Interventions sur "index"

...ment en France, depuis la réforme de 2010. Mais nous ne pouvons nous contenter de ces seuls facteurs. Il nous faut faire bouger les mentalités ; il faut que les entreprises aient la volonté de faire une place aux seniors et que les politiques publiques proposées favorisent cet élan. Cela relève de notre responsabilité politique. C'est la raison pour laquelle le groupe Démocrate se félicite de l'index proposé dans cet article 2 mais souhaite aller plus loin en instaurant un système de bonus-malus, qui va bien sûr favoriser les entreprises vertueuses et inciter celles qui le sont moins à le devenir. Nous proposerons également de rendre obligatoire la négociation triennale d'un accord collectif d'entreprise, afin d'engager des actions concrètes en faveur des seniors, car nous croyons en l'intell...

...loi des seniors est louable, certes, mais les mesures proposées sont, à ce stade, bien insuffisantes et bien trop floues. Les seniors sont trop souvent jetés de leur entreprise à partir d'un certain âge – on le sait, c'est la réalité du moment – ou ne parviennent simplement pas à retrouver un emploi après une période de chômage. Nous devons donc tout faire pour accroître leur taux d'emploi. Or l'index seniors, trop peu contraignant pour les entreprises, ne permettra pas d'agir en ce sens. Il aurait dû être mieux construit, notamment en y associant les partenaires sociaux ; une fois de plus, le Gouvernement a préféré décider tout seul, imposant aux Françaises et aux Français ses décisions sans concertation. C'est inacceptable et cela explique largement les défaillances de cet outil. Au lieu de ...

...er les équilibres futurs. Par cet article 2, nous posons des briques en ce sens. Nous ne détruisons rien, chers collègues : je répète que nous commençons à construire, et nous y allons progressivement pour les travailleurs qui seront seniors dans cinq, dix, quinze ans. Il est évident que la situation actuelle n'est pas satisfaisante, que le taux d'emploi des seniors n'est pas suffisant, et que l'index que nous souhaitons instaurer n'est pas la panacée. Nous anticipons. Je l'ai dit, nous n'allons pas régler la question de l'emploi des seniors en 2023 : nous posons des briques qui permettront à nos enfants de régler ce problème dans cinq, dix, quinze ans. Nous le savons, il existe des tensions sur l'emploi. L'un d'entre nous l'a dit tout à l'heure, il y a des trésors de compétences et des trans...

...emblement national, n'ont fait pour donner une once de perspective aux seniors. Pour faire passer la pilule du report de deux ans de l'âge légal de départ à la retraite, vous avez promis des solutions qui devaient permettre d'améliorer l'emploi des seniors. Mais comment osez-vous, monsieur le ministre, déclarer qu'il s'agit là de votre priorité, alors que la seule mesure que vous proposez est un index pour lequel il n'est même pas obligatoire d'avoir de bons résultats ?

Cet index montre bien que vous n'y croyez même pas vous-même, et vous ne faites d'ailleurs même pas semblant. Alors oui, nous assumons pleinement d'avoir été la seule force de proposition cherchant à obtenir un index seniors crédible et à la hauteur des enjeux, et nous espérons vivement – très vivement – inspirer la majorité pour donner du corps à cet outil. Nous assumons pleinement d'avoir demandé le stri...

L'article 2 prévoit la création d'un index seniors pour mieux connaître la place des salariés en fin de carrière, valoriser les bonnes pratiques et dénoncer les mauvaises. Il sera obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, puis en 2024 pour celles de plus de 300 salariés, et on apprend par votre voix, monsieur le ministre, que vous y êtes favorable également pour les entreprises de taille moyenne, qui en c...

...nt pour atteindre cet objectif ? L'article 2 n'en dit rien. En outre, ce projet de loi se caractérise par un silence absolu sur la question des licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés, pourtant évalués à plusieurs dizaines de milliers par an – une véritable épidémie silencieuse ! Je me range aux côtés de la FNATH, l'Association des accidentés de la vie, qui propose que l'index seniors permette au minimum de disposer d'une information fiable et transparente sur ce fait de société majeur.

...ace au sein des entreprises. Eu égard à ce problème sur lequel nous avons un diagnostic partagé, il me semble d'autant moins sérieux de vouloir reculer de deux ans l'âge de départ à la retraite. En effet, une telle réforme augmentera le nombre de personnes en difficulté, aggravera la situation des chômeurs et des chômeuses, ainsi que des personnes en situation d'invalidité ou d'incapacité. Or l'index que vous nous proposez ne fonctionnera pas, car il ne s'agit pas d'une véritable mesure à même de remédier à la situation. Il convient de mieux protéger les salariés. Cet index, il est évident que le Medef n'en veut pas, et encore moins que nous l'améliorions. Cependant, vous ne nous ferez pas croire que le patronat tremble devant cet indicateur, car cela n'est absolument pas le cas : ce disposit...

…utiliser le taux d'activité des travailleurs les plus âgés comme une variable d'ajustement, s'agissant aussi bien du chômage que de l'insertion des jeunes sur le marché du travail. Résultat : le taux d'activité à la fois des plus jeunes et des plus âgés est à un faible niveau depuis longtemps, et ce même quand l'âge de la retraite a été abaissé à 60 ans. Le ministre l'a dit lui-même, cet index constitue une première étape, qui ne saurait être suffisante. Néanmoins, il permet déjà aux entreprises et aux branches professionnelles elles-mêmes de prendre conscience de pratiques profondément ancrées depuis plusieurs dizaines d'années. J'ai entendu quelque part que cet index existe déjà dans les bilans annuels des entreprises. Or si ces derniers incluent des pyramides d'âges, ils ne fournis...

