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Il s'agit de dégager 115 millions d'euros pour recruter de nouveaux AESH car les besoins ne sont pas satisfaits. Une récente enquête auprès de 8 000 élèves scolarisés en milieu ordinaire ou spécialisé, réalisée par l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), mouvement citoyen représentant 900 000 personnes en situation de handicap, indique que 33 % des élèves en situation de handicap ont moins de six heures de classe par semaine, et 18 % aucune heure. En outre, le recrutement d'AESH privés se développe. Dans certaines académies, les recteurs demandent aux chefs d'établissement d'encourager les familles à se tou...
...à prendre en charge tous les déplacements des AESH et à augmenter leurs indemnités kilométriques. De plus en plus d'AESH sont mutualisés et suivent donc plusieurs enfants qui ne sont pas toujours dans le même établissement. Outre les contraintes de déplacement, cela génère des frais substantiels. Nous proposons d'abonder les crédits de l'action 03 Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap du programme 230 Vie scolaire, en prélevant sur ceux de l'action 06 Politique de ressources humaines du programme 214 Soutien de la politique de l'Éducation nationale.
...ne réponse matérielle – mais mon amendement a été déclaré irrecevable. Les AESH mutualisés peuvent éventuellement constituer une solution en école élémentaire, quand il s'agit de gérer des élèves dans différentes classes. Mais comment une AESH mutualisée peut-elle s'organiser au collège pour gérer quatre élèves dans quatre classes différentes, de quatre niveaux différents et avec quatre types de handicaps ?
Nous en venons à une discussion thématique sur l'inclusion des élèves en situation de handicap.
Intégrer pleinement nos concitoyens handicapés dans la société est un combat permanent. Cette intégration commence à l'école, premier lieu de socialisation et d'échange. Le programme 230 Vie de l'élève enchaîne les poncifs dans l'air du temps– respect, apprentissage de la citoyenneté, éco-délégués, etc. Toutes ces préoccupations honorables ne sont rien ni nous laissons chez eux les plus fragiles de nos enfants. Nous proposon...
Nous souhaitons tous que les élèves handicapés soient mieux intégrés : c'est pourquoi les crédits de l'action 06 du programme 141 augmentent déjà de 6 % dans le PLF pour 2023.
Je suis d'accord avec le rapporteur pour avis. Je m'étonne, par ailleurs, que cet amendement ne concerne que le secondaire et oublie les élèves handicapés dans le primaire.
L'intégration des personnes en situation de handicap à l'école primaire est cruciale, puisque c'est un moment clé du développement social et intellectuel des enfants. Or de nombreux parents n'ont pas pu scolariser leur enfant, à cette rentrée encore. Même si les établissements sont dans l'obligation légale d'accepter un enfant en situation de handicap, la plupart des parents ne peuvent se résoudre à y laisser le leur, car il ne ferait l'objet d'auc...
Vous proposez d'augmenter de 5 millions d'euros les crédits de l'action 03 Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap du programme 230 Vie de l'élève. Nous comprenons votre intention, mais nous estimons que le PLF fait déjà beaucoup pour l'école inclusive. Les crédits de l'action 03 augmentent déjà de 11 % par rapport à l'année dernière, alors qu'ils avaient déjà augmenté de 10 % en 2022. Cette hausse permettra le recrutement d'AESH, mais aussi le développement des unités localisées pour l'inclusion s...
Je suis un nouveau député et il est possible que je ne maîtrise pas l'ensemble des usages. Mais j'ai du mal à comprendre comment nous fonctionnons. Quand nous avons auditionné le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, je l'ai interrogé sur la base de chiffres publiés par la Cour des comptes ; il a répondu ne pas les connaître, qu'ils étaient faux et que d'autres données devaient être préférées. Quand j'explique à mes électeurs en circonscription cette façon de faire, ils comprennent que nous ne pourrons guère avancer de cette façon. Il y a beaucoup d'hypocrisie dans notre méthode de travail. Nous acceptons...
. Il s'agit ici de bien travailler avec l'État. Nous ne remettons pas en cause la décentralisation mais la responsabilité de l'État car cet amendement vise à ce que le montant moyen servi aux allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) atteigne le seuil de pauvreté. En dépit des revalorisations récentes qui portent le montant maximal à 956 euros, le montant moyen demeure de 759 euros. L'AAH reste bien inférieure au seuil de pauvreté, qui est actuellement de 1 102 euros. Cela signifie donc qu'une grande majorité des allocataires vit en dessous du seuil de pauvreté, alors même que cette allocation est censée leur permettr...
