Interventions sur "handicap"

... l'augmentation des crédits destinés à l'AAH. La revalorisation de cette allocation ne peut être que saluée, comme les mesures de simplification. La déconjugalisation, que le groupe Les Républicains a soutenue, était indispensable pour éviter une perte de revenus et une dépendance financière vis-à-vis du conjoint. C'est une mesure de dignité qui renforce l'autonomie des personnes en situation de handicap. Elle bénéficiera à 160 000 nouveaux allocataires, dont 80 000 nouveaux entrants, pour un gain moyen de 300 euros par mois ; la dépense nouvelle s'élève à 560 millions d'euros en année pleine. Les crédits destinés à l'accompagnement vers l'emploi des personnes en situation de handicap augmentent également. Nous nous en félicitons : nul n'ignore le taux de chômage de ces personnes, qui doivent bé...

Je commence par souhaiter, au nom du groupe Démocrate, un prompt rétablissement à Mme Khattabi. Cette mission traduit clairement les engagements budgétaires forts de cette majorité en faveur de notre modèle social, dont nous pouvons être fiers de renforcer le caractère à la fois solidaire et émancipateur. Je me concentrerai sur le programme 157 Handicap et dépendance et l'impératif d'inclusion des personnes en situation de handicap, qui doivent pouvoir participer pleinement à la société et choisir leur mode de vie. Pour reprendre la phrase du célèbre physicien Stephen Hawking, le handicap ne doit pas être un handicap. N'en déplaise à certains collègues de la NUPES, cela passe notamment par le travail, qui inclut, aide à mener une vie digne e...

... répondre au cahier des charges qui sera préconisé sont-elles prévues ? Il faudra aussi des entreprises habilitées par leurs pairs afin de s'assurer de la qualité des travaux. Des publicités commencent à apparaître sur internet : il est important de sécuriser ce dispositif. Pouvez-vous nous éclairer sur les étapes de mise en place de cette prime ? En ce qui concerne les personnes en situation de handicap, je salue l'engagement pris par le Président de la République, lors de la sixième Conférence nationale du handicap (CNH), de prendre en charge l'intégralité du coût d'un fauteuil électrique. Selon les modèles, le prix peut aller de 5 000 à plusieurs dizaines de milliers d'euros. Que prévoit le budget ? Enfin, la prime d'activité est octroyée à condition de recevoir un salaire de 1 070 euros net ...

...rs impayés, dans un contexte d'inflation record, ferait augmenter la précarité ? Votre vision de la solidarité, c'est la charité : on ne construit plus de logements sociaux ou très sociaux depuis six ans et on va rayer les gens du RSA, mais comme on a un peu d'humanité, on va un peu augmenter le nombre de places d'hébergement et les distributions alimentaires. Pour les personnes en situation de handicap, c'est aussi à la charité qu'on fait appel. Pourquoi la France ne se conforme-t-elle pas aux normes internationales ? Vous avez sous la main les recommandations formulées en 2017 par la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées : que ce soit en matière d'accessibilité, d'éducation, de travail, de protection sociale, de santé ou d'accès à la justice, on peut l...

...bilisation, le Gouvernement a été contraint de cesser de prendre en compte les revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH. C'est une belle avancée, mais à quand une augmentation du montant de l'AAH, dont le maximum est de 971 euros, c'est-à-dire inférieur au seuil de pauvreté ? En cette rentrée scolaire, tous les enfants bénéficiant d'une notification par la (maison départementale des personnes handicapées auraient dû être accompagnés d'un AESH. Nous n'y sommes pas ; nous sommes tous et toutes interpellés dans nos circonscriptions. Quelles mesures pourraient être prises pour que les enfants soient mieux accompagnés à l'école ? L'égalité entre hommes et femmes est une grande cause nationale. Comment cela se traduit-il dans le budget ? Si, en cinq ans, les sommes dédiées à la lutte contre les vio...