... comme vous avez à la fois peur d'inciter et peur de contraindre, vous avez créé un dispositif qui ne servira à rien : un indicateur d'emploi des seniors. Je vous conseille, monsieur le ministre, de mettre ce sujet au prochain concours de l'ex-ENA, l'École nationale d'administration : il va mobiliser beaucoup de fonctionnaires, il va casser les pieds de tout le monde et il ne servira à rien ! Cet index mérite le grand prix de la créativité de notre haute fonction publique.

...d'absence de progression ou – pire – de détérioration des résultats ; cet amendement sera défendu avec force, j'en suis certain, par Sylvain Maillard. Je souhaite aussi et enfin que nous puissions trouver un compromis sur l'amendement déposé par Stella Dupont et cosigné par une quarantaine de collègues, qui vise à prendre des mesures coercitives à l'encontre des entreprises n'améliorant pas leur index seniors, et cela en supprimant la réduction de 1,8 point du taux de cotisation pour les rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 fois le Smic.

...onfronter à des problèmes de santé que le travail peut faire peser sur leur quotidien. Voilà une nouvelle source de stress et d'anxiété pour des Français déjà bien épuisés par votre politique sociale destructrice. Pour tenter de compenser la souffrance engendrée par sa mesure injuste et inutile, le Gouvernement nous sort du placard législatif ces indicateurs bien plus démagogiques qu'utiles : un index senior vague, un gadget, qui n'apporte concrètement rien ni pour faciliter l'embauche des salariés seniors ni pour leur assurer une fin de carrière en bonne santé. Cet article est un véritable coup d'épée dans l'eau : la mesure proposée n'a aucun écho chez les Français victimes d'une fin de carrière compliquée. Ces Français qui se lèvent tôt, très tôt, chaque matin pour aller travailler, espèren...

Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires n'a pas d'opposition de principe à l'index sur l'emploi des seniors. Cependant, dans sa forme actuelle, nous estimons qu'il ne changera pas grand-chose. Il apparaît en effet beaucoup trop restreint et n'est assorti ni d'incitations ni de sanctions. Il aurait mieux valu d'abord élaborer un plan bien plus large destiné aux seniors, avant d'envisager toute réforme des retraites. L'emploi de toutes les personnes touchées par la réforme, et p...

...ntre 10 %. Le salaire des travailleurs de deuxième ligne dont l'âge se situe entre 50 et 54 ans est nettement plus faible : 1 400 euros contre 2 025 euros. Enfin, ils subissent davantage de périodes de chômage, notamment à la fin de leur carrière. Qu'est-ce qui est prévu pour ces héros, pour ces travailleurs délaissés par les pouvoirs publics ? Ils ne sont pas pris en compte dans les champs de l'index seniors proposé par cet article, qui ne concerne que les entreprises de plus de 300 salariés. Quid des autres entreprises ? Même chose pour la pénibilité. Beaucoup de ces emplois très précaires n'ont pas accès au compte professionnel de prévention (C2P). Ils n'ont aucun droit ! Il faut supprimer l'article 2, car il n'est pas à la hauteur de ces attentes. On continuera à le dire, à s'égosiller mê...

Votre amendement supprime l'index seniors, alors qu'il est un outil important de négociation. Avis défavorable.

Nous en venons enfin à l'examen de l'article 2 qui concerne l'emploi des seniors et la mise en place d'un index, sujet très important auquel il faut consacrer du temps. Y a-t-il un problème d'emploi des seniors ? Oui, assurément : 33 % des 60-63 ans occupent un emploi en France, contre 45 % dans le reste de l'Union européenne et 70 % en Suède. Est-ce un problème pour l'économie française et son système de protection sociale ? Oui, encore une fois : alors qu'il existe de fortes tensions sur le marché du t...

...c'est le cas dans d'autres pays européens. Selon vous, cela risque de créer de la précarité et de faire augmenter le chômage. Je rappelle que 70 % des personnes qui liquident leur pension le font alors qu'elles sont en emploi. Elles ne sont pas au chômage. Augmenter l'âge de départ à la retraite, c'est donc augmenter le taux d'emploi des Français. Nous ne devons bien sûr pas nous contenter d'un index favorisant la transparence des obligations que les entreprises s'imposent, ou pas.

Le président du Conseil d'orientation des retraites (COR) a lui-même fait état d'une corrélation positive entre le taux d'emploi des seniors et celui des jeunes. Est-il utile de créer un index de l'emploi des seniors ? Oui, car il va donner une visibilité médiatique à ce sujet, notamment pour les plus grosses entreprises. L'index, tel qu'il est prévu, est-il suffisant ? Au groupe Démocrate, nous pensons qu'il ne l'est pas. Il doit être incitatif – on ne peut pas passer directement à la coercition après une période où l'emploi des seniors était considéré comme une variable d'ajustement...

Écoutons Hervé Lorenzi, titulaire de la chaire « Transitions démographiques, transitions économiques » de la Fondation du Risque. Cet économiste explique qu'une hausse de 10 points du taux d'emploi des seniors permettrait au système de retraite d'être à l'équilibre, et il fait des propositions en ce sens. Il faudra évidemment plus qu'un index cache-sexe, sans contrainte significative : l'effet sur la réputation de l'entreprise ne suffira pas. Vous citez souvent l'index de l'égalité professionnelle alors qu'il n'a pas eu d'effet sur l'égalité entre les femmes et les hommes.

avec justesse et inquiétude la faiblesse de l'emploi des seniors, le Gouvernement regarde l'index !