Interventions sur "handicap"

À La Réunion, un enfant porteur de handicap sur cinq attendrait à la maison qu'un AESH lui soit proposé, et la moitié de ceux qui sont scolarisés suivraient moins de douze heures de cours par semaine. Certains enfants sont placés dans des classes ordinaires avec une liste d'adaptations pédagogiques longue comme le bras et impossible à appliquer. Promouvoir l'école inclusive sans moyens, c'est mettre les enfants en difficulté. Il y a eu des...

La loi « handicap » du 11 février 2005 a introduit l'obligation d'accessibilité, en complément de la nécessaire compensation du handicap. En tant que maire – fonction que j'occupais encore il y a encore quelques mois –, je n'ai certainement pas fait tous les efforts nécessaires pour rendre accessibles les espaces publics. Le chanteur et chroniqueur Frédéric Zeitoun, qui est handicapé, m'a exprimé sa profonde déce...

...alors qu'ils sont confrontés, dans toute leur diversité, à des situations économiques et sociales difficiles. Selon les réponses à une enquête menée en 2019 dans tous les outre-mer par le Défenseur des droits, l'accès aux soins et à la santé est la deuxième priorité à traiter, derrière le chômage. Or il reste beaucoup de chemin à parcourir en matière de prise en charge des enfants en situation de handicap en milieu ouvert ou ordinaire : dans nos territoires, qui comptent plus de 8 millions d'habitants, il existe seulement vingt-sept services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) et services associés. Que comptez-vous faire pour ouvrir davantage de places en Sessad dans nos territoires et rattraper ainsi le retard structurel ? Nos enfants en situation de handicap ont le droit d'être ...

...e vécue comme une souffrance par les enfants comme par les parents. À l'école, la dépense annuelle moyenne par élève, tous niveaux confondus, est de 8 920 euros précisément. En comparaison, le coût annuel d'un enfant en IME s'élève à 40 000 euros. Dès lors, on peut clairement s'interroger sur l'objectif réel du tout-inclusif : des économies seraient-elles réalisées au détriment des politiques du handicap ? Pensez-vous que le budget accordé au ministère de l'éducation nationale supplée les moyens insuffisants alloués au vôtre ?

Expérimenté à partir de 2021, le programme de lutte contre le harcèlement à l'école (Phare) a été étendu à tous les établissements à la rentrée 2022. Or les enfants en situation de handicap subiraient trois fois plus que les autres élèves le harcèlement scolaire et les violences. Les contenus éducatifs proposés dans le cadre du programme Phare et les outils de suivi du programme prennent-ils suffisamment en considération la situation de ces enfants ? Dans une école de ma circonscription qui accueille des enfants malvoyants et des enfants autistes, il a été possible de proposer des ...

Notre ordre du jour appelle l'examen de deux propositions de loi qui seront inscrites à l'ordre du jour de la niche du groupe LFI le 24 novembre. Dans les deux cas, la première signataire est aussi la rapporteure. Il s'agit : de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, dont Mme Nadège Abomangoli est la rapporteure ; et de la proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle, dont Mme Clémentine Autain est la rapporteure.

Dans un souci de justice sociale, nous vous proposons de créer un corps de fonctionnaires pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) tout en renforçant l'inclusion afin de faire du droit à l'éducation un droit universel et de rendre l'école accessible à tous les élèves. Les professionnels de la communauté éducative sont unanimes : sans les AESH, les élèves en situation de handicap ne peuvent pas être scolarisés dans de bonnes conditions. Encore faut-il que ces AESH soient formés pour appréhender la multiplicité des han...

...rançaise mais ceux qui n'ont pas obtenu le baccalauréat seraient évincés. Le dispositif actuel est plus souple en ce qu'il permet de recruter des AESH sans le bac, dès lors qu'ils ont obtenu un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne ou peuvent se prévaloir d'une expérience professionnelle d'au moins neuf mois dans le secteur de l'accompagnement des personnes en situation de handicap. Il est paradoxal de déplorer le manque d'AESH tout en prévoyant de restreindre les conditions d'accès à la profession. De surcroît, la CFDT et la Défenseure des droits l'ont rappelé lors de leur audition, le code général de la fonction publique prévoit que les services à temps incomplet ne peuvent être assurés que par des agents contractuels. Or l'exercice des fonctions d'AESH, lié aux notifica...

