Interventions sur "image"

Je n'ai rien contre la technologie et les algorithmes en eux-mêmes, mais j'ai des critiques à émettre sur les usages qui en sont faits, notamment par la puissance publique. Je n'ai donc pas de difficulté à dire qu'il existe un corpus législatif cohérent concernant la captation d'images par les personnes privées. Il fonctionne et je ne trouve rien à y redire. Si certains font un usage illégal de captations vidéo, faites usage de la loi en vigueur pour les confondre. Au lieu de ça, on arrête des gens parce qu'ils sont là et que ce sont les ordres, tout en s'excusant et en leur disant qu'ils seront rapidement libérés. Effectivement, je défends les libertés fondamentales. Monsie...

Que donnent, vues du ciel, les images des brigades de répression de l'action violente motorisées (BRAV-M) qui courent, tapent dans le tas et font des croche-pieds aux manifestants pour les faire tomber ? Il pourrait effectivement être intéressant de disposer d'un autre angle de vue pour voir comment la répression et la brutalité policières que vous avez demandées s'organisent. C'est une question sérieuse.

Je rappelle que la Cnil indique, dans son avis du 8 décembre 2022, que les outils d'analyse automatisée des images sont, à ses yeux, susceptibles d'entraîner des risques importants pour les libertés individuelles et collectives. Le Conseil national des barreaux (CNB), quant à lui, « dénonce la mise en place prétendument expérimentale d'un système d'intelligence artificielle traitant […] des données comportementales et physiques des individus à des fins répressives, à l'instar de systèmes comparables mis en p...

...nge, mais c'est la thèse que vous défendez. La réalité, c'est que les outils devront forcément être capables de détecter la présence de corps – ou plus précisément l'absence de corps s'il s'agit de détecter, par exemple, un colis inerte. Ils devront donc inévitablement collecter des données biométriques. Cela ne signifie pas que les personnes seront identifiées, ce qui supposerait de croiser les images avec des fichiers comme le traitement d'antécédents judiciaires (TAJ) ou le registre des cartes nationales d'identité (CNI), mais que les logiciels pourront les isoler et déterminer combien d'individus se trouvent à un endroit donné, ce qui permettra en retour aux forces de l'ordre de définir ce qu'est une foule – un attroupement de plus de huit ou dix personnes, par exemple, comme c'était le ca...

Je comprends qu'on préfère me répondre sur les goélands ou sur les drones qui seraient utilisés par les manifestants – j'attends d'ailleurs que vous me transmettiez les références en question, monsieur le ministre, car je serais intéressé par le visionnage de ces images, qui sont visiblement diffusées sur les réseaux sociaux –,…

...mportements sont une des données biométriques prises en compte. Quelle que soit la façon dont vous présentez le problème, ce sont donc bien des données à caractère biométrique qui seront traitées. C'est dangereux car, dans le dispositif que vous nous présentez, aucun moyen technique permettant d'éviter le traitement des visages n'est mentionné. Certes les visages seront peut-être floutés sur les images que verront les agents et celles-ci ne seront peut-être pas exploitées à l'instant T. Néanmoins, ces données seront traitées.

D'ailleurs, s'agissant du processus d'apprentissage – puisque je sais que vous prenez en considération l'opérateur humain –, lorsqu'un voyant clignotera parce que l'algorithme aura détecté un événement prédéterminé, l'opérateur procédera à une vérification, à une levée de doute soit en visionnant lui-même les images soit en envoyant des équipes sur place. Ensuite, si l'incident est réel, il le traitera, sinon il le clora. Cette décision – la validation ou non du problème – viendra alors enrichir l'algorithme en améliorant sa capacité à sélectionner les événements qu'il signalera à l'avenir à l'opérateur. Dès lors, si celui-ci a un biais discriminatoire, l'algorithme le reproduira pour favoriser les événemen...

La possibilité d'exploiter des images captées par vidéosurveillance algorithmique a posteriori est une autre atteinte aux droits des personnes. En effet, l'image de ces dernières ne sera plus seulement utilisée pour des raisons présumées de sécurité mais aussi pour l'apprentissage d'une intelligence artificielle à des fins commerciales. Il s'agit là d'une dérive inacceptable qui, sous prétexte de sécurité, place le profit ava...

...d'intérêts des entreprises qui vont gérer ces données hautement sensibles et où vous opposez un refus systématique à nos demandes visant à donner à la population plus de moyens d'information. Je rappelle que l'efficacité des systèmes fondés sur le tout-vidéo, le tout-technologique ou le tout-automatique pour la protection des personnes n'a été prouvée par aucune étude. On sait, bien sûr, que ces images peuvent être utilisées a posteriori, mais il me semble que vous nous avez dit que ce ne serait pas le cas. La technique proposée par ce texte constitue donc une menace pour les libertés publiques, comme la liberté d'expression – ce n'est pas un petit sujet, à l'heure où je parle et où des millions de personnes défilent dans les rues et s'exposent à la répression : je n'ose imaginer ce qu...

...lisée durant cette période. Nous proposons donc d'ajouter cette condition de nécessité, laquelle nous paraît indispensable étant donné que le travail de terrain pourrait être valorisé. Comme nous ne disposons pas de preuves du bon fonctionnement de cette technologie, la communication et la prévention des dangers et des violences sont pour nous la priorité – plutôt que de permettre d'utiliser les images a posteriori. Si nous n'avions pas besoin d'utiliser les images a posteriori, nous n'aurions pas besoin de les conserver aussi longtemps.

