Interventions sur "immigration"

Notre pays a été condamné à douze reprises pour traitement inhumain et dégradant pour avoir enfermé des enfants et leurs familles dans des centres de rétention. Votre budget est à l'image de cette indignité internationale. Il prépare le terrain d'une loi qui criminalisera toujours plus les étrangers et démolira le droit d'asile. Vous préférez gonfler les crédits du programme Immigration et asile en poursuivant la « dynamisation de la politique d'éloignement ». Eh oui, il faut bien construire ces onze CRA supplémentaires et porter la capacité de rétention à 3 000 places pour satisfaire les desiderata racistes d'Éric Ciotti et du Rassemblement national ! Vous enfermez plus, plus vite et plus longtemps, alors que vous êtes incapables, pour des raisons juridiques et diplomatiqu...

Je parle de la prochaine, la loi « immigration ».

...63 millions d'euros à essayer d'éloigner des étrangers en situation irrégulière et que 7 % seulement des OQTF sont exécutées, il choisit dans le même temps de verser 980 millions à des associations qui s'efforcent de faire annuler ses décisions. Cette disproportion inacceptable – les moyens alloués à la défense des demandeurs d'asile sont quinze fois supérieurs à ceux destinés à la lutte contre l'immigration irrégulière – appelle un rééquilibrage d'urgence, que proposera le président Éric Ciotti par amendement. Le ministère de l'intérieur pourrait-il communiquer à la représentation nationale le registre des subventions publiques versées aux associations de défense des étrangers, en précisant qui sont les bénéficiaires et quelles actions ont été conduites avec ces fonds publics, lesquels représentent...

La mission budgétaire Immigration, asile et intégration pose avec acuité le délicat problème de l'équilibre entre les aspects régaliens et les aspects humanitaires de la politique publique. Ce débat renvoie à des questions concrètes qui structurent la ligne de conduite du Gouvernement, laquelle consiste à garantir que l'apport migratoire soit accepté et acceptable. Les crédits que nous examinons traduisent sur le plan budgéta...

Les crédits de la mission sont globalement en augmentation, mais l'évolution est contrastée selon les programmes et les actions. Le programme 303 connaît ainsi une augmentation significative de ses crédits de paiement, qui passent de 1,465 milliard à 1,725 milliard d'euros, soit une évolution de 18 % ; les crédits de l'action Lutte contre l'immigration irrégulière augmentent de 91 millions, contre 139 millions pour l'action Garantie de l'exercice du droit d'asile. Le projet annuel de performances indique que 306,7 millions sont versés à l'Ofii en provenance du programme 303 dans le cadre de la gestion de l'ADA, dont 6,5 millions de frais de gestion. Le programme 104 subit lui aussi une baisse, de 21 %, passant de 543,164 millions da...

Malgré une baisse des autorisations d'engagement, les crédits de paiement de la mission Immigration, asile et intégration sont en hausse de plus de 7 % pour 2024, s'élevant à plus de 2 milliards d'euros. Le programme Immigration et asile concentre la quasi-totalité des crédits consacrés à cette mission. Le groupe Horizons et apparentés salue l'accélération du délai d'instruction des demandes d'asile déposées à l'Ofpra, qui est parmi les plus maîtrisés au sein des États membres de l'...

...des procédures au tribunal administratif concernent le droit des étrangers. C'est kafkaïen ! Nous proposons une mesure simple : un délai maximal, comme pour les passeports talent ou pour autoriser les titres, et une autorisation tacite de renouvellement. Cela simplifiera la vie de nombreux habitants et des agents en préfecture. Je souhaite encore dénoncer le jeu minable autour du projet de loi « immigration » : le Front national instrumentalise l'horreur et utilise la stratégie du vautour lors de drames qui secouent notre pays, pour alimenter des thèses erronées ; la droite lui court après et la majorité ne fait pas beaucoup mieux. On nous parle de ce projet de loi depuis un an et demi, mais pendant ce temps-là, rien n'est fait pour les urgences économiques et sociales du pays. Voilà un an et demi q...

...ation d'un CRA supplémentaire à Mayotte. Restons optimistes. Au moins, les étrangers qui y sont enfermés ne s'empileront plus les uns sur les autres. Mais restons aussi réalistes : c'est avant tout le signe que l'on privilégie les dispositifs d'enfermement et de répression plutôt que ceux visant l'accompagnement et l'intégration. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les moyens de la lutte contre l'immigration irrégulière sont démultipliés, tandis que la dotation du programme dédié à l'intégration et à l'accès à la nationalité française est en baisse et que les outre-mer sont encore une fois mis de côté. J'appelle mes collègues à se pencher sur les nombreuses mesures dérogatoires à l'œuvre dans nos territoires ultramarins, que ce soit en matière de structures d'hébergement, de traitement accéléré des d...

...RA ? Pouvez-vous nous donner des chiffres précis concernant les laissez-passer consulaires, notamment ceux accordés par les trois pays du Maghreb ? Les forces de sécurité nous rappellent fréquemment leurs difficultés à exécuter les OQTF, alors que le délit de séjour illégal n'existe plus en France. Pouvez-vous nous assurer que le rétablissement de ce délit figurera dans le futur projet de loi « immigration » ? Quelle est la part de l'immigration économique par rapport à l'immigration pour motif familial ? On nous explique que l'immigration économique est la plus importante. Les chiffres dont je dispose ne le démontrent pas. J'aurais voulu avoir les vôtres. En 2022, 981 millions d'euros ont été versés à des associations qui aident l'immigration, notamment clandestine. Comment justifiez-vous une te...

