nationale. Or, tandis que nos concurrents, comme la Chine et les États-Unis, mènent une diplomatie économique offensive et un protectionnisme économique défensif, votre politique industrielle consiste à empêcher de favoriser les entreprises nationales, à leur imposer toujours plus de contraintes, et à ouvrir toujours davantage notre pays aux importations.
Pire, vous confiez une partie de notre souveraineté économique à une commission européenne technocratique, qui ne défend ni les intérêts nationaux, ni même ceux du continent européen. Au long de son histoire, la France a su rester une puissance industrielle mondiale, en s'appuyant sur ses ressources, son génie et ses entreprises ; sur l'État stratège et sur une véritable politique de patriotisme économique ; sur le volontarisme politique d'hommes d'État visionnaires, à l'instar de Colbert ou de Gaulle. Le 14 juin 1960, le général de Gaulle déclarait justement : « Étant le peuple français, il nous faut accéder au rang de grand État industriel, ou ...
Le présent projet de loi montre que vous choisissez le déclin. Au Rassemblement national, nous choisissons la puissance industrielle.
… enfin, il faut un principe : équilibrer l'aménagement du territoire, grâce à un grand plan foncier conçu pour installer les nouvelles activités en priorité sur des friches industrielles délaissées.
Nous proposons de les associer à la définition des objectifs industriels de la nation ; de leur confier un vrai pouvoir de décision stratégique dans leur entreprise ; de leur offrir des formations adaptées ; de leur conférer un droit de reprise préférentiel lorsqu'une usine ferme.
Vous visez encore à côté, en réduisant les délais d'implantation de sites industriels. Emmanuel Macron demande une « pause réglementaire » en matière de normes environnementales. Je vous suggère plutôt une pause réglementaire en matière de dispositifs dérogatoires. Vous détricotez le droit de l'environnement et la participation du public, pour finalement tout complexifier.
La gestion de ces friches industrielles, c'était, je le répète, votre seule concession au groupe GDR – NUPES.
Faites mieux : votez nos propositions, pour une nouvelle politique industrielle et écologique cohérente !
Nous commençons l'examen du projet de loi relatif à l'industrie verte, qui tend à favoriser la réindustrialisation décarbonée de la France. Il répond à trois exigences principales : faciliter, favoriser et financer. Pour faciliter l'implantation et le développement de sites industriels, notamment d'usines de très grande taille, les gigafactories, le texte prévoit d'accélérer les délais d'implantation, de structurer une filière de recyclage et de simplifier les procédures d'autorisation environnementale. Il contient également des mesures à même de favoriser l'utilisation de matières premières recyclées dans l'industrie, et d'autres visant à sanctionner les exportations i...
…ou notre capacité à fournir aux industriels une énergie abordable – un enjeu pourtant structurel et prioritaire pour le secteur. Or c'est notre souveraineté économique qui est en jeu. Les obstacles que rencontrent les industriels sont désormais clairement identifiés. Laurent Guillot, ancien directeur général adjoint de Saint-Gobain, a souligné dans son rapport « Simplifier et accélérer les implantations d'activités économiques en France ...
Le ministre délégué l'a lui-même rappelé. Vous avez identifié cinquante sites, anciennes friches dépolluées, pour les mettre à la disposition de l'industrie. Mais ce ne sont que 2 000 hectares sur les 10 000 dont nous avons besoin, alors que les plus de 172 000 hectares de friches industrielles sont de véritables saignées dans nos territoires, et que les maires doivent se débrouiller pour leur trouver une affectation !
...scription dans les limites écologiques. En d'autres termes, nous ne cessons d'opposer la sécurité sociale et la sécurité environnementale. Pourtant, nous avons le devoir de réinventer l'idée de progrès social, non pas sur le socle de l'abondance matérielle comme cela était le cas dans le passé, mais à partir d'un nouveau partenariat avec la terre et le territoire, par des médiations techniques et industrielles. À cet effet, il est nécessaire de créer un nouveau pacte, comme le vise ce texte, réunissant culture industrielle et culture écologique. La stratégie est claire : elle consiste tout d'abord à décarboner les industries existantes, qui représentent 18 % des émissions de CO
...ent. Je tiens également à saluer l'engagement des autres commissaires du groupe, Philippe Bolo, Mohamed Laqhila et Delphine Lingemann. En commission, les députés du groupe Démocrate ont été force de proposition pour simplifier les procédures tout en préservant leurs exigences environnementales ; nous serons également au rendez-vous cette semaine. Soucieux et responsables de l'impact des activités industrielles, nous nous félicitons de l'adoption en commission de notre amendement visant à interdire l'exportation de vêtements de seconde main qui seraient considérés comme des déchets une fois arrivés dans le pays destinataire. Enfin, le Comité du financement de la transition écologique (CFTE), nouvellement créé, a évalué le besoin de financement de la transition écologique : il est de 60 à 70 milliard...
...ovôté sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française, rédigé par Laurence Cohen, ne dit pas autre chose : il met en lumière des pratiques relatives au CIR hautement contestables. Nous souhaitons tous maintenir et développer les emplois actuels dans l'industrie, en verdir les modes de production et réindustrialiser les territoires en développant une souveraineté industrielle dans de nombreux secteurs – nous l'avons écrit à de très nombreuses reprises. Cependant, ce texte ne contient pas de réelles ambitions nationales, mobilisatrices d'efforts collectifs pour une industrie que nous pourrions qualifier de verte. Vous ne faites pas de distinction claire entre l'industrie verte et le verdissement de l'industrie ; au contraire, vous entretenez la confusion jusque dans...
…en développant les notions de formation, de gouvernance des entreprises et d'orientation des aides publiques. Sans stratégie et sans construction avec et pour les territoires, comment comptez-vous protéger et orienter l'industrie et l'outil industriel territorial ? Nous sommes également inquiets de la suppression de l'article 4 A relatif aux projets industriels territoriaux, qui permettrait pourtant d'aborder le sujet de l'économie circulaire, en se basant sur la notion d'écologie industrielle territoriale développée par l'Agence de la transition écologique (Ademe) : il visait à inciter les entreprises, au moment de leur installation, à réfléc...
...réalité qui nous permet de créer des emplois et de tenir nos engagements pour le climat » : ce sont les mots prononcés par le Président de la République en avril dernier. Au sein du groupe Horizons et apparentés, nous en sommes convaincus : une économie plus verte et plus responsable n'est pas un rêve ; inverser un demi-siècle de désindustrialisation n'est pas un rêve ; faire de la France un pays industriellement, économiquement et écologiquement plus souverain n'est pas un rêve. Ce texte de loi nous permettra d'aller plus loin, de poursuivre les efforts engagés depuis 2017, de donner aux industries les moyens non seulement de se verdir, mais aussi de se redéployer sur l'ensemble de notre territoire. Ce texte s'inscrit dans la continuité des cinq dernières années, durant lesquelles nous avons œuvré...
L'égalité des territoires est possible. Nous pouvons réfléchir à la place des microentreprises, au rôle des PME-PMI et de l'artisanat industriel ; aucune disposition de votre texte ne les concerne. Nous devons produire autrement, en répondant strictement à nos besoins, car nous ne pouvons pas produire sans limite. Pour y parvenir, notre industrie doit d'abord prendre conscience des limites planétaires. Ainsi, nous proposons d'instaurer des conseils de sobriété – ils ont été créés dans ma circonscription – pour traiter de la question de l...