Interventions sur "industriel"

Vous craignez que cet ajout ne complexifie les choses. L'article 1er bis prévoit que les EPF facilitent les projets d'implantation industrielle. Pourquoi, compte tenu de l'enjeu que représente l'industrie agroalimentaire, mettre de côté les projets agricoles ? Nous savons que la France souffre d'un manque d'outils de transformation : certaines matières premières sont envoyées dans d'autres pays puis réimportées sous forme transformée. Assurer notre souveraineté alimentaire suppose aussi d'assurer notre souveraineté agroalimentaire, ce ...

Je défends bien volontiers cet amendement de Julien Dive qui vise à prévoir que les EPF facilitent aussi les projets d'implantation de services. Vous me direz qu'une telle disposition complexifierait l'action de ces établissements : oui et non. En économie, le développement industriel repose – vous le savez bien, monsieur le rapporteur général, vous qui êtes un expert de ces sujets – sur un écosystème. Les services aux entreprises et au personnel jouent dans ce cadre un rôle essentiel : une industrie sans services à proximité ne pourrait ni fonctionner, ni se développer, ni assurer une bonne qualité de vie au travail, surtout dans un monde qui s'est complexifié.

...suivi des engagements de la France dans les COP – conférences des parties –, et bien sûr par le Haut Conseil pour le climat (HCC) dans son dernier rapport annuel. La déclinaison des objectifs de la planification écologique appelle à déployer des stratégies de financements publics à moyen et long terme pour assurer une meilleure visibilité à l'ensemble des parties prenantes – dont font partie les industriels –, et à mieux garantir la cohérence temporelle des choix de l'État. Si nous n'avançons pas réellement sur le sujet, nous continuerons de parler sans rien faire. Sans un outil de pilotage concret des mesures financières, il nous sera difficile, voire totalement impossible, de tenir nos objectifs climatiques.

Nous abordons un sujet important pour nous, celui de notre souveraineté industrielle dans le secteur des énergies renouvelables. Lors de l'examen de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, le Gouvernement nous invitait à attendre le projet de loi sur l'industrie verte pour l'aborder. Nous y sommes ! La France est le seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables en 2022 – nous l...

Vous vous placez, vous, membres de l'extrême gauche, dans une logique de décroissance et de sobriété ; à l'inverse, nous promouvons une logique de défense de la puissance industrielle du pays. C'est pourquoi nous voterons contre l'ensemble de ces amendements de décroissance et d'impuissance.

...tteindre nos objectifs et garantir le made in France dans ce domaine, il faut prévoir. En outre, vous ne pouvez pas utiliser l'argument des matières premières pour certains sujets et pas pour d'autres : parlons des semi-conducteurs, fabriqués à partir de matériaux provenant en partie d'Indonésie. Vous ne demandez pas, dans ce cas, une évaluation des ressources pour pouvoir maintenir nos activités industrielles. Depuis le début de ce débat, nous répétons que nos activités seront contraintes par la limite des ressources en matières premières, en eau et en énergie. Un projet de loi relatif à l'industrie verte devrait le prévoir et intégrer ces contraintes dans la stratégie. Un compte à rebours est enclenché sur ces sujets, même si l'on tient compte du recyclage. Malheureusement, rien n'est prévu. Prév...

...peu quant à ses ambitions en matière photovoltaïque. La France a la chance d'abriter – au Bourget-du-Lac, en Savoie – l'Institut national de l'énergie solaire (Ines), un champion de la recherche en la matière, animé par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et capable de produire des cellules photovoltaïques plus efficaces que les cellules chinoises. Or les seuls industriels ayant à ce jour annoncé souhaiter collaborer avec l'Ines sont italiens.

...Enel se targue de construire à Catane, en Sicile, la plus grande usine de panneaux photovoltaïques de l'Union européenne. J'aime beaucoup les Italiens, mais je préfère l'industrie française. J'estime donc souhaitable que nous nous appuyions sur les travaux de recherche du CEA – financés par le contribuable français – pour produire nous-mêmes des panneaux photovoltaïques, plutôt que de laisser les industriels italiens exploiter nos savoir-faire. Pourriez-vous, monsieur le ministre délégué, nous éclairer à ce sujet ?

...je me permets d'insister, car je ne suis pas sûre que vous ayez saisi la différence entre l'amendement n° 1376 et les amendements précédents. Celui-ci est incitatif. Quand les entreprises elles-mêmes souhaitent des mesures leur permettant de valoriser des actions en faveur de la biodiversité, comment les leur refuser ? L'amendement précise que les entreprises « qui bénéficient, pour leurs projets industriels, des dispositifs prévus dans la présente loi ou dans la stratégie de réindustrialisation verte du pays peuvent et sont incitées à rendre publics leurs engagements et actions concourant à la réduction de l'impact de leur entreprise sur la biodiversité ». Ce n'est absolument pas contraignant, mais incitatif, et cela correspond à la demande des entreprises elles-mêmes. Je ne comprendrais pas qu'une...

...souhaite défendre le principe de conditionnalité sous-jacent aux amendements en discussion commune, en tout cas aux trois premiers d'entre eux. Mais pour commencer, je reviens sur le débat relatif aux facteurs qui font qu'on a plus ou moins d'industries dans un pays. Sur ce point, on a progressé : au début de l'examen du projet de loi, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique expliquait que le véritable problème en France était celui d'une fiscalité trop élevée, et qu'en baissant la fiscalité sur le capital, les macronistes avaient réussi à relancer l'industrie. J'ai vérifié les chiffres : les pays de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – ne présentent aucune corrélation entre les dépenses fiscales et la part de l'indus...

