Interventions sur "industrie"

Merci, Monsieur Piepsz. Je pense que nous vous avons entendu. Avec l'énergie que vous développez, vous n'allez pas rester longtemps une start-up. C'est tout le mal que nous vous souhaitons ! Nous allons maintenant entendre M. Riadh Cammoun, vice-président des affaires institutionnelles de Thales Alenia Space, qui, je le rappelle, est un acteur et un constructeur majeur de l'industrie satellitaire européenne. Parmi ses nombreuses activités, Thales Alenia Space participe au programme américain Artemis et met au point des modules pressurisés pour la future station spatiale lunaire.

...s. Nous finirons par les questions des internautes. Nous allons faire les choses de manière relativement vivante. Un groupe de travail sur le vol habité a récemment été mis en place par l'ESA pour définir une feuille de route et des recommandations sur le futur vol habité européen. Nous aimerions connaître vos attentes vis-à-vis de ce groupe de travail. Selon vous, quel avenir se dessine pour l'industrie des lanceurs ? Notamment, pensez-vous que l'ESA devra avoir un rôle d'arbitre pour apaiser la concurrence entre les différents pays européens sur le sujet ? C'est un sujet que nous avions déjà abordé il y a trois ans, mais qui reste, je pense, d'actualité. Je m'interroge beaucoup sur la problématique des débris et cette forme de pollution spatiale que l'on peut voir apparaître. Quelle est votre ...

...s pas tout financer. En l'occurrence, le vol habité apporterait-il véritablement à l'Europe quelque chose de bien particulier que je n'ai pas saisi dans vos interventions ? Sur la question des débris, nous n'avons pas su anticiper, comme c'est le cas chaque fois que l'humanité déploie des activités, sur la Terre comme dans l'espace. Maintenant, il faut corriger, nettoyer. Y aurait-il une filière industrielle de recherche que nous pourrions investir non pas pour éviter les débris, mais les récupérer ? S'agissant de la recherche, que pensez-vous du dispositif français du crédit impôt recherche (CIR) auquel vous devez certainement avoir recours ? Paraît-il véritablement correspondre aux ambitions que nous pouvons nourrir, tant en termes de montants que de procédure ? Je m'adresse ici plus particuliè...

Je vous propose de passer à quelques questions posées par les internautes. Certains points ont peut-être déjà été partiellement abordés. En 2019, Berlin avait augmenté au tout dernier moment sa contribution au budget programmatique de l'ESA, passant loin devant Paris. Résultat, ses industriels ont obtenu beaucoup plus de maîtrise d'œuvre, sur des projets satellitaires notamment. Le retour d'expérience a-t-il été fait en France ? Comment Paris va-t-il se positionner dans le cadre de la hausse du budget (plus de 18 milliards d'euros) ? La France va-t-elle laisser complètement les clés de l'ESA à l'Allemagne, qui n'a jamais fait mystère de vouloir prendre le leadership européen ...

...n Économie : le commerce extérieur, les communications électroniques et l'économie numérique, l'économie sociale et solidaire et le tourisme. Il nous reste à discuter d'un cinquième et dernier avis relevant de la mission Économie, celui relatif aux entreprises, sur le rapport de M. Xavier Albertini. Notre rapporteur s'est particulièrement intéressé cette année au soutien public aux industries électro-intensives (EI). Je précise que le vote sur les crédits de la mission Économie aura lieu à l'issue de l'examen de cet avis. Je rappellerai préalablement les avis donnés par les quatre autres rapporteurs ayant eu à se prononcer sur les crédits de cette mission.

...ès-midi porte sur le programme 134 Développement des entreprises et régulation. La programmation budgétaire pour 2023 propose de porter le montant des crédits de paiement à 2,279 milliards d'euros, soit une augmentation des ressources de 26,95 %. Le principal déterminant de cette dynamique réside dans le renforcement des crédits d'intervention consacrés à la compensation carbone pour les industries électro-intensives, financée par l'action 23 Industrie et services. En l'occurrence, le dispositif devrait mobiliser 856 millions d'euros. La mesure répond à deux objectifs : d'une part, assurer la compensation des coûts indirects supportés au titre de l'exercice 2022 ; d'autre part, financer le versement d'une avance sur une partie des coûts indirects supportés par les entreprises en 202...

