Interventions sur "industriel"

La Caisse nationale d'assurance maladie a révélé une augmentation de 18 % du nombre de cancers pédiatriques entre 2003 et 2019. L'augmentation du nombre de cancers chez les enfants prouve que l'argument d'un tabagisme et d'une alcoolémie supérieurs dans les zones industrielles ne suffit pas à expliquer pourquoi la mortalité y est plus élevée qu'à l'échelle nationale. Nous manquons d'études et de connaissances – c'est l'avis partagé des médecins et des scientifiques –, mais rien n'est fait pour y remédier dans le projet de loi, lequel ne prévoit pas de dépistage massif. Pire : l'ARS – agence régionale de santé – Normandie, face à un cluster de leucémies d'enfa...

Un autre sujet qui illustre à quel point le projet de loi rate une occasion historique, c'est la question de l'adaptation de l'industrie à l'impact du changement climatique. Je ne parle pas de la décarbonation, ni des industries de la transition écologique, mais bien de l'adaptation des sites industriels, existants et futurs, aux conséquences du changement climatique. Un article du Monde, paru hier, explique ce que nous savons déjà, à savoir que la majorité des sites classés Seveso, y compris des sites classés Seveso seuil haut, se trouvent en zone inondable, d'après les projections concernant le réchauffement climatique. Nous avions déposé plusieurs amendements sur le sujet, lesquels, e...

Puisqu'il n'y aura pas, dans ce texte, de définition de l'industrie verte, l'ensemble des activités industrielles, quels que soient leur bilan carbone, leur impact sur la biodiversité, leur emprise foncière, leur consommation d'eau, etc., seront concernées. C'est pourtant une erreur énorme que de ne pas avoir ciblé les dispositifs. Cela leur aurait donné plus de force. Une véritable planification manque aussi, c'est l'autre grande absente du texte. Les documents régionaux contiennent certes des éléments ...

Nous sommes évidemment favorables à une planification. Nous considérons qu'elle doit être à la fois nationale et locale, pour éviter l'écueil d'un centralisme éloigné de la réalité des territoires, donc peu démocratique. Il est intéressant d'intégrer des objectifs en matière de développement industriel dans les Sraddet, même si on a pu constater que ce n'est pas en intégrant des objectifs en matière de logistique qu'on a réglé tous les problèmes. Je mène une mission d'information sur le sujet et je peux vous dire que nous n'avons pas une approche très organisée : les conférences régionales de la logistique sont d'une qualité très variable… Il s'agit de fixer une ambition de développement indus...

...mmercial de la France a doublé ces trois dernières années, sous le macronisme, pour atteindre 78,5 milliards d'euros ; au deuxième trimestre, 13 266 entreprises se trouvaient en procédure de liquidation judiciaire ; loin d'être le pays le plus attractif, comme vous l'affirmez, pour les investissements étrangers, la France se place derrière l'Allemagne et le Royaume-Uni ; les 5 milliards d'emplois industriels dans les années 1970 sont moitié moins aujourd'hui ; 10 000 emplois sont délocalisés chaque année. Monsieur Le Maire, vous avez passé plus de vingt ans à gouverner ce pays, comme ministre, directeur de cabinet ou parlementaire. Vous parlez de nouvelle lucidité au sujet d'un texte très technique, dont nous refusons de croire qu'il permettra de réindustrialiser la France. Faites plutôt preuve de ...

Au sein du groupe GDR, nous sommes attachés au principe d'un État stratège et à la planification. Ce n'est pas un gros mot, n'en déplaise à ceux que j'entendais, sur les bancs de la majorité, crier « Gosplan, Gosplan ! » ; il existe en France un haut-commissaire au plan, preuve s'il en est de l'utilité de la planification. Toutefois, je pense qu'on peut faire mieux en matière de renouveau industriel. Une question me préoccupe, même si j'ai noté avec satisfaction que vous aviez adopté quelques-uns de mes amendements en commission : c'est celle des friches. Vous avez ciblé une cinquantaine de friches, soit 2 000 hectares, comme pouvant recevoir de grands projets industriels. Mais il reste 173 000 hectares de friches à se réapproprier.

L'article 1er est révélateur de votre manque d'ambition. Lorsque vous avez annoncé en grande pompe, aux côtés du Président de la République, que vous alliez réindustrialiser massivement le pays, que c'était le retour de la France industrielle, nous nous attendions à une stratégie nationale, à une planification impulsée par l'État, en association avec les grands groupes privés, les fleurons nationaux, mais aussi les TPE, les PME et les ETI du pays. Nous nous retrouvons avec une planification à l'échelon régional : il s'agit seulement d'inscrire des objectifs de développement industriel dans les Sraddet, qui ne sont que des documents...

Vous souhaitez supprimer l'article 1er , qui prévoit la fixation d'objectifs de développement industriel dans le Sraddet, au motif que la planification ne peut être que nationale. C'est déjà un premier désaccord de fond. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à considérer que les régions ont un rôle à jouer dans la réindustrialisation du pays, dans l'organisation et l'aménagement du territoire. Un article qui associe les régions au développement industriel et à la réindustrialisation n'est pas inut...

