Interventions sur "handicap"

... institut médico-éducatif. Si le territoire ne dispose pas de telles structures, que se passe-t-il après une rencontre avec l'agence régionale de santé (ARS) ? Comment cela se traduit-il concrètement en termes de places disponibles ? certains enfants ont besoin d'une prise en charge en établissement spécialisé, où aucune place n'est disponible. L'État est responsable de la politique en matière de handicap et doit accompagner les départements. C'est un écosystème, la protection de l'enfance ne peut être assurée uniquement par le chef de file d'un département. Répondre aux questions de justice, d'éducation nationale, d'égalité réelle, d'accompagnement vers les formations, l'orientation et les études supérieures nécessite un partenariat entre l'État et les départements. J'attends évidemment des répo...

Je vais aller droit au but. Vous avez évoqué précédemment la mission de M. Haussoulier et les 50 000 solutions annoncées par le Président. Existe-t-il un véritable travail transversal entre les départements et l'ARS ? Lorsqu'il s'agit d'enfants en situation de handicap, l'ARS est incontournable. Si vous disposez d'informations sur la prise en charge de cette double vulnérabilité, sachez que dans la Somme, en 2022, 600 enfants en situation de handicap ont été repérés. Ce nombre a considérablement augmenté aujourd'hui. La mission de M. Haussoulier devrait nous fournir des chiffres plus précis. Ces enfants, une fois arrivés à l'âge de 18 ans, restent en situation...

...téroclite de notre assemblée, où les dissensions sont coutumes. Comme à son habitude, sur ces questions, notre commission a mené un travail rigoureux et collectif, que je me dois de souligner. J'ai l'impression que c'était hier que les journalistes m'interrogeaient sur le sens du mot « aidant ». Pourtant, que de chemin parcouru, en quelques années, pour la reconnaissance des droits des personnes handicapées et de leurs proches ! Qu'ils appartiennent à une opposition comme à la majorité, les parlementaires ont déposé de nombreuses propositions de loi visant à faire changer les mentalités et à simplifier le parcours semé d'embûches des personnes handicapées, en raison de démarches administratives superflues et excluantes. Sans orgueil ni suffisance, je crois que nous pouvons honnêtement être fiers...

...ns-nous si nous ne nous donnions pas les moyens d'accueillir tous les enfants de la République dans le lieu du savoir, des apprentissages et de la vie en communauté ? J'aimerais partager avec vous le ressenti d'un jeune myopathe, qui n'est certes pas atteint d'un trouble du neurodéveloppement, mais dont le propos met en relief le rôle essentiel que joue l'école pour tous les jeunes atteints d'un handicap. Pour ce jeune garçon, qui a pu suivre une scolarité classique jusqu'en CM2 avant d'être contraint d'intégrer un centre spécialisé, quitter le monde des valides a été un énorme choc. Il a découvert la frontière qui existait avec le monde du handicap et s'est senti exclu de la société : ce n'est pas digne d'une nation comme la nôtre. Nous n'avons pas le droit de laisser de côté tous ces enfants de...

...liter les démarches administratives permettant d'y accéder, lesquelles sont souvent source de nombreuses souffrances pour les familles. Le renforcement de la formation du personnel sur ces troubles doit aussi devenir une priorité. Nous déplorons le manque d'accompagnants dédiés à la scolarisation en milieu strictement ordinaire, dû au nombre insuffisant d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) au regard des besoins ainsi qu'au non-respect des notifications des MDPH. L'un de nos amendements ambitionne, à défaut de pouvoir augmenter les postes d'AESH et les places au sein des dispositifs, de demander un rapport dressant un bilan des créations de dispositifs dédiés à la scolarisation en milieu ordinaire et formulant des recommandations pour développer ces outils. Le troisième vol...

...fections variées, aux conséquences plus ou moins sévères : troubles du spectre autistique, troubles de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ou encore troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA), dits troubles dys. La prévalence de ces troubles a augmenté ces dernières décennies : au total, un enfant sur six présenterait un trouble du neurodéveloppement, ce qui en fait le handicap le plus fréquent chez les enfants. Ce texte d'initiative parlementaire porte sur les solutions de scolarisation des enfants présentant de tels troubles, sur l'établissement d'un diagnostic précoce et sur le soutien aux aidants. Il se veut une réponse aux situations difficiles que connaissent les familles concernées. Ces familles ont besoin que les annonces faites successivement par l'exécutif se...

