Interventions sur "industriel"

...n matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Quoi qu'il en soit, le plan de reconversion que nous vous proposons et qui serait établi avec le concours des services de l'État – fussent-ils défaillants, ce qui arrive souvent – et, surtout, des forces vives de l'entreprise, c'est-à-dire les salariés eux-mêmes, permettrait de réunir les conditions du maintien de l'activité industrielle d'un site lors de la fermeture d'une entreprise. Un exemple éclatant de ce que savent faire les salariés, de leur intelligence collective lors de la fermeture d'une entreprise, est celui de l'usine Chapelle Darblay. Vous connaissez ce dossier, qui est sur votre bureau depuis plus d'un an, monsieur le ministre délégué : les salariés sont eux-mêmes allés chercher les solutions de reconversion in...

Vous le savez, la non-dépollution d'un site industriel peut constituer un frein à la réhabilitation d'une friche. À l'heure actuelle, les autorités peuvent – je dis bien peuvent – contraindre un propriétaire à procéder à cette dépollution si elles l'estiment utile. En ce qui nous concerne, nous souhaitons qu'il ne s'agisse plus d'une simple possibilité, mais d'une obligation, aux frais du propriétaire, afin de permettre une réhabilitation plus rapide...

Je suis têtu et je tiens à ce que nous prenions des mesures favorisant la réhabilitation des friches. L'article L. 556-3 du code de l'environnement dispose que les travaux de dépollution ou l'acquisition d'immeubles industriels peuvent être déclarés d'utilité publique sur demande d'une collectivité territoriale. Cette demande peut émaner d'un EPCI – établissement public de coopération intercommunale –, d'un département ou d'une région, mais pas d'une commune, ce qui est étrange dans la mesure où cette collectivité est la première concernée par la friche et la perte d'emplois induite par la fermeture d'un site industrie...

Vous dites que seul l'État peut demander que des travaux ou l'acquisition d'immeubles industriels soient déclarés d'utilité publique, mais les régions, les départements et les EPCI en ont aussi la possibilité. Pourquoi donc exclure les communes ?

Nous le savons bien, madame la présidente, dans notre département de Meurthe-et-Moselle, les collectivités s'organisent pour réhabiliter des friches industrielles, en lançant des procédures pour que l'opération soit déclarée d'utilité publique. Le présent amendement me paraît donc déjà satisfait : des communes et des communautés de communes peuvent déjà demander des déclarations d'utilité publique sans le concours de l'État.

Il s'agit d'un amendement de bon sens à propos des bases du Cerema. Réhabiliter les friches pour un usage industriel suppose que d'avoir une connaissance plus fine de ce dont on dispose actuellement. Dans le Nord, où il y a de nombreuses friches industrielles, cette demande est souvent exprimée et nous la connaissons tous. Il faut moins de technocratie et plus de confiance envers les élus, en particulier les élus locaux. Faisons donc confiance aux maires : nul n'est mieux placé pour recenser les friches la comm...

... Nous parlons d'un sujet important. Parfois, les grands groupes possèdent un accès portuaire et des friches ou d'anciens crassiers, dont la réhabilitation participerait à l'optimisation du foncier existant, comme l'ont montré de nombreux exemples en Lorraine, en Moselle, en Meurthe-et-Moselle et dans la Meuse. En outre, réhabiliter des friches est l'occasion de créer des synergies entre un acteur industriel historique et un acteur récemment installé, pour mutualiser les flux de matière, ou encore l'énergie via les réseaux de chaleur. Votre réponse, madame la rapporteure, n'est donc absolument pas pertinente. Nous allons nous priver d'un inventaire qui nous permettrait de créer des clusters industriels tout à fait pertinents en matière d'économie circulaire. Réduction de l'artificialisation d...

Cet amendement de ma collègue Émilie Bonnivard vise à rétablir l'article 5 bis A, supprimé par la commission, lequel prévoyait que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'opportunité d'augmenter les moyens dédiés au fonds « friches », notamment pour accélérer la dépollution des friches industrielles. En effet, leur mobilisation permet de limiter l'artificialisation. Le fonds « friches » est doté de 100 millions d'euros, dont 9 millions sont dédiés à la reconversion des friches polluées issues d'anciens sites classés ICPE ou d'anciens sites miniers, et 91 millions consacrés au recyclage foncier pour des projets d'aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et des périphéries ...

... friches de plus de dix ans en vue de leur réindustrialisation. La gestion des anciennes friches, dont il n'existe pas d'inventaire exhaustif, pose de nombreux problèmes aux communes. Comme vient de le rappeler mon collègue Patrick Hetzel, il semble en outre important d'évaluer l'opportunité d'augmenter les moyens alloués au fonds « friches », notamment ceux consacrés à la dépollution des friches industrielles.

...ées, motivées et compétentes pour travailler à la réindustrialisation de nos territoires, mais la tentation d'artificialiser toujours davantage reste forte pour les collectivités locales, car construire sur un terrain vierge coûte bien moins cher que réhabiliter des friches. Résultat, ce sont encore une fois les territoires ruraux, qui ont pourtant bien besoin de dynamisme, et les anciens bassins industriels délaissés qui font les frais des injonctions contradictoires du Gouvernement. C'est pourquoi nous proposons par cet amendement de réintroduire l'article 5 bis A dans une rédaction portant une attention particulière aux territoires comportant des friches industrielles, où le prix du foncier est relativement bas. Le rapport prévu par l'article 5 bis A permettra de cibler efficacement les terrain...

