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Après deux années de covid-19 et une année d'inflation, rarement les territoires ultramarins se sont sentis aussi isolés. Les océans qui nous séparent de l'Hexagone semblent désormais des obstacles insurmontables. Les prix des billets, déjà excessifs en temps normal, sont devenus prohibitifs. Avec de tel prix, peut-on d'ailleurs continuer à parler de continuité territoriale ? Où est la cohésion territoriale quand l'achat d'un billet d'avion devient hors de portée pour une majorité d'ultramarins ? Nous connaissons les conséquences de cette situation : des mal...
Je salue les contributions de nos collègues du Rassemblement national sur l'usage des mots « Hexagone » et « métropole ». Il y a quelques jours, dans l'hémicycle, un amendement au projet de loi de programmation militaire 2024-2030 visant à substituer au mot « métropole » le mot « Hexagone » a été adopté à l'unanimité. Le mot « métropole » est utilisé depuis des décennies, voire des siècles, de façon tout à fait spontanée par les uns et les autres. Toutefois, depuis 1946, les départements et terr...
Monsieur le rapporteur, vous m'avez convaincue. L'amendement CD24 vise à substituer au mot « hexagonal » le mot « métropolitain ». Le premier alinéa de l'article 74 de la Constitution emploie le mot « métropole » et non le mot « Hexagone ». Il en est de même de notre droit interne. Toutefois, je ne m'acharnerai pas sur ce point.
Notre collègue Mme Parmentier a raison d'évoquer la Constitution. La réforme constitutionnelle voulue par le Président de la République s'est arrêtée à l'aube des gilets jaunes. Mais les élus dits d'outre-mer avaient précisément adopté une position commune visant à remplacer, dans la Constitution, le mot « métropole » par le mot « Hexagone ».
Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé l'adoption, dans l'hémicycle, d'un amendement substituant le mot « Hexagone » au mot « métropole ». Dans le même ordre d'idées, dès lors que la France est une République une et indivisible dont les territoires ultramarins font partie intégrante, nous considérons que l'expression « retour au pays » est tout à fait inadaptée et malvenue. Clivante, elle peut choquer. Nous proposons de la remplacer par « continuité territoriale », au demeurant plus conforme au titre de la pr...
Comme l'a indiqué le ministre M. Lecornu dans l'hémicycle, tout dépend du lieu où l'expression « retour au pays » est utilisée. Chez nous, elle ne procède pas du tout d'une volonté de détachement par rapport à l'Hexagone. Les ultramarins sont très attachés à la nationalité française et à leurs liens avec la France. Cette expression, que j'ai employée spontanément car elle l'est souvent outre-mer, ne procède d'aucune volonté de clivage par rapport à l'Hexagone, pas davantage que l'expression « pays-d'oc ». « Pays » est à prendre ici au sens symbolique et non politique. Du point de vue juridique, il existe déjà un...
Cet amendement m'a donné matière à réflexion. Entre l'Hexagone et l'outre-mer, où se situe la Corse ? Cette question n'est pas simple à trancher. Ma position, prudente, est la suivante : un territoire d'outre-mer est un territoire séparé de la France continentale par une étendue maritime – l'Océan Atlantique pour La Guadeloupe, l'Océan indien pour La Réunion, l'Océan Pacifique pour la Polynésie française. Toutefois, si la Corse est séparée du continent par ...
S'agissant des liaisons entre l'Hexagone et les outre-mer, la référence à la Corse s'impose toujours. Je ne doute pas que le pouvoir exécutif fournira des explications très pertinentes sur la politique de continuité territoriale avec la Corse, mais le kilomètre par voyageur vers l'outre-mer revenant environ à 4,8 centimes contre 22 centimes pour la Corse, la comparaison est difficile. Soutenir le transport aérien, c'est d'abord faire e...
... leur explique que le coût d'une traversée de l'Atlantique est au final moins élevé que celui de la Méditerranée. C'est exact, proportionnellement, compte tenu de la distance, mais cela reste très abstrait. Les ultramarins, eux, sont sensibles à ce qu'ils doivent débourser. Le coût du kérosène représente 30 % de celui du billet, or, en Guadeloupe et en Martinique, il est 40 % plus cher que dans l'Hexagone. S'il en était autrement, le coût du billet serait moindre. De plus, les voyageurs aériens contribuent aussi à financer considérablement le secteur ferroviaire. Enfin, de nombreuses autres pistes d'amélioration existent. Je suis certain qu'il en sera question lors du comité interministériel des outre-mer. Nul ne nie, ici, que le coût des billets d'avion est insupportable, d'autant plus qu'il n...
