189 interventions trouvées.
Notre collègue soulève une bonne question : le changement général des consommations de pornographie, avec l'émergence de Mym ou OnlyFans, mais aussi des plateformes d'auto-entreprenariat pour la création de contenus, très « influencisées » et « startupisées ». Il faut travailler sur ce sujet, car les mineurs accèdent à ces plateformes non comme consommateurs, mais comme producteurs d'images. Toutefois, la question centrale reste l'identification numérique des mineurs, à laquelle nous restons opposés puisque les méthodes adéquates n'existent pas. La startup qui a été citée en exemple est privée, se caractérise par son libéralisme et propose des solutions liberticides. Nous nous opposons à un contrôle qui échappe à l'État.
...rdiction pénale prévue permet de prendre en compte de manière automatique toutes les futures évolutions de l'article 227-24, fréquentes et nécessaires, pour allonger la liste des interdictions y étant contenues. Rappelons que, selon l'Arcom, 30 % des internautes qui consultent les sites pour adultes sont des mineurs, soit environ 2,3 millions de personnes dont des enfants. Ils sont exposés à ces images pendant plus de cinquante minutes en moyenne par mois. Cette pratique est en hausse constante depuis plusieurs années puisque l'on compte plus de 600 000 mineurs supplémentaires depuis 2017. C'est un vrai enjeu de santé publique sur lequel l'État ne doit rien céder.
Sur le principe, une fois encore, nous vous rejoignons. Nous souhaitons évidemment protéger nos mineurs de toutes les manières possibles, mais pas au détriment des libertés individuelles, notamment du droit à la vie privée. Les propositions ne prévoient pas de solutions techniques, puisqu'elles n'existent pas encore. À ce jour, il n'y a pas que les mineurs qui cherchent à accéder à des images pornographiques. C'est tout un chacun, souhaitant accéder à un site adulte, qui devra prouver son âge. Comment le faire sans que ses données soient stockées et que la vie privée soit atteinte ? Je reconnais néanmoins que l'intention est très bonne.
.... Je ne suis pas convaincu par les arguments de mon collègue Balanant sur le fichier clients des magazines porno des années 70 et 80, que je ne connais pas, même si j'ai pu y être confronté visuellement, alors que j'avais moins de 15 ans, comme beaucoup de jeunes, ce qui nous ramène à l'objet de l'article 1er : comment éviter que des enfants de moins de 16 ans ou de 18 ans soient confrontés à des images pornographiques et connaissent des troubles de la sexualité ? Vous tapez à côté ! La Quadrature du Net le dit bien : vous ne protègerez pas les enfants, car l'accès à l'image pornographique peut se trouver sur des sites qui ne sont pas pornographiques, des sites de streaming, par exemple.
Nous proposons d'appliquer la treizième recommandation du rapport d'information sénatorial « Porno : l'enfer du décor ». Nous avons fait en sorte qu'un paquet de cigarettes ne soit pas attractif. Sur ce modèle, nous proposons que pendant la vérification de l'âge, les éditeurs ne diffusent pas d'images prévues pour susciter l'envie de consulter leur site, au risque d'exposer les mineurs à des contenus pornographiques.
...raient à Twitter-porno. En réalité, Twitter-porno n'existe pas : dans un fil Twitter, on peut trouver des recettes de cuisine, du sport, et parfois, au fond, après l'affichage d'un message d'alerte, une vidéo porno – j'imagine que Twitter a décidé de se renommer X pour anticiper l'adoption du texte. Comment, selon vous, appliquera-t-il le dispositif puisqu'il ne prévoit pas d'accès spécifique aux images concernées ?
C'est juste, mais Twitter distingue très bien les contenus pornographiques. Il n'en affiche jamais si vous n'en avez jamais ouvert ; si vous cliquez sur des images pornographiques, il préviendra qu'il s'agit de contenus réservés aux adultes. Ils devront évidemment appliquer la loi. Les auditions ont d'ailleurs montré que Twitter, désormais X, fait partie des grandes plateformes de pornographie.
Il s'agit pourtant d'un amendement de bon sens, qui touche au cœur du sujet de l'article 1er : la protection de l'enfant face à l'image pornographique. Les précisions qu'il apporte nous paraissent essentielles. On a beaucoup parlé des entreprises privées qui se chargeraient de vérifier l'identité numérique des utilisateurs. Lors de l'expérimentation menée par Dorcel, la société sollicitée n'avait-elle pas des liens avec le site lui-même ? Voyez le risque immense que vous prenez pour nos enfants ! Ne vous leurrez pas : s'ils cher...
Nous avons demandé à Rachid M'Barki s'il avait diffusé des images fournies par M. Duthion, s'il s'était inquiété du coût de ces images pour M. Duthion, de l'opportunité de les diffuser – sachant qu'elles n'étaient pas tombées du ciel – et de la façon dont elles étaient traitées. Nous l'avons également interrogé sur les raisons pour lesquelles il n'avait pas puisé dans la banque d'images de BFM TV ou n'avait pas demandé à racheter des images qui n'auraient pas ...
