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Monsieur Rimane, la Guyane est grande, ses frontières sont longues et, à vous entendre, nous ne pourrions rien faire en matière d'immigration et de contrôle des frontières. Selon vous, il faudrait accueillir toujours plus et construire toujours plus de logements d'hébergement d'urgence. Je suis assez surpris de vos propos, mais je comprends que vous soyez gêné pour assumer votre double discours à l'Assemblée nationale, aux côtés de Mme Rousseau, membre éminente de la NUPES. Les propos que vous tenez à l'Assemblée et dans votre circonsc...
Nous nous sommes rendus en Guyane. Monsieur le rapporteur pour avis, le lien que vous faites constamment entre immigration et insécurité est infondé, car ce sont les Guyanais que les cartels instrumentalisent, et les mules qui passent de la Guyane vers la France sont françaises. Vous avez employé l'expression assez incohérente de « pays à construire », mais la Guyane, c'est la France. Ce n'est pas parce que les gens sont différents qu'ils ne sont pas des Français. Ensuite, vous avez bien rapidement absous les collec...
Les agents de la police aux frontières (PAF) manquent cruellement de moyens d'intervention. Pour renforcer leurs capacités d'interception, le présent amendement vise à augmenter de 35 millions d'euros les AE et les CP de l'action Lutte contre l'immigration irrégulière. Ce transfert doit s'inscrire dans une stratégie de long terme, pour contrôler l'immigration.
Il faut renforcer les contrôles aux frontières et exécuter systématiquement les décisions d'éloignement, en débloquant les moyens financiers nécessaires. Les crédits de l'action 03 Lutte contre l'immigration régulière seraient augmentés, au détriment de l'action Intégration des étrangers primo arrivants dans le programme Intégration et accès à la nationalité française.
Selon nous, actuellement, il est trop facile d'obtenir la nationalité française. Nous proposons donc d'augmenter de 150 000 euros les crédits de l'action Lutte contre l'immigration irrégulière, au détriment de l'action Accès à la nationalité française.
Cessez de systématiquement nous accuser de racisme dès que nous formulons des propositions en matière d'immigration. Notre projet de soumettre l'acquisition de la nationalité à une condition de mérite s'adresse potentiellement à tout le monde. D'ailleurs de nombreux étrangers ont mérité leur place en France. Il faudrait les mettre à l'honneur, car ils respectent les valeurs républicaines, ont réussi et sont très heureux d'avoir mérité la nationalité française. D'autres, en revanche, arrivent dans notre pays sa...
Monsieur Léaument, pour revenir à la notion de mérite, en ce qui nous concerne, nous ne donnerions pas la nationalité à des réfugiés du Hamas, et nous ne les accueillerions même pas, parce que, pour nous, ce sont des terroristes. Cet amendement concerne l'agence Frontex. Son budget, qui s'élevait à 750 millions en 2022, ne cesse d'augmenter. Or l'immigration irrégulière est elle aussi en constante augmentation. Nous proposons donc de reprendre la main sur l'immigration au niveau national, en créant un corps français de lutte contre l'immigration irrégulière, pour un montant de 100 millions.
Nous avons une divergence d'appréciation puisque, pour notre part, nous estimons que la lutte contre l'immigration clandestine relève de la politique européenne. Du reste, vos partenaires italiens sont aussi de notre avis. Chaque année, vous refusez de voter le prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne. Vous avez pourtant noté que le budget de Frontex est en hausse et vous avez raison : il était de 100 millions en 2013 et il va bientôt atteindre 1 milliard. C'est évidemment en Européens qu'il ...
...loignements forcés. L'assignation à domicile peut aussi permettre une reconduite à la frontière et doit être privilégiée, car elle est moins privative de liberté, mais les CRA ont leur utilité et je ne suis pas favorable à leur suppression pure et simple. Votre exposé sommaire évoque aussi la rétention des mineurs et je vous invite à y mettre fin avec nous, lors de l'examen du projet de loi sur l'immigration. Dans sa rédaction actuelle, le texte interdit le placement en CRA des mineurs de moins de 16 ans et je crois que nous sommes nombreux à souhaiter porter cet âge à 18 ans.
Si je puis me permettre, il s'agit davantage d'une question d'organisation que d'une question financière. La loi « immigration » proposera d'introduire un délai limite, au-delà duquel la demande sera réputée satisfaite.