Nous avons déjà eu des discussions sur la conservation des données, sur leur usage ou sur l'expérimentation. L'alinéa 32 nous donne l'occasion de les poursuivre, puisqu'il prévoit que les algorithmes pourront être entraînés par des images issues des caméras de vidéosurveillance installées sur la voie publique pendant un an et demi, de la date de la promulgation de la loi jusqu'au 31 décembre 2024. Un an et demi ! Je rappelle que le délai maximal de conservation des données est normalement de trente jours. Il s'agit donc d'une dérogation assez violente au droit commun. Malgré ce que vous affirmez, le détournement des finalités af...

Il vise, comme d'autres que nous avons proposés, à protéger la vie privée de nos concitoyens et leur droit de ne pas devenir des sujets d'exploitation. Nous refusons l'utilisation des images recueillies par des entreprises privées de surveillance pour alimenter leur machine learning. Les articles du code de la sécurité intérieure évoquent des durées de conservation fixées entre sept jours et un mois. Ce délai est trop long pour des données aussi sensibles laissées aux mains du secteur marchand, dont la priorité n'est pas l'intérêt général, mais son propre intérêt – c'est fac...

...re public. Je rappelle que notre pays vit toujours sous la menace d'actes terroristes et de la violence d'extrême gauche qui se déchaîne tous les jours. Or le présent article vise bien à permettre, à titre expérimental, de réaliser des traitements algorithmiques au moyen d'un système de vidéoprotection, afin de prévenir les risques pour la sécurité des personnes. Le traitement algorithmique des images de vidéoprotection permettra, nous l'espérons, de détecter plus vite et plus efficacement les dangers pouvant survenir pendant les événements sportifs, afin de mobiliser les forces de police et de gendarmerie. Or ce dispositif n'est prévu qu'à titre expérimental pendant la durée des Jeux olympiques, alors que les enjeux de sécurité dépassent les seuls événements sportifs, puisque toute la France...

L'article 7 vise à instaurer un dispositif d'évaluation pluridisciplinaire et objective de l'expérimentation des traitements algorithmiques d'images de vidéoprotection. Seraient associés à cette évaluation deux députés et deux sénateurs, dont au moins un député et un sénateur appartenant à un groupe d'opposition, désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et celui du Sénat. Nous considérons que cette disposition est injuste et antidémocratique, car elle ne permet pas l'expression de l'ensemble des forces politiques. E...

Au cours de vos relations professionnelles, vous nous confirmez que M. Duthion ne vous a jamais transmis de reportages clés en main, de contenus ou d'images sur lesquels vous auriez fait preuve d'un esprit critique très limité ou que vous auriez « servilement » diffusés ?

Vous parlez du processus normal qu'auraient suivi les images « neutres » – je ne les ai pas sous les yeux – que M. Duthion vous a données. Quel est ce processus normal ? Indiquiez-vous à vos collaborateurs et à votre hiérarchie d'où venaient ces images, qui vous les avaient fournies ? Le nom de M. Duthion apparaissait-il comme source ?

Vous venez de nous expliquer en détail le processus de validation des images mais qu'en est-il des textes, de leur présentation et de l'angle des sujets que vous présentiez régulièrement ? Faisaient-ils l'objet d'une validation par la rédaction, par la chaîne hiérarchique ?

...ns un deuxième temps, quel est son objectif, afin d'avoir une vision claire et précise de sa démarche. J'ai du mal à comprendre que vous, en tant que journaliste chevronné, vous puissiez nous dire que vous ne saviez pas pour qui M. Duthion travaillait. Vous êtes-vous posé la question ? Vous êtes-vous demandé s'il ne pouvait pas essayer de vous manipuler en vous fournissant des informations et des images ? Comme l'a rappelé le président, nous ne sommes pas journalistes et nous connaissons mal le fonctionnement interne d'une rédaction. Est-il courant que l'on vous fournisse des séquences complètes, pas simplement des images, qui sont ensuite utilisées par les médias ?

Je comprends que vous utilisiez un logiciel pour écrire et que tout le monde pouvait lire vos textes à tout moment. Pouvez-vous nous dire, pour la bonne information de la commission, quel était le circuit suivi par les textes et les images au sein de la rédaction de BFM TV ? Était-il possible de passer un sujet à l'antenne sans qu'il ait été préalablement validé ? Dans le communiqué de M. Fogiel, il vous est reproché de ne pas avoir suivi le process – pardonnez-moi cet anglicisme, mais c'est le terme utilisé. Disposiez-vous d'une certaine liberté ou les sujets que vous passiez à l'antenne étaient-ils soumis à validation ?

Vous nous dites avoir utilisé les images fournies par M. Duthion parce que celles de la bibliothèque d'images de BFM TV n'étaient pas assez neutres et ne correspondaient pas à ce que vous recherchiez. Pouvez-vous nous donner un exemple concret et nous expliquer pourquoi, lorsqu'une séquence traite d'un haut responsable qatari ou du Sahara occidental, les images de BFM TV ne suffisent pas ?