Introduire dans les Sraddet une forme de planification territoriale industrielle semble une évidence. Mais on ne peut dessaisir l'État d'une organisation nationale, ce qu'ont défendu les sénateurs en introduisant un article sur la stratégie nationale. Il faut simplement une bonne articulation entre ces deux échelons.

Monsieur le rapporteur général, messieurs les ministres, la réalité, c'est que vous vous appuyez sur une philosophie industrielle similaire à celle de l'Allemagne, or la France n'est pas l'Allemagne. Si l'on suit votre logique, il y aura treize planifications régionales différentes rien qu'à l'échelle de la France hexagonale. En dispersant autant l'effort national industriel, comment voulez-vous que notre pays puisse peser demain dans un environnement mondialisé de guerre économique, notamment face à l'usage que font les ...

Nous reprenons l'examen des amendements sur le projet de loi relatif à l'industrie verte. Nous en sommes à l'article 4 et un débat important nous attend ce matin sur le chapitre IV du titre Ier, qui porte sur la réhabilitation des friches pour un usage industriel. Je rappelle que j'ai décidé de réserver l'examen du chapitre V du même titre, dans l'hypothèse optimiste où nous atteindrions en fin de matinée les articles 8 et suivants. Notre collègue Guillaume Kasbarian, rapporteur général du texte et rapporteur de ce chapitre, est en effet retenu ce matin au Sénat par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagneme...

Je vais retirer cet amendement déposé un peu vite, car, après investigations, je constate que les plateformes industrielles équipées d'installations de combustion sont très surveillées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Ces installations sont régulièrement examinées par les conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Celles que je connais sont obligées de s'équiper de filtres, en particulier sur les cheminées. Leur activit...

La disposition proposée est contraire à la définition légale des déchets et des sous-produits. Les résidus de production qu'une plateforme industrielle considère être des sous-produits ne peuvent être qualifiés de déchets. Ils ne pourront donc pas être assimilés à des déchets dangereux. Par ailleurs, les sous-produits qui présentent les caractéristiques d'un produit dangereux, notamment du fait de la présence de polluants organiques persistants, devront respecter toutes les règles prévues par les deux règlements européens applicables. Avis dé...

... l'alinéa 5 par un alinéa concernant les déchets qui nécessitent un prétraitement spécifique, qui vise à garantir que les opérations de traitement des déchets soient réalisées en respectant les principes applicables aux installations classées. Le code de l'environnement impose notamment que la substance ou l'objet soient utilisés directement, sans traitement supplémentaire autre que les pratiques industrielles courantes. Il s'agit de garantir le respect des exigences environnementales ; la doctrine étant évolutive, il est essentiel de lui apporter une valeur législative forte. Cet amendement a été travaillé avec la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec).

Cet amendement vise à introduire la notion de souveraineté industrielle dans le titre. La Macronie, comme les majorités précédentes, c'est la vente de la France à la découpe. Il faut un garde-fou contre ce type de politique qui vous a conduits à abîmer notre souveraineté énergétique en fermant Fessenheim – les écologistes ayant obtenu la fermeture de Superphénix sous un autre gouvernement –, sans parler de la découpe d'Alstom à General Electric. Vous réalisez aujo...

Mon amendement prévoit que les quantités de résidus de production générées ainsi que les quantités échangées entre les entreprises au sein d'une même plateforme industrielle font l'objet d'une déclaration annuelle auprès de l'autorité administrative compétente.

Mon amendement de précision a pour objectif de lutter contre les transferts de résidus de production hors d'une plateforme industrielle, sans traçabilité ni respect de la réglementation applicable aux déchets. Il est vraiment nécessaire de garantir la bonne gestion des résidus de production en permettant le contrôle par l'administration.

Plus on organisera l'économie circulaire – notamment sur des plateformes industrielles au sein de la même entreprise ou entre diverses entreprises –, plus il faudra s'assurer de la traçabilité des quantités pour des raisons de sécurité.

Je comprends qu'il soit jugé important de mesurer l'utilisation du nouveau régime que nous instaurons pour renforcer l'économie circulaire au sein des plateformes industrielles. Mais, les entreprises concernées étant toutes des installations classées, elles sont déjà tenues de fournir un certain nombre d'informations à l'autorité administrative – en l'occurrence, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et le préfet. De plus, les inspecteurs chargés de ces installations peuvent demander des informations à tout moment. Il sera...

...re au sujet des substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas). À chaque amendement qui aborde la question des produits dangereux, on nous explique que tout est sous contrôle. Pourtant, des députés ont récemment fait analyser leurs cheveux : dans mon cas, les résultats montrent une concentration de Pfas dix fois supérieure à la normale, alors que je suis issu d'un territoire qui a été industriel dans le passé mais qui ne l'est plus guère. Ces contaminations extrêmement préjudiciables pour la santé trouvent probablement leur origine dans le passé industriel. Au moment où nous relançons l'activité industrielle, il est plus qu'important d'avoir des réponses précises sur ce sujet. Monsieur le ministre, comment entendez-vous supprimer ce risque dans notre industrie – sachant que les industri...