Il convient de défendre une politique nationale de continuité territoriale outre-mer tendant à rapprocher les conditions d'accès des populations aux services publics de transport de celles de l'Hexagone, en tenant compte de la situation géographique, économique et sociale particulière de chaque collectivité territoriale concernée.
Nous proposons d'expérimenter un tarif résident pour les transports aériens et maritimes pour les citoyens ultramarins, dans leurs mobilités entre les outre-mer et l'Hexagone et à l'intérieur de leur zone géographique.
Je suis sensible à cette idée. Il existe une différence entre les continuités territoriales Corse-Hexagone et Hexagone-outre-mer. Sur un plan juridique, aucune concurrence ne s'exerce pour la première – ce qui peut justifier l'installation d'un établissement public de continuité territoriale – alors qu'elle est dense pour la seconde. Sur un plan politique, nous sommes conscients qu'il importe de renforcer la continuité territoriale Hexagone-outre-mer. Nous verrons ce qu'il en sera des annonces gouvern...
...n d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, que je préside et dont le rapporteur est M. Hajjar, rendra son rapport d'ici au15 juillet afin de comprendre la nature de la chaîne des prix, leur niveau, leur évolution et leur décalage avec les revenus d'une partie de nos compatriotes ultramarins, très en-deçà de ceux de l'Hexagone. Je répète néanmoins que supprimer la TVA, c'est aussi supprimer l'octroi de mer, qui est une ressource locale. Nous devons discuter de ces questions avec les collectivités locales. Nous ne voterons donc pas ces amendements.
Je salue la position de la majorité et de l'ensemble des collègues. Lorsqu'un enfant souffre d'une maladie grave outre-mer et qu'il ne peut y être soigné faute de spécialiste, il lui faut se rendre dans les plus brefs délais dans l'Hexagone, accompagné d'un moins un parent. Cela exige des ressources, alors même que les intéressés doivent interrompre leur travail. Ces drames conduisent parfois au pire, car l'enfant ne peut pas partir. Nous en avons longuement discuté avec le Gouvernement et M. Vuilletet, et je suis heureux de constater que, finalement, la majorité accepte nos propositions en l'état. Il s'agit d'autoriser le cumul de ...
Nous proposons d'attribuer des congés payés supplémentaires aux parents accompagnateurs d'un enfant malade qui doit recevoir des soins dans l'Hexagone.
Le logement des ultramarins dans l'Hexagone constitue en effet une véritable difficulté. Les bailleurs considèrent trop souvent que les cautions émanant de l'outre-mer ne sont pas valables. La délégation interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer tente d'améliorer les choses, à l'instar de Ladom, mais le problème subsiste. Avis favorable.
Les prix à la pompe sont légèrement en deçà de ceux que l'on connaît dans l'Hexagone. Dans la mesure où l'État ne perçoit pas de taxes sur les carburants, cela peut paraître étonnant. Ensuite, l'essentiel des transports s'effectue par le biais de véhicules individuels dans ces territoires. Par conséquent, l'impact sur la structure de dépense des ménages est considérable. Comment expliquez-vous cette cherté patente du prix du carburant ? Comment analysez-vous le fait que les risto...
Comment expliquez-vous qu'aux Antilles ou à La Réunion, il existe toujours un monopole pour ceux qui nous vendent des produits pétroliers ? À la Réunion, il s'agit de la Société réunionnaise des produits pétroliers (SRPP). Il n'existe donc pas de concurrence et nous n'avons pas le choix. Est-ce aussi le cas dans l'Hexagone ou est-ce uniquement le cas en outre-mer ?
...t M. Xavier Cabarrus, directeur des activités amont (centrales d'achat, importation, ainsi que les plateformes et entrepôts régionaux). Créé en Martinique en 1992, le groupe CréO comprend des sociétés actives dans les secteurs de la distribution générale et spécialisée, de la logistique, du recrutement et de l'intérim dans sept territoires : les cinq départements ou régions d'outre-mer (DROM), l'Hexagone et la Belgique. Messieurs, je vous souhaite la bienvenue et vous remercie de prendre le temps de répondre à notre invitation. Je vous remercie également de nous déclarer tout autre intérêt public ou privé de nature à influencer vos déclarations. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une comm...