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… pour des familles dont le niveau de vie est inférieur à la moyenne nationale. Ces hausses, dont l'amplitude est difficilement justifiable, sont d'autant plus pénalisantes que de nombreux étudiants ultramarins sont contraints de se rendre dans l'Hexagone…
...tie, comme c'est le cas pour les études de médecine. Si les billets d'avion deviennent inaccessibles, comment peuvent-ils revenir chez eux afin de faire bénéficier leur territoire de leur expertise et de leur dynamisme, ou tout simplement de conserver des liens familiaux et amicaux ? Je ne prendrai que deux exemples. Chaque année, environ 3 400 étudiants quittent La Réunion pour se former dans l'Hexagone. Les personnes qui reviennent sont généralement âgées d'une trentaine d'années, diplômées de l'enseignement supérieur et ont démarré leur carrière professionnelle. Un sondage montre que 77 % des intéressés souhaiteraient revenir dans leur territoire, mais la plupart d'entre eux ne le peuvent pas pour des raisons financières, ou ne le peuvent que de manière très occasionnelle. Si le législateur ne...
Les aides de Ladom pour partir étudier et se former dans l'Hexagone, qui ont le mérite d'exister, sont nombreuses et bien connues, contrairement aux aides pour revenir dans les territoires. La proposition de loi remédie à cette carence. Même si elle n'aborde pas la question très sensible du fret,…
...raïbes. Leur coût ne doit pas être disproportionné ; il faudra y veiller. C'est un chantier de plus sur lequel vous devez avancer, monsieur le ministre délégué – vous avez l'habitude. Enfin, comment ne pas être d'accord avec l'article 4, qui répond à la situation très sensible des familles confrontées à la maladie, qui font face à des difficultés financières lorsqu'elles doivent se rendre dans l'Hexagone pour y faire soigner leur enfant ou leur parent ? Pour conclure, nous progressons. Monsieur le ministre délégué, nous sommes sensibles à votre sens de l'écoute, qui se manifestera certainement de nouveau cet après-midi. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Les Républicains, fidèles à leur tradition gaulliste, se prononceront en faveur de cette proposition de loi, construite dans un esp...
...e, afin de compenser les handicaps liés à l'éloignement, à l'enclavement ou à l'accès difficile de certaines d'entre elles. Les outre-mer bénéficient de l'aide à la continuité territoriale, mais son montant est largement insuffisant compte tenu de l'augmentation des coûts du transport. En outre, une partie du public qui en aurait besoin n'en bénéficie pas et elle favorise les déplacements vers l'Hexagone au détriment des retours. Cette politique ne prend pas en considération la nécessité de préserver les liens familiaux – nous l'avons évoqué – ou encore la promotion des relations culturelles et économiques entre l'Hexagone et l'outre-mer. Nous sommes donc tous présents dans cet hémicycle pour répondre aux faiblesses de cette politique publique, dont le financement est insuffisant. Alors qu'elle ...
Le principe de continuité territoriale est une garantie du service public. En effet, il vise à renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, à leur enclavement ou à leur accès difficile. Ainsi, le 1er janvier 1976, une fiction juridique a été établie pour les liaisons maritimes entre la Corse et l'Hexagone, qui a ensuite été étendue, après vingt-sept années d'iniquité, aux territoires dits d'outre-mer. Ce processus d'élargissement va dans le bon sens, même s'il s'applique dans une moindre mesure aux territoires ultramarins, qui souffrent, eux aussi, de leur éloignement. L'État ne semble pas préoccupé par ces questions. Il revient donc à notre assemblée de faire des propositions afin de remédier à ...
Je veux tout d'abord remercier le rapporteur et le groupe LIOT de nous permettre de débattre de ce texte si important et, probablement – je l'espère, en tout cas –, de l'adopter. Se rendre dans l'Hexagone est presque devenu un sacrifice pour nos concitoyens ultramarins car, cela a été dit, de nombreuses inégalités persistent, au détriment de ces territoires. En témoignent les quelques exemples suivants : plus de 1 000 euros pour un Paris-Pointe-à-Pitre, plus de 1 500 euros pour un Paris-Papeete ! Le prix du transport aérien est en constante augmentation depuis des années, et plus encore dans le co...
La forte inflation qui sévit dans l'Hexagone depuis le début de la guerre en Ukraine est exponentielle en outre-mer. Depuis des années, les produits alimentaires, le carburant et d'autres produits de base sont devenus inabordables, ce qui rend la vie quotidienne plus difficile pour un grand nombre de nos concitoyens et limite leur capacité à accéder à certains biens et services essentiels. Comme si cela ne suffisait pas, nombre de formatio...
...les localement. En raison de l'éloignement géographique, cela entraîne des difficultés financières et logistiques plus importantes pour les patients et leurs familles. Je veux également souligner les problèmes de renouvellement de passeport auxquels sont confrontés nos concitoyens en outre-mer : si une carte d'identité en cours de validité suffit pour se rendre des territoires ultramarins vers l'Hexagone, il faut souvent transiter par un pays étranger dans lequel un passeport en cours de validité est nécessaire. Or l'obtention d'un passeport dans les territoires ultramarins peut relever d'une épreuve de Koh-Lanta…
Les compagnies organisent un racket des populations, dès lors que les habitants effectuent des mobilités forcées. Pensons aussi à ceux qui habitent dans l'Hexagone et qui souhaitent retourner vivre, travailler et mener des projets en outre-mer. Il est sain qu'ils soient éligibles à l'aide à la mobilité, au titre de la continuité territoriale : c'est une avancée. Il faut toutefois ménager des garde-fous : cette aide doit être accordée prioritairement aux originaires qui retournent travailler au pays ,
Sans répéter les observations de mes collègues, je tiens à souligner combien cette proposition de loi est importante. Elle donne une chance au Gouvernement et à l'État français de dire aux habitants des outre-mer : « Vous n'êtes pas des Français de seconde zone. Vous n'êtes pas loin des yeux, loin du cœur. Vous devez être traités de la même manière que les Français de l'Hexagone. » Les différences de traitement n'ont que trop duré. Nous avons les plus mauvais résultats de France en matière économique et sociale : c'est inadmissible. Un de nos collègues soulignait que la population ultramarine, qui ne représente pourtant que 3 % de la population en France, était la plus pauvre : il y a donc un véritable problème, que nous avons démontré et explicité. Il existe dans nos ...
