Interventions sur "index"

Nous avons déjà débattu pendant deux jours de l'index seniors, qui n'est pourtant pas l'alpha et l'oméga de l'employabilité des seniors. Nous regrettons que l'excellent amendement déposé par notre collègue Catteau ait été jugé irrecevable. Il tendait à revoir le suivi du licenciement des seniors : celui-ci pourrait être encadré, comme celui des salariés protégés, et nécessiter l'autorisation de l'inspection du travail. Une telle mesure aurait représ...

L'index seniors et, de façon plus générale, cette réforme nous interrogent sur le rapport de notre société au travail. Je suis heureux d'entendre M. Jumel et nos collègues communistes mettre le travail en avant comme facteur de socialisation et d'épanouissement. Je les crois volontiers, mais ils font partie d'un regroupement où leurs collègues siégeant à leur gauche parlent de droit à la paresse et ceux ...

Sur l'index seniors, je fais partie de ceux qui pensent que la solution ne passe pas par des contraintes et des coûts supplémentaires imposés par un dispositif qui ressemble à une usine à gaz. Les sanctions potentielles risquent de briser la confiance de nos entreprises. Pourquoi ne pas laisser les négociations de branche décider des postes à réserver ou à adapter aux seniors ? Ce n'est pas au législateur de...

Chers collègues du groupe Rassemblement national, vous vous plaignez que l'index seniors est inutile, mais je regarde vos amendements et je me demande ce que vous proposez pour l'emploi des seniors.

Messieurs les ministres, j'ai trois questions concrètes à vous poser et j'espère que vos réponses le seront également. Que va changer votre index pour Jean-Jacques, 60 ans, qui n'est plus en emploi, comme une personne sur trois de son âge ?

Que va changer votre index pour Claire, 61 ans, qui n'est plus en activité, comme 61 % des personnes de son âge ? Que va changer votre index pour Brahim, 62 ans, qui ne travaille plus, comme 73 % des personnes de son âge ?

Ce n'est pas en créant un index senior et en imposant deux ans de travail de plus que l'on fera baisser les taux de chômage et d'invalidité des seniors, mais en rétablissant la retraite à 60 ans !

À quoi sert l'index senior ? Normalement, on se cache derrière un petit doigt, pas derrière un index, mais, sans doute, vos mensonges sont-ils trop gros disparaître derrière un petit doigt.

Un index sert à la transparence et à l'exemplarité. Charité bien ordonnée commence par soi-même : donnez donc l'exemple en révélant aux Français la réalité de votre projet caché pour les retraites. Nous avons appris ces dernières semaines, au détour des travaux d'économistes, que votre chiffrage reposait sur un gigantesque plan d'austérité dans la fonction publique prévoyant une baisse du nombre de foncti...

...omet aussi que les pensions minimales équivaudront à 85 % du Smic, mais cette mesure ne vaudra que pour les carrières complètes. Il est maintenant évident que, parmi les petites retraites, personne ou presque, ne touchera à partir de septembre prochain les fameux 1 200 euros annoncés. Sur cette question, monsieur le ministre, vous devez aux Français une clarification qui ne vient toujours pas. L'index seniors est une fausse bonne idée : l'outil ne prévoit pas de sanctions financières, il n'est donc pas contraignant, et le panel d'entreprises concernées est trop restreint. À titre d'exemple, le département du Gard compte plus de 2 500 entreprises privées de plus de dix salariés, mais seulement 332 avec plus de cinquante salariés. Le taux d'emploi des seniors de plus de 60 ans n'est que de 30 %....

...ralibérale. Derrière ces différents conseils, nous retrouvons aussi la logique cruelle qui fait peser sur les seniors – c'est-à-dire les personnes de 50 ans et plus – la responsabilité de leur non-emploi. Leur CV n'est jamais assez joli ; ils ne s'adressent jamais aux bonnes entreprises. Nous proposons une autre logique : au lieu de pénaliser les seniors, il faut mieux définir la cible de votre index, en introduisant un seuil à 50 ans, qui permettra de contraindre les entreprises et les employeurs, plutôt que de pénaliser les seniors.

L'index seniors que vous proposez n'est d'aucune utilité. Il s'agit simplement d'une obligation déclarative, qui ne s'accompagne pas de sanction pour les mauvais élèves. Votre proposition ne saurait faire oublier la réalité : près de 40 % des personnes âgés de 62 ans qui ne sont pas à la retraite ne travaillent déjà plus. La réalité est que lorsqu'on a repoussé l'âge légal de départ à la retraite de 60 à...

