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Eh oui ! Don Quichotte is back ! Le problème ne se pose pas pour les industriels, qui sont souvent propriétaires des terrains qu'ils occupent. Mais les promoteurs éoliens, eux, sont locataires. Le démantèlement des éoliennes est donc porté à la charge des propriétaires des terrains qu'elles occupent – bien souvent des agriculteurs. C'est pour protéger ces propriétaires que nous souhaitons nous assurer que les promoteurs éoliens restent astreints à la garantie financière et q...
...lématique à bien des égards. En premier lieu, il est fondé sur un gain écologique attendu, sans garantie de résultat équivalant la perte des habitats, des espèces et des fonctionnalités écologiques. La vente anticipée d'unités de compensation, sans identification claire ni constatation du gain écologique, n'est pas satisfaisante. Clairement, ces dispositions faciliteront le déploiement de projets industriels, au mépris du vivant. Nous proposons de les supprimer.
... climat) et l'IPBS (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques), entre dérèglement climatique et effondrement de la biodiversité. Sur le plan scientifique, on n'est pas du tout au rendez-vous. Il convient d'évoquer un autre aspect, celui du contrat social. Lorsque vous installez une gigafactory, ou ne serait-ce qu'une grande unité industrielle sur un territoire, cela crée du trafic – pas toujours fluvial ou ferré –, de la logistique, de l'activité, du bruit. Cela n'a aucun sens de dire aux habitants que le bénéfice écologique, qui compensera la destruction du paysage et de la biodiversité auxquels ils étaient attachés, se fera des milliers de kilomètres plus loin, dans dix ans et sur des titres achetés comme sur le marché carbone. J...
... celui qui compenserait après avoir investi ; vous semblez oublier qu'il y a, derrière les sites naturels de compensation, des personnes dont le métier, la formation, la trajectoire sont tout autres : leur but est précisément de préparer les sites et d'y réintroduire les espèces menacées. Il faudra, dans les dix ou vingt années à venir, que leur activité soit financée ; ce n'est pas le métier des industriels. J'en ai fait l'expérience, mutatis mutandis, quand je suis allé construire des crédits carbone dans une mine à Louhansk – cela ne date pas d'hier ! Eh bien, si les mineurs de la région n'avaient pas été convaincus qu'il y aurait compensation dans d'autres domaines et dans d'autres territoires, jamais ils ne se seraient amusés à capter leur méthane au lieu de le balancer dans l'atmosphèr...
Durant la décennie 2030, EDF sera constructeur et opérateur de capacités nucléaires nouvelles de la nation, ce qui nécessite une filière industrielle à reconstruire. Vous êtes chargé par le président de la République qui vous a choisi de mener de nouveau EDF vers la stabilité. Vous avez rappelé les dimensions essentielles de l'équation financière dont vous avez la charge. Trois sources de financement sont possibles : l'usager, le contribuable et l'investisseur. La première option serait de tout faire payer au consommateur, par avance. Le Go...
...icultés ? Vous avez parlé notamment du fait que nous avons du mal à produire certaines pièces. Le PDG de Framatome me répondait, il y a quelques mois en audition ici même, qu'à l'heure actuelle, il ne sait pas produire par exemple les couvercles des cuves. De même, sur les EPR construits, vous avez été obligés de faire appel à Mitsubishi, un constructeur japonais. Si nous sommes dans la main d'un industriel japonais pour construire les prochains EPR, comment faisons-nous pour nous assurer de la maitrise des coûts ? Ma question suivante porte sur le chiffrage du grand carénage qui, il me semble, était engagé antérieurement aux problèmes de corrosion sous contrainte que nous avons rencontrés. Y a-t-il eu une mise à jour du coût de la prolongation du parc existant ? Toujours s'agissant du chiffrage, E...
Les missions affectées à EDF ne sont pas minces : on vous demande de soutenir financièrement et industriellement le nouveau programme nucléaire tout en assurant le prolongement des centrales, en développant les contrats de fourniture de longue durée, en garantissant le développement des énergies renouvelables, en prévoyant un nouveau cadre juridique pour l'hydraulique, en anticipant les investissements dans le réseau électrique et en maintenant un engagement opérationnel d'excellence pour l'industrie....
Au sein de l'enjeu industriel, vous avez pointé le défi à affronter en matière de recrutements, en évoquant des dizaines de milliers d'emplois. Or les difficultés de recrutement sont patentes et nous sommes également confrontés à des problèmes de vacances de postes. Pouvez-vous nous préciser le nombre exact d'emplois que vous prévoyez ? Avez-vous une idée de la répartition dans le temps de ces embauches ? Avez-vous évalué le ...
...e solide à l'électrification croissante de notre économie. Je souhaite vous interroger sur la tarification de ces contrats de long terme. En effet, trois critères me semblent essentiels à ce titre. Tout d'abord, les prix devront être équilibrés pour dégager des ressources permettant à EDF de mettre en œuvre ses investissements et d'augmenter sa production, tout en assurant la compétitivité de nos industriels et en les incitant à la décarbonation. Ensuite, ces prix devront être transparents. Enfin, ils devront autoriser la nécessaire flexibilité de notre système électrique. Un débat est en cours aux niveaux français et européen sur les différentes options pour tarifer ces contrats de long terme. Pouvez-vous nous dire quels objectifs doivent être poursuivis dans cette tarification et quelle grille d'...