C'est un bon exemple que celui de l'édition et de l'impression papetière. En l'évoquant, notre collègue Peytavie a mis le doigt sur vos réflexes libéraux, monsieur le ministre délégué. Le projet de loi vise à nous permettre de recouvrer la souveraineté industrielle, actant que celle-ci est bonne pour le climat – parce qu'on importe moins – et vertueuse socialement, car elle permet de sauver des emplois, voire d'en créer. Je vous renvoie aux chiffres : depuis que vous êtes aux responsabilités, 13 500 titres français ont été cédés à des éditeurs étrangers, et la Chine est devenue un eldorado de l'impression de nos BD et de nos livres, y compris ceux qu'on ...

...es relèvent du bon sens, nous y adhérons. Il est dommage de passer une semaine complète, en plein mois de juillet, sur un texte informe. L'idée lumineuse proposée ici sort-elle d'un tableau Excel ou d'un document PowerPoint de McKinsey ? Au-delà des débats sémantiques sur le titre du chapitre II – l'article 2 est-il vraiment moderne ? –, simplifier les procédures pour accélérer un peu les projets industriels n'est certes pas inutile et ne mange pas de pain. Cet article concernera-t-il également les projets éoliens ? Fermement opposés à cette énergie, nous avions voté contre la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui a hélas été adoptée. La réponse à cette question conditionnera en partie notre vote sur l'article 2. Chaque éolienne représente 300 tonnes de béton...

En tant que députée de Haute-Savoie, je représente un territoire fortement industrialisé, qui est le berceau du décolletage. Les industriels de ma région sont passionnés et se donnent corps et âme pour notre industrie française : c'est bien eux qu'il faut écouter, tout comme l'ensemble des industriels de notre pays. Alors, faisons en sorte que ce projet de loi réponde à leurs attentes et ne soit pas seulement une opération de greenwashing ; rendons-le concret et efficace ! L'article 2, dont nous entamons l'examen, vise à accé...

Les plus grandes interrogations qui m'ont été relayées par les industriels que j'ai rencontrés ont été balayées par la suppression d'amendements pourtant essentiels pour répondre à diverses questions, portant notamment sur les territoires sans friches industrielles à réhabiliter, l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) ou encore la commande publique – et j'en passe. Malgré tout, il nous reste encore du travail, de nombreux amendements à examiner et des heures à d...

...ticipation démocratique – en la rendant simultanée avec la procédure d'examen de la demande d'autorisation environnementale. Nous ne saurions nous résoudre à cette fusion, source de malentendu pour la population, qui se trouve placée devant un projet dont la simultanéité des procédures ne va pas faciliter les choses mais, bien au contraire, venir troubler l'instruction démocratique de tout projet industriel, qui nécessite un temps de maturation, sur une base saine, afin que la population puisse s'en emparer. En ce sens, tout comme nous nous étions déjà prononcés contre la simplification de certaines procédures à l'occasion d'autres projets de loi, nous demandons de nouveau la suppression de cette procédure hybride qui semble inadéquate.

...Cette approche porte inévitablement atteinte à la bonne information du public et à sa participation. Or nous ne pouvons pas sacrifier la participation des citoyens pour accélérer l'implantation d'un projet qui aura potentiellement un impact sur l'environnement. Autre problème : la rédaction proposée est trop large, si bien que l'article 2 pourrait s'appliquer à des projets autres que des projets industriels verts. C'est pourquoi le groupe Écologiste demande sa suppression.

...t pas comme ça que ça fonctionne. Je peux vous en donner de multiples exemples dans ma circonscription, où je me bats tous les jours pour l'industrie – parce que nous y sommes, nous, très attachés. Je l'ai fait pour Saipol, sur le port de Dieppe, pour Nemera, dans la branche pharmaceutique, au Tréport, et pour Alpine, afin de trouver des terrains qui permettent d'étendre l'activité de ce fleuron industriel… Ce ne sont pas les enquêtes publiques qui ont constitué des freins. Ce qui a pris du temps, c'est le process industriel, la mobilisation des capitaux, parfois aussi l'État qui a joué l'empêcheur de tourner en rond – mais la consultation publique et les règles environnementales sont, en fin de compte, la condition pour accroître l'acceptabilité du recouvrement de notre souveraineté industr...

Depuis le début de l'examen du projet de loi, nous déplorons l'absence de définition de ce que vous appelez l'industrie verte, ainsi que le manque de planification. Cet amendement permet d'aborder ces enjeux sur le plan territorial et vise à introduire la notion de développement logistique et industriel – qui, telle qu'elle est rédigée, manque de précision et d'objectifs ciblés – au sein des Sraddet.

...ne que peu d'indications aux collectivités sur son contenu. Nous verrons si cette proposition est cohérente avec vos amendements à venir, qui tendent au contraire à ajouter des éléments au Sraddet – nous en reparlerons. J'émets un avis défavorable à cet amendement. À l'inverse, l'amendement présenté par M. Delautrette est un peu trop précis quant aux objectifs à fixer en matière de développement industriel, et risque de figer dans la loi des éléments qui ont vocation à être davantage flexibles. En outre, vous proposez une réécriture globale de l'article 1er , alors que les amendements que nous examinerons ensuite permettront de préciser certains points. C'est pourquoi, plutôt que d'écraser la rédaction actuelle de l'article en proposant une formulation trop précise et contraignante, je vous invite ...

Or l'installation de nouveaux sites industriels doit s'inscrire dans une logique de filière dans les territoires. L'amendement de mon collègue Delautrette relève du bon sens.