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Interventions sur "indemnisation"
335 interventions trouvées.
Charles de Courson :Monsieur Ferracci, constatons-nous une augmentation du taux de chômage ? Réponse : oui sur les six derniers mois. Et c'est le moment que choisit le gouvernement que vous soutenez pour faire de la contra-contracyclicité... Vous nous aviez pourtant expliqué que l'on améliorerait l'indemnisation du chômage lorsqu'il remonterait. Or vous faites exactement l'inverse. Je crains que vous ne soyez atteint d'un dédoublement de la personnalité, monsieur Ferracci.
Victor Catteau :Nous nous opposerons évidemment à cet amendement qui vise à réintroduire la contracyclicité, dont nous savons qu'elle peut précipiter de nombreux foyers dans la précarité. Avec ce dispositif, un allocataire peut voir ses droits à indemnisation être ramenés de douze mois à neuf. Selon la majorité, on peut réduire les droits des allocataires parce que la situation économique globale est bonne. Pourtant, cela ne veut pas dire que l'ensemble des secteurs d'activité recrutent et permettent à tous de retrouver un emploi. Votre volonté est claire : contraindre les demandeurs d'emploi à accepter n'importe quel travail, même plus précaire et m...
Bertrand Pancher :Notre proposition de loi est soutenue par toutes les organisations syndicales, lesquelles sont venues à notre conférence de presse – et pas seulement celles classées à gauche. La Confédération générale des cadres, plus modérée, a estimé que la réforme à venir serait particulièrement brutale pour les seniors. Ceux qui ont entre 53 et 57 ans vont perdre un an d'indemnisation, alors même que l'on augmente l'âge de départ à la retraite. C'est dingue ! J'ai interrogé les organisations patronales, dont vous aurez d'ailleurs peut-être remarqué que le discours est très prudent. Elles ont indiqué que la réforme de l'assurance chômage n'était pas vraiment leur priorité et qu'elles sont bien plus attachées au maintien du dialogue social. J'ai interrogé les grandes organisat...
Hadrien Clouet :Il n'y a pas de charges sociales, il y a seulement des cotisations sociales. La seule charge dans cette pièce, c'est la Macronie. Comprenons bien ce que propose M. Ferracci : l'indemnisation du chômage dépendra de la conjoncture économique, et donc de vos prévisions. On ne sait pas trop comment ces dernières seront faites – peut-être en lisant dans les entrailles d'un poulet, ou alors en s'en remettant à un conseil d'orientation que vous aurez mis à votre botte en changeant son président parce que l'ancien ne vous convenait pas... C'est une logique absurde et injuste, car cela signi...
Marc Ferracci :...rité parce qu'il remet en cause des réformes déjà entrées en vigueur. Premièrement, je ne me livrerai pas à un concours de commentaires sur ce qui a été annoncé par le Gouvernement, dont nous ne connaissons pas la traduction réglementaire et qui ne fait actuellement pas partie de notre droit. Deuxièmement, plusieurs intervenants se sont légitimement interrogés au sujet de l'impact de la durée d'indemnisation – qui peut varier du fait de la contracyclicité – sur la qualité de l'emploi retrouvé. Monsieur Saint-Huile, je connais bien Alexandra Roulet. Et si vous aviez discuté avec elle autant que je l'ai fait, vous sauriez que la durée d'indemnisation joue bien sur la qualité de l'emploi retrouvé, mais que cette dernière résulte de deux mécanismes qui jouent dans des sens opposés. L'un est positif : en...
Marc Ferracci :Vous l'avez citée de manière assez partielle. Allons au bout de ce débat. En pratique, les comparaisons internationales montrent que lorsque la durée de l'indemnisation du chômage est relativement longue, l'allonger fait plutôt jouer le second effet, en défaveur donc des chômeurs. Quand cette indemnisation est courte et qu'on la raccourcit encore, c'est davantage le premier effet qui se manifeste, c'est-à-dire que la qualité de l'emploi retrouvé se dégrade. Cela étant dit, il faut être honnête : les études sur ce sujet ne sont pas très nombreuses. Beaucoup de c...