...nterrogeons aussi sur la prise en compte des mesures prévues dans le projet de loi pour le plein emploi, que l'Assemblée vient d'adopter quasiment à l'aveugle. Vous attendez-vous à une baisse des bénéficiaires ? Pourriez-vous dresser un bilan des expérimentations en cours sur le versement du RSA, ainsi que sur sa recentralisation menée notamment à La Réunion ? S'agissant des mesures relatives au handicap, les Esat se verront confier de nouvelles compétences. Des financements complémentaires sont-ils prévus à une hauteur suffisante pour accompagner ces transformations ? En ce qui concerne enfin l'égalité entre les hommes et les femmes, il est difficile d'expliquer pourquoi les crédits de paiement consacrés à la lutte contre les inégalités et les violences diminuent, même légèrement. C'est pourtan...

Je me félicite du fait que la mission jouera en 2024, comme au cours des années précédentes, son rôle d'amortisseur de la crise sociale. Le chantier de la solidarité à la source continuera et le pacte des solidarités sera mis en place. Dans le champ du handicap et de la dépendance, il faut saluer le travail du Gouvernement et de la Cnaf, qui ont su mettre en œuvre la déconjugalisation de l'AAH. J'en viens aux questions qui ressortent des auditions que j'ai conduites. En matière d'aide alimentaire, pourriez-vous nous détailler concrètement les actions qui seront financées par le programme Mieux manger pour tous, dont les crédits augmentent de 10 millio...

...alloués au secteur médico-social, notamment les places d'accueil dans les établissements spécialisés, est souvent évoqué dans les permanences. De nombreux enfants de 6 à 20 ans ne peuvent pas intégrer un établissement adapté à leur situation car les places sont occupées par des adultes de plus de 20 ans. L'amendement Creton intégré à la loi du 13 juillet 1989 prévoit en effet le maintien du jeune handicapé âgé de plus de 20 ans dans l'attente d'une solution adaptée. Faute de places, de nombreux jeunes s'exilent en Belgique. Face à cette situation alarmante, il est essentiel que l'État alloue des moyens supplémentaires au secteur médico-social et engage un plan national pour la création de places d'hébergement, d'accueil et de jour pour les adultes et les enfants porteurs de handicaps, comme pour l...

...e dès l'année 2024 ? Madame Bergé, vous avez parlé de l'universalité des allocations familiales. Allez-vous supprimer les conditions de ressources et, si tel est le cas, comptez-vous le faire par voie d'amendement au PLFSS ? Enfin, des annonces ont été faites au sujet du répit des aidants mais je ne vois pas, dans le PLFSS, d'évolution des forfaits, notamment de la prestation de compensation du handicap (PCH).

... gouvernance financière des fédérations sportives et des organismes de gouvernance du monde sportif bénéficiant d'une délégation de service public. Le Comité paralympique et sportif français (CPSF) est l'instance du monde sportif qui représente, anime et coordonne l'ensemble des acteurs qui composent, en loisirs comme en compétition, une offre sportive à destination des personnes en situation de handicap. À ce jour, il compte quarante-cinq fédérations membres. Le CPSF est également chargé de la constitution et de la direction de l'équipe de France aux Jeux paralympiques. Nous aimerions vous entendre sur l'action du CPSF dans le champ qui intéresse notre commission et sur les dysfonctionnements dont vous avez pu avoir connaissance. Nous souhaiterions aussi recueillir votre appréciation sur les di...

Cette situation est assez contre-intuitive : les personnes en situation de handicap sont les plus exposées aux violences sexistes et sexuelles mais les signalements et les plaintes de leur part sont très rares. Sentez-vous que vos actions ont permis de davantage libérer la parole des victimes ? Des actions complémentaires vous paraissent-elles nécessaires ? L'un des objectifs de cette commission est d'élaborer des propositions concrètes qui puissent être mises en œuvre pour faci...