... augmentation de près de 150 euros par mois. En outre, la déconjugalisation de l'AAH, qui entrera en vigueur dans le courant de l'année prochaine, entraînera des gains moyens de 300 euros par mois pour près de 160 000 allocataires. Entre 2017 et 2023, l'enveloppe dédiée à l'AAH progresse donc de 38 %, pour un total de 3,5 milliards d'euros supplémentaires par an pour les personnes en situation de handicap, ce qui représente une évolution inédite par son ampleur. Je partage votre objectif de lutter pour l'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap. C'est la raison pour laquelle des crédits sont prévus pour accompagner l'emploi de ces personnes, dans les établissements et services d'aide par le travail, via le financement de l'aide au poste, mais également en m...
. J'ai bien indiqué qu'il y avait un montant maximal de 956 euros. Il n'empêche, madame la rapporteure, que nous sommes bien en deçà du seuil de pauvreté. Et si nous parlons de seuil de pauvreté, notre mission, ici et maintenant, est de venir bien accompagner les personnes et à chercher à les faire sortir du seuil de pauvreté, surtout lorsqu'elles sont atteintes par un handicap. Une société comme la nôtre n'a pas à maintenir ces personnes en deçà du seuil de pauvreté. Je ne nie pas ce qui peut être fait et le bénéfice que les derniers textes que nous avons votés cet été apporterait dans le champ du handicap mais il n'en reste pas moins que nous sommes maintenant en dessous du seuil de pauvreté. Nous demandons donc qu'il y ait une augmentation.
On oublie toujours la prestation de compensation du handicap, mentionnée hier par la ministre déléguée. Il faut continuer à améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap, en particulier leur autonomie, l'accès à l'école, à la formation, à l'emploi et au logement. Je pense que nous sommes tous mobilisés sur ce sujet.
. J'ai un fils handicapé, donc je connais ce dont il s'agit. Toutes les personnes souffrant de handicap ne sont pas en capacité d'être dans des centres ou dans des emplois. Il faut tenir compte de cela. Nous sommes sur des moyennes et assez souvent, nous ne sommes pas sur l'individu, sur la personne. Avec les moyennes, on s'en sort toujours, mais les moyennes n'effacent pas la douleur et les difficultés. Il faut voir co...
Nous en sommes conscients : nous ne mettrons pas toutes les personnes en situation de handicap au travail, comme nous ne mettrons pas tous les enfants en situation de handicap à l'école ordinaire. Les chantiers sont ouverts mais nous ne sommes pas arrivés au bout du chemin. La Conférence nationale du handicap (CNH) se réunira en 2023 ; il y aura des concertations avec les associations représentant les personnes en situation de handicap mais aussi avec les personnes en situation de handicap...
. Cet amendement d'appel vise à permettre l'embauche d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) au niveau du Smic. Hier, Mme Darrieussecq nous expliquait que beaucoup avait été fait sur les AESH et qu'il y avait des recrutements. En réalité, il n'y aura pas de recrutements tant qu'ils ne seront pas au Smic mensuel. On me dira que leur temps de travail n'est que de vingt-quatre heures parce que c'est pour correspondre aux temps de cours, mais il faut compter en fait tout le temps de p...
... nous n'allons pas adopter un amendement qui ne relève pas de cette mission. Je ne peux rien pour vous, sinon vous conseiller de demander à vos collègues membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation d'ouvrir le débat. Vous savez comme moi que la question sera abordée dans les prochains mois parce que c'est très important pour l'accompagnement de nos enfants en situation de handicap mais ce n'est pas aujourd'hui le sujet.
Comme vous l'avez dit, des efforts ont été faits. Le 3919 a été déployé vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, avec une meilleure accessibilité aux femmes des territoires ultramarins et aux femmes en situation de handicap, même si nous avons tous entendu l'amélioration souhaitée quant au problème de la langue – le ministre a certainement entendu hier cette préoccupation. La Fédération nationale Solidarité Femmes gère cette plateforme. L'objectif d'appels traités a été rectifié à 75 % au regard de la réalité car l'extension des horaires a conduit, comme vous l'avez dit, à une augmentation des appels. Cela dit, d'a...
...on de 6,6 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2022. Outre une partie de la revalorisation anticipée de 4 % des prestations sociales, notamment de la prime d'activité qui avait déjà connu une augmentation significative en 2019, le PLF 2023 prévoit la budgétisation de la déconjugalisation de l'AAH. Cette mesure bénéficiera à 160 000 de nos concitoyens en situation de handicap pour un gain moyen de 300 euros mensuels. Un dispositif transitoire permettra d'accompagner les perdants de cette réforme en maintenant le mode de calcul actuel lorsqu'il leur est plus favorable. Un effort considérable est accompli en faveur de pouvoir d'achat et de l'autonomie des personnes en situation de handicap : depuis 2017, les crédits consacrés à l'AAH ont progressé de 38 %, soit 3,5 mill...