...e nous pensons d'abord aux Français, quelle que soit leur origine. Les responsables des Restos du cœur, que nous avons auditionnés, nous ont dit qu'ils allaient désormais faire une sélection parmi les gens qui viennent dans leurs locaux. On en est là aujourd'hui... Je le répète, nous pensons que la nationalité française s'hérite ou se mérite et nous voulons reprendre la main sur le contrôle de l'immigration. Plus le budget de Frontex augmente, plus l'immigration est forte. Nous voulons un corps français pour réguler et maîtriser cette immigration. Monsieur Léaument, vous avez parlé de la France comme d'une nation politique. Pour nous, la France est aussi une nation charnelle, dont l'identité doit être préservée.
Comme le Rassemblement national, nous voterons contre ces crédits, mais pour des raisons totalement différentes. Nous le ferons parce que vous renforcez les crédits alloués à la lutte contre l'immigration irrégulière et que vous réduisez ceux qui financent l'intégration et l'accès à la nationalité française. Décidément, nos collègues du Rassemblement national ne comprennent rien à ce qu'est notre pays. La France du drapeau tricolore, de La Marseillaise, de la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », c'est-à-dire la France, telle que nous la connaissons, est une nation politique. Dans la Co...
...onnes sont entrées dans notre territoire légalement l'année dernière. Les chiffres explosent, puisqu'on n'en comptait que 193 000 il y a dix ans. Je suis également choquée par le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) : il n'est pas acceptable que des décisions de justice ne soient pas appliquées. Par conséquent, nous voterons contre les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Ces crédits marquent une accélération du délai d'instruction des demandes d'asile déposées à l'OFPRA et l'augmentation des crédits dédiés à la lutte contre l'immigration irrégulière. N'oublions pas l'intégration, qui est un élément déterminant de la politique migratoire de notre pays. Les efforts en matière d'apprentissage de la langue française doivent être poursuivis et renforcés. Nous nous réjouissons que plus de la moitié des crédits consacrés à l'intégration soient mis à la disposition des préfets de région, compte tenu de la nécessaire territorialisation de...
Pour aborder la question complexe de l'immigration de manière juste, humaine et constructive, il est impératif de s'appuyer sur la réalité, plutôt que sur des fantasmes et des chiffres infondés. Le rejet pur et simple de toute forme d'immigration mène inévitablement à une impasse ; c'est un terrain propice au populisme. Ce qu'il faut, c'est l'organiser dignement. Le droit d'asile est ancré dans notre tradition républicaine et dans nos valeurs. Il...
Plutôt qu'un indicateur, nous vous proposerons, dans le projet de loi « immigration », d'exclure les mineurs des centres de rétention administrative.
Mon collègue Mansour Kamardine, député de Mayotte, demande la création d'un indicateur de performance permettant de connaître l'état et l'évolution de l'efficience de la lutte contre l'immigration clandestine en mer à travers les interceptions de bateaux transportant des migrants clandestins à destination du territoire national.
En 2024, les crédits consacrés à la mission Immigration, asile et intégration augmenteront pour la septième année consécutive. Ils s'élèveront à 2,16 milliards d'euros en CP, contre 2 milliards en loi de finances initiale pour 2023. En autorisations d'engagement (AE), néanmoins, ils diminueront de 34 %, passant de 2,7 milliards d'euros à 1,7 milliard. Le programme 303, Immigration et asile, qui réunit la plupart des crédits de la mission, ...
Les flux migratoires sont élevés et leur maîtrise demeure un enjeu essentiel. Pour lutter contre l'immigration irrégulière avec l'appui de ses partenaires européens, la France se dote d'outils et de processus efficaces. L'accent est mis sur l'amélioration des contrôles, la lutte contre la fraude documentaire – par exemple grâce à l'utilisation proportionnée de la biométrie –, la lutte contre le détournement des procédures, le renforcement des contrôles aux frontières et la dynamisation de la politique d'é...
Au-delà de plusieurs centaines de milliers d'euros d'économies possibles en matière d'immigration – par exemple en transformant l'aide médicale de l'État (AME) en aide médicale d'urgence –, nous proposons d'autres mesures fortes permettant de sauvegarder d'importantes sommes pour l'État. Ainsi, parmi les amendements que nous défendrons, la fin du traitement sur le sol français des demandes d'asile, qui seraient examinées directement dans les pays de départ, se traduirait par une économie de 2...