115 interventions trouvées.
Je voudrais saluer l'initiative qu'a prise le groupe LIOT avec cette proposition de loi fort intéressante. Elle nous permet de réaffirmer notre attachement aux outre-mer – je tiens au pluriel. Votre amendement, madame Parmentier, a le mérite de rouvrir le débat sur l'octroi de mer, que nous avons chaque année en commission des finances. L'écart de niveau de vie entre l'Hexagone et les outre-mer me frappe toujours. Il est bien plus important qu'entre l'Espagne et les Canaries, le Portugal et Madère, les États-Unis et Hawaï – État où le niveau de vie est même plus favorable que dans le reste du pays. Les petites économies insulaires qui fonctionnent sont souvent des économies ouvertes et spécialisées. On pense d'emblée au tourisme – nous ne parlons pas de paradis fiscaux ...
...e qui vous a mis, de votre propre aveu, en difficulté. Vous me permettrez d'enfoncer le clou puisqu'il est à nouveau question de la France hexagonale. Ne devrait-on pas plutôt indiquer « la France hexagonale et la Corse » ? Celle-ci n'est en effet ni ultramarine ni hexagonale, puisqu'à la différence des îles normandes ou bretonnes, que vous citiez, elle n'est pas rattachée administrativement à l'Hexagone. Il faut être précis quand on légifère. Je vous repose donc la question : où est la Corse ?
Quand la maladie d'un enfant survient, du jour au lendemain, elle devient une souffrance pour toute une famille. Le monde s'effondre. Lorsque le médecin propose un traitement qui n'est envisageable que dans l'Hexagone, vous acceptez sans hésiter. La distance n'est évidemment pas dissuasive quand la vie de votre enfant est en jeu, même s'il faut parfois parcourir 11 000 kilomètres, comme c'est le cas pour les familles réunionnaises, ou 7 000 pour les guyanaises. L'espérance devient votre ultime guide, même si votre budget est mis à mal, même si vous vous demandez comment assurer l'ensemble des dépenses liées au...
Ce sont autant de drames du quotidien. Il arrive que la découverte d'une maladie chez un enfant impose aux parents de quitter dans l'urgence travail et domicile afin de se rendre dans l'Hexagone et d'y séjourner, parfois pour une durée allant jusqu'à deux ans, cela a été dit. L'article 4 prévoit de renforcer l'accompagnement des parents d'un enfant malade, confrontés à des difficultés financières et à des souffrances psychologiques accentuées par le dépaysement dû à la nécessité de se rendre dans l'Hexagone pour assurer les soins. Votre proposition est intéressante. Je considère toutef...
Pourquoi ? Parce que l'État a abandonné les hôpitaux et, plus largement, le système de santé dans nos territoires. La situation est déjà grave dans l'Hexagone : elle est pire outre-mer. Nous ne sommes pas là pour pleurer et n'attendons aucune générosité. Nous exigeons tout simplement le respect !
Par cet amendement d'appel souhaitons que l'État se penche sur l'instauration d'un tarif résident pour les transports aériens et maritimes des citoyens ultramarins, entre les territoires d'outre-mer et l'Hexagone ainsi qu'à l'intérieur de leur zone géographique. Le dispositif de continuité territoriale a été créé en 1976 pour la Corse afin de répondre aux problèmes de desserte aérienne et il consiste en une dotation annuelle de l'État qui s'élève désormais à 187 millions d'euros. Cette dotation a été exceptionnellement augmentée à la fin 2022 pour compenser l'inflation, passant à 220 millions d'euros – c...
Le présent amendement vise à renforcer les moyens de Ladom : nos territoires ont en effet besoin de leurs forces vives. Or la Guadeloupe et la Martinique perdent chaque année entre 0,8 % et 1 % de leur population et il en va de même pour La Réunion et la Nouvelle-Calédonie. Et si Ladom aide nos compatriotes lors de leur venue dans l'Hexagone, aucune aide n'est prévue pour le retour au pays.
