Interventions sur "indemnisation"

Quel est le sens de votre engagement au sein de l'Aven ? Était-ce pour dénoncer le sort des vétérans, pour obtenir des indemnisations ? Avez-vous eu l'occasion d'échanger avec l'état-major des armées à travers cette association ? Quelle leçon avez-vous tirée de votre engagement ? Et qu'attendez-vous de notre commission d'enquête ?

Je réitère ma question : vous a-t-il été demandé de réaliser une synthèse similaire à celles qu'effectuent les chercheurs à partir de cohortes de dossiers médicaux ? Par ailleurs, vos dossiers sont-ils principalement utilisés pour soutenir les demandeurs d'indemnisation ? Ou arrive-t-il qu'ils soient employés pour s'opposer à une demande d'indemnisation ? Je pose cette question parce qu'une association nous a expliqué que le Civen pouvait parfois se montrer extrêmement pointilleux. Et j'aimerais comprendre comment les données que vous fournissez au Civen sont exploitées par celui-ci.

Après la réforme des conditions d'accès et d'indemnisation de l'assurance chômage entrée en vigueur le 1er octobre 2021, et celle qui a instauré un principe de contracyclicité à compter du 1er février 2023, le Gouvernement s'apprête à réduire à nouveau les droits des salariés privés d'emploi, pourtant affectés par une remontée du taux de chômage depuis plusieurs mois. Le lancement d'une troisième réforme en à peine quatre ans masque, sous couvert d'une ...

...bué à créer de plus de 2 millions d'emplois depuis 2017. Pour l'avenir, elle contraint sévèrement la négociation sociale en matière d'assurance chômage ; elle prévoit en effet des critères rigides qui empêcheront d'adapter le régime d'assurance chômage aux fluctuations économiques, comme l'ont fait les partenaires sociaux depuis la création du régime en 1958. L'article 1er dispose que la durée d'indemnisation ne saurait être inférieure à dix-huit mois et doit être égale à la durée d'affiliation. C'est une première contrainte pour les négociateurs de l'assurance chômage, car les partenaires sociaux ont pu faire le choix, par le passé, d'octroyer moins d'un jour d'indemnisation pour un jour d'affiliation. Surtout, la durée égale de l'indemnisation et de l'affiliation implique de supprimer purement et si...

... négociations entre les partenaires sociaux. C'est pourquoi nous soutenons l'ensemble des mesures de la proposition de loi, même si nous aurions aimé aller plus loin en ce qui concerne l'emploi des seniors. L'ensemble de nos amendements ont malheureusement été déclarés irrecevables, pour des raisons que nous ne comprenons toujours pas. Nous avions ainsi proposé de garantir les règles actuelles d'indemnisation chômage des seniors, ou encore d'inclure ces derniers dans la catégorie des travailleurs protégés afin de prévenir et d'empêcher d'éventuelles discriminations liées à l'âge. Nous aurions également souhaité traiter de la formation et du retour à l'emploi des travailleurs, en déplafonnant le compte personnel de formation pour les seniors et en réformant le CDD senior. Enfin, nous aurions voulu incl...

...il est dans votre ADN de macronistes de vous en prendre aux plus faibles. Voici donc votre nouvelle trouvaille : une cinquième réforme de l'assurance chômage, avec des idées géniales, comme passer de six à huit mois le temps de travail nécessaire pour toucher le chômage. Bravo : vous prétendez défendre l'emploi, mais vous venez de tuer l'emploi saisonnier ! Autre idée géniale, réduire la durée d'indemnisation de dix-huit à quinze mois : sachant qu'il y a dix fois plus de chômeurs que d'emplois disponibles, vous allez priver de revenus des milliers de personnes, et obliger des personnes qualifiées à prendre des emplois bien inférieurs à leurs qualifications. Mais ce ne sera jamais aussi absurde que de supprimer les protections pour les personnes âgées au chômage, et de faire passer leur durée d'indemni...

Nous partons du principe que les mesures d'indemnisation du chômage doivent être adaptées aux besoins et à la réalité économique du pays. Cependant la réforme de l'assurance chômage ne suffira pas à remettre les hommes et les femmes au travail. Plusieurs chantiers doivent être mis à l'ordre du jour : les freins périphériques à l'emploi doivent être levés, coûte que coûte ; les parcours d'accès à l'emploi doivent être consolidés et faire l'objet d'innov...