Marc Ferracci :Ces deux amendements visent à revenir sur le principe, inscrit à l'alinéa 3, selon lequel « la durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation ». Une telle disposition constituerait une entaille sur ce que les partenaires sociaux ont négocié au fil des décennies lors des différentes conventions d'assurance chômage. Je rappelle à cet égard que jusqu'en 2009, la durée d'indemnisation était inférieure à la durée d'affiliation. J'y insiste : ce que vous proposez empêcherait les partenaires sociaux de libre...
Martine Froger, rapporteure :Je comprends votre position, car l'inscription dans la loi du principe d'égalité des durées d'indemnisation et d'affiliation ferait échec à la réforme de la contracyclicité. Il ne serait en effet plus possible de prévoir une période de référence de vingt-quatre mois pour une période d'indemnisation de seulement dix-huit mois. Je me féliciterais de la fin de cette injustice. Avis défavorable sur les deux amendements.
Benjamin Saint-Huile :Messieurs Ferracci et Martin, je rappelle les déclarations du secrétaire général de la Confédération des petites et moyennes entreprises : « Diminuer l'indemnisation, nous n'y sommes pas favorables. Les gens qui sont au chômage ne l'ont pas demandé. Il faut qu'ils puissent continuer à vivre. » Quant à Patrick Martin, le président du Mouvement des entreprises de France (Medef), voici ce qu'il a indiqué : « Oui, il faut aller plus loin sur l'assurance chômage, mais je ne sais pas si cette réforme a un degré d'urgence. La réforme la plus urgente, c'est la...
Hadrien Clouet :...lement lieu entre Emmanuel Macron et le Medef – si bien que nous ne souhaitons pas nécessairement qu'il se poursuive –, cela n'exclut pas de se doter de normes et de règles protectrices. En quoi disposer d'un cadre de protection empêcherait de négocier ? C'est même l'inverse : un cadre permet d'éviter que le plus faible puisse se faire totalement avoir ! La question centrale est celle la durée d'indemnisation. Elle a été réduite de 25 % en moyenne en février 2023, et ce sera de nouveau le cas avec votre nouvelle réforme, sur laquelle personne n'aura le plaisir – ou pas ! – de se prononcer. Tout ce que nous faisons, c'est dénoncer les méthodes scandaleuses du Gouvernement et sa lettre de cadrage rétrograde, qui ne correspond à aucune demande des partenaires sociaux et dont l'élaboration accélérée vise ...
Nicolas Turquois :L'alinéa 3 de l'article 1er dispose que « la durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour l'ouverture des droits » et qu'elle « ne peut être inférieure à cent quatre-vingt-deux jours calendaires ». Vous souhaitez donc, madame la rapporteure, que six mois d'activité donnent droit à six mois d'indemnités chômage. Mais dans la mesure où le taux de cotisation chômage s'élève à 4 %, c'est-à-dire à un vingt-cinquième du salaire à recon...
Stéphane Viry :Il est évident que les modalités d'accès à l'assurance chômage, aux revenus de remplacement et aux indemnisations constituent une question importante. L'objet de nos discussions est de définir où nous plaçons la borne et, en creux, comment nous incitons au retour à l'emploi. Or nous parlons ici de femmes et d'hommes qui en sont très éloignés. En l'absence de la seconde jambe, celle de l'accompagnement, de la formation, tout simplement de la considération humaine, des parcours d'insertion et de l'innovation ...
Marc Ferracci :Cet amendement vise à supprimer la disposition selon laquelle la durée d'indemnisation ne peut être inférieure à cent quatre-vingt-deux jours calendaires, c'est-à-dire à six mois, car une telle contrainte serait très lourde pour les partenaires sociaux dans le cadre de leurs négociations. Je rappelle d'ailleurs qu'avant 2014, alors que les durées d'affiliation et d'indemnisation étaient égales, on obtenait une indemnité chômage dès quatre mois de travail. Ainsi, votre proposition ...