Comparer le niveau d'inflation dans les territoires dits d'outre-mer et en Hexagone n'a pas de sens, car le point de départ est différent : si la vie est déjà 40 % plus chère dans nos territoires, une inflation de 4,2 % est plus difficile à supporter. Nous n'étions pas, au départ, sur un pied d'égalité avec la métropole.
...rs : la formation des prix, dont nous parlons beaucoup dans le cadre de cette commission d'enquête, et les revenus et les prestations sociales, dont il est un peu moins souvent question – vous l'avez vous-même reconnu lors de votre audition récente devant la commission des finances, et aujourd'hui même quand vous avez déclaré que, si l'inflation est inférieure dans nos territoires par rapport à l'Hexagone, elle est subie par une population ayant des revenus nettement inférieurs. Mes questions porteront donc sur les revenus outre-mer. La surrémunération sera-t-elle abordée lors du Ciom de lundi, et, si oui, dans quelle perspective ? L'enjeu du niveau de revenu concerne également les personnes qui ne sont pas dans la fonction publique ou assimilées : les salaires et les allocations sont fondés sur...
...a suivie. Avant, la plupart des territoires dits d'outre-mer étaient en mesure d'exporter dans plusieurs filières et leur balance commerciale était positive. La départementalisation devait être gage d'égalité de traitement de tous les Français, quel que soit le lieu où ils vivaient. Cela s'est révélé totalement faux. Les minima sociaux, par exemple, n'ont atteint un niveau équivalent à celui de l'Hexagone que dans les années 1980. Dans le domaine économique, le même dispositif est appliqué dans tous les territoires. Vous dites que certaines grandes familles bénéficient, historiquement, des largesses de l'État. C'est un fait confirmé et structurel : le système est organisé pour que 80 % au moins des produits que nous consommons viennent d'Europe – pour ne pas dire de la France hexagonale –, et cela...
...s prix tient au fait que de nombreux secteurs sont administrés et, de ce fait, que les chiffres que vous donnez ne traduisent pas la vérité des prix au quotidien. Par ailleurs, ne pensez-vous pas qu'il serait pertinent de tenir compte de la réalité locale pour déterminer le niveau d'augmentation des prestations sociales, plutôt que d'utiliser la même toise pour l'ensemble du territoire national, Hexagone et outre-mer confondus ?
Tout d'abord, nos collègues ont raison de toujours rappeler que si l'inflation est moins élevée outre-mer que dans l'Hexagone, elle s'applique sur un niveau des prix qui est déjà plus élevé. Il faut pondérer l'argument selon lequel l'inflation est de moindre ampleur outre-mer. Si l'on prend le cas de La Réunion, l'inflation a été de 3,3 % sur un an en avril dernier. Mais une étude récente de l'Insee montre que les prix ont augmenté de 9,4 % hors produits frais. Ensuite, la cherté de la vie a des causes structurelles, q...
Il faut être particulièrement prudent lorsque l'on compare l'inflation outre-mer et dans l'Hexagone, pour plusieurs raisons. La première d'entre elle est que même avec un taux de 4 % appliqué sur 100 euros, l'augmentation des prix en valeur absolue est plus forte qu'avec un taux de 6 % sur 50 euros, puisqu'elle est respectivement de 4 euros et 3 euros. Si l'on compare des pourcentages d'augmentation alors que les bases sont différentes, on risque de se tromper – cela peut être volontaire ou inv...
... le rapport de l'Autorité de la concurrence de 2019, aucune étude sérieuse n'a encore été réalisée sur l'accumulation des marges par les grands groupes, notamment des oligopoles et des monopoles. Pouvez-vous vous engager à lancer une telle étude, afin que l'on puisse déterminer en toute transparence la réalité de l'accroissement de ces marges ? Vous avez dit que l'inflation est plus forte dans l'Hexagone que dans les territoires dits d'outre-mer. Mais, s'agissant des prix réglementés, l'exiguïté des marchés implique que les territoires dits d'outre-mer ont des capacités de stockage importantes. L'inflation s'est manifestée avec retard, car les stocks d'avant la crise étant pleins, ils ont été consommés aux prix anciens. Désormais, il faut reconstituer les stocks, ce qui veut dire que, dans les si...