Comme membre du Gouvernement et élue de Marseille, vous savez que le lien entre immigration et insécurité est établi. Dans la cité phocéenne, 55 % des actes de délinquance sont le fait d'étrangers. La délinquance est en hausse de près de 11 %. Chez vous comme ailleurs – à Nîmes, dans ma circonscription, à Nantes, à Paris, à Lyon –, le bilan de votre ministère de tutelle est mauvais. C'est factuel. Alors que, partout en France, la délinquance et l'ensauvagement de la société pourrissent ...

... étaient en situation régulière, parce qu'elles ont une carte de séjour en attente et ne la reçoivent qu'une fois qu'elle est périmée, ou parce qu'elles n'ont que des récépissés pendant deux ans et demi, ce qui limite leurs droits et leurs déplacements. Le budget du programme 104, Intégration et accès à la nationalité française, est en baisse, tandis que celui consacré à la lutte contre l'immigration irrégulière connaît une forte hausse du fait de la création de places supplémentaires en CRA. Vous avez adopté la vision de la droite et de l'extrême droite en validant la demande de M. Ciotti en la matière, sans même étudier les conditions dans lesquelles sont retenus les étrangers dans ces centres. De nombreuses condamnations ont été prononcées concernant l'enfermement des enfants, mais aussi c...

Face au nouveau défi migratoire, le Gouvernement a pris ses responsabilités pour mieux accueillir et intégrer les réfugiés et les talents, tout en luttant contre l'immigration irrégulière. Les flux migratoires restent toutefois importants et leur maîtrise demeure un enjeu essentiel. La question se posant tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle européenne, l'Europe et la France doivent, ensemble, lutter davantage contre les passeurs et leurs complices. Dans la continuité des efforts déjà entrepris ces dernières années, le projet de loi de finances pour 2024 consacre a...

...rance terre d'asile sont dirigées par des élues NUPES en exercice – et que dans certaines d'entre elles, c'est connu, de l'argent public a été détourné. Le directeur général d'Equalis percevait un salaire de 18 000 euros mensuels, bénéficiait d'une voiture d'une valeur de 90 000 euros et d'un logement de fonction : ce monsieur roulait en Audi Q7 et c'étaient les Français qui payaient le prix de l'immigration massive et celui de son véhicule. Cette association a touché en 2021 plus de 12 millions d'euros de la part des pouvoirs publics, soit le montant alloué à la redynamisation du commerce rural : cherchez l'erreur. Ce n'est pas moi qui le dis, mais Didier Leschi, directeur général de l'Ofii : « La difficulté pour l'État, c'est que des associations comme la Cimade postulent à des marchés publics com...

La Cour des comptes, dans son dernier rapport relatif à l'analyse de l'exécution budgétaire 2022 de la mission Immigration, asile et intégration, a pointé une sous-utilisation significative et inquiétante des crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière. Pour 2022, 57,3 millions d'euros en AE et 64,4 millions en CP ont été alloués pour l'éloignement des étrangers irréguliers au titre de l'action 03, Lutte contre l'immigration irrégulière, mais seuls 36,3 millions en AE et 31,3 millions en ...

Parler d'immigration, c'est parler de la France, parce que depuis la Révolution française, l'invention du drapeau tricolore, de la Marseillaise et de la Constitution de 1793, nous avons défini le peuple français comme étant un peuple citoyen et républicain et non un peuple au sens ethnique. En 1793, nous donnions la nationalité aux étrangers au bout d'un an de résidence sur le territoire national ; en 1848, nous avon...

L'amendement II-CL244 vise à doter un nouveau programme de 20,8 millions d'euros par transfert des crédits du programme Lutte contre l'immigration irrégulière, afin de pouvoir financer l'allocation pour demandeur d'asile. Le projet de loi de finances prévoit une nouvelle baisse de ce financement, de 10 %, alors que le nombre de demandeurs augmente de manière continue.

Il est savoureux de recevoir des leçons de compétence de la part de ceux qui détiennent tous les records d'immigration. Je rappelle que 80 % des Français condamnent la politique menée par les macronistes en ce domaine. Il est également assez drôle de se faire intenter des procès en inhumanité par ceux qui soutiennent le Hamas. Comme d'habitude, les macronistes conjuguent fausse naïveté et mauvaise foi. M. Balanant a cité le cas de l'Afghanistan, mais c'est un cas particulier : pourquoi ne pas avoir sous-amendé m...

...r avis et M. Boudié ont reconnu que nos arguments étaient pertinents. Mme la rapporteure pour avis a souligné que certaines associations s'adonnent à « un jeu de dupes » et qu'elles « font leur beurre sur le dos de pauvres bougres » : dans ces conditions, il est incohérent de ne rien faire. Le budget prévoit 1 milliard pour les associations et 260 millions, quatre fois moins, pour lutter contre l'immigration irrégulière. On voit où sont les priorités.

La carte de l'immigration est identique à celle de l'insécurité. À Marseille, 55 % des délinquants interpellés sont étrangers ; 93 % des vols et 63 % des agressions sexuelles dans les transports en commun franciliens sont commis par des étrangers – 156 plaintes sont déposées chaque jour pour des agressions sexuelles survenues dans ce réseau, deux fois plus qu'il y a dix ans – et six agressions sexuelles sur dix sont le fa...

Les amendements II-CL325, II-CL323 et II-CL326 visent à augmenter les crédits affectés à la lutte contre l'immigration irrégulière. Le budget prévoit 63 millions d'euros de frais d'éloignement des migrants en situation irrégulière, contre 983 millions pour des associations qui soutiennent l'installation des migrants en France. La disproportion est considérable. Le premier amendement tend à doubler la somme ; le second à l'augmenter de 60 millions pour améliorer les reconduites à la frontière ; le troisième est un...