Interventions sur "industriel"

Le chapitre Ier du projet de loi s'intitule « Planification industrielle ». Le consultant que vous avez engagé n'était pas très inspiré ce matin-là ! Cela manque d'ambition, en vérité. Comme cela a été dit lors de l'examen des amendements précédents, les questions sémantiques sont importantes. Vous le savez, la France est traditionnellement une terre d'industrie. Sous l'impulsion du Roi-Soleil, le ministre Colbert a créé les manufactures qui ont contribué au redre...

Aux XIXe et XXe siècles, la France devient l'une des premières puissances industrielles dans les secteurs du charbon, de l'acier, du rail, de l'industrie automobile, de l'aviation, etc. – la liste est bien trop longue pour que je puisse énumérer tous ces secteurs. Nous sommes fiers de notre histoire, mais aussi très conscients de l'influence perdue et du retard accumulé, en particulier dans les industries nouvelles. C'est précisément au service de ces industries nouvelles telles...

Le chapitre Ier relève vraiment d'une logique de planification, puisque l'article 1er vise à fixer des objectifs de développement industriel au niveau régional. Je vous demande donc de retirer l'amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.

Il y a des débats sémantiques, mais ce n'est pas tout. Je voudrais revenir sur ce qu'a déclaré M. le ministre délégué : le fait qu'il y ait prétendument trop de prélèvements obligatoires en France empêcherait toute politique ambitieuse en matière industrielle. Je tiens à expliquer en quoi cet argument est faux. Dans les prélèvements obligatoires, on compte notamment les cotisations sociales, c'est-à-dire la manière dont les travailleurs s'organisent pour payer leur protection sociale.

...enir des simplifications de procédure ou des mesures fiscales. La situation actuelle est pour nous source d'embarras, car, malgré le flou qui entoure la notion d'industrie verte, il y aura des simplifications de procédures d'urbanisme ou des mesures fiscales dans le projet de loi de finances. Nous proposons que relèvent de la notion d'industrie verte les activités, installations ou implantations industrielles de conception et de production de biens matériels dont les procédés de production permettent de satisfaire aux objectifs de réduction de la consommation énergétique, de décarbonation, de réduction de notre dépendance aux importations de matériaux stratégiques, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de déchets, mais aussi de plus grande utilisation de matériaux recyclés ou biosou...

Je commencerai par deux constats. Premièrement, la France est le pays d'Europe le plus désindustrialisé après Malte et le Luxembourg. Le secteur industriel français n'emploie plus que 2,7 millions de salariés. La part de l'industrie dans le PIB est environ de 10 % en France, alors qu'elle est de 24 % en Allemagne. Le groupe Rassemblement national soutient donc qu'une grande politique de réindustrialisation est nécessaire. La Macronie a fait le choix de limiter ce projet de loi à l'industrie verte. Autre écueil, vous ne l'avez pas définie, ce qui a v...

Il vise à préciser que pour bénéficier de la qualification d'industrie verte, les activités industrielles ne doivent pas dénaturer le paysage, comme le font certains projets éoliens, notamment dans la forêt de Taillard, dans la Loire.

Il tend également à définir précisément ce qu'est l'industrie verte. En effet, alors qu'il s'agit de son intitulé, le projet de loi ne définit à aucun moment la nomenclature à respecter pour que l'industrie puisse être qualifiée de verte. Il paraît pourtant nécessaire et indispensable de connaître précisément la portée des termes soumis à notre examen, afin que les Français et nos industriels comprennent de quoi il s'agit. C'est pourquoi il convient de préciser dans le projet de loi «[qu']est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s'opèrent dans le respect de l'environnement ou participent à la transition écologique. L'industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans cha...

Comme cela a déjà été souligné, le projet de loi ne définit pas ce qu'est l'industrie verte. À nos yeux, il s'agit d'un manquement grave, puisque cette absence de définition ouvre la porte à toutes les interprétations possibles, y compris à des visions très étroites ou très exigeantes. Définir l'industrie verte, ce n'est pas classer les différents secteurs industriels selon qu'ils seraient verts ou non, mais bien donner un cap et des perspectives à l'ensemble de l'industrie. Par cet amendement, nous proposons une définition intégrant de nombreux éléments pour fixer ce cap. Nous menons ce travail de définition depuis longtemps, et nous avons d'ailleurs présenté aujourd'hui un manifeste pour la réindustrialisation écologiste …

Il a été déposé par ma collègue Émilie Bonnivard. Pour assurer aux Français les fonctions vitales que tout État se doit d'assurer à son peuple, l'État doit avoir une stratégie claire en matière de relocalisation industrielle, notamment s'agissant des cinq filières stratégiques pour la souveraineté nationale que sont l'agroalimentaire, l'énergie, la santé, la défense et le numérique.

... cette fois d'un amendement de mon collègue Raphaël Schellenberger. Le projet de loi vise à réindustrialiser le pays en veillant à limiter les impacts environnementaux de la réindustrialisation et en respectant nos objectifs de décarbonation. Compte tenu de l'intitulé du texte, il est nécessaire de définir la notion d'industrie verte. Cette définition doit être large. En effet, la relocalisation industrielle, qui implique une production soumise à des exigences réglementaires strictes et respectueuses de l'environnement, crée des emplois industriels en France et garantit la souveraineté industrielle de notre pays : elle est donc « verte » par essence.