Ce sont 130 000 AESH qui, pour un salaire de misère, accompagnent 430 000 enfants porteurs d'un handicap dans les écoles, les collèges et les lycées. Cruelle ironie du sort, ce sont les employés les plus fragiles du ministère de l'Éducation nationale qui se retrouvent à accompagner les plus fragiles des enfants. La très grande majorité d'entre eux, près de 97 %, ont signé un contrat de 24 heures de travail hebdomadaires et perçoivent une rémunération inférieure au seuil de pauvreté, qui est fixé à 1...

... exercée sous différentes formes par 130 000 AESH, sans pour autant couvrir tous les besoins de prise en charge. Leur mission exige-t-elle des compétences spécifiques ? L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que le service public de l'éducation veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction, ce qui impose d'accompagner les élèves quels que soient leur handicap ou leur niveau de scolarité. Les AESH doivent donc recevoir une formation initiale de qualité et bénéficier d'une formation continue tout au long de leur carrière pour répondre aux besoins des élèves. Les AESH exercent donc un emploi de service public nécessaire, pérenne et qualifié. Il doit s'accomplir dans un cadre qui en fixe le contenu, les obligations et les droits. Le temps de travail et l...

Nous pouvons nous réjouir de parler d'inclusion aujourd'hui, à condition de considérer qu'elle ne consiste pas à prendre en charge, coûte que coûte, les personnes qui souffrent d'un handicap, dans des infrastructures inadaptées, sans tenir compte de leurs besoins ni de ceux qui les entourent. C'est l'erreur que nous commettons trop souvent. Les AESH connaissent tous les maux : statut précaire, absence de reconnaissance, aucune appartenance à un collectif, missions mal définies et détournées, contrats mal conçus, salaires insuffisants. Nous devons transformer le système d'enseignemen...

...autres, diversité des accompagnements, structures inadaptées. De surcroît, les AESH travaillent rarement à temps complet, ce qui, couplé à une faible rémunération horaire, ne leur assure que de trop modestes revenus mensuels. Pour autant, votre proposition de créer un corps de fonctionnaires de catégorie B ne permettra pas de répondre aux attentes des AESH ni à celles des enfants en situation de handicap. Vous écarteriez de cette profession ceux qui n'ont pas le baccalauréat ou ne sont pas des citoyens de l'Union européenne, soit 20 % des AESH environ. En revanche, les lauréats du concours seraient titularisés pour occuper un poste à temps complet sans qu'aucune réflexion n'ait été engagée autour des missions complémentaires, de la prise en charge du périscolaire ou de la formation des accompagna...

Notre groupe se réjouit de pouvoir à nouveau discuter du statut des accompagnantes d'enfants en situation de handicap au sein de cette commission. C'est à dessein que je parle d'accompagnantes et non d'accompagnants car cette profession compte 92 % de femmes, rémunérées en moyenne 760 euros par mois, ce qui est bien en dessous du seuil de pauvreté. Seules 2 % d'entre elles travaillent 35 heures par semaine, ce qui leur permet d'atteindre le Smic. Le constat ne varie pas depuis de longues années : mauvaises condi...

La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 a affirmé le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Dix-sept ans après cette loi, plus de 400 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés. Beaucoup le sont avec l'aide des AESH, qui étaient 125 000 en 2021 et 4 000 de plus depuis la rentrée de 2022, soit une hausse de 35 % en...

