Interventions sur "index"

Je partage le constat des auteurs de ces amendements : nous ne connaissons pas le nombre précis des personnes licenciées pour inaptitude. Malheureusement, ces amendements ne résoudraient pas le problème puisque l'index seniors se limite aux entreprises de plus de 50 salariés. Grâce à eux, nous en saurions peut-être un peu plus, mais toujours pas suffisamment. Je vous le dis, chers collègues : la question n'est pas seulement de compter le nombre de ces personnes, mais d'empêcher qu'il y ait des licenciements pour inaptitude, grâce à une véritable prévention des risques professionnels dans toutes les entreprises...

Je n'ai pas pu achever mon propos tout à l'heure. S'agissant de l'index seniors, nous avons entendu ce week-end qu'un amendement abaissant le seuil d'application de 300 à 50 salariés est susceptible d'être accepté. Monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, ce serait une très grosse erreur ! Il ne faut pas confondre les très grandes entreprises et les PME. Je copréside, avec notre collègue Alexandre Sabatou, le groupe d'études sur la simplification adminis...

Il y a, de notre point de vue, un intérêt évident à faire cohabiter plusieurs générations au sein d'une même entreprise ; il y va de la transmission des savoirs, d'autant plus qu'il existe aujourd'hui une réelle déperdition en la matière. Pour vous donner matière à réflexion, songez qu'en Allemagne, passé 55 ans, le salarié est mis en situation de transmission. Au fond, cet index des seniors illustre le « en même temps ». Il représente une contrainte pour les entreprises – elles n'y sont d'ailleurs pas très favorables –, celles de plus de 300 salariés et, à plus forte raison, celles de moins de 50 salariés ; en même temps, l'index est d'une efficacité douteuse, car il ne prévoit rien en matière de formation et d'employabilité des seniors. C'est une photographie à laquelle...

Certains nous disent que l'index seniors ne servira à rien, et d'autres qu'il contraindra les entreprises, mais les mêmes veulent y ajouter des indicateurs. Bon. On ne résoudra évidemment pas le problème de l'emploi des seniors…

Avec un index !

…de cette manière, mais le principe de l'index seniors, c'est d'objectiver les chiffres,…

néanmoins, il y a beaucoup de choses à redire. Tout d'abord, votre index seniors est non contraignant. Vous n'avez pas répondu à notre question : par quelle enquête, par quelle étude pouvez-vous prouver qu'il aura une quelconque efficacité ? Deuxièmement, vous refusez l'étude d'impact en nous renvoyant à l'article 10. Comment votre projet de loi est-il ficelé pour que, tout en disposant des éléments de langage nécessaires pour vendre dans les médias les 1 200 euros à...

Je rebondirai cette fois directement sur l'amendement. Il nous semble que nous sommes en train de discuter pour déterminer si l'index seniors est très inutile ou simplement inutile. La discussion prend tout de même beaucoup de temps pour trancher ce type de sujets.

Il ne s'agit pas ici de discuter du bien-fondé de l'index seniors – nous savons bien que nos entreprises, notamment les PME, ont déjà bien assez de soucis en matière de recrutement, sans parler du coût de l'énergie, pour se voir imposer des contraintes supplémentaires. Mais dès lors que cet index doit exister, je pense qu'il est important qu'un indicateur spécifique soit introduit en ce qui concerne l'emploi des femmes âgées ayant eu une carrière haché...

Je souhaite en effet que notre discussion reprenne dans la sérénité, et qu'elle porte sur le fond. Nous jugeons l'index seniors utile, car il amènera les entreprises à s'interroger sur leur politique de gestion des ressources humaines à l'égard de cette catégorie de salariés et à mener des actions pour favoriser leur emploi. Tel est bien l'objectif de ce dispositif, qui sera complété par d'autres mesures prévues dans le projet de loi, mesures dont nous souhaitons pouvoir aborder l'examen sereinement, sans que nos ...

...lorsqu'on étudie la ventilation par décile, on s'aperçoit que, pour les personnes appartenant au premier décile, celles qui ont le plus de difficultés, cette revalorisation sera limitée à une dizaine d'euros par mois : on sera donc loin des 1 200 euros promis. Autre point obscur : on ignore si l'on parle de brut ou de net. Quant au taux de 85 % du Smic, il sera appliqué, compte tenu des règles d'indexation, au moment de la liquidation mais, dès l'année suivante, il sera inférieur à 85 %. Vous est-il donc possible, monsieur le ministre, d'être plus précis ? Il ne faudrait pas tromper les Français, qui, parce qu'ils savent lire, finissent par comprendre ce qu'il en est.

