Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 9h30
La réunion
La séance est ouverte à 9 heures 30.
Présidence de M. Sacha Houlié, président.
Avant de procéder à la nomination des très nombreux rapporteurs, je voudrais faire un point sur le calendrier de la commission que vous avez découvert dans la convocation rectifiée. Je ne peux pas organiser correctement les travaux de la commission des lois s'il y a une multitude de propositions de loi qui sont inscrites.
Pour les quatre prochaines semaines, pour être prêt pour la semaine de l'Assemblée du 4 décembre, nous devons examiner trois textes pour la niche LFI, un texte pour la niche LR, trois textes demandés par le groupe Renaissance et deux textes transpartisans, sans compter le projet de loi immigration que nous examinons toute la semaine du 27 novembre.
La conséquence de cela est ce calendrier que l'on peut qualifier de démentiel que je suis contraint de mettre en œuvre. J'ai fait valoir cette situation à la conférence des présidents, qui n'en a pas tiré les conséquences. D'où un travail colossal ramassé sur quelques semaines, qui est la conséquence directe des décisions que nous avons prises collectivement, et alors même par exemple que nous aurons beaucoup plus de temps disponible en début d'année 2024.
La Commission examine le rapport de la mission d'information sur l'activisme violent (MM. Jérémie Iordanoff et Éric Poulliat, rapporteurs).
Ces débats ne font pas l'objet d'un compte rendu. Ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Lien vidéo : https://assnat.fr/2Cloen
Nomination de rapporteurs
Examen du rapport de la mission d’information sur l’activisme violent
Discussion générale
Questions des députés
Vote
À l'issue des débats, la publication du rapport d'information est autorisée.
Puis, la Commission auditionne Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), sur le rapport du HCE : Pornocriminalité : mettons fin à l'impunité de l'industrie pornographique.
Ces débats ne font pas l'objet d'un compte rendu. Ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Lien vidéo : https://assnat.fr/2Cloen
Audition de Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), sur le rapport du HCE : Pornocriminalité : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique
Questions des représentants des groupes
La séance est levée à 12 heures 30.
Informations relatives à la Commission
La commission a désigné :
M. Daniel Labaronne, rapporteur sur la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 736) ;
Mme Nicole Le Peih, rapporteure sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 1602) ;
M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur sur la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 1162) ;
Mme Laetitia Saint-Paul et Mme Frédérique Meunier, rapporteures sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1239) ;
M. Éric Ciotti, rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile (n° 1322).
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Jean-Félix Acquaviva, M. Erwan Balanant, M. Romain Baubry, Mme Pascale Bordes, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Clara Chassaniol, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Coulomme, Mme Edwige Diaz, M. Philippe Dunoyer, Mme Raquel Garrido, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Nicole Le Peih, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, Mme Marie-France Lorho, M. Benjamin Lucas, M. Emmanuel Mandon, Mme Élisa Martin, M. Thomas Ménagé, Mme Emmanuelle Ménard, M. Ludovic Mendes, Mme Frédérique Meunier, Mme Laure Miller, M. Éric Pauget, M. Jean-Pierre Pont, M. Éric Poulliat, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Philippe Pradal, M. Aurélien Pradié, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Sandra Regol, Mme Béatrice Roullaud, M. Thomas Rudigoz, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Jean Terlier, Mme Cécile Untermaier, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. - Mme Mathilde Desjonquères, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Timothée Houssin, Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Mansour Kamardine, Mme Emeline K/Bidi, M. Philippe Latombe, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Stéphane Rambaud, M. Davy Rimane, M. Raphaël Schellenberger, M. Philippe Schreck
Assistaient également à la réunion. - M. Fabien Di Filippo, M. Paul Molac
