Interventions sur "industrie"

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/163.

...ement est un atout important pour notre économie et notre balance commerciale. Avec 11,7 milliards d'euros de prises de commande en 2021, la France réalise une très bonne performance, qui la maintient à la troisième place des exportateurs mondiaux d'armements. Si ces succès bénéficient en premier lieu à nos armées, comme le rappelle le rapport, ils consolident aussi un tissu économique, social et industriel essentiel à la vitalité de nos territoires et au rayonnement de la France à l'international. À bien des égards, il s'agit d'une industrie exemplaire. Neufs grands groupes d'envergure mondiale et européenne font vivre un réseau de sous-traitants et de fournisseurs, constitué de plusieurs milliers de start-up, de petites et moyennes entreprises (PME) et d'entreprises de taille intermédiair...

...qui nous avons une pensée – ont développé une analyse complète de l'utilité du regard parlementaire sur ces enjeux et formulé des propositions, auxquelles la publication d'un rapport gouvernemental consacré à l'exportation des biens à double usage constitue une réponse bienvenue et attendue. Il faut bien constater que le débat public est réducteur lorsqu'il s'agit d'expliquer les ventes, par nos industries nationales, d'armes ou de biens pouvant servir à des fins militaires. Ces exportations ont certes un intérêt économique mais elles contribuent aussi à notre souveraineté stratégique et à notre influence en matière de sécurité internationale. La France ne peut pas exporter ces productions à n'importe quelles conditions. Notre pays porte des valeurs. Il n'est pas possible que ces exportations pui...

...nes entreprises (PME) et aux entreprises de tailles intermédiaire (ETI). Ce plan ambitieux semble être, depuis quatre ans, une réelle réussite : il favorise l'innovation nécessaire de nos armées, permet l'accès aux différents dispositifs d'achat du ministère et contribue au respect des relations contractuelles entre les groupes titulaires des marchés et leurs sous-traitants. Lorsqu'on parle de l'industrie de défense, on pense souvent aux géants de notre BITD. Or près de 26 000 PME, ETI et start-up françaises fournissent directement le ministère des armées et 4 000 sont sous-traitantes pour de grands programmes d'armement. Ce sont des acteurs indispensables à notre BITD et à nos armées : elles soutiennent le fonctionnement de nos forces au quotidien et permettent à nos armées d'être équipées de mat...

...aire – que je salue avec beaucoup d'amitié – et moi-même avions remis un rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement, dans lequel nous avions formulé trente-cinq propositions tendant à renforcer le rôle du Parlement et la transparence. L'objectif n'est pas de remettre en cause les ventes d'armes, qui sont essentielles pour la France : elles permettent de soutenir notre base industrielle, de garantir notre indépendance et de renforcer nos partenariats stratégiques. Avec plus de 11 milliards d'exportations en 2021, ces objectifs sont largement soutenus. Toutefois, nous constatons aussi que, depuis quelques années, le consensus autour des ventes d'armes s'est nettement dégradé – nous venons de l'entendre à l'instant –, notamment parce que les efforts pour garantir la transparenc...

...monde ! Messieurs les ministres, vous soulignez que les contrôles qui s'exercent sur les exportations de matériel de guerre et de biens à double usage sont bien organisés et efficaces. Depuis plusieurs années, une petite musique se fait pourtant entendre, qui invite à fusionner les deux mécanismes de contrôle, comme cela se fait dans certains pays européens : une sorte de guichet unique pour les industriels. Les professionnels à qui j'ai demandé leur avis m'ont fait une réponse en deux temps. Ils m'ont d'abord répondu : « Pourquoi pas ? » tout en notant qu'une telle fusion risquait de se heurter à des rivalités politiques et à des guerres d'egos entre ministères. Dans un deuxième temps, ils ont surtout souligné un problème de fond : les deux plateformes n'obéissent pas aux mêmes impératifs ...

...montant de 56 milliards d'euros, qui prévoyait la livraison de douze sous-marins. Cette décision a été vécue par la France comme une véritable rupture du lien de confiance unissant nos deux pays et a représenté le point d'orgue d'une crise diplomatique sans précédent entre Paris et Canberra. Si nos relations avec l'Australie se sont améliorées depuis, cet épisode illustre les aléas auxquels notre industrie de défense peut malheureusement être soumise. La perte d'un tel contrat a porté un coup non négligeable à nos exportations d'armements et aux industriels qui y participent directement, en l'occurrence le fabricant de sous-marins Naval Group et ses sous-traitants. Ne conviendrait-il pas de nous recentrer sur le marché européen pour éviter de futures déconvenues et pour répondre plus efficacement a...

Les résultats de 2021 sont bons, en dépit d'un contexte de forte concurrence et de pénurie de composants électroniques. Le groupe Horizons et apparentés s'en félicite, compte tenu du poids de l'industrie de défense dans notre balance commerciale. Derrière ces excellents résultats, il y a nos savoir-faire technologiques, les compétences humaines de notre industrie, un cadre favorable à l'innovation, ainsi qu'une politique de soutien active à l'exportation. Le rapport annuel du Gouvernement est plus riche que par le passé, puisqu'il comporte de nombreuses annexes – conformément aux propositions de...

...entreprises de consentir à des transferts de technologie. Ils veulent ainsi réduire leur dépendance et développer leurs propres entreprises au niveau local. Je pense notamment à l'Inde, qui est notre quatrième plus gros client avec 492 millions d'euros de prises de commandes, et à son programme Make in India. Ces transferts de technologie ne constituent-ils pas une menace pour les intérêts industriels français ? Comment s'assurer qu'il n'y ait pas de fuite de nos savoir-faire ? Le risque est évidemment que nos clients d'aujourd'hui deviennent nos concurrents de demain.