...créant des aides, des fonds, des dispositifs pour voler à son secours, de manière parfois tout à fait justifiée, parfois moins – cela coûte d'ailleurs très cher dans notre budget. En revanche, lorsque se pose un problème pour lequel vous ne voulez rien faire ou pas grand-chose, vous prenez des mesures légères, si légères… Ainsi, alors que la situation d'un bon nombre de seniors est très grave, l'index seniors est bien une solution légère, si légère. De fait, cette mesure n'oblige à rien, sinon à compter. Elle n'oblige même pas réellement l'entreprise à améliorer la situation. Quand bien même elle l'y obligerait, on ignorerait dans quel délai et selon quels critères. On voit donc bien l'inanité d'une telle mesure, si faible au regard d'un problème si crucial, dont le règlement pourrait à lui se...

...n activité des salariés âgés, mais « poursuit » bel et bien cet objectif. Nous rappelons par-là que le maintien en emploi des travailleurs de plus de 50-55 ans dans de bonnes conditions aurait dû être et devrait être un préalable à toute réforme des retraites et non la conséquence de celle-ci – le projet de loi prend les choses un peu à l'envers. En effet, tel qu'imaginé dans l'article initial, l'index seniors ne fera que constater un état de fait quant à l'emploi des seniors, sans entraîner de changement dans les comportements et les pratiques des entreprises. Merci à ceux qui ont écouté.

Vous voudrez bien me pardonner de revenir à la charge, monsieur le ministre, mais je vais à nouveau vous parler des départements et régions d'outre-mer (Drom). La dernière fois que j'ai pris la parole je vous ai interpellé à propos de l'application de l'index seniors à La Réunion. Vous n'avez malheureusement pas répondu, vous contentant d'émettre un avis défavorable à l'amendement défendu. Or si les présents débats n'ont pas vocation à nous convaincre les uns et les autres, il me paraît important que vous apportiez des éléments de réponse à la représentation nationale donc à la France tout entière. Je disais que votre index seniors ne s'appliquera qu...

Nous avons déclaré à plusieurs reprises que l'index seniors était pour nous un bien mauvais écran de fumée puisque, à l'image de l'index de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, nous savons qu'il ne servira à rien. La seule contrainte prévue est en effet que les entreprises de plus de 300 salariés publient cet index. Seule l'absence de publication sera sanctionnée. Autant dire qu'aucune mesure coercitive ne s'appliquera aux ent...

L'index seniors est une nécessité. Certes, personne ne pense qu'il suffira mais il instaure une transparence indispensable pour favoriser l'emploi des seniors. J'entends parfois certains, surtout sur les bancs de la gauche, décrire le travail comme l'enfer sur terre. Pour eux, la vie commencerait au moment où l'on prend sa retraite. Il est terrible de penser qu'on a perdu autant de temps de vie jusque-là...

Le problème que nous rencontrons ici, c'est l'absence d'obligations liées à cet index, absence d'obligation de résultat non seulement pour les entreprises en matière de recrutement de seniors, mais aussi du reste de la chaîne de responsabilité, s'agissant des sociétés d'externalisation et de sous-traitance. Nous le savons, les accidents du travail sont essentiellement liés à la précarité, à l'intérim. Selon toutes les études, leur nombre est d'ailleurs largement minoré. En effet,...

...iveau de 2019 –, notamment en raison de l'augmentation du nombre d'accidents liés à la circulation de bicyclettes et de trottinettes. Au total, 240 accidents de trajet mortels ont été comptabilisés en 2021. Quant à l'indice en lui-même, que certains ont qualifié de gadget, et que d'autres ont comparé à une feuille de salade dans une assiette, notons qu'il a suscité quelque 1 624 amendements. Cet index vise à recenser toutes les actions entreprises pour favoriser l'emploi des seniors dans les entreprises et, à ce titre, je salue l'amendement n° 378 de M. Colombani, que nous voterons, car il tend à apporter une précision utile en invitant les employeurs à augmenter les embauches et le maintien en activité des salariés âgés.

L'amendement n° 378 déposé par notre groupe a pour objet de rappeler qu'il ne peut y avoir de réforme des retraites sans une véritable politique à l'égard des seniors. Notre taux d'activité des 60-65 ans est parmi les plus faibles d'Europe, se situant environ à 33 %, et, dans ce texte, ce n'est pas l'index senior qui permettra d'améliorer la situation. Nous avions proposé à Mme la Première ministre cinq mesures qui allaient de la dégressivité des cotisations sociales à partir de 57 ou 58 ans, à un effort de formation dans l'enveloppe telle qu'elle a été négociée entre les partenaires sociaux, en passant par l'amélioration du cumul emploi-retraite. Mais sur ces cinq mesures, aucune n'a été retenue,...

…même si nous savons tous qu'un grand nombre d'entre eux sont sortis du marché de l'emploi. Au-delà de cet index cosmétique, nous gagnerions, dans un débat apaisé, à travailler à des mesures incitatives concrètes, comme la suppression de la cotisation chômage à l'Unedic à partir de 57 ans, comme l'instauration d'une incitation financière pour l'embauche de seniors sur le modèle de celle relative aux apprentis – ce qui fonctionne pour les jeunes peut marcher pour les seniors – ou comme le développement de la...