Interventions sur "indemnisation"

Je soutiens l'amendement de ma collègue. Tereos Océan Indien, à La Réunion, est une société qui embauche des saisonniers chaque année pour la campagne sucrière. Ces métiers demandent des qualifications très spécifiques mais du fait de l'augmentation du seuil d'éligibilité, les salariés ne percevront plus d'indemnisation à la fin de leur contrat. Croire qu'ils trouveront du travail hors campagne sucrière, c'est ne rien connaître à la situation de l'emploi sur notre territoire. Vouloir qu'ils abandonnent ces métiers pour trouver du travail ailleurs, c'est compromettre l'usine.

...ttendant l'aboutissement des négociations pour une nouvelle convention. L'article 1er permet au Gouvernement de prolonger les règles issues de la réforme délétère du quinquennat précédent, voire de les durcir. Or cette réforme est totalement inefficace. Son but premier est de faire la chasse aux chômeurs qui profiteraient des règles pour travailler peu de temps puis bénéficieraient de généreuses indemnisations malgré la profusion d'emplois qui n'attendraient qu'eux. Dans les faits, moins de la moitié des demandeurs d'emploi sont indemnisés. La réforme a particulièrement touché les outre-mer, alors que le taux de chômage y est plus élevé que dans l'Hexagone.

Avec le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires, je demande une modulation des règles d'indemnisation dans les territoires ultramarins. Tout d'abord, si l'on excepte la Guyane, ces territoires sont insulaires et la mobilité pour trouver un emploi dans des lieux plus propices n'est pas évidente. Ensuite, la baisse du chômage est plus forte dans l'Hexagone – 15 % en un an – que dans les départements ultramarins, où elle n'a été que de 7 %. De surcroît, les écarts sont très importants : en Guadelo...

Le principe du décret de carence, qui est d'ailleurs antérieur à la loi de 2018, est de permettre au Gouvernement, en cas d'échec de négociations, de prendre les textes juridiques relatifs à l'indemnisation des demandeurs d'emploi. Supprimer une telle possibilité constituerait un grand risque, et proposer que les négociations reprennent ne sécurise rien sur le plan juridique : après l'échec d'une négociation, il est peu probable que les mêmes acteurs tombent immédiatement d'accord en recommençant. Avis défavorable.

...miliaux. Il convient donc de rendre obligatoire une notification écrite de l'employeur, de même que la notification écrite du salarié en cas de refus de l'offre. Ce genre de refus est me semble-t-il assez fréquent. Autant nous devons faire tous nos efforts pour les chômeurs qui connaissent d'immenses difficultés, autant nous devons apporter une réponse à ce genre de comportement qui donne lieu à indemnisation.

Pauline ne sera pas inquiétée puisque mes amendements posent des conditions précises, notamment un périmètre d'emploi identique. Je me suis inspiré de la procédure d'indemnisation chômage en vigueur lorsqu'un chômeur refuse un emploi. Justement parce qu'il est difficile d'établir les faits, mon amendement AS211 propose d'instituer un tiers de confiance, Pôle emploi, pour s'assurer qu'une proposition a bien été faite au salarié, quels que soient les dires des uns et des autres. Sur un tel sujet, les parlementaires doivent effectivement pouvoir, parallèlement aux partenair...

...le constat demeure. Je vous cite : « il est insupportable d'être encore à un taux de chômage de 7,4 % et d'avoir dans le même temps un retour unanime des chefs d'entreprise sur les difficultés de recrutement ». Si le constat est bon, les réponses semblent toujours éloignées des réalités. L'ajustement de l'assurance chômage selon la situation du marché du travail et la modification du montant de l'indemnisation, des critères d'éligibilité ou encore de la durée de l'indemnisation sont autant de mesures qui ne ramèneront pas les chômeurs vers l'emploi. Le contexte est à vos yeux propice à une telle réforme du fait de l'augmentation massive des offres d'emploi, mais une fois de plus, vous semblez considérer que les chômeurs seraient peu enclins au travail et qu'il faudrait les sanctionner. Pourtant, la dém...

... vivre correctement. L'inflation record, à 6,5 %, prend un caractère structurel et touche tous les postes de dépenses. Face à cela, vous avez refusé de taxer les superprofits, d'augmenter le SMIC, de bloquer les prix, et choisi de « totocher », de frapper les précaires et les plus pauvres d'entre nous. Votre réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur est catastrophique, avec une baisse de l'indemnisation de 17 % pour 1,15 million de personnes. Pourquoi cette réforme injuste et inhumaine, qui a permis près de 7 milliards d'euros d'économies sur le dos des chômeurs alors que 40 % d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté ? Pensez-vous vraiment que les plus pauvres sont des profiteurs, alors même que vous offrez encore et encore des cadeaux aux plus riches de ce pays ?