Votre rapport est clair : avec près de 12 milliards de commandes, l'attractivité de notre industrie de défense dans le monde est une réalité. Nous la devons à l'ensemble de notre tissu industriel, des grandes entreprises aux TPE et PME qui, jour après jour, œuvrent pour nos intérêts. Ce succès, toutefois, ne doit pas nous faire oublier les difficultés actuelles : ces ventes résultent en réalité d'investissements en recherche et développement datant d'il y a vingt ou trente ans, au moment de la ...

Dans un marché mondial de l'armement en évolution constante, l'offre des industriels français doit répondre au mieux aux besoins des clients. Le rapport sur les exportations d'armements le souligne, de plus en plus régulièrement, ces derniers demandent aussi des transferts de technologie ou des coopérations industrielles. Or, dans certains pays, les transferts de technologie et de savoir-faire consentis dans le passé ont pu favoriser l'émergence d'une BITD locale plus autonome...

... compétitivité par rapport à leurs principaux concurrents américains ou asiatiques. Ce règlement étant d'application directe en droit interne, la clause a été insérée dans le processus de contrôle français et, en 2021, six licences individuelles ont été délivrées dans la catégorie de cette clause. L'intégration de la nouvelle réglementation en droit français a-t-elle confirmé les inquiétudes des industriels du secteur ? Leur compétitivité en a-t-elle pâti ? Enfin, combien de licences individuelles ont-elles été refusées ?

Les biens à double usage sont, et seront, de plus en plus stratégiques dans les années à venir, à la fois pour notre défense nationale mais aussi pour des raisons industrielles. Il est donc primordial de bien connaître le secteur. La France a notifié 125 refus de licences en 2021 mais ils ne sont pas documentés dans votre rapport. À l'avenir, il est essentiel que le rapport présente les refus de licence par catégorie et par pays. En effet, seul un examen détaillé de ces refus nous permettra d'évaluer si nous sommes trop stricts, prenant le risque de pénaliser notre...

Lors de la crise sanitaire et économique de la Covid, la France a décidé de renforcer la protection des industries nationales sensibles, qui présentent une importance particulière pour l'intérêt public, l'ordre public ou la défense nationale. En conséquence, elle a abaissé le seuil de contrôle des investissements étrangers non européens de 25 à 10 %. Compte tenu des tensions géopolitiques et de la guerre économique qui a cours, songez-vous à maintenir le seuil de 10 % au-delà du 31 décembre 2022 ?

La France cherche à garantir son autonomie stratégique et son indépendance en matière d'exportations d'armements et de biens à double usage. Comment notre pays se positionne-t-il face à la création d'une industrie européenne, promue par la Commission, qui pourrait impliquer l'intégration des États membres ? Monsieur Lecornu, vous avez indiqué que la part des exportations d'armement à destination des pays européens était passée de 10 %, il y a dix ans, à 45 %, en 2019, avant de diminuer en 2021. Comment expliquer cette évolution ? Le niveau de 45 % constitue-t-il un plafond ?

...s avez dit que le conflit au Yémen, qui donne lieu au bombardement de civils, est une sale guerre, avant de nous expliquer que la livraison d'armes à l'Arabie saoudite – qui est le principal auteur des bombardements – répond aux critères déontologiques des exportations : j'y vois un bel oxymore diplomatico-commercial. L'effort militaire de l'Allemagne va être porté à 100 milliards d'euros et son industrie militaire suivra cette demande de croissance. N'y a-t-il pas un risque que nous subissions une très forte concurrence de l'industrie de l'armement allemande, au détriment de notre appareil productif ? Nos lignes de production doivent atteindre un point mort pour continuer à produire un type de matériel donné. Si les Allemands prennent des parts de marché, dans quelle mesure la défense et la sécur...

Monsieur le ministre délégué chargé de l'industrie, cher Roland, la commission des affaires économiques est heureuse de vous accueillir, vous qui en avez été le président tout au long de la XVe législature. Si de nombreux visages, dans cette salle que vous connaissez si bien, ont changé, les attentes sont identiques. Nous ne doutons pas que vous aurez à cœur d'être à la disposition du Parlement et de travailler dans la transparence et la confianc...

Monsieur le ministre délégué, je suis très heureuse de vous voir dans cette commission, que vous avez animée au cours de la précédente législature. Comme l'illustre votre propos liminaire, les sujets relatifs à l'industrie, qu'ils soient de contexte ou d'avenir, sont multiples. L'énergie, l'environnement, l'emploi, la formation, l'attractivité, l'inflation et les approvisionnements nous préoccupent dans nos territoires. Vous avez eu l'occasion de venir à Quimper, dans un territoire fort d'industries agroalimentaires et métallurgiques. Nous avons bénéficié en 2018 du programme Territoires d'industrie. L'agroaliment...

Je me permets de vous interroger sur l'état de l'industrie française. Après un premier trimestre 2022 annonçant une embellie salvatrice pour notre économie, les résultats se sont nettement dégradés et 50 % de l'industrie manufacturière déplore des difficultés d'offre. La guerre en Ukraine s'est avérée, pour le Gouvernement, le chiffon rouge idéal pour dissimuler les conséquences de choix politiques délibérés. Les crises ne créent pas les faiblesses, ell...

Notre pays perd ses entreprises, qui délocalisent. Neuf fois sur dix, la cause en est la recherche d'un accroissement des profits, non les difficultés industrielles ou financières. Que fait le Gouvernement pour y remédier ? Rien. La Macronie est le fossoyeur de l'industrie française. Pour ne citer que ces quelques exemples emblématiques, au cours de ces cinq dernières années, la production des lave-linge Whirpool a été délocalisée en Pologne, celle des masques respiratoires Honeywell en Tunisie et, plus récemment, celle du moteur Vinci d'Ariane 6 en Alle...