Interventions sur "handicap"

Je ne suis pas favorable à votre amendement. L'école inclusive est une belle politique, parce qu'elle permet à tous les enfants en situation de handicap d'intégrer l'école ordinaire, avec notamment l'appui des AESH. Nous sommes en train de sortir les AESH de la précarité statutaire avec leur CDIsation au terme de trois années de contrats à durée déterminée (CDD). L'évolution statutaire et salariale des AESH témoigne de notre volonté de les soutenir et de les professionnaliser, sans ignorer que ce métier s'exerce dans des conditions souvent précai...

Le sujet des AESH n'est pas seulement un enjeu en région parisienne, il l'est aussi dans l'Orne. L'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap va dans le bon sens, mais elle est conditionnée à l'accompagnement des élèves, par les AESH en particulier. Souvent, les AESH ne restent pas longtemps en poste, ce qui génère de fortes crispations, tant pour les enfants et leurs familles que pour tout le milieu scolaire. Or il ne me semble pas difficile d'apporter des réponses à ces difficultés.

Cet amendement appuie les précédents amendements défendus par mes collègues. Depuis les années 2000, le nombre d'élèves en situation de handicap ne cesse de croître et s'élève actuellement à 430 000. Les effectifs d'AESH sont extrêmement insuffisants pour couvrir les besoins de ces élèves. Les quelques recrutements d'ETP prévus dans le PLF 2024 sont bien trop limités. Pour accompagner au mieux les élèves en situation de handicap, qui disposent comme tous les enfants du droit à l'éducation, nous proposons par cet amendement de recruter 4 0...

Je souhaite rappeler que c'est la politique que nous avons menée qui a permis au nombre d'enfants en situation de handicap accueillis en milieu scolaire ordinaire de passer de 134 000 à 430 000.

C'est la raison pour laquelle la question de la création d'un corps de fonctionnaire sera inévitablement posée. Une république traduit sa promesse d'égalité d'abord auprès des populations les plus en difficultés, notamment du fait de leur handicap. La fonction publique sert précisément à cela, à garantir cette égalité.

Cet amendement a pour objectif la revalorisation salariale et le recrutement d'AESH. Le manque de postes et la précarisation de ces métiers sont à prendre en compte. L'an dernier, les salaires des personnels ont été revalorisés de 10 %. Afin de poursuivre cette tendance, cet amendement propose d'accorder des moyens supplémentaires à l'accompagnement des enfants en situation de handicap.

Je répondrai d'abord à la remarque de M. le président en disant qu'il est tout à fait possible de travailler pour l'intérêt général et pour le service public, et de prendre soin d'enfants en situation de handicap, sans pour autant appartenir statutairement à un corps de fonctionnaires, comme c'est le cas dans de nombreux corps de métier. Par ailleurs, je rappelle que l'espace indiciaire des AESH était totalement figé. Elles gagnaient toutes le salaire minimum de croissance (SMIC) et aucune progression dans la grille indiciaire n'était possible. Un espace indiciaire a été créé par l'arrêté d'août 2021, qui...

...mentation bien entendu va dans le bon sens, mais elle n'est pas suffisante. Le présent amendement vise à encourager le Gouvernement à revaloriser le revenu des AESH à hauteur de 220 euros bruts par an et par accompagnante. Cette revalorisation est insuffisante, mais elle serait entendue comme un signal de soutien de la part de l'État en direction des AESH et des familles d'enfants en situation de handicap. Je précise que cet amendement a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui vous donne donc un avis favorable à son égard.

Par cet amendement, nous appelons à octroyer des moyens supplémentaires afin que chaque enfant en situation de handicap puisse accéder au matériel pédagogique adapté. La Conférence nationale du handicap a annoncé en avril dernier la création d'un fonds dévolu à l'accès au matériel pédagogique adapté. Ce fonds est supposé améliorer la couverture des notifications de ce type de matériel. Cependant, les cibles de 2024 à 2026 visent une hausse progressive du taux de couverture jusqu'à 85 % en fin de période. Ces monta...

Vous avez cité, madame Pasquini, la Conférence nationale du handicap d'avril 2023 et le fonds spécifique pour l'accès au matériel pédagogique adapté. Ce fonds est doté de 25 millions d'euros, dont 23 millions d'euros réservés au financement du matériel pédagogique adapté et 2 millions d'euros pour financer l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Le sujet, selon moi, n'est pas tant l'achat de ce matériel que son acheminement vers les enfants, et la pr...

...epuis l'année scolaire 2014-2015, leur effectif a augmenté de 10 %. Avant d'augmenter leur nombre, plusieurs questions se posent. La première est celle de leurs missions en matière de sécurité. Le ministre a annoncé hier une discussion à venir sur le renforcement de la sécurisation des établissements. La seconde porte sur l'évolution du métier, qui a été abordée lors de la Conférence nationale du handicap, avec le rapprochement possible des métiers d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et d'AED pour construire un nouveau métier d'assistant à la réussite éducative. Les CPE sont essentiels au fonctionnement de nos établissements scolaires. 300 nouveaux postes de CPE ont été ouverts en 2022 et 100 postes supplémentaires ont été créés en 2023. Par ailleurs, l'attractivité du métier...