Ils tentent tous de définir ce qu'est l'industrie verte, sujet dont nous avons déjà largement débattu en commission et qui se heurte à deux écueils que nous essayons d'éviter. Premièrement, il ne faut pas opposer les différents secteurs industriels et considérer que certains ont vocation à se décarboner – les secteurs qui auraient donc un avenir, et dans lesquels il faudrait investir –, et d'autres non. En effet, même des secteurs dont les émissions de gaz à effet de serre sont aujourd'hui élevées, à l'instar de l'industrie textile, de l'aéronautique ou de l'automobile, ont vocation à se décarboner, et ont donc un avenir.

…mais ce n'est pas nécessaire : en effet, tous les articles du texte concernent l'ensemble des secteurs industriels, à l'exception des articles 8 et 9, qui ne visent que les industries qui concourent à la transition écologique ou participent à la souveraineté nationale, ou celles réputées favorables au développement durable parce qu'elles respectent une liste de critères fixés par décret, ce qui nous offre de la flexibilité pour appréhender l'avenir. Ne nous coinçons pas tous seuls en opposant les différents...

...ous auriez dû prévoir à l'article 1er un dispositif antidélocalisation, une sorte de version actualisée et durcie de la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite loi Florange ; à l'article 2, des mesures anti-dumping social et environnemental, visant à protéger notre territoire. Tout cela nous aurait fourni un éclairage concernant votre capacité à recouvrer une souveraineté industrielle made in France, voire made in Europe.

Voyez sur ce point mon amendement n° 413, qui suivra immédiatement cette discussion commune. Pour vous citer un exemple, alors que je discutais avec un industriel de chez moi qui est dans le sucre, la betterave sucrière,…

...n écologique » et « la souveraineté nationale » ne les définit pas non plus : nous avons besoin d'éléments précis ! C'est pourquoi nous vous soumettrons plus tard un amendement visant à reprendre des normes déjà existantes et à s'assurer du moins qu'elles soient respectées, ce qui n'est pas le cas de toutes. Encore une fois, j'approuve l'idée d'un verdissement de toute l'industrie ; il faut à nos industriels de la visibilité, l'assurance que leur activité ne sera pas une année reconnue comme verte et éligible au crédit d'impôt, l'année suivante exclue du dispositif. Le manque de clarté serait préjudiciable à tout le monde : si des investisseurs, des entreprises, des usines sont susceptibles de revenir en France, les règles du jeu, je le répète, doivent être intelligibles. Pour autant, relocaliser ne...

...er une liste des industries ou des secteurs concernés, mais des critères ayant trait aux procédés de conception et de fabrication, au fait de consommer moins d'énergie ou de remplacer des énergies carbonées par des énergies décarbonées, notamment renouvelables, celles-ci étant les seules véritablement décarbonées. Sans cela, nous courrons le risque d'effets d'aubaine, puisque tout type d'activité industrielle sera éligible aux dispositifs figurant dans le projet de loi ; ils pourraient même entraîner l'éviction d'industries indispensables à la transition écologique ou ayant grand besoin de modifier leurs procédés. Qui trop embrasse mal étreint, monsieur le ministre : nous avons besoin de dispositifs restreints, ciblant certaines filières. Les questions de biodiversité, d'eau, la rareté du foncier r...

Ce projet de loi est présenté comme un texte visant à soutenir l'industrie verte. Pourtant, il ne prévoit qu'un nombre résiduel de mesures visant à la décarbonation des processus industriels et à une utilisation plus économe des ressources. Les rares mesures en ce sens concernent la commande publique ou la sortie du statut de déchets. Le reste du projet de loi se borne à faciliter la mobilisation du foncier pour l'ensemble des installations, quel que soit leur impact sur la transition écologique, ou à prévoir de nouvelles procédures d'autorisation pour certaines filières ou secteurs...

Nous avons proposé tout à l'heure une définition globale de l'industrie verte qui donnait un cap. Nous proposons ici de faire référence à des normes existantes pour considérer un projet industriel comme vert ou verdissant, pour reprendre les termes de l'amendement non adopté de notre collègue Courson. L'amendement vise à inscrire dans la loi que ces projets doivent respecter la taxonomie européenne – même si nous la considérons comme imparfaite –, la stratégie nationale bas-carbone, la programmation pluriannuelle de l'énergie, la hiérarchie des modes de traitement des déchets et la loi re...

L'une des illustrations du caractère hors-sol de ce projet de loi, c'est que, quand je vais en parler aux riverains et aux ouvriers des usines de ma circonscription – je suis élue dans l'une des plus grosses zones industrielles de France –, le texte est tellement vide qu'il n'intéresse personne. En outre, vous avez oublié d'y inclure un léger petit sujet, celui de la protection de la santé des travailleurs et des riverains. L'un des tributs les plus lourds que paient les travailleurs des classes populaires, notamment les ouvriers, à la société, est leur espérance de vie de six ans inférieure à celle des cadres. C'es...