...aintenir cette dynamique, il est crucial d'adapter le système d'assurance chômage afin d'encourager davantage le retour à l'emploi et de préserver notre régime de solidarité en veillant à son équilibre financier – les dépenses étant estimées à 50 milliards d'euros pour 2024. Les articles 1er à 3 visent à restreindre le champ d'action du Gouvernement en plafonnant la baisse possible de la durée d'indemnisation et d'affiliation. Ils s'inscrivent en opposition avec le modèle que nous défendons, dans lequel l'assurance chômage doit s'adapter aux fluctuations de l'économie : lorsque la conjoncture s'améliore, en période de croissance, les règles doivent encourager un retour à l'emploi rapide, car il est moins difficile de trouver du travail ; inversement, elles doivent être plus souples en période de ralen...

...ntage des recettes de l'Unédic en lui injectant une fraction de la CSG activité. Couplée à l'instauration d'une lettre de cadrage qui entrave le dialogue social, cette immixtion de l'État a bouleversé le pilotage de l'assurance chômage. Depuis, quatre réformes par décret se sont succédé pour diminuer les droits et durcir les conditions d'accès à l'assurance chômage. La réforme annoncée privera d'indemnisation jusqu'à 230 000 personnes, selon certains économistes, alors même que seulement 40 % des demandeurs d'emploi sont indemnisés. En réalité, la réforme vise les salariés, que vous poussez à accepter n'importe quelles conditions de travail, et force est de constater qu'elle est annoncée dans un contexte de déficit budgétaire, alors que l'État ponctionne déjà les recettes de l'Unédic. Ce sont là tous ...

Notre ordre du jour appelle maintenant l'audition des trois premiers présidents du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen), qui se trouve au cœur de nos discussions depuis le début de notre commission. Tout d'abord, Mme Marie-Ève Aubin, présidente de section honoraire du Conseil d'État et première présidente du Civen, entre 2010 et 2015. Ensuite, M. Denis Prieur, conseiller d'État honoraire, président du Civen entre 2015 et 2017. Enfin, M. Alain Christnacht, également consei...

... du groupe LIOT, nous avons la possibilité, le 13 juin prochain, de mettre un coup d'arrêt à la réforme de l'assurance chômage la plus sévère jamais imposée au système et aux chômeurs, au point qu'elle divise la majorité et unit contre elle tous les syndicats, comme la réforme des retraites. Le Gouvernement a annoncé, pour la troisième fois depuis 2017, un durcissement des conditions d'accès à l'indemnisation pour les personnes sans emploi. En cinq ans, le Gouvernement et la majorité parlementaire de droite ont fait passer la durée de cotisation de quatre à huit mois et la période de référence de vingt-huit à vingt mois. Ce rétrécissement sans précédent va toucher particulièrement les jeunes, les moins de 25 ans qui n'ont pas le droit au RSA, les saisonniers et les seniors. Comme toujours, le Gouvern...

Comme toujours, le Gouvernement et ses parlementaires sont très inspirés pour saper les droits sociaux des travailleurs, des chômeurs, des jeunes et des plus âgés. Vous durcissez les règles d'indemnisation du chômage quand la situation du marché de l'emploi est bonne, et vous maintenez ce durcissement lorsqu'elle se dégrade. Comme toujours, vous avez menti aux Français pour faire passer la pilule d'une énième réforme injuste. Nos collègues de la majorité prétendent que la France, comparée aux autres pays européens, est trop clémente vis-à-vis des chômeurs. En réalité, la France n'indemnise pas plu...

C'est par décret, contre l'avis des syndicats et sans la validation du Parlement – qui ne sera pas saisi –, que la Macronie a décidé de s'attaquer une nouvelle fois aux chômeurs, après avoir durci par deux fois par la loi les conditions d'indemnisation de celles et ceux qui ne trouvent pas d'emploi, parce qu'il n'y en a pas assez pour tous. L'assurance chômage française n'est pas plus protectrice que celle des autres pays européens et ses comptes sont excédentaires. Il n'y a aucune raison objective de s'attaquer aux chômeurs. Vous réduisez leurs droits pour remplir les caisses publiques, que vous aviez vidées pour alimenter les hyper-riches et...