Cette mesure vise à fixer la quotité horaire qui correspond à un temps plein à 24 heures hebdomadaires pour les AESH. Une enquête du réseau d'associations Unapei relève que seuls 27 % des élèves en situation de handicap bénéficient de plus de douze heures d'enseignement hebdomadaire, 26 % jusqu'à 6 heures et 23 % ne bénéficient d'aucune heure d'enseignement. Par cet amendement, nous proposons de rendre plus attractif le métier crucial d'AESH en revalorisant leur rémunération de 30 %.

Alors que mon expérience de CPE et d'enseignant n'était pas considérée comme pertinente hier, le témoignage des quelques AESH rencontrées par le rapporteur vaut aujourd'hui diagnostic… Par ailleurs, je m'étonne des propos de Mme Rilhac qui semble oublier que 24 heures devant élèves ne sont pas 24 heures effectives. Pour avoir eu un certain nombre d'élèves en situation de handicap dans mes classes et avoir travaillé avec des AESH extrêmement attachés à leur métier et qui souhaitaient le faire de manière correcte, je sais que nous sommes très au-delà des 24 heures devant élève.

... je pense que nous devons prendre de la distance par rapport à cette expérience. Nous sommes ici pour avoir une vision plus globale que celle de notre propre expérience d'enseignant, de CPE ou de directeur d'établissement. Sur la notion d'impuissance politique, je rappelle que depuis 2017 nous avons augmenté le nombre d'AESH financés par la loi de finances de 63 %. 478 000 élèves en situation de handicap sont aujourd'hui scolarisés en milieu ordinaire. Vous ne pouvez donc pas parler d'impuissance politique. J'entends que vous pensiez que ce n'est pas suffisant, je respecte cette position, mais je trouve que nous avons fourni un bel effort.

...'ont pas droit aux vacances scolaires, elles effectuent davantage d'heures durant les semaines scolaires que ce qui est indiqué dans leur contrat. Par exemple, pour un contrat annualisé de 24 heures par semaine, elles travailleront 27 heures durant les semaines scolaires. Nous devons faire un geste envers ces personnes qui jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap. J'espère avoir votre soutien sur cette modeste proposition.

Nous travaillons depuis des années à la revalorisation du métier d'AESH. Les collectivités territoriales et l'Éducation nationale s'efforcent de proposer des temps plus complets aux AESH parce que les élèves en situation de handicap ont aussi besoin d'accompagnement sur les temps périscolaires et extrascolaires. Cela répond à l'objectif d'assurer un parcours de l'enfant dans sa globalité et pas uniquement au sein de l'école.

...LF prévoit déjà le recrutement de 3 000 AESH à la rentrée 2024, après le recrutement de 4 000 AESH par an depuis 2021 et de 8 000 AESH en 2020. Nous sommes passés de 53 000 à 86 000 équivalents temps plein (ETP) d'AESH et de 43 000 à 128 000 personnes physiques depuis 2017. Plus qu'au seul nombre d'AESH, c'est à leur statut et à leurs missions qu'il faut s'intéresser. La Conférence nationale du handicap a évoqué la piste d'une nouvelle fonction. C'est une piste à discuter et à approfondir, en incluant tous les acteurs concernés. Avis défavorable.

L'amendement II-AC27 demande le recrutement de 7 727 AESH de façon à couvrir les notifications des enfants en situation de handicap. Je tiens également à préciser qu'une AESH n'est pas un « couteau suisse ». Je déplore que ces personnels soient maltraités parce que sous-payés pour un travail de 24 à 27 heures par semaine qui ne prend pas en compte le travail de préparation pour connaître le handicap de l'élève, comprendre son fonctionnement, envisager sa progression. Vous avez évoqué le périscolaire mais l'AESH n'accompagne ...

Pour faire face à ce problème, nous proposons par l'amendement d'appel II-AC124, la création de 4 000 postes d'AESH supplémentaires. Depuis les années 2000, le nombre d'élèves en situation de handicap ne cesse d'augmenter. Ils sont aujourd'hui près de 430 000. Le nombre d'AESH est très insuffisant pour couvrir l'ensemble des besoins de ces élèves. Les quelques recrutements d'ETP prévus dans le projet de loi de finances sont trop limités. C'est pour faire face à ce problème et pour accompagner au mieux les élèves en situation de handicap qui disposent, comme les autres enfants, d'un droit à l'...

Cet amendement d'appel II-AC93 a pour objectif d'augmenter les moyens consacrés à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés ne cesse d'augmenter depuis plus de 20 ans et les conditions de scolarisation ne sont pas dignes du principe d'inclusion scolaire consacré par la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013. Notre pays est aujourd'hui incapable d'accompagner l'ensemble des élèves au sein d'une éco...