.... Ce n'est pas mieux ailleurs. Pour un voyage dans les mêmes conditions et aux mêmes dates, un Guyanais devra débourser au minimum 1 338 euros, un Réunionnais, 1 704 euros et un Mahorais, 2 001 euros. Pourtant, en cette période, des milliers d'étudiants ultramarins, accompagnés de leurs proches, seront contraints de quitter leur territoire d'origine pour poursuivre leurs études supérieures dans l'Hexagone. Des centaines de patients ultramarins devront partir y suivre des soins, inexistants chez eux. Si le poste des transports était déjà particulièrement coûteux dans le budget des ménages ultramarins, la situation s'est dégradée dans le contexte hyperinflationniste que connaît l'économie mondiale depuis l'année dernière. Entre février 2022 et février 2023, les prix des billets d'avion, toutes dest...
La continuité territoriale représente, pour les outre-mer, un enjeu de taille, ne serait-ce que parce que 80 % des échanges économiques se font avec l'Hexagone et l'Europe. Cette densité des relations économiques avec l'Hexagone est d'ailleurs un sujet en tant que tel. Ces échanges sont nécessités par un certain nombre de services, notamment en matière de formation et de santé, mais aussi par la diaspora ultramarine dans l'Hexagone. Si celle-ci a été organisée à une époque par l'État, c'est une réalité qui impose de maintenir les rapports familiaux. Ra...
Il importe que cette proposition de loi ne soit pas seulement examinée par cette commission, sauf à considérer que la continuité territoriale ne doit être étudiée que par le prisme de l'aménagement du territoire. Ce texte vise à offrir aux ultramarins les mêmes possibilités de mobilité que tout citoyen de l'Hexagone. Les compagnies à bas coût proposent un aller-retour entre Lille et Marseille pour une vingtaine d'euros et un Paris-Lyon pour 425 euros. Mais, pour Cayenne, le prix est de 787 euros. Ces tarifs prohibitifs engendrent une considérable inégalité dans les déplacements. Même si la proposition de loi se réfère au rapport du Sénat, il est regrettable qu'elle n'en tire pas les enseignements et qu'elle...
Le texte qui nous réunit ce matin met au débat le principe républicain de la continuité territoriale. Assurer cette continuité, c'est garantir que chaque citoyen de notre République puisse se déplacer entre sa collectivité d'origine et l'Hexagone. Mais cette condition de mobilité n'est pas suffisante. Compenser certaines difficultés liées à l'éloignement est une exigence de service public. Aussi saluons-nous l'objectif poursuivi par ce texte, même si nous ne partageons pas tous les moyens proposés. S'agissant des mobilités, les dispositifs ne manquent pas. L'aide de l'État représente environ 50 % du prix moyen du billet entre les territo...
...ccès aux services publics. Près de 18 % de Français en situation de grande pauvreté se trouvent dans les départements et régions d'outre-mer, lesquels ne représentent que 3 % de la population française totale. L'éloignement géographique ne doit pas être un frein à l'équité et à la solidarité nationale. La politique de continuité territoriale constitue un enjeu majeur pour les déplacements vers l'Hexagone des 2,7 millions d'habitants ultramarins répartis dans onze territoires et trois océans. Dans le cadre de la préparation du comité interministériel des outre-mer de juin prochain, le Gouvernement mène des discussions pour renforcer la politique publique de continuité territoriale, alors que l'inflation du prix des ressources énergétiques s'est traduite par un renchérissement du prix des billets d...
Se rendre dans l'Hexagone est devenu un sacrifice pour nos concitoyens ultramarins et de nombreuses inégalités persistent par rapport à d'autres territoires. Il faut débourser, la plupart du temps, plus de 1 000 euros pour un vol Paris-Pointe-à-Pitre et plus de 1 500 euros pour un vol Paris-Papeete. Le prix du transport aérien est en constante augmentation depuis des années, a fortiori dans le contexte inflationnis...