Permettez-moi de revenir sur l'index seniors, qui concerne les salariés de plus de 50 ans et qui est insuffisant, comme l'a dit tout à l'heure M. Woerth. Monsieur le ministre, combien de temps pensez-vous faire illusion sur ce point, quand on sait que les millions de femmes qui travaillent perçoivent des rémunérations inférieures de 25,7 % à celles des hommes, à diplômes et responsabilités égales, parce que les moyens de contrôle ne...

...n emploi témoignent qu'ils ont été rejetés, cassés par votre politique de dégradation des conditions de travail, d'affaiblissement des protections des travailleurs, de compression des salaires et de hausse de la précarité. À Lodève, les travailleurs seniors, parce qu'ils sont sortis de votre logique de marché du travail, qui les excluait, ont retrouvé la dignité et la fierté de travailler. Votre index, qui n'est assorti d'aucun objectif d'efficacité, les humilie. Vous annoncez une retraite de 1 200 euros minimum, notamment pour les artisans et les paysans, en avouant qu'une telle mesure aurait dû être instaurée depuis 2003 ou au moins depuis 2017, date de votre arrivée aux manettes. Mais ignorez-vous que beaucoup de ces travailleurs ne se rémunèrent pas et ne cotisent donc pas ? Combien d'ent...

De même vous nous demandez de retirer ceux sur l'index seniors, car vous ne voulez pas en débattre.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. En effet, l'expression « salariés âgés », utilisée à plusieurs reprises dans cet article 2 relatif à l'index seniors est trop floue. Il convient de fixer un âge précis ; je propose celui de 50 ans. Nous sommes tous d'accord pour considérer qu'il faut améliorer l'emploi des seniors dans notre pays, valoriser les compétences acquises par l'expérience et la transmission des savoirs et des savoir-faire. L'emploi des seniors est un enjeu crucial ; il nécessite une formation tout au long de la carrière grâce ...

...lieu les négociations de branche ? J'ai été maire pendant vingt ans, et président d'une communauté de communes. En janvier 2023, soit près de neuf ans après son adoption, tous les décrets découlant de la loi du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire n'étaient pas encore sortis ! Je le répète donc : à quel moment sortiront les décrets, afin que les entreprises puissent établir leur index, et qu'est-ce que l'article 2 apportera au monde du travail ?

J'aimerais vous rappeler un grand principe établi par le Conseil constitutionnel concernant la loi : c'est l'importance de sa clarté. Le moins que l'on puisse dire à la lecture de votre article 2, c'est qu'il est tellement flou qu'il y a forcément un loup, selon la formule consacrée ! Monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, votre index est tout sauf clair : vous visez les salariés âgés sans préciser ce que vous entendez par « âgés ». Madame la rapporteure générale, en commission, vous vous êtes opposée à toutes les propositions de rédaction plus précises et chiffrées, estimant que la notion de salarié âgé pouvait varier d'une entreprise à l'autre. Une fois de plus, cela illustre votre déconnexion avec le monde des ouvriers, de...

Allez même demander à des cadres si, à la cinquantaine, ils ne ressentent pas la pression de rester productifs et corvéables à merci, sous peine de renvoi ou de placardisation. Pour tous ces gens qui, dès 55 ans, sont usés par le travail et que vous voulez forcer à travailler jusqu'à 64 ans, ayez au moins la décence de construire un index un tant soit peu objectif, reposant sur des critères clairs ! Nous aurions aimé supprimer votre index gadget. À défaut, cet amendement de repli vise à le rendre un tant soit peu viable, en fixant un critère d'âge précis.

Il s'agit d'un amendement de précision, déposé par notre collègue Yannick Neuder. Moi non plus, je ne suis pas convaincu de l'utilité de cet index seniors. Je pense même qu'il ne servira à rien, d'autant qu'en l'état de sa rédaction, l'article 2 n'est pas précis. C'est pourquoi nous souhaitons prévoir que les salariés visés sont ceux de plus de 55 ans. Comme Dino Cinieri, j'estime qu'il est urgent d'améliorer le taux d'emploi des seniors. Depuis 2010, les plus de 55 ans sont les plus touchés par l'augmentation du chômage, et c'est encore p...