...De même, la formation des équipes pédagogiques doit comporter un volet dédié aux TND. S'agissant du fonctionnement, de nombreuses améliorations sont attendues. Le groupe LIOT continue d'insister sur la nécessité de conférer un véritable statut aux AESH ainsi qu'une rémunération adaptée, de manière à garantir l'attractivité de ce métier, si indispensable à la scolarité des enfants en situation de handicap.

L'examen de cette proposition de loi s'opère dans un contexte profondément alarmant : la scolarisation pleine et accompagnée des enfants en situation de handicap ne parvient pas à véritablement décoller. Les enfants atteints de troubles du neurodéveloppement n'échappent pas à ce constat. Le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu dit ordinaire a quadruplé depuis 2006. Les troubles du neurodéveloppement touchent, quant à eux, 15 % des enfants en France. Toutefois, les moyens qui permettraient de garantir un accompagnement adapté à l...

...idez d'avoir déposé la présente proposition de loi en faveur des enfants atteints d'un TND, ainsi que mon collègue Paul Christophe, pour le travail qu'il a mené conjointement. Il y a encore vingt ans, nous ne parlions pas d'inclusion et encore moins des aidants. Ce terme est apparu peu à peu dans notre vocabulaire, afin de désigner les personnes qui accompagnent un proche, âgé ou en situation de handicap. Le parent d'un enfant présentant un TND ou, plus largement, en situation de handicap, n'est appelé aidant que depuis peu. En effet, pourquoi qualifier ainsi ces papas et ces mamans ? Il y a quelques semaines encore, j'entendais ce constat : « Un parent ne peut pas être l'aidant de son enfant, puisqu'il est de son devoir de s'en occuper ! » C'est vrai, le parent doit prendre soin de son enfant. ...

...auquel s'adresser. Enfin, rien n'est prévu pour garantir une meilleure inclusion des élèves neuro-atypiques dans le groupe-classe et prévenir tout harcèlement, alors qu'il est indispensable de préparer les autres élèves à l'accueil d'un enfant présentant un TND. La deuxième partie du texte vise à établir un diagnostic précoce des troubles du neurodéveloppement. Les TND sont, pour la plupart, des handicaps invisibles, dont les signaux sont souvent difficiles à déceler par l'entourage. Les diagnostics tardifs, retardant une prise en charge adaptée, conduisent à de véritables pertes de chances pour les enfants qui présentent un TND et entraînent des tensions et des souffrances dans la sphère familiale. La généralisation des diagnostics à l'ensemble des enfants, à 18 mois et à 6 ans, est donc essenti...

Enfin, la troisième partie concerne le soutien aux aidants et prévoit la suppléance à domicile des proches aidants, avancée que nous saluons. Cependant, une fois encore, on se heurte à la réalité du terrain : les pénuries de professionnels auxquelles sont confrontés les établissements dédiés aux personnes en situation de handicap seront aggravées par cette disposition si rien n'est fait pour améliorer sérieusement les conditions de travail, de formation et de rémunération des salariés de ces structures. Pour conclure, nous regrettons que ce texte ne réponde que trop superficiellement aux enjeux, majeurs, du repérage, de la prise en charge, de l'inclusion scolaire et professionnelle des personnes présentant des troubles d...

..., ainsi que chez les adultes après un accident vasculaire cérébral (AVC). Pour les troubles de l'audition, il est conseillé d'intervenir avant l'âge de 1 an, afin d'éviter l'apparition de troubles du développement du langage. Une perte auditive non traitée peut compromettre l'aptitude de l'enfant à parler et à comprendre la langue, donc entraver son développement verbal, social et émotionnel. Ce handicap peut entraîner l'échec scolaire, les moqueries des autres enfants ainsi qu'un isolement social et des difficultés affectives. Enfin, une jaunisse ou un manque d'oxygénation du cerveau peuvent entraîner des dommages à ce dernier. Il convient donc de suivre particulièrement les prématurés, à qui une bonne oxygénation a pu faire défaut. Dans ce texte, il aurait été judicieux de commencer par le tit...

