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Alors, oui, nous considérons que votre proposition d'index est nulle et non avenue, et qu'elle aura à peu près les mêmes conséquences sur l'employabilité des seniors que l'affichage de la charte de la laïcité à l'école pour lutter contre les atteintes à la laïcité dans les lycées : zéro !
En outre, rappelons-le, 40 % des gens continueront toujours à partir avant. Mais au-delà de ces débats sur l'âge d'application de l'index seniors, nous n'avons pas encore abordé le sujet du cumul emploi-retraite, qui va ouvrir de nouveaux droits, ou de la retraite progressive étendue à la fonction publique. Nous sommes à nouveau dans un tunnel en examinant une vingtaine d'amendements identiques. Je vous suggère de les retirer afin que nous avancions, que nous puissions débattre du coeur de la réforme et voter. En l'état, le débat p...
Alors que les seniors ont longtemps été une variable d'ajustement des politiques de l'emploi, tant au niveau des entreprises que des politiques publiques – avec les différentes vagues de préretraites –, nous mettons désormais l'emploi des seniors au cœur des débats. Ils seront désormais un élément de valorisation. L'index seniors permet de placer le sujet au cœur d'une réalité médiatique. Certes, il a ses limites, cela a été dit, mais il faut s'en saisir et le valoriser, avec des incitations. Vous revenez à nouveau sur cet index et vous nous renvoyez en permanence à d'autres questions – les 1 200 euros ou encore la rémunération des femmes, qui est un sujet en tant que tel, mais qui n'est pas celui de cet article....
...ent pas ? Choisirez-vous l'âge de 55 ans, comme la Dares ; de 53 ans, comme l'Unedic ; de 50 ans, comme l'Insee ? En effet, cela n'a l'air de rien, mais entraîne des conséquences pour les entreprises : si elles ne publient pas ces indicateurs, elles feront l'objet de sanctions. Or pour publier les indicateurs, il faut qu'elles sachent comment les calculer. Vous pourriez demain décider d'imposer l'index aux entreprises de plus de cinquante salariés. Imaginez-vous les conséquences si le périmètre n'est pas connu ? Une telle mesure impose de la clarté, il faut préparer les éléments du dispositif.
Quant à la prévention de l'usure et à la préparation de la reconversion professionnelle, elles peuvent intervenir bien avant 57, 55, 53, même 50 ans. L'index ne pourra constituer l'alpha et l'oméga d'une politique visant à améliorer le taux d'emploi des seniors. Les acteurs du monde de l'entreprise ressentent une véritable inquiétude ; il est essentiel que vous nous éclairiez sur vos intentions en cas d'absence d'accord de branches.
Que pourrait votre index seniors pour mes collègues archéologues et pour tous les autres travailleurs et travailleuses seniors abandonnés ? Rien, absolument rien. Il ne promet que deux ans supplémentaires de douleur ou de galère. Cette promesse-là sera, sans nul doute, tenue, aux dépens de leur santé ; il n'en ira vraisemblablement pas de même de votre promesse de verser une pension de 1 200 euros. Tous en tout cas n'y a...
En imposant à nos compatriotes d'allonger la durée de leurs cotisations, vous les exposerez nécessairement plus longtemps aux aléas du marché du travail. Et vous proposez un pauvre index, obsolète, un indicateur qui, au fond, n'indique rien ! Le groupe Rassemblement national a expliqué que le présent article n'était pas à la hauteur de la grave situation que connaissent les salariés en fin de carrière. Nous ne pouvons faire confiance à un futur décret, que vous prendriez après concertation, car vous nous avez prouvé que vous n'étiez prêt à vous concerter qu'avec ceux qui vous ser...
... concrétisent par la prise en considération de la spécificité des branches. Toutefois, il soulève une question de fond sur la réalité des métiers : tous ne sont pas adaptés aux différents âges de la vie – les nombreux exemples cités l'ont montré. Il est nécessaire de prévenir l'usure professionnelle et de favoriser des parcours de formation, afin de transformer les salariés seniors en tuteurs. L'index révélera, dans chaque entreprise, le nombre de personnes ayant déjà atteint tel âge – on ignore encore celui qui sera retenu. Selon les cas et compte tenu de la spécificité de certaines branches, la part des emplois occupés par des seniors ne sera pas toujours très importante. Ainsi, la plupart des métiers des armes ne sont pas adaptés au-delà d'un certain âge ; on n'envoie pas de seniors au Sahe...
... vous vous livrez avec ce projet de loi : aggraver la précarité des Français en reculant l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans – ce qui revient à leur voler deux ans de vie en bonne santé, deux ans de temps libéré des contraintes de l'emploi. Le constat est criant et vous ne pouvez l'ignorer : faible taux d'emploi des seniors dans notre pays. Face à cela, que nous proposez-vous ? Un index seniors ! Vous voulez obliger les entreprises à publier la part des seniors qu'elles emploient, mais vous ne leur fixez aucune autre contrainte et vous ne prévoyez aucune sanction coercitive en cas de taux faible. Or nous savons que le recul de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans a déjà fait augmenter le nombre de personnes bénéficiant d'une pension d'invalidité, tout comme le nomb...
