Interventions sur "industrie"

Je vous présente aujourd'hui les conclusions du rapport portant observations sur le projet de loi relatif à l'industrie verte. C'est un exercice qui nous permettra d'apporter, en commission spéciale et en séance, un éclairage européen sur ce texte. Je me réjouis que la commission des affaires européennes se saisisse pour la première fois d'un projet de loi portant sur l'industrie et l'attractivité économique. Ces sujets doivent, plus que jamais, être envisagés au niveau européen. L'industrie verte consiste en pre...

Il est bienvenu que la commission des affaires européennes ait décidé d'un rapport d'information portant observations sur ce texte. L'objectif de construire une nouvelle étape de la réindustrialisation, tout en poursuivant la décarbonation de l'économie, doit être mis au service d'une ambition européenne partagée. C'est le sens du volet industriel du Pacte vert présenté par la Commission européenne le 1er février 2023, dont il s'agit d'opérer la déclinaison nationale. Les mesures de ce plan visent à soutenir l'industrie dans sa transition écologique et d'apporter une réponse européenne à l'IRA, qui prévoit 369 milliards de dollars de subventions. Le rapport d'information présenté par notre collègue replace bien dans leur globalité les en...

Pour renforcer l'attractivité et la compétitivité de la France et placer les enjeux climatiques au cœur de son action, le Gouvernement propose de favoriser les projets de réindustrialisation des filières vertes. Le projet de loi relatif à l'industrie verte s'inscrit dans une nouvelle étape de réindustrialisation du pays, afin de faire de la France la championne de l'industrie verte en Europe. Cependant, ces mesures sont essentiellement les redites de mesures antérieures et ne promettent aucune réforme de fond de la politique industrielle du pays. Ce texte, qui est annoncé comme un grand texte du quinquennat, rate largement son ambition. Les m...

Merci pour ce rapport d'information qui nous permet un premier « tour de chauffe » sur le projet de loi relatif à l'industrie verte. Il nous éclaire, à travers vos dix propositions, sur les manquements que vous avez pu vous-même constater sur le projet de loi qui nous est présenté. Nous partageons avec vous le tableau des enjeux et des obstacles à lever pour mener une véritable politique industrielle. Tout le monde ici est d'accord pour retrouver notre souveraineté industrielle. Comment ne pas l'être après la crise du ...

Les termes « industrie verte » sont aujourd'hui entendus dans nos collectivités et dans nos entreprises. On ressent même une attente chez nos concitoyens. Même si l'ambition du fonds européen de dix milliards d'euros n'est sans doute pas suffisante pour répondre à tous les enjeux, comment nos acteurs pourraient-ils mesurer rapidement les progrès réalisés afin de répondre aux besoins de l'industrie verte et, surtout, re...

...pour investir directement dans des entreprises. Sans doute Bpifrance doit-elle le faire connaître davantage et peut-être faudra-t-il un jour un fonds équivalent au niveau européen. Pour répondre à Mme Chikirou, je suis en désaccord lorsque vous dites qu'il n'y a pas de mesures sur l'écologie. Ce projet de loi ne vise pas la politique écologique dans son intégralité. Il s'agit ici de la politique industrielle, qui est l'un de ses segments les plus complexes. L'objectif de ce texte est d'accompagner la baisse des émissions que pratiquent déjà les entreprises, même s'il y a eu un léger ralentissement du rythme de décarbonation récemment. Tout cela favorise la transition écologique et améliore le bilan carbone de l'industrie. Concernant les PIIEC qui ont été lancés, la France a été à la manœuvre avec...

Vous avez dit à plusieurs reprises que l'Union européenne a longtemps pratiqué une politique de compétitivité au détriment d'une véritable politique industrielle et cela est très fortement rappelé dans le rapport. Je pense que cette excellence européenne tire parti des spécificités anciennes des territoires et des savoir-faire. Cependant, vous notez que cette politique industrielle européenne est « en creux » et constitue un palliatif intéressant en l'absence de véritable politique autonome, notamment au moyen de deux instruments récents : les projets ...

Je rappelle que l'industrie est une compétence d'appui de l'Union européenne. Je pense que l'Union doit monter en puissance sur ce sujet, l'industrie étant une des composantes de la politique économique au sens large. Cela doit être fait pour des questions de cohérence. Les communautés économiques européennes ont commencé par une union douanière. Ensuite il y a une bascule dans les années 1990 avec la monnaie unique à laque...

Le projet de loi relatif à l'industrie verte sera examiné en commission spéciale mardi prochain, le 4 juillet, et sera discuté en séance publique à partir du 12 juillet 2023.

...treprises européennes ou issues de pays tiers, répondant à des conditions de seuils d'effectifs et de chiffre d'affaires, devront mener des opérations de « diligence raisonnable » sur leur chaîne d'activité, afin d'identifier, de prévenir et de remédier aux atteintes aux droits humains et environnementaux. Il y a dix ans, l'effondrement du Rana Plaza causait la mort d'au moins 1127 ouvriers de l'industrie textile. La passivité complice et le silence de grandes marques occidentales face à l'absence de respect des normes de sécurité élémentaires par leurs sous-traitants avaient été largement soulignés. Le découplage entre leur responsabilité juridique et leur responsabilité morale était apparu comme particulièrement choquant. L'Allemagne et les Pays-Bas se sont récemment dotés de législations sur l...