Comment un présentateur peut-il réussir à diffuser les images de son choix ? J'ai compris – vous me corrigerez si je me trompe – que son autorité naturelle lui permettait d'obtenir ce qu'il voulait. Vous avez certainement réfléchi au risque d'ingérence avant cette affaire. Finalement, l'excès de procédures ne tue-il pas le processus de vérification ? Puisque celui-ci ne suffira jamais à écarter totalement le risque d'ingérence, que pouvez-vous faire de pl...
Vous êtes certainement attentif à l'image de votre chaîne et à l'utilisation qui peut être faite sur les réseaux sociaux, par des puissances étrangères ou des relais d'opinion, d'extraits de journaux ou d'images qui y sont diffusées. BFM TV surveille-t-elle les éventuelles manipulations par des officines ? Il semble que les images incriminées dans l'enquête en cours ont été diffusées pour être ensuite utilisées par d'autres médias, lesqu...
...ement soumises à la vidéosurveillance. Or, vous en conviendrez, monsieur le président de la commission, elles ne sont pas des terroristes en puissance et doivent être informées de cette atteinte à leur liberté fondamentale. Le droit au respect de la vie privée des habitants des communes qui utilisent la VSA doit être garanti. Ils doivent donc être informés du fait qu'ils seront filmés et que les images sur lesquelles ils apparaîtront seront exploitées par des algorithmes.
Cet amendement rédactionnel vise à s'assurer que les personnes qui assisteront aux Jeux olympiques et paralympiques seront clairement informées du traitement algorithmique des images sur lesquelles elles apparaîtront. Je propose d'ajouter les mots « et explicitement » au troisième alinéa, dont le début serait donc ainsi rédigé : « Le public est préalablement et explicitement informé par tout moyen approprié de l'emploi de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection […]. » Vous le savez, chers collègues, ces questions sont par...
...sibilité de l'information pour les personnes en situation de handicap, notamment les personnes en situation de handicap intellectuel, et je salue le travail mené par les associations qui défendent leurs droits, en particulier, dans ma circonscription, l'association Droits Devant 25. L'alinéa 3 de l'article 7 crée l'obligation d'informer le public de l'emploi de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection. Avec cet amendement, nous demandons que l'information soit « appropriée, adaptée et accessible à toute personne en situation de handicap » et nous défendons le droit à l'information pour tous sans aucune distinction.
... impossible de s'opposer, de faire rectifier ou de faire valoir ses droits ; c'est tout de même un peu problématique dans un État de droit. Autrement dit, nous sommes prêts, en l'état du texte, à espionner la population à son insu, sans qu'elle ait le moindre droit de recours. Nous proposons donc que le public soit informé de manière systématique de l'usage d'outils d'analyse automatisée sur ses images, dans un objectif de transparence à son égard et de respect de ses droits. Le présent amendement vise ainsi à supprimer la dispense d'information du public concernant l'usage de caméras de vidéosurveillance algorithmique.
...l utilise beaucoup les nouvelles technologies : il fut l'un des premiers festivals à utiliser des bracelets à puce pour permettre notamment les entrées et le paiement des consommations, afin d'éviter que les festivaliers aient du liquide sur eux ou se fassent voler leur carte bancaire. On y a aussi expérimenté les premières antennes 5G et plusieurs laboratoires d'universités viennent y capter des images pour analyser les mouvements de foule et voir quelles conséquences ils peuvent en tirer ;…
…ils cherchent en particulier à les mathématiser afin d'être en mesure de les anticiper. Je n'ai jamais dit que c'était fait pour entraîner des algorithmes de VSA – la vidéosurveillance augmentée, comme vous l'appelez ; ce n'est absolument pas le cas. C'est d'ailleurs au Hellfest que l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) vient capter des images pour essayer d'entraîner un algorithme qui permettrait de gérer les foules – c'est son fameux GPS de gestion des foules. Et si ses chercheurs parviennent à le mettre au point, il sera d'ailleurs en open source – source ouverte. Cela fait écho à ce qu'Éric Bothorel voulait et il a ainsi retiré son amendement : s'il y a des laboratoires qui déposent des brevets et des entreprises qui les achètent...
...ie des propos qui peuvent être tenus dans cette enceinte. Nous discutons d'un grand défi : sécuriser l'organisation des Jeux olympiques dans notre pays, en menant une expérimentation dont nous aurons à tirer un bilan et les conséquences, afin de déterminer si nous voulons ou non la pérenniser ou l'adapter. Notre collègue explique que nous allons essayer d'utiliser ce traitement algorithmique des images captées par la vidéoprotection pour détecter des sweats à capuche. Nous sommes en train de parler de la sécurisation des Jeux olympiques durant lesquels des centaines de milliers de spectateurs vont venir sur les sites des compétitions en famille, avec des enfants et des adolescents. Et notre collègue d'expliquer que notre volonté serait d'identifier des personnes en sweat à capuche dans je ne s...
Allez-vous faire clignoter les passages de vélo un peu partout ? Ces questions se posent. Quant aux drones dont vous parlez, monsieur le ministre, j'aimerais savoir à qui ils appartiennent. Je n'ai pas vu d'images prises depuis les drones, mais des drones filmés par des gens.