...politiques une fois lancés les huit chantiers évoqués. Par ailleurs, quelle place accorderez-vous aux partenaires sociaux dans la feuille de route que vous allez leur adresser ? Votre projet de loi dresse le constat d'échec du paritarisme, qu'il faut remettre sur les rails. Avez-vous la volonté de faire en sorte que l'embellie économique d'aujourd'hui se traduise demain par de nouvelles règles d'indemnisation ? Dans votre vision, peut-on confier le champ assurantiel aux partenaires sociaux et celui de la solidarité à l'État ? Pendant la crise du covid-19, ce dernier a bien fait d'accorder des exonérations diverses et variées pour un total de 20 milliards d'euros : rapporté à un déficit de 64 milliards d'euros, cela signifie que l'État a pris toute sa place. J'évoquerai ensuite des situations que les ...

...le, qui démet à nouveau les acteurs sociaux. Vous demandez au Parlement de vous donner carte blanche sans afficher précisément vos intentions. Vous dites qu'il faut rendre le système d'assurance chômage plus incitatif, c'est-à-dire moins protecteur, donc faire du chômage une épreuve plus terrible encore. C'est toujours la même idée : les chômeurs ne voudraient pas « traverser la rue » parce que l'indemnisation serait trop douillette ! Votre précédente réforme aurait fait passer la proportion de privés d'emploi indemnisés de 42 % à 36 %, pour une allocation moyenne de 1 000 euros, et les métiers en tension n'ont pas disparu... Il faut garantir le droit à l'assurance chômage, acquis par le travail et la cotisation, dans un monde où les carrières sont plus discontinues qu'auparavant. Il faut agir sur la ...

...s proposez de simples concertations en lieu et place de vraies négociations. C'est un nouveau coup porté au paritarisme. Ces mêmes syndicats nous alertent à juste titre sur une future réforme qui ne serait ni efficace, ni juste socialement. Même si le texte n'est pas explicite, nous savons qu'il n'est plus question de se contenter de proroger les règles en vigueur, mais bien de lier les règles d'indemnisation à la conjoncture. Comment comptez-vous mettre ce principe en application ? Que faites-vous des différences de taux de chômage selon les territoires ? La baisse du chômage enregistrée au cours des dernières années en moyenne nationale est bien moins forte outre-mer. En outre, notre système d'indemnisation incite d'ores et déjà à la reprise d'emploi. Pourquoi le durcir ? La dernière réforme est ent...

Monsieur le ministre, vous avez parlé d'adaptation et de modulation de l'indemnisation du chômage en fonction de son taux, qui varie beaucoup selon les départements et aussi selon les réalités d'outre-mer. Sur quelles statistiques nationales et régionales fonderez-vous cette modulation ? S'agissant des accompagnements non monétaires, qui touchent à de véritables freins à l'embauche, je rappelle que 40 % des chômeurs ne sont pas indemnisés et que près de 50 % des demandeurs d'emplo...

...forme de 2019 l'a démontré, avec le report de son application à la fin de l'année 2021. Une fois encore, le texte que vous présentez n'est qu'un dispositif d'attente pour pallier les carences du précédent. Un an après son entrée en vigueur, quel est le bilan de la réforme que vous souhaitez prolonger et même étendre, notamment par l'introduction d'un nouveau critère de modulation des conditions d'indemnisation par l'assurance chômage ? On constate en particulier une importante pénurie de professionnels dans les métiers du secteur social et médico-social, des auxiliaires de vie et des agents d'entretien. Je ne suis pas convaincue que rogner les indemnités des chômeurs changera quelque chose à cet état de fait. Selon le Haut Conseil du travail social, les salaires de ces secteurs d'activité ont décroché...

...dispositif actuel n'est pas adapté à la conjoncture, avouant qu'il n'incite pas suffisamment à reprendre un travail. Je partage ce diagnostic. Mais votre projet de loi semble se contenter de conserver le système actuel à court terme en reportant une réforme structurelle, alors qu'il y a urgence. Plus inquiétant encore : vous limitez le périmètre de la réforme annoncée à moyen terme aux périodes d'indemnisation et non aux montants d'indemnisation. Il faut élargir la réponse pour davantage inciter au travail. De manière très concrète, il existe des effets de seuil et de plafond qui font perdre le bénéfice d'aides lorsqu'on reprend un travail. Les classes moyennes qui travaillent vivent comme une véritable injustice le faible différentiel de revenus qui les sépare de ceux qui ne travaillent pas et qui bé...

Comme beaucoup de collègues, nous sommes interpellés par les employeurs à propos des difficultés de recrutement. Ils nous demandent de durcir les règles d'indemnisation du chômage car ils considèrent qu'elles sont un frein à l'attractivité de leurs métiers. Des réformes ont déjà été conduites pour que les fruits du travail soient plus rémunérateurs que les revenus de substitution. Pouvez-vous confirmer que tel est bien le cas ? Les difficultés de recrutement doivent aussi faire s'interroger les employeurs sur la qualité du travail proposé et l'attractivité des ...