Le programme 134 doit permettre d'instaurer les conditions idéales pour, d'une part, favoriser la compétitivité des entreprises, et, d'autre part, garantir l'établissement d'un environnement propice à la croissance et à l'emploi. L'industrie est un secteur clé pour notre pays et nous devrions tout mettre en œuvre pour la sauver. Les quelques mesures prévues dans ce PLF paraissent insuffisantes, compte tenu des menaces qui pèsent sur l'industrie française. Ce PLF semble reléguer au second plan la question industrielle, alors que cette dernière devrait être au cœur des débats. Le coût de l'énergie était, jusqu'à présent, l'un de nos r...

...place du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne vise sa diminution progressive jusqu'à sa suppression en 2030. Si la politique énergétique avait été différente sous le précédent quinquennat, la compensation carbone serait moins lourde. J'en viens aux moyens attribués à l'accompagnement des entreprises. Le plafond des ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) a été amputé de 350 millions d'euros en 2017. Alors qu'en 2012 le réseau connaissait une baisse significative et régulière de ses ressources fiscales, ce plafond était alors de 1,38 milliard. Il a été réduit à 575 millions en 2020 et à 400 millions en 2022. Quelles initiatives le Gouvernement compte-t-il prendre pour renouer le dialogue avec les CCI ? Comment leur donner une visibilité sur ...

...lectro-intensives le sont particulièrement. La France en compte plus de 500, dans des secteurs stratégiques : la sidérurgie, la fonte, le papier carton, mais aussi la chimie, les matières plastiques, les panneaux de bois ou encore les fibres textiles. Elles fournissent elles-mêmes des secteurs sensibles, comme la défense ou la santé. Or, malgré les aides déjà introduites par l'État, de nombreux industriels s'interrogent sur l'hiver à venir : vaut-il mieux continuer à produire ou s'arrêter ? Et s'il faut s'arrêter pour économiser de l'énergie, pour combien de temps ? On ne redémarre pas aussi facilement des fours de fusion que des voitures. Toutes ces inquiétudes soulèvent, par ricochet, de nombreuses autres interrogations sur la possibilité de recruter, de maintenir des équipes, de réaliser des i...

A la suite de la déclaration du président russe, la guerre a pris un nouveau tournant, la menace nucléaire pesant désormais sur notre continent. Les sanctions financières prises rapidement par l'Union ont prouvé leurs effets, en témoignent les difficultés de l'industrie russe aujourd'hui. Toutefois, au regard de la prolongation du conflit, la question qui se pose à présent est celle de la politique européenne de sécurité et de défense commune. Au niveau de la coopération structurée permanente, laquelle permet aux États de développer leur coopération dans le domaine de la défense, quel est le rôle aujourd'hui des groupements tactiques de l'Union ? Par exemple, le...

Dans le cadre du système des référents thématiques, notre action consiste à repérer les instruments qui sont en discussion et qui peuvent présenter un intérêt pour notre commission. Le périmètre de notre portefeuille comprend notamment l'industrie et le marché intérieur, des enjeux clés pour la souveraineté et la prospérité de l'Union européenne. Nous avons fait le choix de concentrer nos travaux sur une proposition de règlement présentée par la Commission européenne le 19 juillet 2022. Ce texte crée l'instrument EDIRPA qui vise à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes, en mobilisant à hau...

...n présentée en mai 2022 par la Commission européenne et le haut représentant Josep Borrell. Je citerai trois déficits majeurs, en commençant par le déficit financier. Les dépenses de défense des États membres ont augmenté de moins de 20 % en 20 ans contre près de 65 % aux États-Unis et 590 % en Chine. Or, ces dépenses sont indispensables pour équiper nos forces de manière souveraine. Un déficit industriel, ensuite, causé par la fragmentation du marché de la défense du côté de la demande. Les dépenses de défense conjointes sont très minoritaires : elles ne représentent que 20 % des dépenses totales, alors que l'Agence européenne de défense (AED) préconisait un objectif de 35 % dès 2007. Un déficit capacitaire, enfin, car nos stocks d'équipements, notamment de munitions, sont insuffisants et grevé...