...s droits au chômage, réduits par votre précédente réforme, ils seront poussés vers les minima sociaux et devront recourir à d'autres filets de sécurité en attendant d'accéder à leur pension de retraite. Maladie, incapacité, préjugés négatifs des employeurs, manque d'accès à la formation : telles sont les principales raisons qui expliquent le faible taux d'emploi des seniors. Ce n'est donc pas un index aux modalités inconnues qui permettra d'y remédier, mais l'instauration d'un véritable plan pour les seniors, passant par l'amélioration des conditions de travail et l'investissement dans la formation. Vous avez déclaré que des dispositifs consacrés à l'employabilité des seniors seraient annoncés dans un futur projet de loi sur le travail. N'attendez pas de nous un chèque en blanc : des mesures ...
L'examen de l'article 2 nous permet d'aborder la question de l'emploi des seniors. L'index qu'il propose constitue, en réalité, l'un des éléments d'une stratégie plus globale destinée à améliorer le taux d'emploi des seniors au cours des prochains mois et des prochaines années. Outre l'index seniors, cette stratégie s'appuie sur plusieurs mesures contenues dans le projet de loi. Je pense, en particulier, au cumul emploi-retraite, rendu plus attractif pour les personnes qui, ayant attei...
L'index seniors a, selon moi, deux objectifs. Le premier est de responsabiliser les employeurs à travers la publicité de leurs résultats.
Quant aux contraintes qu'il serait loisible d'appliquer aux entreprises, au cœur d'un débat ces derniers jours, le groupe Renaissance a déposé un amendement à l'article afin d'inciter les employeurs à prendre davantage en considération les résultats de l'index et de leur imposer une négociation sociale sur l'emploi des seniors quand les indicateurs ne connaissent pas une progression suffisante. Nous défendrons cette mesure, qui améliore le texte, dans un esprit de coconstruction.
Nous espérons donc que notre amendement sera adopté. Le second objectif de l'index seniors est de faciliter la recherche d'emploi de celles et ceux qui ont dépassé un certain âge en leur permettant de cibler les entreprises qui jouent le jeu de l'emploi des seniors. Il s'agit d'un élément très important, pour lequel, je l'espère, l'index seniors jouera un rôle décisif.
Vous proposez la création d'un gadget aussi inutile qu'inefficace. Nous sommes désormais habitués à ces outils inopérants que vous nous proposez. Il suffit de penser à l'index de l'égalité professionnelle que vous avez créé en 2018. D'après les propres chiffres du Gouvernement, la parité dans les dix meilleures rémunérations concernait 25 % des entreprises avant la création de l'index et 27 % en 2022, preuve que cet instrument ne fonctionne pas. Le phénomène est identique avec les obligations d'emploi des travailleurs handicapés. Alors qu'il existe des sanctions finan...
Nous pouvons, je crois, nous accorder sur un point : il faut améliorer l'emploi des seniors dans notre pays. C'est l'objet de plusieurs des mesures contenues dans le texte. Je pense notamment à l'article 13, qui a trait au cumul emploi-retraite et à la retraite progressive. Quant à l'article 2, il vise à créer un index seniors qui nous permettra d'objectiver la situation de ces derniers et, surtout, de l'améliorer, notamment dans le cadre d'une négociation. Je souhaite à présent répondre aux remarques qui ont été formulées lors de la défense de ces amendements de suppression, car certaines d'entre elles sont fausses. Ainsi, il a été dit que l'article 2 avait été écrit par le Gouvernement et le Medef. C'est fa...
Quelle indignité ! Avec l'article 2, vous mettez à l'index les seniors, vous les montrez du doigt, vous les culpabilisez. La culpabilisation est d'ailleurs votre marque de fabrique. Vous culpabilisez les jeunes, accusés d'être des paresseux alors qu'ils n'auraient, selon vous, qu'à traverser la rue pour trouver un emploi. Vous culpabilisez les victimes du chômage avec votre réforme de l'assurance chômage.
...e Les Républicains se prononcera contre ces amendements de suppression, car nous voulons débattre de l'emploi des seniors et de leur maintien dans l'emploi, alors que de nombreuses entreprises se séparent trop souvent de ceux de leurs salariés âgés de 50 à 55 ans. Nous souhaitons que ces personnes soient considérées et qu'elles terminent leur carrière professionnelle dans la dignité. Certes, cet index n'est pas la panacée, mais l'emploi des seniors est un enjeu crucial. Faut-il rappeler une évidence ? On ne peut pas avoir les mêmes conditions de travail lorsqu'on est jeune et lorsqu'on est un senior. Nous devons donc nous interroger sur la formation de ces derniers, qui est un des enjeux du compte personnel de formation. Il faut anticiper les besoins des entreprises et adapter très en amont le...
Enfin, vous culpabilisez les plus pauvres avec un RSA conditionné. Mais où est la solidarité ? Où est la justice sociale ? Où est la reconnaissance ? Où est l'humanité ? Vous voulez créer un index seniors, mais dès que le Medef monte au créneau, vous reculez, vous battez en retraite et vous vous allongez devant le CAC40. L'index seniors n'aura aucune utilité s'il n'est pas assorti de sanctions.
L'article 2 est une occasion manquée d'améliorer le travail des seniors et la situation professionnelle des travailleurs expérimentés. Ce ne sont pourtant pas les idées ou les solutions qui manquent, car la question a été largement étudiée depuis des décennies et des propositions concrètes ont été formulées par des députés et divers instituts. La création d'un index seniors n'est pas la bonne manière d'aborder la réforme des retraites, dont le principal enjeu est l'allongement de la durée de vie active. Sur ce sujet, il convient de lever les blocages. Dans notre pays, une personne sur deux prend sa retraite alors qu'elle est sans emploi. Il s'agit d'une cause politique majeure, qui devrait nous rassembler. Or que propose le projet de loi ? Un index seniors, ...