... Pour les enfants concernés, elle est le lieu de la socialisation et du développement des habiletés sociales au contact des autres. Pour tous les élèves et futurs citoyens, elle est la promesse d'une société qui intègre les différentes façons d'être au monde comme naturelles. D'après le ministère de l'éducation nationale, les troubles du neurodéveloppement concerneraient un élève en situation de handicap sur trois, soit un peu plus de 1 % des élèves. Et si le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a quadruplé depuis 2006, l'inclusion scolaire des élèves atteints de TND présente encore des défaillances et des limites. Les dispositifs afférents, tels que les Ulis et les unités d'enseignement en maternelle autisme, ne permettent pas de répondre à la naissance d'envir...

...e scolarisation, mais aussi avec l'article 2 relatif à la formation obligatoire des personnels de l'éducation, ce dispositif permettrait de mieux sensibiliser les chefs d'établissement. La formation des différents personnels reste un enjeu crucial d'inclusion. Comme le soulignait en 2019 notre collègue Sébastien Jumel dans l'excellent rapport de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, 23 % des enseignants intervenant auprès d'élèves à besoins éducatifs particuliers n'ont suivi aucune formation spécifique. Cette proportion reste beaucoup trop élevée, compte tenu de la palette des compétences nécessaires à l'accueil et à l'inclusion d'un élève en situation de handicap dans une classe. ...

Pour la rédaction de cet amendement, nous avons échangé avec l'Association française de gestion de services et établissements pour personnes autistes (AFG Autisme). Compte tenu du manque de formation du personnel et de la pénurie de places dans les établissements, la présence de relais ou de référents faciliterait grandement l'accueil d'enfants en situation de handicap en milieu ordinaire.

La loi manque souvent de clarté et nous aimerions, par cet amendement, préciser la rédaction de ce texte. La formulation « notamment de ceux qui présentent un trouble du neurodéveloppement » laisse entendre que les formations prodiguées vont privilégier ces enfants par rapport à ceux qui sont porteurs d'autres types de handicap, ce qui n'est certainement pas l'intention du législateur. Je propose donc de remplacer ces termes par les mots suivants : « ou présentant un trouble du neurodéveloppement ». Cela me paraît plus clair et plus juste.

L'adverbe « notamment » n'implique nullement qu'une différence de traitement serait faite entre les élèves en fonction du handicap dont ils sont porteurs, comme vous le suggérez. Il marque au contraire l'inclusion des élèves atteints de TND parmi ces derniers et traduit donc la pleine reconnaissance de leur handicap. Votre rédaction suggère implicitement que les TND ne seraient pas constitutifs de handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles alors même que ces troubles sont bien une cause...

...a formation continue des professionnels de santé au repérage, au diagnostic et à l'accompagnement des troubles du neurodéveloppement. Le Sénat a dit préférer la souplesse des orientations actuelles mais nous ne voyons pas en quoi le dispositif proposé serait rigide. En effet, il prévoit simplement que la formation continue comporte « en toute hypothèse des orientations relatives aux situations de handicap et aux troubles du neurodéveloppement », en cohérence avec l'objectif premier qui est d'améliorer la formation portant sur les troubles du neurodéveloppement. En commission, monsieur le rapporteur, vous avez insisté sur le fait que l'enjeu était plutôt d'inciter les professionnels de santé à s'inscrire aux formations. Nous sommes bien d'accord avec vous sur ce point mais nous ne voyons pas de co...

La question est simple : le monde médical a pris un retard tel en matière de formation au handicap et, en particulier, aux TND qu'il est essentiel d'envoyer un message fort en insistant sur la formation initiale et continue.

Je l'ai dit en commission : le Sénat a supprimé cet article car l'objectif poursuivi est entièrement satisfait en droit. En effet, parmi les orientations mises en œuvre pour les années 2023 à 2025, la n° 7 concerne la « prise en compte des spécificités de prise en charge des patients en situation de handicap » et la n° 21 « le repérage, le diagnostic et les grands principes d'accompagnement du syndrome de l'autisme (TSA) et des troubles du neurodéveloppement (TND) chez les adultes et chez l'enfant ». L'enjeu est donc plutôt d'inciter les professionnels de santé à s'inscrire aux formations correspondantes. Mon avis reste défavorable.