...t « passeport pour la mobilité des actifs » : j'imagine qu'en ne mentionnant rien, le Gouvernement préfère se réserver le choix de l'intitulé. Le contenu de ces passeports de mobilité étant respecté, cela ne me gêne pas. Mon sous-amendement, déposé à la demande – légitime – des députés de la NUPES, vise à s'assurer que les aides prévues à l'article 1er ne bénéficieront qu'aux ressortissants de l'Hexagone remplissant le critère du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM), autrement dit ceux ayant des attaches en outre-mer parce qu'eux-mêmes, leurs parents ou grands-parents y sont nés, par exemple, ou parce qu'ils y possèdent des biens. La précision que la NUPES souhaite à raison apporter conforte la logique qui préside à l'octroi des nouvelles aides.
L'outre-mer n'entrant en principe ni dans la catégorie des colonies, ni dans celle des territoires extérieurs, dès que survient la tentation bien naturelle, le réflexe séculaire, d'utiliser « métropole », s'il vous plaît, remplacez-le par « Hexagone » ! Avis favorable.
Il a trait au problème de la continuité territoriale, non plus entre l'Hexagone et cet outre-mer qui fait la richesse de la France, mais au sein d'un même territoire ultramarin. Une véritable politique est nécessaire en la matière, un service public qui permette aux enseignants, par exemple, de se rendre dans certaines parties de la Guyane – ce qui est d'ailleurs déjà pris en charge –, ou encore, en Guadeloupe, aux Saintes ou à Marie-Galante, afin que les enfants ne perdent ...
L'éloignement par rapport à l'Hexagone implique, concernant les infrastructures de transport, un retard en matière d'entretien et d'investissements. Or la Guadeloupe et certains territoires du Pacifique sont composés de plusieurs îles : ce caractère archipélagique complique le quotidien de nos concitoyens, qui se retrouvent parfois assignés à résidence – ainsi, lorsque vous allez à Marie-Galante, vous ne pouvez en repartir immédiateme...
...pour aller voir leur famille, se former, travailler ou se soigner. Pour trouver une solution, il faut donc étudier toutes les pistes – y compris la mise en place d'un tarif résident outre-mer comme celui qui existe pour la Corse et qui constitue le cœur du service public. Il convient d'étudier les conditions de mise en place d'un tarif préférentiel pour les ultramarins voulant se déplacer dans l'Hexagone ou à l'intérieur de leur zone géographique. La question des déplacements des ultramarins travaillant dans l'Hexagone vers leur territoire d'origine doit également être étudiée. Il y a lieu pour cela de prendre appui sur l'expérience corse et de s'inspirer des discussions qui ont abouti à l'élaboration de la grille tarifaire, notamment avec les partenaires que sont l'Union européenne, la direction...
L'amendement qui nous est proposé mentionne l'Hexagone – un terme auquel le ministre délégué n'est pas encore habitué, puisqu'il vient de parler de métropole ! À ce sujet, j'aimerais que vous apportiez en séance publique une clarification sur un point que nous avons évoqué en commission, monsieur le rapporteur. Nous sommes tous favorables à l'emploi du terme de France hexagonale plutôt que métropolitaine ; le groupe Rassemblement national l'appuiera ...
–, car je vais devoir lui répéter ce que je lui ai déjà dit en commission. Nous sommes d'accord pour refuser l'emploi du terme métropole ; il faut donc en trouver un autre. Nous reconnaissons ensemble que le terme Hexagone n'est pas la panacée. D'après un article du très sérieux magazine Alternatives économiques, faisant suite à l'adoption de l'amendement substituant Hexagone à métropole, la France ne serait d'ailleurs pas hexagonale mais octogonale. Mais je ne sais pas s'il serait opportun de qualifier les Français du continent européen d'Octogonaux !
Le président de la commission lui-même a évoqué les îles au large de la Bretagne, soulignant qu'elles non plus n'étaient pas englobées dans le terme d'Hexagone ! Quoi qu'il en soit, nous avons trouvé une solution. En attendant de trouver mieux ensemble, parce qu'il n'est pas tout à fait satisfaisant, je vous propose de conserver le terme Hexagone, qui est « moins pire » que métropole. Lorsque nous trouverons un terme faisant l'unanimité, nous l'adopterons ensemble. Je confirme, à défaut du retrait de l'amendement, l'avis défavorable.
...apporte davantage, l'opacité fait qu'on peut fixer des prix exorbitants en les justifiant par le poids de la TVA, de l'octroi de mer ou des frais d'approche. Cette parfaite opacité empêche quiconque de faire la lumière sur les coûts d'achat. Il faut mettre un terme à cette spirale, où certains s'enrichissent sur le dos des plus pauvres, alors que le taux de pauvreté est bien plus élevé que dans l'Hexagone.