Notre groupe soutiendra cette proposition de loi. Dimanche prochain, nous fêterons l'anniversaire de la signature de la Convention internationale des droits de l'enfant. Il y a trente-trois ans, la France s'engageait, en la ratifiant, à reconnaître que les enfants mentalement ou physiquement handicapés devaient mener une vie pleine et décente, dans des conditions garantissant leur dignité, favorisant leur autonomie et facilitant leur participation active à la vie de la collectivité. Cette participation comprend toujours l'accès à l'éducation. Depuis mon arrivée à l'Assemblée nationale, je ne cesse de mener ce combat et je regrette que les crédits de l'Éducation nationale n'aient pas été exam...

Nous vivons un moment politique important : ce texte traduit une demande forte des AESH, à savoir la création d'un corps de fonctionnaires de catégorie B. Les parlementaires ne sont pas restés inactifs ces dernières années en ce qui concerne les AESH. Lors de la précédente législature, le groupe GDR a obtenu la création d'une commission d'enquête consacrée à l'inclusion des élèves handicapés. Plusieurs groupes ont également déposé des propositions de loi, dont certaines ont été inscrites au programme de leur ordre du jour réservé – la dernière en date était celle de Michèle Victory et du groupe Socialistes et apparentés, qui visait à ouvrir la possibilité de recruter les AESH directement en CDI. Malheureusement, ces travaux parlementaires se sont heurtés à de nombreux obstacles et ...

...s qu'insatisfaisantes, à tous égards, et d'aborder le problème de la précarité associée à la profession, qui explique, entre autres choses, les difficultés de recrutement – au détriment des élèves : certains ne peuvent pas être scolarisés faute d'un accompagnement adapté. Comment pourrions-nous nous satisfaire de cette situation alors que nous avons fait de l'inclusion des élèves en situation de handicap une priorité ? Malgré les avancées réalisées au cours du précédent quinquennat, que je salue, les AESH subissent une double peine : non seulement leur rémunération horaire est très basse, mais en plus leur temps de travail est considéré comme partiel. Certes, la revalorisation de 10 % de leur salaire à la rentrée 2023 est un progrès supplémentaire, mais, compte tenu du niveau de départ, il rester...

...part, de répondre aux besoins des élèves et, d'autre part, d'exercer dans des conditions acceptables. Depuis 2018, une formation initiale de 60 heures est pourtant prévue. Son objectif est de permettre aux AESH d'acquérir des compétences dans trois domaines : la compréhension du système institutionnel, pour se positionner de manière adaptée, la connaissance des besoins des élèves en situation de handicap et la maîtrise des tâches qu'ils sont amenés à exercer. Vous soulignez que cette formation est dispensée de manière inégale : certains AESH ne la reçoivent pas avant de commencer à exercer. Il arrive même qu'ils n'en bénéficient pas au cours du premier trimestre de l'année scolaire. En théorie, les AESH ont également accès à des modules de formation continue ainsi qu'à des formations réunissant ...

L'accès à l'éducation est un droit fondamental. La loi du 11 février 2005 a garanti son application effective pour les élèves en situation de handicap, dans un cadre de scolarité ordinaire. Or il n'est toujours pas effectif. L'accompagnement des enfants en situation de handicap est une mission exigeante. Le métier d'AESH appelle des qualifications spécifiques. J'aimerais donc convaincre les membres de la majorité de la nécessité de créer un corps de fonctionnaires particulier et d'y intégrer les personnes exerçant ce métier. Un tel statut pro...

... le temps passé à la cantine et qu'ils étaient alors rémunérés par l'État. La jurisprudence était constante et claire : la mission des AESH s'étendait à l'accompagnement des enfants pendant la pause méridienne et la prise en charge financière en incombait à l'État, dès lors que cet accompagnement était jugé nécessaire pour assurer l'effectivité de l'obligation scolaire des enfants en situation de handicap. La décision du Conseil d'État du 20 novembre 2020 a semé le doute en affirmant que, lorsqu'une collectivité locale organise un service de restauration scolaire, c'est à elle qu'il incombe de veiller à ce que les élèves en situation de handicap y aient accès. Cette décision opère un transfert sans compensation de l'État vers les collectivités locales. Ce revirement de jurisprudence, s'il est con...