...r des mesures d'économie sans aucune réduction de charge ; les cotisations patronales à l'assurance chômage deviennent une nouvelle forme de taxation masquant la mauvaise gestion de la politique économique actuelle. Il est crucial d'adopter un principe de proportionnalité entre le taux de contribution à l'assurance chômage et toute modification de la durée minimale d'affiliation ou de la durée d'indemnisation, comme nous l'avons proposé. Cela permettrait de rétablir l'équité pour ne pas pénaliser indûment les entreprises, tout en maintenant un soutien nécessaire aux salariés. Je salue l'utilité de la proposition de loi, face au cynisme d'une majorité qui a érigé la casse sociale en veau d'or. Je rappelle que chez moi, en pays d'Arles, le taux de chômage est de 11 %. Ce taux est incompressible quelle ...

Le Gouvernement a décidé, via un décret de carence, de fixer lui-même de nouvelles règles d'indemnisation pour les demandeurs d'emploi à partir du 1er juillet 2024, ce qui inquiète nos concitoyens. Selon les derniers chiffres de l'Insee, le taux de chômage s'établit à 7,5 % au premier trimestre 2024 en France, alors que l'Allemagne a un taux de 3,2 %. Nous sommes encore très éloignés du plein emploi promis pour 2027 par Emmanuel Macron. L'article 4 relatif à l'emploi des seniors est essentiel, car a...

Je vous invite solennellement à réfléchir aux conséquences de la nouvelle réforme de l'assurance chômage, sur les dangers de laquelle alertent tous les économistes que le Gouvernement avait mandatés pour évaluer les précédentes. Quant à ceux qui les ont conçues, ils estiment que la période est trop incertaine pour prévoir de durcir de nouveau les conditions d'accès à l'indemnisation du chômage. Je sais que le texte que nous proposons n'est pas parfait. Mais de quel autre moyen disposons-nous pour envoyer un message fort ? Nous demandons ainsi que l'on travaille rapidement à un plan qui permette d'éviter que se paupérisent encore davantage les demandeurs d'emploi les plus fragiles, c'est-à-dire les jeunes de moins de 25 ans, les saisonniers, les intérimaires et les seniors. ...

Par convention, le code du travail évoque à plusieurs reprises les périodes indemnisation au singulier, et l'article L. 5422-2-1 du code du travail prévoit bien la possibilité d'ouverture « d'une nouvelle période d'indemnisation », ce qui devrait vous rassurer. L'amendement étant superflu, j'en demande le retrait.

...mbien de personnes vont basculer au RSA ? Compte tenu des réformes successives, depuis 2010 le nombre de seniors allocataires du RSA a été multiplié par quatre. En outre, on a entendu des annonces au sujet de la réforme de l'allocation de solidarité spécifique. Mais signifient-elles que la réforme est enterrée définitivement ou simplement qu'elle est différée, le temps de faire passer celle de l'indemnisation du chômage ? Ces questions méritent des réponses de la part de la majorité et que celle-ci se fasse la voix du Gouvernement, afin que l'on comprenne quels seront les effets pratiques de cette réforme que vous n'osez pas poser sur la table. Merci, encore une fois, aux collègues du groupe LIOT, car sans eux il n'y aurait pas de discussion sur cette réforme au sein de notre assemblée.

L'amendement, qui vise à réintroduire le principe de contracyclicité dans la période d'indemnisation, précise que « la durée des droits à l'allocation d'assurance peut être modulée en tenant compte d'indicateurs conjoncturels sur l'emploi et le fonctionnement du marché du travail ». Nous avons déjà eu l'occasion d'expliquer que ce principe de contracyclicité était de bon sens, et il est d'ailleurs assez bien compris par nos concitoyens. Lorsque la situation du marché du travail s'améliore, on p...

Je suis bien entendu défavorable à la réintroduction du mécanisme de contracyclicité, aussi bien pour la période d'indemnisation que pour les conditions d'accès à cette dernière. La contracyclicité a conduit à diminuer les droits des demandeurs d'emploi au nom d'une logique comptable visant à réduire de 5 milliards d'euros les dépenses d'assurance chômage. En outre, l'application de ce principe aboutit seulement au maintien du statu quo en cas de dégradation de la conjoncture. Je suis favorable à ce que la durée d...