Comment faire bénéficier les Français et nos industriels de la rente nucléaire – je pense notamment aux industries hyper électro-intensives – sans qu'ils soient trop exposés au prix de marché, et tout en étant certain qu'EDF soit suffisamment payé pour financer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires ? Ensuite, la Savoie dispose de nombreux barrages hydroélectriques. Qu'en est-il des discussions avec la Commission européenne sur ce point ? P...
... également les sous-amendements n° 1692 et 1691, dus à M. Jumel. Le premier prévoit de prendre en compte les spécificités des territoires d'outre-mer – il serait intéressant de décliner cette stratégie au-delà du territoire métropolitain – et le second les besoins énergétiques de l'industrie, en particulier ceux liés à l'électrification, la question énergétique étant intimement liée à la question industrielle.
La stratégie que vous avez menée jusqu'à maintenant, monsieur le ministre délégué, a fait chuter de 4,5 % la production industrielle. Elle a conduit la part de l'emploi industriel dans l'emploi total à son niveau le plus bas dans l'histoire récente de notre pays.
Surtout, c'est une victoire pour le pays qui, peut-être, pourra y voir un peu plus clair dans l'horizon industriel que vous lui proposez. Cette stratégie nationale répond à un besoin. Nous saluons la prise en compte de la question des outre-mer, que nous avons défendue par la voix de nos collègues Gaillard et Ratenon !
Lors de la discussion générale, j'ai souligné que, pour les communistes, le renouveau industriel impliquait de doter l'État stratège d'outils de planification, de pilotage et de coordination : ces outils doivent lui permettre de sortir du laisser-faire et du laisser-passer, qui ont abouti à tant d'années de délocalisations et de casse de l'emploi industriel. Pendant cette discussion générale, le ministre Bruno Le Maire s'est référé à l'histoire en citant le général de Gaulle. Ce n'est pas un...
Le groupe Démocrate suivra l'avis du rapporteur général et du ministre délégué. Je souligne néanmoins que nous avons omis d'évoquer, durant notre discussion, le rôle essentiel du Conseil national de l'industrie (CNI). Vous demandez à l'État de le faire, chers collègues, mais c'est précisément au CNI d'élaborer la stratégie industrielle de notre pays. Il réunit les pouvoirs publics – y siègent notamment Mme la Première ministre, le ministre délégué chargé de l'industrie et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique –, des représentants de l'industrie ainsi que des organisations syndicales, comme l'ont souligné certains collègues.
Sachez, pour ceux qui l'ignorent, que le CNI abrite dix-neuf comités stratégiques de filière, qui recouvrent les secteurs d'activité cités tout à l'heure puisqu'ils concernent l'aéronautique, l'alimentaire, l'automobile, le bois, la chimie et les matériaux, l'eau, le ferroviaire, l'industrie pour la construction, l'électronique des industries, les industriels de la mer, l'industrie des nouveaux systèmes énergétiques, les industries et technologies de santé, les industries de sécurité, les infrastructures numériques, les mines et la métallurgie, la mode et le luxe, le nucléaire, les solutions pour les industries du futur et, enfin, la transformation et la valorisation des déchets. Il est donc faux de dire qu'il n'y a pas de stratégie industrielle en F...
Le groupe Écologistes – NUPES est évidemment satisfait de la réintégration de la stratégie industrielle dans le texte. Nous regrettons toutefois que, depuis sa suppression en commission spéciale, nous n'ayons pas eu le temps de discuter pour enrichir cet article. Nous avons fait de nombreuses propositions en ce sens et nous réjouissons de la réintégration de la formation professionnelle, que nous défendions, ainsi que de la prise en considération de la question des outre-mer. Il manque toutefois...
...de gaz à effet de serre ne sont pas mentionnées dans l'article que nous venons d'adopter. Nous proposons d'inscrire dans le texte un objectif de réduction conforme à celui de la SNBC et de prévoir les moyens financiers qui y seront consacrés dans une loi de programmation pluriannuelle des financements pour la transition écologique de l'industrie. Une telle loi permettra d'identifier les secteurs industriels clés et de déterminer les moyens alloués aux dispositifs de soutien, sous le contrôle du Parlement. Vous avez beaucoup parlé des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, sans proposer d'actions concrètes. Il est temps de consacrer des moyens à la transition de l'industrie, émettrice, je le rappelle, de près de 20 % des gaz à effet de serre ! Sans quoi ce sera pure incantatio...
Cet article, qui vise à renforcer le rôle des établissements publics fonciers (EPF) locaux et d'État en matière de développement industriel, va dans le bon sens car il permet de revoir à la hausse les objectifs de développement économique à l'échelon local. Toutefois, pour rendre plus efficaces ses dispositions, il faudrait préciser que les implantations industrielles doivent répondre au souci de préserver la souveraineté nationale. Celle-ci est indispensable pour créer de l'emploi, assurer notre indépendance, financer notre modèle s...
Je comprends votre argument sur l'exclusion des EPF locaux, mais vous auriez eu tout loisir de rédiger un sous-amendement pour qu'ils soient pris en compte. Reste que certains territoires, non couverts par un EPF, sont à la ramasse pour travailler à la réindustrialisation et à la réutilisation des friches industrielles.