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Vous nous avez apporté un reportage qui traite d'un sujet similaire à celui que vous avez traité à l'antenne mais il y a une différence fondamentale entre les deux : celui dont vous nous avez montré les images a été réalisé par des journalistes de BFM Var. Lorsque l'on diffuse des images qui ne viennent pas de la rédaction, ne faut-il pas ajouter une mention qui le précise ? Jugez-vous qu'il est de bonne déontologie journalistique de diffuser des images fournies par un lobbyiste sans qu'il soit fait mention de leur origine ?
Généralement, dans ce cas de figure, la mention « image amateur » est ajoutée, ce qui permet de savoir d'où elles viennent. Savez-vous si d'autres journalistes ont recours à des images extérieures pour leurs off.
Cette pratique consistant à recourir à des images extérieures à la chaîne, fournies en l'occurrence par un lobbyiste, était-elle courante au sein de BFM TV ou vous était-elle réservée, si je puis dire ?
J'en reviens aux images fournies par M. Duthion. D'après mon expérience, la question des droits des images que l'on utilise, notamment pour la réalisation de clips de campagne, est en France toujours très compliquée, très épineuse. Il faut en déclarer l'utilisation, le cas échéant rémunérer les personnes qui ont des droits, etc. En tout état de cause, vous savez, en tant que professionnel, que réaliser la moindre vidéo...
Je ne tranche rien du tout mais ces images, selon vous, ont-elles bien un coût ? Quelqu'un a bien payé quelque chose ?
Nous prenons acte de votre réponse. Saviez-vous que vos off étaient parfois repris sur des réseaux sociaux ou par des institutions, des puissances ou des groupes d'intérêt ? Je sais par exemple – mais il est vrai que les politiques sont un peu des ego sur pattes – qu'il nous arrive de vérifier où notre nom ou notre image circulent ; je connais également quelques journalistes qui ne sont pas non plus totalement dénués d'ego. Saviez-vous que votre travail et celui de votre équipe étaient parfois utilisés par des lobbyistes, des influenceurs ou des réseaux quelconques ou l'ignoriez-vous ? Je ne parle pas forcément des sujets qui ont été mis en cause dans la presse, mais d'une manière générale.
Vous avez dit que les seules fois où vous avez eu recours à des images extérieures, c'était lorsque vous avez utilisé celles fournies par M. Duthion. Cela paraît un peu étrange et signifie, si je vous ai bien compris, que pour les informations qu'il vous apportait, les images de BFM TV ne suffisaient pas alors qu'elles étaient suffisantes pour tous les autres sujets abordés en off.
Les images de témoins BFM TV correspondent à une catégorie assez spécifique de sujets, comme les catastrophes naturelles. Finalement, pour l'ensemble des off que vous produisiez sur l'actualité internationale ou nationale, vous n'avez jamais eu besoin de recourir à des images extérieures, sauf quand c'est M. Duthion qui vous les envoyait. C'est tout de même une coïncidence assez troublante.
Vous avez apporté des éléments de réponse à la question de M. Brun, à laquelle je m'associe. Cependant, vous l'avez en quelque sorte inversée en déplorant que l'on ne vous interroge que sur quelques dizaines de secondes d'images diffusées pendant un an et demi. Inversement, ce qui peut étonner, c'est que parmi les très nombreux informateurs et sources dont vous disposiez et que vous avez évoqués, seul M. Duthion vous ait fourni des images. Si j'ai bien compris le sens de la question du commissaire Brun, êtes-vous sûr – vous êtes sous serment – que seul M. Duthion vous a donné des images pendant toutes ces années ?
En dehors des douze off qui ont justifié votre licenciement, d'autres brèves illustrées avec des images de M. Duthion ont-elles été diffusées ?
Notre groupe a déposé un certain nombre d'amendements d'appel. Nos débats auront en effet toute leur importance en cas de saisine du Conseil constitutionnel. Le texte qui nous est proposé mentionne les images, mais pas le son. Or beaucoup d'entreprises ou d'opérateurs de transport indiquent qu'ils auraient besoin du son, notamment pour des levées de doute. Allons-nous jusqu'à autoriser explicitement la captation des images ainsi que du son ? Ou bien excluons-nous la captation de celui-ci ? Cet amendement a pour objet d'en débattre, aussi bien en commission qu'en séance. Il est certain qu'un enregis...
Je précise que le rapport de la mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité sera présenté d'ici la fin du mois de mars.
En matière de vidéosurveillance, l'enjeu réside davantage dans les modalités d'utilisation que dans la question de l'efficacité. J'en viens à l'amendement. Nous proposons de supprimer l'article 7 car nous nous interrogeons sur le recours aux traitements algorithmiques des images captées par les systèmes de vidéosurveillance. Avec cet article, nous avons la preuve que ce projet de loi a un caractère non pas provisoire mais bien exploratoire. En témoignent les délais prévus pour entraîner le logiciel de manière effective, qui vont bien au-delà des JO. La mesure est prévue pour les événements festifs, culturels et sportifs. Mais le Conseil d'État indique dans son avis qu'...