...ns depuis la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la loi « climat et résilience ». Les friches constructibles sont recensées par les OHF des collectivités dans le cadre de l'inventaire de leurs zones d'activité économique, qu'elles sont tenues de dresser. En outre, le rapport de Rollon Mouchel-Blaisot sur la mobilisation du foncier industriel devrait également nous apporter les connaissances nécessaires. Enfin, nous pourrons débattre des moyens du fonds « friches », qui s'élèvent à 300 millions d'euros sur les 2 milliards dont le fonds Vert est doté, dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Je ne pense donc pas nécessaire de demander un autre rapport : avis défavorable.

...arallèlement, nous ne disposons pas de connaissances précises sur les friches. J'en veux pour preuve la différence d'appréciation entre le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui fait état, sur son site internet, de 2 500 friches, et nos collègues Damien Adam et Stéphanie Kerbarh, qui estiment dans leur rapport de janvier 2021 sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives qu'il en existe entre 4 000 et 10 000, qui représenteraient une superficie de 90 000 à 150 000 hectares. Cette différence colossale d'évaluation illustre parfaitement notre besoin de données sur ces friches : pourquoi certaines ne sont-elles pas répertoriées ? Il faut que nous disposions d'un état des lieux. Par ailleurs, selon quels critères le milliard d'euro...

Avec ses 6 700 kilomètres de voies d'eau et ses 40 000 hectares de réserves foncières autour des rives, Voies navigables de France (VNF) présente un fabuleux potentiel de développement énergétique et industriel. Je serai bref, car nous avons déjà débattu en commission de cet amendement, qui vise à créer une véritable aventure de développement industriel et d'aménagement du territoire autour de VNF, comme la Compagnie nationale du Rhône (CNR) a su le faire dans la vallée du Rhône. Il s'agit d'optimiser toutes les ressources naturelles – eau, vent, soleil – des vallées fluviales, souvent industrielles, p...

...pousse dans les affaires publiques à être dynamiques et expéditifs », déclarait le général de Gaulle le 4 septembre 1958, lors d'un discours où il mettait en lumière le rôle central de l'État planificateur dans la réussite économique du pays. Depuis, les choses ont changé, chers collègues : l'État stratège a été saccagé. Les hommes et les femmes qui exercent le pouvoir ne possèdent plus de vision industrielle ambitieuse. Pendant quarante ans, les Gouvernements de gauche comme de droite se sont faits les chantres de la désindustrialisation heureuse, d'une France sans usines. La réalité a rebattu les cartes. La crise sanitaire a révélé à nos compatriotes l'étendue du désastre, c'est-à-dire notre degré de dépendance à l'égard de l'étranger. Le Président de la République et le Gouvernement, adaptant le...

Cet amendement dû à Marc Le Fur vise à intégrer à l'article, outre les projets industriels, les projets agricoles, qui contribuent également à la vie économique et peuvent eux aussi nécessiter des implantations importantes ; ils sont en outre au service de notre souveraineté alimentaire comme de la préservation des écosystèmes ruraux.

Cet article vise à garantir les financements relatifs, en cas de défaillance de l'exploitant, à la mise en sécurité d'un site abandonné sans restauration ni travaux et pouvant donc présenter des risques pour l'environnement ; en outre, il est plus difficile de construire de nouvelles infrastructures dans une friche industrielle qui n'a pas fait l'objet d'une telle mise en sécurité. Le dispositif actuel ayant largement montré ses limites, pour ne pas dire son inefficacité, l'article va dans le bon sens ; toutefois, nous ne le voterons que si l'on nous garantit qu'il inclura les éoliennes, qui entraîneront à l'avenir la grande majorité des opérations de ce genre. Il convient qu'au terme de leur exploitation, leur démant...

Le verdissement de notre industrie ne saurait compromettre la sécurité de notre environnement ; or l'alinéa 21 de l'article 6 vise à supprimer la garantie financière de certaines ICPE. Cette garantie permet pourtant la remise en état des sites industriels à la fin de leur exploitation. Le dispositif fonctionne bien et sécurise financièrement l'État mais aussi les exploitants, qui peuvent choisir leur mode de garantie financière, ainsi que les assureurs, qui peuvent proposer aux entreprises des garanties dans des conditions appropriées. Supprimer l'obligation de garantie financière à laquelle sont soumises les entreprises et vouloir garantir leur ...

Ce dispositif serait en réalité très coûteux pour les industriels qui sont vertueux sur le plan environnemental. Avis défavorable.

Je crois que l'amendement de M. Saint-Huile nous permettrait de parcourir le reste du chemin et que les deux dispositifs pourraient sans doute cohabiter – selon un fonctionnement qu'il faudrait affiner. Certes, la proposition de notre collègue serait coûteuse pour les industriels, mais le non-recouvrement des créances est coûteux pour la collectivité ! À un moment, il faut bien que quelqu'un paye et le groupe LFI – NUPES préfère que ce soit les industriels plutôt que la collectivité.

Le sujet des friches est transverse et donne l'occasion à chacun de s'exprimer. Les friches sont nombreuses dans le territoire du Nord, d'où je viens, mais aussi dans d'autres territoires de France. J'ai en tête celles d'Akers, de Sambre et Meuse ou d'Usinor. Je le dis clairement : l'objection du ministre délégué, selon laquelle le système que nous proposons coûterait cher aux industriels, n'est absolument pas satisfaisante ! Le dispositif actuel coûte plus cher aux collectivités, et cela se traduit en impôts ! Quand une friche reste à l'abandon pendant dix ou quinze ans, le message envoyé aux salariés licenciés et aux enfants qui vivent là c'est « No future » ! Notre rôle, c'est de permettre la reconquête des friches pour qu'elles puissent accueillir de nouvelles activité...