Martine Froger, rapporteure :Comme je l'ai dit, nous assumons de vouloir inscrire dans la loi un socle de droits pour les salariés. Vous devriez d'ailleurs vous en réjouir dans la mesure où ce socle correspond en grande partie aux paramètres fixés par la réforme de 2019, voire par celle de 2023. N'arguez donc pas que notre proposition de loi empêcherait les partenaires sociaux de s'entendre sur un mécanisme plus généreux d'indemnisation après quatre mois de travail. C'est vrai, mais vos règles prévoient quant à elles une réduction de six mois de l'indemnisation lorsque la conjoncture s'améliore et un allongement à huit mois de la durée minimale d'affiliation lorsqu'elle se dégrade. Je suis défavorable à cet amendement qui vous permettrait de poursuivre dans votre logique toujours perdante pour les demandeurs d'emploi.
Nicolas Turquois :Monsieur Monnet, qui m'avez interpellé lors de l'amendement précédent, il est évident qu'il ne doit pas y avoir de droit individuel au chômage. Mais si nous entérinons le fait qu'une journée travaillée donne droit à une journée d'indemnisation, ainsi que le prévoit l'alinéa 3, le système sera totalement déséquilibré et l'esprit de notre protection sociale sera complètement dévoyé. Quant à la SNCF, monsieur Dharréville, si le dialogue social est financé par l'argent public, alors ce n'est pas un vrai dialogue social !
Marc Ferracci :L'article 1er prévoit que le plafond – et non plus le plancher – de la durée d'indemnisation, qui est déterminé dans le cadre des accords négociés par les partenaires sociaux, ne puisse être inférieur à dix-huit mois, soit 548 jours calendaires – ce qui correspond à la durée d'indemnisation maximale actuelle. Je répète qu'une telle disposition empêcherait les négociateurs des conventions d'assurance chômage d'adapter les règles en fonction des conditions économiques, qui sont changeante...
Martine Froger, rapporteure :La durée d'indemnisation minimale que nous proposons correspond au plafond actuel. Cette disposition laisserait donc une marge de manœuvre importante aux partenaires sociaux, qui pourront s'en tenir aux règles actuelles, prévues pour des conditions économiques favorables, ou fixer un plafond plus haut, en cas de dégradation de la conjoncture et de hausse du chômage. Dans le respect des garanties légales que nous voulons ...
Didier Le Gac, président :...a e tatou : M. Tevaearai Puarai, son président, et M. Tamatoa Tepuhiarii, chargé des relations internationales. L'audition a pour objectif de préciser les positions et les revendications de l'association et de recueillir son analyse de la prise en charge actuelle des conséquences des essais nucléaires menés en Polynésie entre 1966 et 1996. Nous souhaitons connaître votre analyse du dispositif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires et, plus largement, du fonctionnement du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). J'aimerais notamment savoir si, d'après votre expérience, des Polynésiens renoncent à déposer une demande d'indemnisation alors qu'ils estiment souffrir d'une maladie radio-induite et, le cas échéant, pour quelles raisons. Je souhaite également connaître ...
Mereana Reid Arbelot, rapporteure :En effet, on se focalise sur l'indemnisation financière, mais il serait plus juste de parler de reconnaissance, de prise en charge et d'indemnisation. Pensez-vous que le fait d'être reconnu comme victime aide les malades et leur famille d'un point de vue non financier ?
Jean-Paul Lecoq :... effet n'est pas la même. Je connais des gens qui ont participé de très près aux essais nucléaires, sans protection, et qui, à 80 ans, n'ont rien alors que d'autres ont subi des effets. Dans l'incapacité de prouver que les essais nucléaires ne sont pas responsables d'une maladie radio-induite, le doute doit selon moi profiter aux malades. Nous devons donc faciliter et accompagner les démarches d'indemnisation. La loi Morin a été une bataille que j'ai menée, dans mon groupe, notamment avec Maxime Gremetz. Nous accompagnions l'Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) dans ses démarches. La question demeure de savoir comment gérer le seuil prévu par la loi. Nous avons déjà bien travaillé sur le sujet – en abordant par exemple lors d'auditions précédentes le cas du bénitier, nourriture princ...