Comment fonctionne l'instrument d'acquisitions conjointes ? La première étape consiste à identifier les actions éligibles au financement de l'Union européenne. Des critères robustes sont prévus par la proposition du règlement, afin que le soutien de l'industrie et de défense soit compatible avec l'objectif d'autonomie stratégique et le respect des droits fondamentaux. Les marchés publics doivent être passés en principe entre, d'une part, des États membres de l'Espace économique européen, et, d'autre part, des industriels établis dans ces mêmes pays qui ne sont pas soumis au contrôle d'un pays tiers non associé. Par exception, un industriel soumis au con...

...les plus critiques, la liste exacte du matériel répertorié par la commission n'a pas été dévoilée. Le renforcement de la défense aérienne et antimissiles pourrait en faire partie. La task force dédié, lancée en mai 2022 par la Commission et le haut représentant, réalise actuellement un travail indispensable de recensement des besoins et des capacités de production. Les États membres et les industriels de la défense y contribuent. La cellule de coordination de l'état-major de l'Union européenne, instaurée pour coordonner les livraisons vers l'Ukraine, doit être pleinement associée à cet exercice. Enfin, les discussions en cours sur les critères d'éligibilité des acquisitions conjointes sont déterminantes. La contribution de l'instrument à l'autonomie stratégique européenne en dépend. Le crit...

...s conjointes pourrait en outre servir à acheter des systèmes de défense anti-aérienne, y compris portatifs. La coordination de cette initiative, notamment dans le cadre de l'OTAN, devra être discutée au sein du Parlement européen et du Conseil de l'Union durant l'automne. L'Union et les États membres ont pris conscience de la nécessité de reconstitution des stocks et de renforcement des capacités industrielles de défense. Enfin, de premières auditions ont été menées concernant deux autres initiatives de la Commission relatives au marché unique : l'une pour préserver le fonctionnement du marché unique en cas de crise, l'autre pour réduire les retards de paiement auxquels sont confrontées les entreprises, notamment les PME. Nous vous informerons de l'évolution prochaine de ces initiatives.

Il pourrait aussi être intéressant de poursuivre l'examen des sujets liés à l'industrie de la défense et d'auditionner nos militaires à ce propos, notamment concernant le renforcement de notre base industrielle et technologique de défense.

Le contexte de la guerre en Ukraine nous enjoint à faire preuve de solidarité et de coopération dans le domaine militaire. Néanmoins, les récents déboires qu'a rencontré l'industrie militaire française face à la Commission européenne ne nous encouragent pas dans cette voie. Le Fonds européen de la défense a en effet délibérément ignoré les consortiums français, plus avancés technologiquement, comme cela a pu être le cas pour le programme EU HYDEF. L'entreprise MBDA avait été désignée coordinatrice du projet TWISTER en 2019, lequel vise à mettre en place un système ant...

...notamment à l'interopérabilité de nos capacités. Tous les États membres doivent se décider sur le mode de coopération qu'ils souhaitent engager, et la proposition de règlement présentée aujourd'hui constitue un début de réponse. Par ailleurs, la France n'est pas inactive puisqu'elle participe à 38 projets dans le cadre de la coopération structurée permanente, qui permet également de financer nos industriel. Ils ne restent pas sans soutien de la part de l'Union. En effet, l'effort devrait peut-être être plus largement partagé.

...s ont conféré les citoyens français, surtout dans un tel domaine, où la décision relève de l'exécutif et où les enjeux de souveraineté nationale, de sécurité et de discrétion doivent s'articuler avec les exigences du contrôle démocratique. Je me réjouis de cette audition commune des trois ministres concernés, qui consacre le caractère indissociable des trois enjeux — stratégique, diplomatique et industriel — soulevés par nos exportations d'armement. C'est une première et je m'en félicite. Je remercie vivement les ministres Lecornu, Lescure et Becht d'être présents ensemble devant nous. Je salue également la présence du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), M. Stéphane Bouillon, qui vous accompagne en tant que président de la commission interministérielle pour l'étud...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/163.