...s pour le dépistage du cancer du sein. S'agissant de l'endométriose, nous écoutons les femmes et les associations formidables qui les accompagnent au quotidien. Que disent-elles ? Que, bien sûr, la maladie revêt plusieurs formes, parfois invalidantes, mais aussi que les femmes malades ne souhaitent en rien être systématiquement considérées comme des victimes ou comme des personnes porteuses d'un handicap. Ce qu'elles souhaitent, c'est que le diagnostic soit facilité, que le parcours de soins soit adapté, que les acteurs concernés soient bien formés et que la maladie soit mieux connue.

Madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, lors de la Conférence nationale du handicap qui s'est tenue en avril dernier, le Président de la République a fait d'importantes annonces concernant l'accessibilité, en reconnaissant le chemin que notre pays devait encore parcourir en ce domaine, que ce soit pour les personnes handicapées ou pour l'ensemble de la société. Dans la continuité de l'action résolue de Geneviève Darrieussecq en faveur des personnes en situation de handicap, un ...

Nous connaissons tous bien les établissements et services d'aide par le travail (Esat), structures permettant aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle, tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif. Il y en a plusieurs dans ma circonscription et mon département et, pour préparer les travaux sur ce projet de loi, je me suis rendu, à l'invitation du conseil de la vie sociale de l'association Les Papillons blancs aux Esat d'Iroise et d'Armorique gérés par l'association – chez nous, ce sont souven...

Les nouveaux droits conférés par l'article 9 visent à améliorer la situation des 120 000 personnes en situation de handicap accompagnées par près de 1 400 Esat. Je profite de cette intervention pour rendre hommage à tous les professionnels et tous les usagers de ces structures. Dans ma circonscription qui compte plusieurs Esat, j'ai l'occasion d'admirer le remarquable engagement des premiers et la non moins remarquable implication des seconds. Oui, le service de l'emploi doit pouvoir accompagner tous les demandeurs d...

L'appellation « Pôle emploi » est en effet plus pertinente. Notre débat sur les personnes en situation de handicap montre bien que la question ne concerne pas seulement le travail, mais plus largement l'emploi, notion qui inclut aussi les conditions de travail, l'accès au travail ou encore la formation.

Cet amendement propose de garantir le meilleur accompagnement dans l'intérêt du bénéficiaire en situation de handicap, à savoir la mise en place d'un avis consultatif non contraignant de France Travail dans l'orientation des personnes en situation de handicap, tout en laissant le choix final aux commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) – quelle que soit la recommandation de France Travail en amont – qui disposent des outils et de l'expertise nécessaires pour assurer la meilleure...

...est important que les propositions d'orientation ne soient pas contraignantes. D'ailleurs, nous avons écarté un peu rapidement la question des MDPH, sans nous interroger sur les moyens dont elles auront besoin pour fonctionner correctement. Le risque est que l'orientation soit prononcée en fonction de l'aptitude au travail plus qu'en fonction d'une prise en compte globale de la personne et de son handicap. C'est la raison pour laquelle nous voulons que cet avis soit non contraignant et que le choix final relève de la commission.

...mulées par les opérateurs. Il semblerait plus opportun que leur avis soit non contraignant et qu'il revienne à la commission de se prononcer seule, au-delà du délai, lequel pourrait être fixé par décret, ce qui laisserait au Gouvernement la liberté d'en définir les modalités. Si France Travail est la nouvelle porte d'entrée et le nouvel organe compétent pour orienter les personnes en situation de handicap vers les établissements spécialisés tels que les Esat, la commission doit pouvoir jouer un rôle crucial en apportant son expertise médico-sociale.

Si le texte confie effectivement au service public de l'emploi le soin de formuler des propositions en matière d'orientation des personnes handicapées vers le milieu protégé, il précise aussi qu'il reviendra à la CDAPH de se prononcer, comme c'est déjà le cas ; les propositions en question ne revêtiront donc aucun caractère contraignant. Dans le cas où France Travail ne formulerait pas de propositions, la CDAPH se prononcera sur la base de la proposition de l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées, en...