Dix ans après le drame du Rana Plaza, qui avait ému la terre entière, les contradictions de nos sociétés apparaissent de manière criante. Les phénomènes de consommation non durables n'ont cessé de se développer au travers de la fast fashion et l'industrie textile mondiale continue sa course « délirante » à la consommation et à des prix toujours plus bas. Il est également paradoxal, et sans lui faire injure, qu'une partie de la jeunesse engagée dans la lutte contre le changement climatique soit également très consommatrice de produits textiles à bas coût. Ensuite, je ne partage pas l'avis de Sophia Chikirou, selon lequel l'AMF ne devrait pas se vo...

... a vocation à s'appliquer bien au-delà de ce champ. Je suis donc favorable à la création d'une autorité administrative indépendante, avec une gouvernance adaptée. Néanmoins, cette autorité ad hoc devra pouvoir travailler en bonne entente avec l'AMF. Ainsi, Charles Sitzenstuhl évoquait plus tôt – dans le cadre de la présentation de son rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'industrie verte – le fonds d'investissement « Lac d'argent », géré par Bpifrance. Ce fonds a été lui-même alimenté par le fonds souverain d'Abu Dhabi Mubadala Investment Company. Je souhaiterais justement que l'AMF puisse fournir des informations et des documents relatifs à de tels fonds d'investissement. Je rappelle que l'émir d'Abu Dhabi est visé en France par des plaintes pour crimes de guerre, torture ...

Les rapporteures insistent sur l'application rigoureuse du devoir de vigilance dans les secteurs les plus sensibles aux atteintes aux droits humains et l'environnement, à savoir le textile, l'agroalimentaire et les industries extractives. L'ajout de l'adverbe « notamment » permettrait de tenir compte des enjeux de travail forcé dans le secteur des semi-conducteurs. En Chine et à Taiwan, un lumpenprolétariat s'est constitué dans le cadre de cette production. Plus généralement, et sans qu'il soit besoin d'allonger la liste des secteurs prioritaires, cet amendement permet d'ouvrir le champ des industries visées.

Cet amendement vous surprendra peut-être, venant du groupe Socialiste. Je me dois néanmoins de défendre une position partagée au sein du cercle parlementaire transpartisan constitué autour du devoir de vigilance. Au nom de la souveraineté nationale, les actifs stratégiques – tels que ceux de l'industrie de l'armement – doivent être traités différemment de ceux des autres industries. Je rends hommage aux rapporteures pour leur courage en matière de défense des droits de l'Homme, et il serait une erreur que l'industrie de l'armement soit exclue du champ du devoir de vigilance. Cet amendement vise cependant à exprimer un équilibre consistant à préserver la souveraineté étatique, dans des limites r...

Les industries d'armement sont soumises aux contrôles effectués par la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). Il est pertinent d'insister sur la nécessité de veiller à ce que les obligations de vigilance n'enfreignent pas le caractère singulier propre à la souveraineté des États en matière de politique de défense et de sécurité. J'émets donc également un a...

Je suis favorable à cet amendement. L'Histoire nous a appris que des industriels et des entreprises pouvaient contribuer directement à des crimes de masse. Il faut être capable d'établir la responsabilité des entreprises qui fournissent certains États tels que la Syrie, dont le régime gaze des populations.

...ns connu en 2021 une accélération qui correspondait au rattrapage post-crise sanitaire. La direction générale des entreprises et l'ANCT travaillent pour améliorer les échanges avec les collectivités territoriales, ce qui devrait permettre une meilleure visibilité pour les prochaines années. Monsieur le ministre, je souhaiterais vous alerter sur la situation de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Le guichet unique annoncé pour le 1er janvier 2023 n'est pas complètement opérationnel. J'ai été alerté sur de nombreux rejets de dossiers lors du dépôt dématérialisé des comptes annuels. Cela peut mettre en difficulté un certain nombre de nos entreprises. Le gouvernement a-t-il connaissance de cette problématique ? En attendant que le guichet unique soit complètement opérationnel, que...

...recouvre une large partie des attributions de la commission des affaires économiques au niveau national. Vous avez pour mission de créer le cadre qui permettra à l'Europe d'exploiter au mieux la transition numérique et de garantir le bon fonctionnement du marché unique dans les conditions d'une concurrence équitable, notamment par l'établissement d'une stratégie globale à long terme pour l'avenir industriel de l'Europe et d'une stratégie en faveur des PME. Vous avez également des attributions dans le domaine de l'espace, ce qui suscitera certainement des questions puisque la commission des affaires économiques a créé récemment une mission d'information sur l'avenir de l'industrie spatiale européenne. Pour ma part, je me concentrerai sur les questions industrielles. Le Gouvernement vient de dépose...

Nous sommes très heureux de pouvoir procéder à cette audition importante, à un moment où notre stratégie de reconquête et de souveraineté industrielles porte ses fruits en France et en Europe. L'inauguration, cette semaine, d'une gigafactory française de batteries pour les véhicules électriques en témoigne. Au côté du Président de la République, le 11 mai dernier, vous aviez vous-même parlé de véritable « mutation de la doctrine européenne sur l'industrie ». La réindustrialisation décarbonée est à l'œuvre partout sur notre territoire ...

...édits amoindrit l'importance de l'autorisation budgétaire accordée par le Parlement. Je souhaite émettre quelques remarques sur l'exécution des trois programmes qui composent la mission. Concernant le programme 362, qui regroupe les crédits du Plan de relance contribuant à la transition écologique, j'ai noté une sous-consommation importante de près de 28,7 % des dispositifs de décarbonation de l'industrie, liée à des retards pris dans la contractualisation avec les entreprises. De même, les paiements de l'État français à la Commission européenne au titre de la stratégie hydrogène ont pris du retard. Concernant le programme 363 Compétitivité, qui supporte les crédits visant au renforcement de la compétitivité et de la résilience économique et technologique de la France, le taux de consommati...