...squ'en 2025, soit une période qui s'étend bien au-delà des Jeux. En outre, le champ d'application est très large et parfois sans lien avec les événements prévus au titre des JO. J'en viens à la protection des données personnelles. L'identification des comportements ou événements dits anormaux repose sur l'entraînement de l'algorithme et suppose de recueillir au préalable un nombre considérable d'images. Même s'il est expressément prévu de respecter la durée de conservation des images utilisées pour l'apprentissage des traitements, elles pourront en fait toujours être générées de nouveau et ne seront donc jamais réellement éliminées. Cette réalité technique rend inopérante les dispositions prévues par l'article. De plus, la rédaction de l'article manque de sincérité, puisqu'il est indiqué que ...
Dès lors que les traitements visés à l'article 7 sont propres à porter atteinte à la vie privée des individus, en ce qu'ils figurent sur les images collectées, il importe de s'assurer de l'absence de tout abus dans leur application et d'en confier l'autorisation et le contrôle à une autorité indépendante de l'État. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) semble la plus à même de remplir ce rôle. Autorité administrative indépendante, elle est chargée de veiller à ce que les techniques auxquelles a recours...
...s constamment entretenir une forme de soupçon général consistant à dire que tout ce que nous allons voter ne servira à rien ou que nous avons l'intention d'en détourner l'objectif. Cela revient à nier notre propre rôle. Le débat qui s'ouvre n'est pas médiocre. C'est la première fois que nous allons faire figurer dans un texte de loi l'utilisation de l'intelligence artificielle pour exploiter des images. Il faut se prémunir contre un certain nombre de risques, et nous pouvons avoir des divergences sur ce point. Ces amendements de suppression témoignent d'une opposition de principe à l'utilisation des caméras augmentées même à titre expérimental, même en vue de l'organisation des JOP et même entourée de très nombreuses garanties. Celles-ci sont bien entendu légitimes et nécessaires, et elles on...
...article 7 est limité dans le temps mais nous discuterons de la nécessité de le conserver jusqu'en juin 2025, qui n'est peut-être pas avérée. En revanche, la question de son utilité ne se pose pas. Nous aurons besoin de recourir aux traitements algorithmiques mais rappelons que la plupart d'entre eux répondent simplement à des besoins statistiques. La majorité des traitements sont vectoriels : les images sont transformées en une suite d'objets géométriques, de points. Elles permettent, par exemple, de comprendre qu'une foule se densifie. Peu importe qui s'y trouve : le plus important est de prendre rapidement des mesures pour que les gens ne soient pas écrasés ou étouffés comme cela s'est produit récemment en Corée. Le principe est le même pour les bagages abandonnés. Le propriétaire d'un bagage...
L'amendement tend à inscrire dans la loi l'interdiction de l'emploi de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection. La France aurait ainsi une base solide pour discuter du prochain règlement européen. Ce n'est pas en se défiant de tout le monde que nous renforcerons la sécurité de nos concitoyens. Surtout, je ne voudrais pas vivre dans une telle société. Bien évidemment, l'inscription de cette interdiction dans cette loi n'exonérerait pas l'État d'en contrô...
...lgorithmes peuvent aussi être utilisés pour protéger la population. Par exemple, si l'on peut détecter en temps réel un mouvement de foule susceptible de dégénérer, on peut envoyer immédiatement des forces de l'ordre pour l'éviter. Je pense qu'il vaut mieux accompagner qu'interdire. Je m'intéresse particulièrement à Midjourney, programme d'intelligence artificielle qui permet de créer des images très réalistes à partir de descriptions textuelles. Faut-il laisser faire, accompagner ou légiférer ? Je crois qu'il faut accompagner et offrir aux entreprises françaises la possibilité de suivre le mouvement. Si nous les entravons, nous perdrons notre souveraineté en ce domaine au profit d'entreprises d'autres pays qui n'auront pas les mêmes scrupules que nous. L'article 7, loin d'être un chev...
... de Mme Martin qui vise à écarter l'article 7. Celui de M. Vicot est plus subtil et pourrait presque emporter notre adhésion, en particulier pour ce qui concerne le raccourcissement du délai d'expérimentation, s'il ne limitait pas le champ d'application des algorithmes au repérage des objets abandonnés, ce qui serait excessif. La priorité est d'aider les agents chargés de visionner des milliers d'images par minute, à détecter des mouvements de foule ou des agissements suspects. L'attentat perpétré à Nice témoigne de l'incapacité pour ces agents de traiter correctement les flux d'images. En revanche la décision appartiendra toujours à l'homme et jamais à la machine. La gauche est traditionnellement opposée à la vidéosprotection mais des maires socialistes l'ont l'installée dans de grandes ville...